Engagés pour Argenteuil - Mot-clé - Val d ArgentBlog2024-03-01T21:21:12+01:00EpAurn:md5:dd79e6c2d29f351d3680b6500928c6c8DotclearConseil municipal, 14 décembre 2021 / 3urn:md5:476e193ec55792274d33adaccecf6e882021-12-14T21:06:00+01:002021-12-30T19:06:05+01:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalAgentsAgricultureBusCommercesComptesDémocratie participativeOrgemont Joliot-CuriePosteRéseauxSallesSportSécuritéTerritoireVal d ArgentVal d Argent Sud <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em> - suite de ce “direct” (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-14-decembre-2021-1">partie 1</a>, <a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-charte-construction">partie 2</a>)</p>
<p><strong>6. Labellisation ’ Maison France Services ’ des Maisons de quartier Orgemont, Val d’Argent Nord et Val d’Argent Sud</strong> : l’État, indique Xavier Péricat, ne le proposait initialement que sur une première maison de quartier.</p>
<p>Il s’agit concrètement d’installer des agents d’accueil “polyvalents” pour aider les habitant·e·s à se connecter à la “e-administration” des services publics.</p>
<p>Il ne me semble pas que ces agents auront accès au dossier des personnes dans les systèmes des services publics… leur aide serait donc limitée.</p>
<p>Omar Slaouti : “encore une fois, Monsieur Péricat, convenez que l’État met d’abord en place la casse des services publics ! Sans accueil physique de la CAF, de la Sécurité sociale, de la Poste… les personnes âgées, les personnes ‘dans la fracture numérique’, sont précarisées pour les démarches qu’elles faisaient normalement avant. Toutes les problématiques ne rentrent pas dans les cases des ordinateurs ! On ne peut que vouloir les accompagner, mais les gouvernements de droite comme du PS ont cassé les services publics.”</p>
<p>Francis Gabouleaud : “on est passés de 8 points de la Poste à 5 ! C’est la casse comme dans les petits villages de province. Alors que les textes existent !</p>
<p>Les 15000 personnes au Val Nord méritent autant que les autres un bureau de poste. Nous voterons contre.”</p>
<p>Xavier Péricat : “on peut partager, M. Slaouti, un certain nombre de constats. On s’est émus de la disparition des bureaux de Poste, je ne compte pas nos interventions pour les conserver…</p>
<p><em>(j’ai raté trois minutes)</em></p>
<p><strong>7. Avances de subventions de fonctionnement aux associations de droit commun et aux associations sportives</strong></p>
<p>Aurélie Bodin-Féron redemande quel barème la Ville applique, combien une association peut demander au regard de son activité et de ses projets.</p>
<p>Georges Mothron répond qu’en l’occurrence, il ne s’agit que des avances.</p>
<p>Marie-France Le Nagard : “les dossiers pour 2022 sont en train d’être étudiées, les association qui le souhaitent peuvent s’adresser à la Maison des Associations”.</p>
<p>Georges Mothron : “Mme Bodin-Féron avait demandé un squelette de notre construction, on peut le donner sans aucun problème”.</p>
<p><strong>8. Subvention exceptionnelle de 5000 € à Argenteuil Val de Seine Cyclisme</strong> : Khaled El Haddad précise qu’il s’agit d’acheter un minibus 9 places pour les entraînements et les déplacements.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>9. Subvention de fonctionnement aux associations de commerçants d’Argenteuil</strong> : Damien Walker appelle “plus que jamais à soutenir le commerce de proximité”, à travers les 3 associations de commerçants, dont celle, nouvelle, du centre ville “Argenteuil Plein Centre” et ses 60 adhérents. “Ces associations ont des plans très concrets d’animation et de relance. Des actions seront mutualisées sur tout le territoire argenteuillais. Les 6000 € votés en 2021 pour l’ancienne association de commerçants du centre ville seront redistribués comme bons d’achat dans Argenteuil en Poche”.</p>
<p>Agnès Ben Salem “salue l’engagement de ces commerçants pour maintenir et développer le commerce. Mais cette délibération ne doit pas cacher la réalité : je réitère mon cri d’alerte devant l’échec total de la Délégation au commerce. C’est une descente aux enfers. Toutes les enseignes nationales nous quittent depuis 8 années que vous êtes aux affaires : H&M, Halle aux Chaussures, C&A, Nicolas, Jacqueline Riu, Nocibé, Célio, Promod, La Croissanterie… quel virus a atteint Argenteuil ? Comment mettre fin à cette hécatombe ?”</p>
<p>Damien Walker : “les trois quarts de ces cas, ce sont des fermetures nationales. Le commerce, c’est du droit privé. Notre députée m’entend depuis des années l’appeler à porter un projet de loi donnant plus de compétences aux mairies. Mais il y a des législatives dans les prochains moins, je vous invite à bien voter !”.</p>
<p><strong>10. Renouvellement de la prise en charge partielle (50%) des frais d’enlèvement des nids de frelons asiatiques par les particuliers</strong> : “les nids sont repérés souvent à la chute des feuilles, et les frelons meurent en fin d’hiver”, indique l’oratrice.</p>
<p>Omar Slaouti “ne comprend toujours pas pourquoi ce problème de santé publique — une personne est <a href="https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2021/07/24/un-homme-est-mort-apres-avoir-ete-attaque-par-un-essaim-de-frelons-asiatiques">morte en juillet</a> — n’est pas traité en direct, en finançant à 100% les enlèvements de nids. Ces économies de bouts de chandelle font courir des risques.”</p>
<p>Sandra Ryadi remercie la municipalité d’avoir pris en compte sa demande d’augmenter le montant maximum à 400 €, mais invite à regrouper dans l’appli TellMyCity tous les signalements.</p>
<p>Aurélie Bodin-Feron rappelle que ces demandes ont été faites à l’identique lors de Conseils passés, et appelle le maire à en tenir compte.</p>
<p>Le maire “met au vote le point tel qu’écrit, et pas amendé”. Des abstentions.</p>
<p><strong>11. Approbation de la Charte des Comités de quartier de la ville d’Argenteuil</strong></p>
<p>Xavier Péricat rappelle que “des dispositifs de participation des citoyens existaient dans la ville avant la loi de 2002. Un rassemblement inédit, à la Cave, de l’ensemble des comités de quartier, a abouti à un travail sérieux et constructif ; les amendements ont été pour la plupart adoptés”.</p>
<p>Kader Hamida annonce une abstention de son groupe “tout en soulignant l’écoute qu’a eu la majorité. Toutefois, on ne comprend pas trop en fait, pourquoi ça fonctionnerait tellement bien qu’il faudrait réduire la présence de l’opposition dans les comités de quartier.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “ces comités, il faut les faire vivre, leur donner du sens et des moyens. Les citoyens dépités les désertent… vous diminuez donc le nombre de participants, réduits à vos derniers partisans. Oubliant sciemment de convoquer tous leurs membres. Délayant de plusieurs mois l’envoi de leurs comptes-rendus.</p>
<p>La loi de 2002 propose que les comités prennent des décisions suivies ensuite par le Conseil municipal ; gèrent des budgets participatifs… et cela fonctionne, car les temps ont changé. Ramener des citoyens à la vie de la cité passera par cette participation.</p>
<p>La page 12, collector, précise que l’élu d’opposition doit être ‘non partisan’ : vos élus de droite dans ces comités ne sont pas partisans, peut-être ? Tartuffe</p>
<p>Encore ce samedi pendant près de 3 heures à la cave dîmière, nous avons essayé de vous éclairer… en vain, aucune de nos propositions n’a été retenue. Nous nous abstiendrons.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “la charte devrait prévoir une forme de volontariat / candidature sur le site de la ville, et en préciser les dates.</p>
<p>Pour les élues : ne pourrait-on simplement préciser que chaque élu·e municipal·e peut s’inscrire dans le comité de quartier de son choix ?”</p>
<p>Francis Gabouleaud : “entre ce qui a été dit samedi dernier et ce qui est présenté aujourd’hui, il y a des différences. Nous étions une trentaine, sans table pur écrire, avec un document envoyé 1 semaine avant… et ne parlons pas des gestes barrière.</p>
<p>Je ne vois pas de bilan du fonctionnement passé, pas de proposition innovante pour aller vers les habitants, aucun élargissement des champs d’intervention. Pourtant, un document de l’EPT existe et pourrait servir de source d’inspiration.</p>
<p>Depuis un an, les comités de quartier ont été très peu sollicités sur les grands projets de la ville. Ce que vous écrivez page 7 ne correspond pas à la réalité : au Val Notre Dame, rien sur Jean Jaurès, rien sur le bus entre Seine, etc.</p>
<p>Les comités de quartier, la vie de quartier, ça ne se réduit pas aux incivilités et à la pauvreté !</p>
<p>Pour les budgets participatifs, vous ajoutez une barrière supplémentaire, la ‘réunion des élus référents’…”</p>
<p>Le maire : “vous pouvez arriver à la conclusion ?”</p>
<p>Francis Gabouleaud : “Nous devons répondre aux besoins de habitants avec une participation de tous, qu’on soit de la majorité ou de l’opposition.”</p>
<p>Le maire : “vous parlez de geste barrière mais vous n’êtes pas masqué”.</p>
<p>Xavier Péricat : “je vois que quand on est dans l’opposition, il faut qu’on s’oppose. Lors de la réunion à la cave dîmière, les habitants ont été un peu agacés de la tambouille politique de certains qui voulaient des places par liste ou par groupe”.</p>
<p>“Les comités de quartier sont des émanations de la majorité municipale, où l’opposition peut siéger”.</p>
<p>“M. Bougeard : en 2008 (sous votre mandat), la charte des comités de quartier, elle était à prendre ou à laisser, sans aucune participation !</p>
<p>Il y a dans cette charte, pour la première fois, une notion de budget participatif.</p>
<p>Mme Bodin-Féron : on a ajouté qu’il faut faire acte de candidature” (mais sans indiquer quelle procédure transparente garantit que les candidatures soient prises en compte).</p>
<p>“Et on ne veut pas multiplier le nombre de personnes venant à titre politique.”</p>
<p>L’opposition s’abstient.</p>
<p><strong>12. Subvention à <a href="https://www.cyu.fr">CY Cergy Paris Université</a> pour une étude de programmation immobilière et d’insertion urbaine du Campus Sécurité à Argenteuil</strong> : pour Damien Walker, “nous sommes très enthousiastes d’avoir été choisis par CY Cergy Paris Université” (qui pourtant nous retire l’IUT de productique).</p>
<p>“Face au marché en tension actuel sur les marchés de la sécurité, nous sommes très enthousiastes de former bientôt 8000 personnes du CAP au doctorat. Nous avons déjà ouvert 500 m2 aux Bains-Douches, mobilisé une cinquantaine de partenaires. Nous voulons nous déployer sur 6000 m2 dans l’actuel IUT pour en faire un campus de sécurité d’avenir.</p>
<p>Aucune intervention de l’opposition — si, Francis Gabouleaud : “Argenteuil perd un bel outil, l’IUT. Nous actons cette perte d’ambition, la disparition de l’industrie, dans la droite ligne du départ de Sagem et Dassault. Et pourtant il y a fait une alternative à la sécurité électoraliste : un campus développement durable. Nous nous abstiendrons.”</p>
<p>De même qu’Omar Slaouti.</p>
<p><strong>13. Ouverture anticipée des crédits d’investissement et de fonctionnement au titre de l’exercice 2022</strong> : Mme Malika Ahres.</p>
<p>En effet le budget 2022 ne sera mis au vote qu’après le début de l’année.</p>
<p>Une abstention.</p>
<p><strong>14. Opérations comptables liées à la liquidation de la communauté d’agglomération Argenteuil-Bezons</strong></p>
<p>Georges Mothron : “des opérations qui nous rajeunissent, M. Péricat”.</p>
<p>Xavier Péricat : “dernière scorie du mandat 2008-2014. L’actif et le passif, surtout le passif d’ailleurs, de cette agglomération. Travail fastidieux. Compte tenu des montants, la clé de répartition que chacun connaît bien a été choisie, 79% pour Argenteuil et 21% pour Bezons. C’est un impact de plus d’1,5 M€ sur les finances de la Ville, Bezons aussi est impacté, ainsi que le territoire, et l’agglomération de Saint-Germain. Et à part ça tout allait bien. Fort heureusement, dès les premières années du mandat précédent, on avait pris nos précautions avec une provision de 3 millions d’€ ; ce risque n’existe plus.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “je vais vous lire la déclaration de Fabien Bénédic, retenu ce soir, ancien vice-président de l’Agglomération. Je partage ses propos :</p>
<p>Nous y voilà enfin ! 6 ans après la dissolution que vous avez menée pour des raisons politiciennes, parce que vous n’acceptiez pas le résultat du suffrage universel. Nous avons rejoint un territoire coquille vide, mastodonte qui fait du sur place depuis sa création. En 6 ans de vie, l’agglomération Argenteuil-Bezons a fait le pôle mécatronique, Silicon Banlieue, l’arrivée de Paris XII, l’Ouvre Boîte, le jardin des Justes, le parc des Berges, la restauration de l’abbaye… Depuis 6 ans, le Territoire Boucle Nord, c’est quoi ? Rien. Pôle mécatronique en décomposition, Silicon Banlieue fermé, l’IUT s’en va. Vous arrivez même à torpiller votre propre Conseil économique d’Argenteuil en limogeant son président, qui consistait pourtant une belle prise de guerre politique.</p>
<p>Notre groupe votera contre cet état liquidatif, au vu de l’instrumentalisation que vous en avez fait pendant des années. Nous n’avons pas de leçons à recevoir des élus qui ont ruiné Argenteuil avec les emprunts toxiques et leurs 100 millions de surcoûts.</p>
<p>Cette délibération constitue le point d’orgue de votre malhonnêteté. Pendant des années, vous avez annoncé que la dissolution coûterait 3 M€. C’était alimenter vos fake news. Et dans ces 1,5 M€, la moitié sont des restes à recouvrer qui, vous le savez, ne sont pas de la responsabilité de l’Agglomération. Qu’allez-vous raconter encore ? D’ailleurs, si vous ne souhaitiez pas assumer le coût financier de la dissolution, il ne fallait pas… la dissoudre.”</p>
<p>Kader Hamida : “on en a marre que chacun se renvoie la balle, alors qu’à la fin, c’est nous qui payons, ce sont les Argenteuillais qui payent !”</p>
<p>Georges Mothron : “j’espère qu’il y a des acteurs qui regardent internet”. Rires dans sa majorité.</p>
<p>Xavier Péricat : “on peut votre contre les comptes, une réalité factuelle chez le comptable public. On peut être dans une posture de déni. Monsieur Bougeard, c’est ce qui vous reste. Chacun appréciera si 1,5 M€, en bonne gestion socialiste, c’est de l’épaisseur de trait. Nous apprécions d’être sortis à temps de cette agglomération, et d’être ainsi dans le Territoire les seuls à avoir une compensation (FCCT) de l’ordre de 2,5 M€”.</p>
<p>“Cette communauté d’agglomération, c’était tout sauf de la démocratie, puisqu’avec 2 partenaires, c’était la ville de 30000 habitants qui présidait aux destinées d’une agglomération de 140000. Et petite précision, l’abbaye, ce n’est pas l’Agglomération qui avait payé, mais la Ville.”</p>
<p>Le groupe ASE ne participe pas au vote.</p>
<p><strong>15. Décision modificative sur le budget 2021</strong> de la Ville pour prendre en compte cette liquidation ; prendre en compte la chute des “amendes de police” liée à la crise sanitaire (-1 M€ sur 2021) ; et une hausse des coûts de l’énergie pour 900 k€” (inattendu : je n’ai pas noté de hausse soudaine des prix en 2021).</p>
<p>Le groupe ASE ne participe pas au vote. (À l’écran, on ne voit guère le fond de la salle, où l’opposition est reléguée).</p>
<p><strong>16. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2012 à 2016</strong> : toujours celles de la CAAB. Contrairement à ce que dit Mme Ahres, il ne s’agit pas de loyers et autres dûs : il s’agit majoritairement d’une subvention de 316 000 €, de nature non précisée.</p>
<p><strong>17. Reprise de provision</strong> passée pour un litige avec une entreprise de BTP, Baudin-Châteauneuf. Des abstentions et non-participations.</p>
<p><strong>18. Rapport 2021 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) entre le <a href="https://www.bouclenorddeseine.fr">Territoire (EPT) Boucle Nord de Seine</a> et les communes</strong> : (je ne doute pas que ce soit aussi parfaitement obscur et incompréhensible que les années précédentes).</p>
<p>Xavier Morin annonce que son groupe le votera, en regrettant “que les ressources de l’EPT soient précaires et limitées”. Et “à quoi correspond l’emprunt d’équilibre de 1,5 M€ annoncé p. 23 pour Argenteuil ?”</p>
<p>Malika Ahres : “vous avez le tableau joint avec les coûts respectifs des ordures ménagères, de PLU, de l’assainissement…”</p>
<p>Xavier Péricat : “la remarque de M. Morin est tout à fait juste, et confirme que nous devions sortir de l’agglomération Argenteuil-Bezons. L’emprunt d’équilibre, c’est la montée en compétence de la compétence aménagement. Avant, il n’y avait à haute intensité capitalistique que la gestion des déchets.”</p>
<p>Quelques votes contre. Omar Slaouti ne participe pas au vote.</p>
<p><strong>19. Avenant n°2 à la convention de Délégation de Service Public relative à la gestion de la crèche “Le Blé en Herbe” par la société LPCR (les Petits Chaperons Rouges)</strong> : un des agents municipaux qui travaillait pour la crèche est revenu dans le personnel municipal.</p>
<p><strong>20. Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales (CAF)</strong> : quasi-unanimité sans débats.</p>
<p><strong>21. Candidature à l’Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) ‘Pass Numérique’ auprès de la Métropole du grand Paris</strong> : c’est un “carnet de chèques de 10€ pour un public cible qui va être sélectionné ensuite”, indique Xavier Péricat. Chèque “utilisables pour être formé dans les différents espaces publics numériques”.</p>
<p>Malcolm Bamouni : “sans accès internet, vu l’état des armoires de fibre, ça ne servira guère. Les portes restent ouvertes et cela favorise les actes de malveillance. Orange nous a présenté un nouveau type d’armoires, en test : la Ville ne pourrait-elle les financer dans les zones les plus critiques ? Gardons le sens des priorités : avant ‘France services’, respectons notre propre label ‘ville internet’ !”</p>
<p>Georges Mothron : “payer les armoires que SFR doit installer, ce n’est pas résoudre le problème ! Nous devons exiger que les remplacements soient faits.”</p>
<p><strong>22. Mise à disposition (gratuite) des salles dans le cadre des campagnes électorales</strong> : Gilles Savry, candidat annoncé par LR aux législatives et 3ème adjoint, précise ces modalités : 2 réservations par salle de quartier, mais malheureusement “pas la salle Pierre Dux, actualité oblige”.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>23. Dérogation au repos dominical des commerces et des concessionnaires automobiles pour l’année 2022</strong> (12 dimanches couverts pour les commerces) : 4 votes contre.</p>
<p><strong>24. Convention de Surveillance et d’Interventions Foncières avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural (SAFER) de l’Île-de-France</strong> : sur la plaine d’Argenteuil, indique Camille Gicquel, 2,5 hectares ont déjà été rachetés, pour 200000 €. Une aide de 354000 € a été obtenue. Un forage en usage partagé, va être créé. Un cheminement piéton et cycliste (?) va être aménagé en 3 phases à partir de 2022.</p>
<p>Francis Gabouleaud s’inquiète d’une trop grande autonomie de la SAFER et de sa préférence pour le modèle agro-industriel. “Faute de précisions sur la vision de l’avenir, nous nous abstiendrons”.</p>
<p>Nicolas Bougeard : “nous voterons pour, avec le secret espoir que le travail soit fait. Mais pourquoi ne pas limiter l’intervention de la SAFER à la plaine d’Argenteuil ?”</p>
<p>Camille Gicquel : “pas question d’agriculture productiviste à cet endroit, qui n’aurait pas de sens par rapport aux surfaces et aux appels à manifestation d’intérêt. L’objectif de l’intervention de la SAFER est d’éviter la spéculation actuelle, avec des prix multipliés par 10 voire 20.”</p>
<p><strong>25. Cession au Territoire Boucle Nord de Seine d’une partie de la parcelle cadastrée BW0222, 138 rue Michel Carré</strong> pour permettre l’extension de l’entreprise Fogex. Une partie de la parcelle reste réservée pour le transport en commun en site propre “Bus entre Seine”. Camille Gicquel “saisit l’occasion de faire le point sur l’opération Porte Saint-Germain” mais en termes d’abord très généraux.</p>
<p>“Le 114 quai de Bezons est commercialisé à 80%. Une nouvelle brasserie y sera ouverte ainsi qu’un hôtel 3 étoiles.</p>
<p>Le 88 boulevard Héloïse devrait voir arriver un groupe industriel mondial.</p>
<p>Je serai présente tous les 15 jours à la maison du projet, ‘La Traversière’.”</p>
<p>Georges Mothron : “on peut revenir à Fogex ?”</p>
<p>Camille Gicquel : “nous vendons cette parcelle au Territoire qui la revendra immédiatement à Fogex.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “il faut voir loin, voir grand, et pour cela conserver nos réserves foncières. Si les parcelles sont réservées pour le TCSP, pourquoi se presser sur cette cession ? Vous avez du mal à trouver pour le Département le site d’un 10ème collège et bientôt du 11ème. Ne pourrait-on accompagner Fogex pour se réimplanter en zone industrielle, où la place abonde ? Nous voterons contre cette délibération.”</p>
<p>Georges Mothron : “vous pouvez y aller, vu les résultats que vous avez eus. Que vous votiez contre, je trouve que c’est très bien pour le futur.”</p>
<p>Camille Gicquel : “nous avons des difficultés à trouver des emplacements en zone Nord : elle n’est pas si vide que ça.”</p>
<p><strong>26. Résiliation amiable du bail emphytéotique d’une place de parking</strong> : un feuilleton à des centaines d’épisodes au Conseil municipal. Unanimité (rituelle).</p>
<p><strong>27. Partenariat entre l’Institut pour Déficients Auditifs (IDA) Casanova, le Théâtre du Cristal et la Ville pour favoriser sorties et pratiques culturelles des jeunes de l’IDA</strong> : un ‘parcours spectateur’ incluant 3 spectacles de la saison du Figuier Blanc, des ateliers au 1er semestre 2022.</p>
<p><strong>28. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)</strong> : désormais étendu à presque tous les agents, sauf enseignement artistique et Police municipale. Pierre Abrinas présente le point. “Le RIFSEEP comprend une indemnité de fonction (IFSE), et un complément indemnitaire (CI) lié à la manière de servir de l’agent. “Il vous est donc demandé d’abroger les délibérations numéro xxx et xxx…”</p>
<p>Omar Slaouti : “Il y a toujours une nuance entre légalité et légitimité. Vous devez, monsieur le Maire, respecter la loi. En 2017, vous avez outrepassé la loi avec une sorte de ‘prime de présentéisme’ que pouvaient recevoir ceux qui ne tombaient pas malades et ne faisaient pas grève. Le Conseil d’État en a confirmé l’illégalité. Nous étions présents ici et avons pu constater l’inquiétude légitime des syndicats. Nous serons très vigilants.”</p>
<p>Kader Hamida : “quand l’appréciation faite du service d’un agent est mauvaise, il doit avoir la possibilité de la comprendre et de la discuter. Nous nous abstiendrons sur ce vote.”</p>
<p>Nicolas Bougeard : “pour les délibérations 28, 29, 30 et 31, concernant les ressources humaines, nous ne participerons pas au vote. Nous sommes attachés au droit, au statut des territoriaux, à la loi, ce dont vous n’avez pas fait preuve. Nous sommes attachés au bien-être au travail, dont une des clés d’entrée est le dialogue social. Il est dans une phase des plus difficiles à Argenteuil. Les CT sont soit boycottés, soit très conflictuels. On doit à nos milliers d’agents le respect et l’écoute. Avec un seul objectif, l’amélioration des services publics pour les Argenteuillaises et les Argenteuillais.”</p>
<p>Georges Mothron : “il est possible que la prime que nous avons proposée ait été recalée par la justice administrative, uniquement parce qu’elle ne pourrait pas s’appliquer à la fonction publique d’État. C’est une décision que nous respectons.”</p>
<p><strong>29. Approbation des conditions de mise en œuvre du Télétravail</strong> : Pierre Abrinas indique “qu’il est proposé d’instaurer le télétravail, notamment grâce à nos outils informatiques”.</p>
<hr />
<p><em>Le bonheur de n’être plus élu, c’est aussi de pouvoir se coucher à une heure décente. Mes excuses concernant les points qui restent !</em></p>
<p><strong>30. Ratios promus-promouvables à la Ville d’Argenteuil</strong></p>
<p><strong>31. Modification de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)</strong></p>
<p><strong>32. Fixation des modalités de la rémunération des agents mobilisés pour les opérations de recensement pour l’année 2022</strong></p>
<p><strong>33. Centre de vaccination Covid-19 - Modification des montants des vacations</strong></p>
<p><strong>34. Participation de couverture santé au profit du personnel de la Ville, du Centre Communale d’Action Sociale et de la Caisse des Ecoles d’Argenteuil</strong></p>
<p><strong>35. Dénomination du square de la Lucille 21 décembre 1971</strong></p>
<p><strong>36. Dénomination du groupe scolaire sur le site de SAGEM “Les Quatre Vents”</strong></p>
<p><strong>37. Rapports d’activité des années 2018, 2019, 2020 des Délégations de service public : marchés forains, gare routière, chauffage urbain, stationnement payant ; rapports d’activité des années 2019 et 2020 de la DSP des crèches les ‘Coquelicots’ et le ‘Blé en Herbe’</strong></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-14-decembre-2021-3#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2226Conseil municipal : 6 juillet 2021urn:md5:eab13015d58686ec8c7453dbd22387832021-07-06T19:09:00+02:002021-07-07T14:03:04+02:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalArtsBusConservatoireEmploiPatrimoineSpectaclesVal d ArgentVéloÉcoles maternellesÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Cette séance est à huis clos. Je tente de la suivre en ligne !</p>
<p>J’arrive apparemment (à 19h02, j’ai dû me tromper d’heure<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-6-juillet-2021#wiki-footnote-1" id="rev-wiki-footnote-1">1</a>]</sup>) pendant le point 4, l’avis à donner sur le projet “<strong>bus entre Seine</strong>”.</p>
<p>À 19h02, Xavier Péricat évoque apparemment ce projet de bus en site propre du pont de Bezons à la gare ; Georges Mothron rappelle l’importance de la future 2ème branche via le rond-point des Martyrs de Chateaubriant.</p>
<p><strong>5. Aménagements cyclables</strong></p>
<p>Jean-François Ploteau évoque le parc de 17 vélos partagés par des agents municipaux, “les cyclistes peuvent même prendre une douche en arrivant”, et divers autres équipement prévus : panneaux, stationnements, bornes… ainsi qu’une campagne de communication. “La ville souhaite dès à présent solliciter des subventions”, objet de la délibération.</p>
<p>Omar Slaouti cite la lettre titrée “la Seine n’est pas à vendre” par laquelle 10 associations demandent à la Ville et au Port de réouvrir le passage en bord de Seine pour les piétons et vélos, conformément au PLU qui rappelle le “principe” de libre circulation en bord de Seine : le maire pourrait-il répondre à cette lettre ?</p>
<p>“Je sais que vous n’avez pas la paternité de cette clôture (par Fayolle), c’était le mandat de M. Doucet : mais vous êtes aux commandes depuis longtemps !”</p>
<p>Xavier Morin poursuit sur le même sujet : “vous vous étiez engagé à ce sujet, M. Ploteau, au conseil municipal d’octobre”.</p>
<p>“Concernant les pistes, il faudrait que celles existantes soient respectées ! Rue Jena Borderel, les voitures y stationnement sans internveiton de la police. Dans les nouveaux aménagements, rien pour le vélo : rond-point avenue de Stalingrad par exemple. Qu’en serait-il sur Jean Jaurès ? On attendait pour juin le retour des urbanistes.”</p>
<p>“Quel bilan des coronapistes, qui s’effacent et se dégradent ?”</p>
<p>Enfin le groupe que représente Xavier Morin est défavorable à autoriser des passages de feux rouges par les vélos, compte tenu de la conduite imprudente à Argenteuil.</p>
<p>Mme Marine Chailloux : “je ne suis pas certaine que répondre à 4 à une même intervention soit très réglementaire. En 20 ans, vous n’aurez réussi qu’à développer une ligne de bus, alors misons sur le vélo.” Son groupe votera pour la délibération.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : même chose pour son groupe, en espérant de vraies pistes cyclables protégées, avec rebords surélevés.</p>
<p>Sur le port à sable (Fayolle), Jean-François Ploteau répond “nous avons rencontré les personnes… les services de la Ville y travaillent”, et estime (mal informé apparement) que “Fayolle n’a reçu personne”.</p>
<p>Concernant les stationnements sur pistes cyclables, Jean-François Ploteau estime les amendes inefficaces (?) et les rebords physiques inefficaces contre les camions.</p>
<p>Il déplore que le Département, qui a aménagé le rond-point sur Stalingrad, n’ait pas fait les aménagements demandés par la Ville (qui de mémoire, a pourtant fait voter en Conseil municipal un budget d’aménagements supplémentaires à ceux payés par le Département).</p>
<p>Il constate que Bezons a mis en place des panneaux permettant le passage vélo de certains feux rouges, sans accidents à ce jour : pourquoi pas à Argenteuil ?</p>
<p>M. Stoll précise que sur “la rue Borderel qui m’agace particulièrement, il s’agit de gens de passage, pas les mêmes d’un jour sur l’autre ; 450 verbalisations ont eu lieu depuis le 1er janvier contre le stationnement sur piste cyclable”.</p>
<p>Unanimité sur la délibération.</p>
<p><strong>6. Nouveau carrefour à feux, entre la rue de l’Asperge et la route de Cormeilles</strong></p>
<p>La rue de l’Asperge se terminait auparavant en impasse.</p>
<p>Georges Mothron : “c’est allumé alors que c’était resté fixe trop longtemps”.</p>
<p><strong>7. Enfouissement de réseaux électriques</strong></p>
<p>Convention avec Enedis pour préciser ces projets. Xavier Péricat : “on s’achemine vers un travail pluriannuel sur ce sujet”.</p>
<p><strong>8. Régularisation d’une convention d’enfouissement sur la rue Victor Puiseux</strong> réalisé par Orange.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron s’étonne que le Conseil doive approuver aujourd’hui la convention signée en septembre 2020 ! Et regrette que le bitume ait ainsi dû être repris (et la rue coupée) pour la 4ème fois en 7 ans. Son groupe s’abstiendra.</p>
<p><strong>9. Participation de la ville au financement des écoles privées sous contrat d’association</strong> : Sainte-Geneviève et Notre-Dame, primaire et maternelle.</p>
<p>Délibération annuelle. Le forfait par élève argenteuillais est de 850 € par année scolaire. Soit 672350 € pour l’année : 357 élèves à Sainte-Geneviève, 424 élèves à Notre-Dame.</p>
<p>Omar Slaouti rappelle qu’à l’école maternelle publique Françoise Dolto, les problèmes de chauffage sont récurrents, la moitié de la salle de motricité a dû être convertie en classe… “Les organismes de gestion des écoles catholiques, de par leur simple existence, mettent en péril les écoles publiques, où nous nous glorifions d’accueillir tous les enfants.” Le groupe Argenteuil Tous Ensemble vote contre.</p>
<p>Francis Gabouleaud : “le préambule de la Constitution dispose que l’organisation de l’école publique, laïque… est un devoir de l’État. Mais les lois Debré,…, font financer le privé par l’État. Nous souhaiterions connaître les modalités de calcul de ce forfait de 850€ par élève et son évolution. Nous nous abstiendrons. Nous aurions voulu aborder l’organisation de la rentrée de septembre, faire un état des lieux. Nous devons donner aux enseignants les moyens d’assumer leurs missions.”</p>
<p>Georges Mothron : “il évident que la prévision, elle est faite, comme tous les ans.”</p>
<p>Fabien Bénédic appelle l’attention sur l’état de l’enseignement public. “Je pourrais répondre à Francs Gabouleaud sur la question de comment a été calculé le forfait de 850 €”. <em>(La connexion coupe)</em></p>
<p>“En commission, Francis Gabouleaud a demandé les intentions de la Ville sur l’évolution de ce forfait, que vous aviez bloquée en 2018 ; il est de bon ton qu’il évolue, sans doute dans le sens de l’évolution.”</p>
<p>Son groupe et celui d’Aurélie Bodin-Féron votent pour.</p>
<p>Georges Mothron : “sur les 15 années qui viennent de s’écouler : c’est lors de notre premier mandat que la Ville a commencé à appliquer la loi. Les conditions financières actuelles ne permettent pas aujourd’hui de réviser à la hausse ce chiffre.”</p>
<p><strong>10. Partenariat entre Gennevilliers, Argenteuil et leurs Conservatoires à Rayonnement Départemental</strong></p>
<p>Chantal Juglard présente une convention qui prévoit la mutualisation de certains enseignements pour le diplôme d’études musicales et chorégraphiques : cours d’anatomie à Argenteuil pour les danseurs, sessions d’orchestre de Gennevilliers.</p>
<p>Francis Gabouleaud “rappelle que le nombre de places du Conservatoire est insuffisant (2000 inscrits, 500 inscriptions refusées) ; nous sommes aussi attachés à ce que ce savoir soit diffusé dans les écoles grâce à des classes CHAM. Nous sommes loin d’un rayonnement suffisant.”</p>
<p>Chantal Juglard répond que “nous pouvons souvent inscrire après la rentrée un certain nombre d’élèves. Dans tous les CRD, des élèves ne peuvent trouver de place au moment où ils le demandent. Les locaux en centre ville sont limités, nous orientons des élèves vers Mario Monti, mais beaucoup d’élèves ne peuvent pas ou ne veulent pas y aller. En ce qui concerne la CHAM, j’espère pouvoir donner satisfaction à mon collègue. Si je compte toutes les médiations culturelles ‘hors les murs’, essentiellement en direction du scolaire, il y en a eu 900. Nous allons maintenir la CHAM existante et travaillons à l’ouverture d’une autre dans un autre établissement.”</p>
<p>Fabien Bénédic : “même remarque sur sur la délibération précédente : au lieu d’une lecture mot à mot de la délibération, nous aurions aimé avoir des réponses aux questions que nous avons posées en commission. Celle-ci était simple : quelle est la différence entre les grilles tarifaires des deux conservatoires ?”</p>
<p>Chantal Juglard  : “vous savez lire, je le sais, mais nous sommes filmés, c’est pour ceux qui nous regardent que je lis la délibération. Concernant les tarifs, ils sont tout à fait similaires”.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>11. Prise en charge de l’accompagnement en PLIE par l’association AGIRE</strong></p>
<p>Céline Charaix donne des chiffres d’activité, en forte baisse, en raison des confinements.</p>
<p>Nicolas Bougeard annonce un vote positif, “y a pas de souci”, et note que le Conseil est arrivé au point 11, à 20h dans des conditions difficiles, “dans le bruit de ventilateur ; à voir le nombre de vos élus sur leurs téléphones portables, je pense qu’ils tentent de suivre la séance sur internet. Je vous repose la question du replay.”</p>
<p>“J’ai participé à une commission très agréable vendredi soir, avec 3 élus présents qui nous ont lu les délibérations comme vous le faites ce soir, tous les trois incapables de répondre à la moindre question. J’ai une proposition très claire pour faire gagner en efficacité : revenons à une commission unique avec des élus en mesure de répondre aux questions.”</p>
<p>Georges Mothron : “je vous répondrai dans les jours qui viennent après cogitation.”</p>
<p>Céline Charaix : “y a-t-il eu des questions en commission auxquelles vous n’avez pas eu réponse ? Pas sur ce point ? Non.”</p>
<p>Omar Slaouti : “pour revenir au point à l’ordre du jour, une interrogation : il existe un service public de l’Emploi, Pôle Emploi, en difficulté. Les 172800 € pour AGIRE divisées à le nombre de sorties positives (vers une formation qualifiante ou, minoritairement, un emploi), 67, ça fait 2549 € par sortie positive… Quand on parle d’efficience ou d’efficacité, les structures privées ça fonctionne pas toujours très bien. Certaines associations profitent de la misère sociale pour se faire de l’argent. Nous allons voter contre.”</p>
<p>Céline Charaix : “Le PLIE fait partie du service public de l’emploi ; les publics ne sont pas les mêmes ; les accompagnements peuvent durer plus de 2 années. Je vous invite à rencontrer les équipes qui oeuvrent au quotidien”.</p>
<p>Georges Mothron : “Mme Charaix, vous ne prenez pas part au vote car vous avez des activités au sein du PLIE, de même que M. Mechria.”.</p>
<p><strong>12. Partenariat avec la Mission Locale Argenteuil Bezons</strong> destinée aux jeunes sans emploi : subvention de 198400 €, inchangée.</p>
<p>Céline Charaix : “la crise sanitaire a entraîné plus d’inscriptions.” Elle donne une rafale de chiffres, qui “motivent le maintien du partenariat”.</p>
<p>Omar Slaouti : “les équipes sont sans doute extrêmement dévouées ; comparer les points 11 et 12 me semble pertinent : presque la même somme, mais 7 fois plus de personnes accueillies par la Mission Locale. Faisons plus confiance au service public de nos villes.”</p>
<p>Céline Charaix : “j’entends ; le budget de la Mission Locale c’est 1,6 M€ ; celui du PLIE c’est 600000 €. Quelqu’un qui entrer dans le dispositif du PLIE, c’est quelqu’un de très éloigné, de l’emploi.”</p>
<p>Georges Mothron : “il s’agit des derniers points d’intercommunalité entre Argenteuil et Bezons. Il y a quelques soucis que j’attribue à la jeunesse de la nouvelle équipe bezonnaise. Le point à passer au Conseil municipal de Bezons, préparé par les services d’Argenteuil pour leur rendre service, n’a pas été passé. Il est hors de question qu’on retombe dans les travers qu’on a connus il y a quelques années. S’il n’y a pas d’amélioration du travail en commun dans les services qui viennent, il y aura un PLIE purement argenteuillais.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>13. Partenariat avec l’Ecole de la Deuxième Chance</strong> où passent 200 jeunes chaque année, “de faible niveau de qualification”, indique Céline Charaix.</p>
<p><strong>14. Partenariat avec Impulsia pour le ‘Forum Avenir’</strong> au Val Nord. France-Lise Valier le présente (je n’ai pas compris concrètement en quoi ça consiste).</p>
<p>France-Lise Valier a entendu deux questions en commission :</p>
<ul>
<li>“pourquoi au Val Nord ? Pour rayonner dans tous les quartiers. C’est un gros salon de l’orientation qui va toucher toute notre jeunesse.” (voilà qui répond en partie à mon interrogation).</li>
<li>“pourquoi 10000 € pour Impulsia ? Parce que l’association va prendre en charge certaines dépenses de contact avec les entreprises, de street marketing, de vidéos, de communication digitale, et l’organisation de conférences.”</li>
</ul>
<p>Xavier Morin trouve la retransmission en streaming “catastrophique ce soir.” (Bon, je suis allé à ma cave me brancher sur le câble, donc pour moi c’est moins pire qu’avant).</p>
<p>France-Lise Valier : “je ne vous entends pas, parlez plus fort”.</p>
<p>Xavier Morin se demande pourquoi la limite d’âge du projet est de 30 ans au lieu de 26 ans d’habitude pour le public “jeune”, et revient sur la “très grosse subvention à Clé Job pour faire vivre un container en gare du Val, dont on s’interroge sur la fréquentation. Multiplier les opérateurs brouille le message.”</p>
<p>Donia Lassoued : “c’est gentil d’être sarcastique, Mme Valier : vous n’êtes pas au fond de la salle, vous ne pouvez pas comprendre. La question ‘pourquoi ce quartier’ signifiait que c’est celui où il y a déjà énormément d’associations qui s’occupent au quotidien des jeunes, contrairement à Joliot-Curie et au Val Notre-Dame, ou à la cité du Perreux”.</p>
<p>Georges Mothron : “l’intention est d’aller vers les jeunes. C’est au Val d’Argent Nord qu’il y a le plus fort chômage des jeunes. Aller dans les différents quartiers, on y veillera.”</p>
<p>France-Lise Valier : “je ne suis pas du tout quelqu’un de sarcastique. Alors Monsieur Morin, pour répondre à votre question, pourquoi 30 ans ? Si une population entre 26 et 30 ans a du mal à trouver de l’emploi, pourquoi on ne peut pas les accompagner ?”.</p>
<p>“Savez-vous combien de jeunes n’auront pas de formation à la rentrée ? Heureusement qu’en septembre on aura ce genre de forum pour proposer des solutions : des formations beaucoup plus affinées, un complément d’offre on en a besoin, ce forum il sera de qualité.”</p>
<p>Unanimité, sauf abstention du groupe “communiste et…”, Mme Vatri demande au maire d’utiliser le nom du groupe (“solidaire et écologique”).</p>
<p><strong>15. Tarifs des activités culturelles</strong> : les 14-25 ans sont intégrés au “tarif réduit”. Création de tarifs pour le tournage de sessions live. Gratuité pour tous dans les médiathèques (ce n’était pas le cas ?! je découvre). Chantal Juglard “je voudrais redonner la liste des bénéficiaires des tarifs réduit s: personnes de plus de 65 ans, de 14)-25 ans, chômeurs, bénéficiaires du RSA, personnes avec handicap, accompagnant d’un groupe de 10 personnes ou plus„ accompagnement d’un enfant revenant gratuitement voir un spectacle vu dans le cadre du parcours scolaire”.</p>
<p>Omar Slaouti regrette la “suppression du bibliobus : qu’est-ce qui la motive ? et que devient le poste du bibliothécaire qui intervenait dans le bibliobus ?”</p>
<p>Chantal Juglard : “la question s’est posée, il a fallu répondre à des difficultés liées au bus lui-même, à l’emplacement, qu’on ne peut pas bloquer et qui était souvent occupé… Nous avons opté pour une autre solution : des malles qui seront emmenées partout dans les écoles où le bibliobus s’arrêtait, et laissées un certain temps. Parallèlement, nous allons ouvrir une médiathèque adossée à la maison de quartier d’Orgemont : plus de 30% de la fréquentation du bibliobus venait de ce quartier. Il n’y a pas d’impact sur la question des agents.”</p>
<p>Unanimité sauf l’abstention du groupe PS.</p>
<p><strong>16. Règlement des médiathèques</strong></p>
<p><strong>17. Financement participatif d’un <a href="https://www.galerie-leserbon.fr/ouvrie-argenteuil/">tableau de Justin Ouvrié</a></strong> pour son achat à un prix déjà négocié à la baisse par la Ville.</p>
<p>Chantal Juglard : “Ce tableau, antérieur à la période impressionniste (1850), est une source d’information sur les bâtiments publics de la ville à cette époque : l’ancien hôtel de Ville, l’ancien hôpital” (? il me semble hors cadre).</p>
<p>C’était, rappelle Francis Gabouleaud, le peintre officiel de la monarchie de Juillet. Son groupe votera pour, tout en déplorant le retour à une start-up.</p>
<p>Omar Slaouti corrige le titre du tableau : “Bords” de Seine et pas “berges”, “celles-ci ont été vendues par M. Mothron à Fiminco et par M. Doucet à Fayolle.” Omar Slaouti constate qu’on crée un plate-forme “pour demander 5870 € : la Ville pourrait simplement acquérir l’oeuvre et arrêter ce cinéma de plate-forme de crowdfunding !”</p>
<p>Fabien Bénédic approuve cette observation. “Au point numéro 9, on finance les écoles privées à hauteur de 700000 €, sans demander de fundraising. Ici, mettre en place une opération pour moins de 6000 €. Convention, opérateur à financer, à suivre, tout ça mobilisant les services municipaux… J’espère que tout le monde qui nous écoute comprend les enjeux de cette usine à gaz !”</p>
<p>“Sur le fond, le plus ennuyeux, c’est que les Argenteuillais qui participeraient bénéficierait de ‘contreparties’ ; vous vous rappelons qu’ils payent déjà des impôts ! Les biens communaux appartiennent à tous les Argenteuillais sans distinction ! Nous voterons contre.”</p>
<p>Georges Mothron : “tout ça pour ça !”</p>
<p>Chantal Juglard précise que la plate-forme “D’Artagnan” est spécialisée dans le financement participatif du <em>petit</em> patrimoine. Et que c’est la première fois que la Ville y recourt : “en quelque sorte une expérimentation de la chose”. Le musée des Augustins de Toulouse l’utilise pour chercher 20000 €, le musée d’art et d’Histoire de Melun, etc.</p>
<p>Xavier Péricat : “ces débats sont lamentables, très franchement. Il est normal qu’on puisse avoir du patrimoine qui provient de personnes physiques. Je trouve vraiment lamentables, franchement, tous ces débats, ça rallonge inutilement”. (<em>Coupure de connection</em>).</p>
<p>Le maire a du mal à enregistrer les votes. “Est-ce que les services s’y retrouvent ?”</p>
<p>La suite <a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-du-6-juillet-2021-2">ici</a>.</p>
<div class="footnotes"><h4>Note</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-6-juillet-2021#rev-wiki-footnote-1" id="wiki-footnote-1">1</a>] Hum, en effet, le Conseil était convoqué à 18h</p></div>
http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-6-juillet-2021#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2210Argenteuil, montagne d'aventuresurn:md5:a3f306e2d0abe3d38492880ca0ec7e2b2020-10-04T15:53:00+02:002020-11-15T14:17:12+01:00Frederic LefebvreNareOpinions-Tribunes-EntretiensCoteauxOrgemontPatrimoineSportVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Jogger et coureur occasionnel de cross, j’ai la chance d’être Argenteuillais, c’est-à-dire de bénéficier de sites magnifiquement adaptés à ces sports, à quelques minutes de footing de chez moi.</p>
<p>Beaucoup d’Argenteuillais·es peuvent penser que ces sites sont chez nos voisins de Sannois, Franconville, Cormeilles, etc. : eh bien, chez nous aussi !</p>
<p>Il est certes permis de traverser les frontières communales… et tout aussi permis de profiter de notre patrimoine de terrains et de paysages.</p>
<p>Pour le démontrer en quelque sorte, dans la suite du projet de la liste “Argenteuil en commun” à laquelle je participais en 2018-2020, j’ai tracé deux parcours sportifs. En projet, un parcours de promenade faisable avec poussette.</p>
<p>Voici déjà un parcours de type trail, entièrement à Argenteuil, partant de la gare (ou plus précisément de la maison de Claude Monet) et bouclant tout près de là, au “Café sauvage” pour un thé sucré réparateur <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/argen_trail_4oct2020.png"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/.argen_trail_4oct2020_m.png" alt="" style="display:table; margin:0 auto;" /></a></p>
<p>En vérité un passage est franchement sale entre la rue de la Corse et le cimetière du Chemin Vert (dans le temps à Argenteuil il y eu une “rue Merdeuse”… c’est l’idée…) et un autre a besoin de débroussailleuse (à travers la friche de la Heurneuse jusqu’à la rue du Vercors), si vous l’utilisez aujourd’hui il faudra un ou deux détours.</p>
<p>Mais le but du jeu était de montrer qu’on peut trouver rien qu’à Argenteuil un parcours de 28 km type trail (445 mètres de dénivelée, majorité du parcours sur chemin ou terrain naturel). Avec des variantes plus courtes : 11,1 km en s’arrêtant à la butte d’Orgemont, 15,7 km en s’arrêtant à la butte des Châtaigners.</p>
<ul>
<li>NB : nouvelle version après pas mal de tests ! toujours 28 km mais environ 600 m de dénivelée, <a href="https://tracedetrail.fr/fr/trace/trace/130981">plan et trace GPX sur tracedetrail</a>).</li>
</ul>
<p>L’espace le moins fréquenté, donc sans doute le moins connu des Argenteuillais, est pourtant le plus vaste et le plus beau, un peu dissimulé au-dessus de la vigne de la rue de Mainville.</p>
<p>Ce parcours trail y passe (dans la section violette puis la section verte), mais on peut aussi y situer un parcours complet de cross -country, qui serait à mon avis le plus beau du département, avec peut-être celui de Marly-la-Ville.</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/parcours_cross_Argenteuil_4oct2020.png" title="parcours cross Argenteuil 4oct2020.png, oct. 2020"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/blog/public/TourDArgenteuil/.parcours_cross_Argenteuil_4oct2020_m.png" alt="parcours cross Argenteuil 4oct2020.png, oct. 2020" style="display:table; margin:0 auto;" /></a></p>
<p>Toutes les boucles sont entièrement à Argenteuil, sauf la partie spécifique à la “très grande boucle” qui, en 500 m, passe sauf erreur de ma part à la fois par Sannois, Franconville et Cormeilles ! Le tout bien sûr dans l’<a href="http://www.aev-iledefrance.fr/l-aev/le-patrimoine-nature-regional/le-patrimoine-nature-regional/prif-buttes-du-parisis">Espace naturel des Buttes du Parisis</a>.</p>
<p>Il y a bien sûr des centaines d’autres parcours partant ou arrivant à Argenteuil, pour la randonnée, la course, le vélo, publiés sur diverses applications comme <a href="https://www.openrunner.com">Openrunner</a>.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Argenteuil-montagne-aventures#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2190Conseil municipal du 30 septembre 2019… et la société argenteuillaiseurn:md5:e1609104cb24dabcc37992cc0cde458c2019-09-30T21:34:00+02:002019-10-03T13:48:45+02:00EpAConseil MunicipalAdjoints au MaireCrèchesEmploiEspaces vertsFoncierIndemnités des élusJeunesOrgemontPolice municipaleSportSécuritéTerritoireVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-vivant">ce
qui précède</a> !</p>
<p><strong>9. Rapport sur la Politique de la Ville en 2018</strong></p>
<p>Je m'abstiens. Je vois les progrès faits pour regarder un peu plus les
résultats qu'on obtient ou non (et pas seulement les moyens qu'on met), mais
seulement un tout petit peu du chemin a été fait. Les "questions évaluatives"
me semblent être, pour certaines, en novlangue ("Dans quelle mesure les
contrats de Ville ont permis … de mobiliser et adapter les ressources du droit
commun ?").</p>
<p>Le lendemain, je croisais l'adjoint Nadir Slifi à la gare d'Argenteuil (bon,
je ne l'ai pas croisé proprement dit, je tractais pour les <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-en-commun-primaires-ouvertes-idees-neuves">primaires
d'EpA</a>) : il m'a précisé que ces nouvelles questions et "outils"
avaient été élaborés en commun par les équipes des communes du
Territoire : très bonne chose, en politique de la ville, de sortir chacun
de son quartier. Et que ce travail en commun allait déboucher sur des actions
communes concrètes en 2020. Tant mieux !</p>
<p><strong>10. Cession à l'EPT de parcelles cadastrées rue de
l'Angoumois</strong></p>
<p>Un exemple de la complication administrative et des surcoûts que nous vaut
l'adhésion au Grand Paris donc à l'EPT. Qu'est-ce que ça a apporté aux
Argenteuillaises et Argenteuillais ? sinon de payer des gens à faire des
formalités en double. Argenteuil doit retrouver toute sa liberté.</p>
<p><strong>11. Re-cession de la parcelle au bout de la rue de la République
pour un projet d'ateliers d'artistes</strong></p>
<p>Franck Debeaud trouve le prix dérisoire. Quelles dispositions, par ailleurs,
pour assurer que les bâtiments servent bien d'ateliers d'artistes ?</p>
<p>Je comprends le prix vu les contraintes de sol ; en revanche, qu'est-ce
qui est prévu pour le passage de la trame verte qui figure dans la Charte des
espaces urbains que nous avons votée au point 3, et qui passerait précisément à
cet endroit ?</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/MoulinOrgemont/118q_Republique.jpg" alt="118q_Republique.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="118q_Republique.jpg, oct. 2019" /></p>
<p>Si rien n'est prévu pour la trame verte, je vote contre. Gilles Savry répond
que la trame verte empruntera… la rue de Gode jusqu'au Chemin de sable.
Évidemment, si on considère que les rues sont une trame verte, et qu'on rate
l'occasion d'utiliser des parcelles vertes et peu constructibles… la trame a
peu de chances d'être verte un jour !</p>
<p><strong>12. Correctif sur la cession du pavillon rue des Pieux</strong></p>
<p>Comme annoncé par votre serviteur au Conseil de juin dernier (point 12 ici
http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-26-juin-2019-suite-et-fin).</p>
<p><strong>13. Régularisation de parcelles SEMARG rue de
Rethondes.</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>14. Rétrocession à un promoteur (?) de 3000 m2 112 rue de la
République</strong></p>
<p>"Une longue histoire", rappelle Gilles Savry : parcelle préemptée par
la Ville en 2009, puis litige en justice… L'acheteur voulait payer 300000 €, le
juge a suivi les demandes de la Ville à 534000 €, limitant ainsi les pertes
liées à cette préemption.</p>
<p>Franck Debeaud estime ce prix très très inférieur au prix du marché, et
s'inquiète que la cession soit à la SCI MOON "ou toute autre société s'y
substituant" ? si MOON ne suit pas ?</p>
<p>L'une des trois parcelles a été précisément découpée comme chemin d'accès à
la butte d'Orgemont, qui doit, me semble-t-il, faire partie de la trame
verte : qu'est-ce qui est prévu ? Sans réponse là-dessus, je
m'abstiens.</p>
<p>M. le Maire propose de regarder ça plus tard "en 3D compte tenu des
contraintes d'altimétrie."</p>
<p><strong>15. Servitude TRAPIL rue du Chemin Vert</strong></p>
<p>Je demande ce qu'est un "champ anodique" : le maire me répond que c'est
l'opposé d'un champ cathodique ; j'accepte la définition des deux !
Il précise en retour que c'est une façon de "mettre à la masse le TRAPIL" (une
sorte de "câble neutre" donc). Merci à lui pour cette précision. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Servitude de passage sur une parcelle rue de Craonne (près de
l'ancien terrain de tir à l'arc)</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>17. Dénomination "allée Simone Veil"</strong></p>
<p>Je propose un amendement : la nommer, à l'image de la République qui a
"panthéonisé" ce couple, "allée Antoine et Simone Veil".</p>
<p>M. Métézeau préfère rester au nom initialement proposé, le même que celui de
l'école.</p>
<p>M. Mothron estime que cette proposition aurait dû être faite en
commission.</p>
<p>M. Doucet partage "une fois n'est pas coutume" l'avis de M. Métézeau, même
si M. Veil a certes été un soutien pour le parcours de Mme Veil.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>18. Dénomination d'une "impasse des Sarments" dans le lotissement
Nexity rue de Bavard</strong> (pas bien loin de la vigne). Gilles Savry indique
que "le lotisseur est ici présent dans l'assistance". Unanimité.</p>
<p><strong>19. Convention avec l'Association Départementale pour l'Information
sur le Logement</strong> : des "permanences en trois lieux différents,
pour apporter aide et conseils tant aux habitants qu'aux professionnels."
Cotisation de 5000 €. La Ville paye aussi des cotisations en retard. Le maire
déplore que la ville de Cergy, où se trouve l'ADIL, ne contribue pas, ceci
"pour les conseillers départementaux qui nous entourent". Unanimité, je
crois.</p>
<p><strong>20. La Police nationale aura accès aux images des caméras de
vidéosurveillance</strong></p>
<p>Je m'interroge sur la réalité des moyens mis pour exploiter ces images. Je
comprends en tout état de cause que s'il y a des caméras, elles seront plus
utiles si la Police nationale y accède (et je vote donc pour).</p>
<p>Marie-José Cayzac annonce qu'elle votera contre, la sécurité étant une
question régalienne qui relève donc de l'État et non de la Ville. Les caméras
ne jouent pas, selon elle, leur rôle de prévention, mais servent uniquement à
la Justice pour élucider des affaires.</p>
<p>Georges Mothron dément : "J'ai quelques exemples en tête où les caméras
ont permis d'agir immédiatement selon les trajets que faisait tel ou tel
malfaisant." Et regrette qu'une fois de plus la Ville paye pour l'Etat.</p>
<p><strong>21. Convention de coordination sur l'usage des caméras, entre
Polices municipale et nationale</strong></p>
<p>"Dans la continuité du point précédent", François Poletti précise (sans
doute en réponse à l'observation du maire) que la Préfecture de Police paiera
elle-même les frais entraînés par son accès à nos données vidéo.</p>
<p>Après 6 années passées à promettre, à annoncer des recrutements suffisants…,
qui ne compensent jamais les départs…, l'instauration de la Police municipale
me semble un échec.</p>
<p>J'interviens sur l'exemple de la voiture épave qui a passé 5 mois rue
Gambetta devant l'Unité médico-judiciaire. Signalée à plusieurs reprises ;
y compris au Maire de vive voix début juin ; relevé par la Police
municipale ; elle y était encore l'essentiel de l'été. Des voisins
estiment à 40 le nombre de voitures placées là par la même personne. Je
m'interroge sur l'efficacité des moyens de surveillance, caméras incluses mais
pas seulement.</p>
<p>Unanimité cependant, sauf Mme Cayzac.</p>
<p><strong>22.Convention avec 1001 Crèches</strong> : Tania de Azevedo
annonce à cette occasion l'ouverture sans encombre de la crèche confiée à la
société "la Maison Bleue". "Le nombre d'enfants encore en attente a baissé, à
moins de 500". La convention avec 1001 crèches permet à des entreprises de
réserver des places en crèche à des conditions fiscales avantageuses.</p>
<p>Marie-José Cayzac répond sur la privatisation des crèches : l'une
d'entre elles ne pratique même pas le Quotient Familial. Elle estime que cette
délibération "franchit un nouveau pas" en destinant des places en crèches
municipales, à des enfants de salariés dont l'employeur paye, "ce qui rend
inégal l'accès au service public qu'est une crèche municipale." … "Une
sélection pour gagner quelques subsides."</p>
<p>"Et comment pouvez-vous nous faire croire qu'il y ait en 2019 moins de 500
demandeurs, alors qu'un autre rapport à ce Conseil municipal compte 2300
naissances par an, soit 6900 enfants de moins de 3 ans sur cette ville ?"</p>
<p>"Nous ne voterons pas favorablement".</p>
<p>Tania de Azevedo "ne peut pas supporter que (Mme Cayzac) dise
discrimination, ça prouve qu'elle n'aime pas la mixité. La municipalité a
travaillé, agents, services petite enfance, on est très à l'écoute des
administrés. Vous ne voulez pas qu'on apporte différents modes de garde, vous
êtes bornée."</p>
<p>Georges Mothron : "heureusement que ce n'est pas moi qui ai dit
ça".</p>
<p>Philippe Métézeau : "tout a été dit ! Il s'agit ici d'un
renouvellement, pas d'une nouvelle disposition. Ce que vous voulez (Mme
Cayzac), c'est niveler par le bas. Je pense que vous avez totalement tort."</p>
<p>Mme Cayzac répond à plusieurs reprises "vous n'avez pas compris."</p>
<p>Je m'abstiens de même que l'ensemble de l'opposition.</p>
<p><strong>23. Conventions pluriannuelles avec les centres sociaux du Val
Nord : la Maison Pour Tous et Conjugue</strong></p>
<p>Philippe Pierre présente (ou, en fait, lit le rapport de synthèse qui a été
remis aux conseillers). Je demande pourquoi la convention ne valorise plus en €
la mise à disposition de locaux, contrairement à la précédente. Philippe Pierre
répond à côté de la question. Puis "comme dit M. le Maire, on donnera la
réponse à une prochaine commission."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>24. Financement par la Ville de l'embauche d'un "assistant
financier" à la Mission locale</strong>, présenté comme "restructuration du
pôle de direction".</p>
<p>Céline Charaix confirme les "importantes difficultés avec l'État" alors que
le "réseau des missions locales" devrait être "associé à la discussion sur la
CPO".</p>
<p>La restructuration qui est proposée ce soir consiste à financer un poste
d'assistant financier. Parler de compenser la baisse de financements… et
justifier les 50000 € par une embauche, c'est juste incohérent, de l'enfumage.
J'avais demandé au précédent Conseil que l'on discute sur le fond du
fonctionnement de la Mission locale, et pas seulement en termes de "comment
remettre l'argent que l'État ne met plus", Mme Charaix m'avait répondu très
vivement… cette nouvelle délibération ne répond pas plus à ma
demande !</p>
<p>Je voterai donc contre.</p>
<p>Céline Charaix me répond qu'elle m'avait proposé un rendez-vous et reste à
ma disposition (je n'avais pas noté sa proposition, mais là je la note et j'y
donnerai suite !)… et que je n'ai qu'à venir en commission.</p>
<p><strong>25. Financement "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité"
2019/2020</strong></p>
<p>M. Vasseur insiste sur le lien avec les parents, au-delà de l'accueil de
leurs enfants. "Il a été demandé en commission ce qui était nouveau cette
année, je vais le préciser" (mais en fait j'ai raté le passage suivant).</p>
<p>Je constate qu'au vu des chiffres fournis, le soutien scolaire coûte environ
80 € par heure de présence effective d'élève : ça me semble énorme. Je
m'abstiendrai.</p>
<p>Concernant l'assistance en commission, je rappelle au maire que le règlement
municipal lui impose d'annoncer les dates des Conseils 3 Conseils à l'avance,
ce qui faciliterait les choses pour réserver les dates dans l'agenda. Cette
disposition n'a jamais été respectée, depuis le début du mandat.</p>
<p>M. Bougeard intervient pour estimer que le ton de M. Vasseur dépassait les
bornes. Et pour regretter des horaires de commission qui empêchent les salariés
d'y participer : 17h30 cette fois. Le maire répond 19h… ses voisins lui
précisent que c'était bien 17h30.</p>
<p><strong>26. Financement des déplacements vers Savante
Banlieue</strong> : délibération annuelle, présentée cette fois par la
nouvelle adjointe, France-Lise Valier. Unanimité.</p>
<p><strong>27. Financement exceptionnel Argenteuil Volley Ball 95, Argenteuil
Tennis Club, Franco-Portugaise</strong> : AVB est monté en Nationale 2
(féminine), ATC a participé à un championnat de France, l'AFP a dû subir
l'annulation de son tournoi suite à un avis de tempête. Unanimité ; Fabien
Bénédic (PS) demande à cette occasion une aide aux associations qui ont subi ce
samedi l'annulation de la fête de quartier d'Orgemont, aussi suite à un avis de
vent fort. Le vide-grenier sur Joliot-Curie a subi le vol d'une friteuse et de
grilles de barbecue, et a perdu des recettes à cause des intempéries. Georges
Mothron : "on regardera de près". Marie-France Le Nagard : "il suffit
que les associations déposent une demande." Fabien s'étonne (bruyamment !) du
ton apparemment polémique de cette réponse… Georges Mothron indique que cela
relève de M. Boualem Méziane, chargé du quartier d'Orgemont.</p>
<p><strong>28. Modification du règlement du Conseil municipal des
Jeunes</strong> : création de "délégations" entre guillemets, ouverture
des candidatures aux 6èmes-5èmes.</p>
<p>je suis défavorable à ces deux changements :</p>
<ul>
<li>la présence de "petits" peut faire fuir les adolescents plus grands, or
c'est surtout de la présence et de la participation de ces derniers que nous
avons besoin.</li>
<li>mettre un mot entre guillemets signale qu'on n'a pas trouvé le mot juste.
Ce ne sont pas des délégations puisqu'il n'y a pas de pouvoir. C'est une bonne
idée d'associer les conseillers "jeunes" au travail des adjoints et conseillers
délégués, mais il reste à chercher comment en pratique — à travers les stages
"d'observation" par exemple ?</li>
</ul>
<p><strong>29. Extinction de créances par décision juridique</strong> :
unanimité.</p>
<p><strong>30. Constat de créances irrecouvrables</strong> : des arguments
sont échangés rituellement à ce sujet, je n'y reviens pas cette fois. Je trouve
que le Conseil a trop peu d'information sur la nature de ces créances, les
démarches menées… Cela ne garantit pas la transparence de ce qui constitue en
pratique des remises de dettes. Franck Debeaud intervient précisément en ce
sens. Je m'abstiens tout comme le groupe Vive Argenteuil ! qu'il
représente.</p>
<p><strong>31. Indemnités versées au receveur municipal</strong>: délibération
annuelle ; je m'abstiens en considérant obsolète cet "usage" de verser aux
trésoriers un petit pourcentage des sommes qu'ils manipulent.</p>
<p><strong>32. Tableau des indemnités des élus</strong> : mis à jour non
seulement pour la nouvelle adjointe, mais aussi pour d'autres élus (comme l'a
indiqué Philippe Doucet en début de Conseil). Le maire "rappelle simplement que
les collectivités ont le droit d'aller jusqu'à un maximum d'indemnités, que
nous avons fait le choix depuis le début du mandat de ne pas les toucher, et
que ça fait -20% par rapport au mandat précédent" (ce qui est parfaitement
faux, nous avons donné les chiffres à plusieurs reprises…).</p>
<p>Philippe Doucet répond que "le rapport indemnités / travail, on peut le
faire, et quant à l'EPT, on voit le brillant exercice du non-travail" :
les élus ne sont peut-être pas indemnisés, mais ne vont pas non plus au
Conseil !</p>
<p>Franck Debeaud : "mais ceux qui sont au Conseil duGrand Paris touchent
des indemnités, dont vous-même" (M. le maire). Franck Debeaud se réjouit pour
Boubacar Sabaly "qu'il ait été réintégré et ait retrouvé ses délégations, alors
qu'il avait été écarté avec des accusations graves : cette réintégration
est l'aveu d'une erreur." Le maire répond : "Sacré Franck Debeaud !".</p>
<p>Le groupe VA! s'abstient, le reste de l'opposition ne prend pas part au
vote.</p>
<p><strong>33. Remplacement de Fatima Amarir dans différentes
instances</strong> : à main levée (l'opposition ne prenant pas part au
vote), Tania de Azevedo est nommée au Territoire, Rizlaine Oujjat comme
titulaire à la Caisse des Écoles, et au comité des Fêtes, France-Lise Vallier à
Paris XIII, etc.</p>
<p>Eh bien il est 23h04, comme prévu à 2 minutes près, à la fin d'un mandat
municipal on commence à avoir des repères ! Au revoir et merci d'avoir
suivi ce <em>live</em> !</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-30-septembre-2019-et-societe-argenteuillaise#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/654Réunion de quartier au Val d'Argent Sudurn:md5:97aaf483808e1b46621eb84649ae130d2018-02-05T09:34:00+01:002018-02-05T10:07:05+01:00EpAQuartiersVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Voici des échos de la réunion de quartier au Val d'Argent Sud (école Marcel
Cachin), ce mercredi 24 janvier 2018, grâce à des participant·e·s que je
remercie ici <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>Il y avait environ 45 personnes.</p>
<p>En introduction, une présentation générale de la situation par le Maire
Georges Mothron (GM) : le départ de l’Agglomération (et sa dissolution)
seraient "une aubaine pour saisir la dynamique du Grand Paris", cela "a permis
de régénérer les envies d’implantation des entreprises." Le "projet Héloïse
permet aux Argenteuillais de se réapproprier la Seine."</p>
<p>Il y a "pleins d’autres projets portés par la municipalité, mais ce soir est
consacré à la présentation des projets autour de l’économie et du développement
durable."</p>
<p>Nous ne reprenons pas les éléments de la présentation des 3 projets
Argenteuil Littoral, Cap Héloïse et quai de Bezons, voir ce qui a été dit à la
première des réunions (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Bords-de-Seine-Coteaux-liveblogging">Coteaux</a>).</p>
<p>Les questions sur <strong>Argenteuil Littoral</strong> :</p>
<p>— Le délai annoncé de 18 mois n'est-il pas trop court ?</p>
<p>Réponse : non, c’est conforme.</p>
<p>— Quid du maintien d’Otis ?</p>
<p>GM répond qu’Otis a "sauté sur l’opportunité de ce projet. Sur le site
d’Otis, 2 activités sont restées depuis une vingtaine d’années : la
formation de techniciens européens, et le centre d’appels. Otis n’occupe depuis
lors que la moitié des locaux qu’il détient. <strong>Otis souhaite céder une
partie du patrimoine</strong>."</p>
<p>"Sempérit, dont l’activité a cessé, a une grosse emprise foncière juste à
côté. Il faut étudier les opportunités de mutation de ces terrains, en
envisageant une opération lourde de dépollution." Il y aura du "lobbying pour
faire venir des activités de R&D en lien avec des formations
universitaires".</p>
<p>— Y aura-t-il des expropriations sur l’impasse des Bûchettes ? (entre
la place Aristide Briand / marché de la Colonie, et les voies ferrées).</p>
<p>Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme (GS) : "Non, il y a juste une
entreprise avec laquelle on travaillera."</p>
<hr />
<p>La présentation du projet de "pôle culturel et commercial en centre ville"
sur le site de <strong>Jean Vilar (îlot Héloïse)</strong> : la Ville veut
"se réapproprier la Seine et retrouver un pôle d’activités commercial", alors
que "les hypermarchés des villes environnantes ont absorbé la clientèle
d’Argenteuil car il n'y a pas d’hypermarché sur la ville. Idem pour le cinéma.
Les cinémas d’Argenteuil ont disparu au profit des mégaramas alentours."</p>
<p>C'est selon la Municipalité une "opération de la dernière chance pour
redynamiser le tissu commercial de la ville".</p>
<p>Bien que "l’emprise de projet soit le parking et la salle Jean Vilar, plus
le square", il n'y a "quasiment pas de végétaux impactés par le projet :
75 arbres avant, 200 arbres après" ! "Gymnase, terrain de foot et marché
sont conservés" (étant hors de cette emprise).</p>
<p>Un "chemin piétonnier" sera ouvert "depuis le centre ville (Gabriel Péri)".
Le "projet est ouvert sur le centre ville et les berges de Seine". Un "mail
piétonnier traverse le projet".</p>
<p>Le "traitement paysager des logements est prévu en hauteur".</p>
<p>Le cinéma est "complémentaire du Figuier Blanc avec 9 salles, 1700
places".</p>
<p>La "salle de spectacle contiendra 1400 personnes assises ou 3000 personnes
debout".</p>
<p>"Ceux qui vous disent qu’on peut rénover la salle, c’est faux. Elle est trop
obsolète et les frais pour la Ville (sont/seraient ?) trop élevés". (Pour
mémoire, il n'y a pas de comptabilité analytique à Argenteuil : les élus
municipaux n'ont pas d'information sur les coûts de fonctionnement des
équipements comme la piscine, la patinoire ou la salle Jean Vilar).</p>
<p>Une "enquête publique aura lieu en mars 2018".</p>
<p>Questions :</p>
<p>1— Quid du budget pour la Ville ?</p>
<p>GS : "C'est un projet privé, donc 0 dépense pour la Ville. Et la Ville
recevra de l’argent pour la vente du terrain. La Ville accompagnera le projet
avec les travaux de voirie."</p>
<p>2— Le parking sera gratuit ?</p>
<p>Réponse : la Ville négocie pour que ce soit comme à Côté Seine, 2h30
gratuits. La Ville projette des places de stationnement autour du projet, sur
l'emprise foncière de voirie bordant le projet, gratuites hors jours de
marché.</p>
<p>GM : "Il faut promouvoir la carte de stationnement résident, 23 euros
par mois en zone verte (avec nécessité de changer le véhicule de place tous les
jours)."</p>
<p>3— "Vous avez parlé de nouveaux commerces, mais quid des commerces existants
au centre ville et qui n’arrivent pas à vivre ? Qu’allez-vous faire pour
eux ?"</p>
<p>GM : "c'est une nouvelle offre complémentaire aux commerces du centre
ville, et à la négociation avec Côté Seine pour une baisse de loyer des locaux
dans le centre commercial. Cela permettra un renouveau de la galerie marchande,
d’autant qu’il y a une reprise en main de la gestion du centre depuis 3
ans.</p>
<p>On a travaillé à la complémentarité avec, par exemple, pas d’implantation
d’une nouvelle grande surface mais un transfert de l’intermarché existant en
centre ville."</p>
<p>"La librairie ne veut pas bouger. On ne lui fera pas de concurrence mais ce
sera une offre complémentaire."</p>
<p>4— "Quid du niveau des prix dans les nouveaux commerces ? Beaucoup de
commerces proposent des produits trop chers. Comme le nouveau commerce de
bouche de la dalle est trop cher."</p>
<p>GS : "On travaille sur plus de mixité sociale à Argenteuil. On veut
faire venir une population avec plus de pouvoir d’achat."</p>
<p>"Quant au commerce sur la dalle, c’est vrai, il n'y a pas une offre adéquate
à la population de la dalle."</p>
<p>5— "Pourquoi vendre le terrain ? Est-ce que la Ville ne va pas perdre
la main sur le projet et la gestion du lieu ? Pourquoi ne pas faire un
bail emphythéotique ? Par ailleurs, ne peut on pas faire comme à Bondy,
avec des loyers proportionnels au CA des commerces pour éviter la faillite
?"</p>
<p>GS : "un bail emphythéotique serait au minimum sur 30 ans : cette
perspective est trop lointaine pour la Ville".</p>
<p>"Le choix des commerces revient au promoteur, mais il a des échanges avec la
Ville sur la cohérence des choix."</p>
<hr />
<p><strong>3ème projet, sur la Porte Saint-Germain</strong> :</p>
<p>La Municipalité le situe dans son intention d'ensemble d' "aménager le
secteur pour résorber l’habitat indigne, renforcer la mixité sociale, offrir
des offres de services publics et développer les activités économiques." Le
projet Bricqueville part du pôle d’activités économiques déjà en place :
il s'y ajouterait 7200m2 dont des bureaux, 1 hôtel et 1 restaurant.</p>
<p>(Pas ou peu de questions).</p>
<hr />
<p>Travaux dans le quartier Val Sud :</p>
<p>Le changement des lanternes et des ampoules avec des LED :</p>
<p>— Remarque d’un habitant sur le fait que l’éclairage public avenue du
Général Leclerc éclaire la route mais pas le trottoir.</p>
<p>GS se dit attentif à cette remarque : des doubles lanternes seront
mises en place pour résoudre ce problème.</p>
<p>— Question sur le réaménagement de la gare du Val</p>
<p>— Demande (d'un/sur le ?) projet de point presse sur le quartier (depuis la
fermeture de la <a href="http://demsf.free.fr/index.php?post/2013/07/14/libraire-Val-Sud-MoDem-Argenteuil">
librairie</a>).</p>
<p>Présentation du réaménagement du parking du Val Sud : desserte
supérieure et cheminement piéton. 593 places + places vélos. Sur la partie
supérieure, aménagement d’un espace vert.</p>
<p>Projet sur la friche Balzac : le projet antérieur de lycée (catholique)
a été abandonné au profit de :</p>
<ul>
<li>résidence personnes agées</li>
<li>centre médical</li>
<li>crèche</li>
<li>espace coworking</li>
<li>logements</li>
</ul>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/.demolition_Balzac_2005_m.jpg" alt="demolition_Balzac_2005.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="demolition_Balzac_2005.png, fév. 2018" /></p>
<p><em>Photos : la démolition en 2005 de l'immeuble de bureaux qui n'avait
presque jamais servi. L'allée Maurice Carême avait été créée quelques années
auparavant pour mieux le desservir et faciliter la vente. Depuis la démolition,
13 ans de trou.</em></p>
<p>Ce projet serait ouvert sur la partie supérieure d’Utrillo.</p>
<p><strong>Gare du Val : rénovation à l’identique prévue entre le 2ème et
le 4ème trimestres 2018.</strong></p>
<ul>
<li>Bâtiment voyageurs : rampe d’accès, tablette PMR, éclairage,
assises</li>
<li>Passage souterrain : reprise (déjà !) des marches, revêtement du sol,
éclairage</li>
<li>Quai : équipements et mobiliers, éclairage, abri, sanitaire accessible
aux PMR</li>
<li>Réfection de la toiture (bâchée depuis des années)</li>
<li>Réfection de l'atelier de maintenance, aujourd’hui ouvert, qui sera fermé
(?).</li>
</ul>
<p>Nous avons déjà "obtenu une plus grande fréquence des arrêts de trains. En
heure de pointe, le temps d’attente est passé de 14 min à 7 min."</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Reunion-quartier-Val-Argent-Sud-janvier-2018#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/766L'éléphant blanc gonflable (tente "Jean Vilar provisoire") coûtera bien autour de 2 millionsurn:md5:24a72725c8eecf9bbcf5662bdf24e3422018-02-02T11:35:00+01:002018-02-03T11:10:46+01:00EpAOpinions-Tribunes-EntretiensFêtesJean VilarSpectaclesVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>À la <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Reunion-quartier-Centre-Ville-site-Jean-Vilar">réunion
de quartier Centre Ville</a>, Gilles Savry, adjoint à l'Urbanisme, a annoncé
que les chiffres seraient publiés, concernant le coût de cette tente. C'est un
plaisir de l'y aider.</p>
<p><strong>1) Pour la structure elle-même</strong></p>
<p>Décision du Maire n° 2017/200 :</p>
<p>"Dans le cadre de l’appel d’offres ouvert relatif à la fourniture et
l’installation de structures métallo textiles et équipements scéniques à salle
municipale provisoire Jean Vilar, les lots 1 et 2 sont déclarés sans suite pour
motif d’ordre budgétaire.<br />
Décision : AR du 20/06/2017"</p>
<p>Décision du Maire n°2017/381 :<br />
(sujet passé en Commission d'Appel d'Offres du 8 septembre 2017)</p>
<p>Fourniture et installation de structures métallo-textiles et équipements
scéniques, salle municipale Jean Vilar (sic) Lot n°1 : "Fourniture et
installation de bâtiments métallo-textiles CTS", groupement autour de la
société SOCOTEX : 996 002,15 € HT Lot n°2 : "Fourniture et
installation de matériels scéniques et techniques", société PROXIMA SES :
231 405,44 € HT</p>
<p>Soit au total <strong>1 227 407,59 € HT</strong>.</p>
<p><strong>3) Les aménagements extérieurs nécessaires</strong></p>
<p>Le rapport de synthèse pour le Conseil Municipal du 30 juin 2017, point 6,
sur le budget supplémentaire 2017, annonce un « ajustement du budget pour
l’aménagement des espaces extérieurs liés à l’implantation de la structure
provisoire Jean Vilar : +500 k€ ».</p>
<p>Pour l’instant, ce qui a été décidé en CAO totalise 184 702,65 €
HT :</p>
<p>CAO du 27 octobre 2017 :<br />
Parc Maurice Audin : Lot 1 : Colas<br />
Avenant n°4<br /></p>
<ul>
<li>espaces sportifs : 43212,38 € HT dont pour la structure provisoire
(fourreaux en attente) : 750 €<br /></li>
<li>espaces publics : 21800,40 € HT dont pour la structure provisoire
(alimentation électrique de la future station de chauffage) : 6395
€<br /></li>
</ul>
<p>Avenant n°5 : prestations supplémentaires pour « l’adaptation et
l’aménagement du parking du parc Maurice Audin en vue de l’installation
éventuelle de structures provisoires » (au pluriel !) :<br /></p>
<ul>
<li>espaces sportifs : 89 952,85 € HT<br /></li>
<li>espaces publics : 89 952,85 € HT (sic, répartition forfaitaire
moit'-moit'…)<br /></li>
</ul>
<p>Lot 4 : Loiseleur Technifence<br />
Avenant n°3 ; modificatifs liés à l’accueil ultérieur de structures
provisoires sur la zone parking : —23 048,05 €<br />
(travaux de plantations prévus sur le parking, qui ne seront donc pas
effectués).<br /></p>
<p><strong>3) Pour le maître d'oeuvre</strong></p>
<p>Décision du Maire n° 2017/384 :<br />
"avenant n0°2 avec le groupement Agence TOPO (mandataire) (…) afin d'installer
une structure provisoire destinée à l'organisation des événements… L'avenant
implique une plus value de 4800 € HT".</p>
<p><strong>4) Pour le chauffage de la structure provisoire</strong></p>
<p>Le marché indiqué dans la partie 1 ci-dessus ne comprend pas de chaufferie
ou système de chauffage.</p>
<p>La commande indiquée dans la partie 2 ci-dessus, avenant 4 au lot 1, prévoit
une alimentation électrique d’une future station de chauffage. Mais pas
celle-ci. La solution choisie serait donc de raccorder la structure au
chauffage urbain, via une nouvelle sous-station. Combien coûtera-t-elle ?
Ce ne sont pas des produits en rayon avec des étiquettes <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> mais elle devrait
coûter au moins 30000 €, hors conduites et émetteurs<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/elephant-blanc-gonflable-2-millions#pnote-897457-1" id="rev-pnote-897457-1" name="rev-pnote-897457-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>Pour une chaufferie dédiée, un budget de 150 000 à 250 000 € pourrait être
réaliste, Cf. des exemples sur des installations bois : <a href="https://www.ladepeche.fr/article/2017/09/20/2648989-salle-des-fetes-et-chaufferie-inaugurees-avec-eclat.html">
1</a> ; <a href="http://www.breitenbach.fr/wp-content/uploads/2009/12/BRETIENBACH_BOIS_Etude.pdf">
2</a>. Du « tout électrique » coûterait moins cher, mais est-ce
possible sous une tente, en termes de sécurité ?</p>
<p><strong>Au total la dépense déjà engagée dépasse 1,4 M€, plus de 300000 € de
plus ont été budgétés, et il faudra y ajouter le système de chauffage, pour
plus de 30000 €.</strong></p>
<p>Notre prévision d'un coût total de 2 M€ est donc malheureusement bien
fondée.</p>
<p>Pour une tente qui devrait être en fin de vie bien avant que commence la
construction de la future salle de spectacles.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/elephant-blanc-gonflable-2-millions#rev-pnote-897457-1" id="pnote-897457-1" name="pnote-897457-1">1</a>] <a href="http://www.bayonne.fr/fileadmin/user_upload/fichiers/Mairie_de_Bayonne/Espace_presse/2016/DP_Egurretik_Bayonne.pdf">
Ce projet à Bayonne</a> comprend une chaufferie et 32 sous-stations en pied
d'immeuble pour un total de 8,5 M€ ; <a href="http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/064000732.pdf">
ce rapport</a> estime à 21800€ le coût unitaire de sous-stations desservant 40
logements chacune, dans des séries de plusieurs dizaines. Il précise une règle
de calcul du coût : 40 €/kW pour une station de 800 kW ou 140 €/kW pour une
sous-station de 115 kW. Si on utilise <a href="https://www.airchaud-diffusion.fr/calcul-de-puissance.html">ce calculateur
(destiné aux systèmes à air chaud)</a>, pour un "local fermé dont les portes ne
s’ouvrent que 2 à 3 fois sur l’extérieur par heure maximum, sans extraction ou
arrivée d’air extérieur" (hypothèse très optimiste !) sur la base d'une tente
de 30m*30m*10m, en visant 20° de température intérieure pour une température
extérieure de -5° (au lieu de -7° indiqué sur le calculateur), avec une
isolation certes "inexistante", la puissance nécessaire indiquée est de 495 kW.
Prenons alors 60 €/kW, cela donne 30000 €. Il faut y ajouter les conduites,
émetteurs.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/elephant-blanc-gonflable-2-millions#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/761Le stationnement à Argenteuil : live-blogging de la réunion publique espace Jean Vilarurn:md5:5002e46c6d9e5bf6f57dce97bd2c02dd2018-01-09T20:22:00+01:002018-01-10T19:02:24+01:00EpAÉvènementsCentre VilleGare d ArgenteuilLogement socialMarché HéloïseParkingsStationnementVal d ArgentVal Notre Dame <p>Environ 70 personnes sont venues à Pierre Dux, y compris de nombreux élus
municipaux et représentants des services, pour cette réunion publique sur la
réforme du stationnement.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/reunion_stationnement.jpg" alt="reunion_stationnement.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="reunion_stationnement.jpg, janv. 2018" /></p>
<p>Le Maire commence par des voeux et un chiffre : <strong>seulement 20%
de ce qui serait dû est effectivement payé sur les horodateurs, à
Argenteuil</strong>. Le stationnement souterrain est sous-utilisé.</p>
<p>La réforme n'a pas pour objectif de développer les recettes de la Ville.</p>
<p>"La première volonté est de faciliter la rotation des véhicules, là où le
commerce mériterait d'avoir plus de passage".</p>
<p>"La deuxième chose c'est un paiement effectif du stationnement".</p>
<p>Le Maire passe la parole à un bureau d'études (Sofreco ?) qui a conseillé la
Ville sur cette réforme.</p>
<p>Le représentant de ce cabinet explique que, les amendes pour stationnement
non payé ayant été supprimées (par l'État), les villes voisines ont fait deux
choix :</p>
<ul>
<li>soit passer le stationnement en "zone bleue" : en cas de dépassement
de l'horaire autorisé, l'amende reste nationale, elle est passée de 17 à 35
€ ;</li>
<li>soit instaurer un "forfait post-stationnement" dont le montant est voté par
la Ville, 25€ en moyenne, c'est le montant choisi par Argenteuil (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-du-19-decembre-2017-35-points">ici, point
26</a>).</li>
</ul>
<p>Il décline 5 "objectifs de la réforme à Argenteuil" ;</p>
<ol>
<li>"optimiser l'offre de stationnement et <strong>satisfaire le plus grand
nombre</strong>"</li>
<li>"renforcer l'attractivité du centre ville"</li>
<li>"mieux organiser le stationnement les jours de marché"</li>
<li>optimiser la fréquentation des parcs de stationnement en ouvrage"
(souterrains), qui "sont à moitié vides"</li>
<li>et un 5ème qui m'a échappé.</li>
</ol>
<p>"<strong>Le nouveau stationnement est conçu selon un principe de
lisibilité</strong>".</p>
<p>"Une zone rouge où le stationnement est limité à 2 heures, de
préférence ; une zone verte où on peut stationner toute la journée, et où
le stationnement résidentiel est autorisé. On avait 5 tarifs, il n'y en aura
plus que 2."</p>
<p>"Le tarif de la zone rouge est quand même coupé en deux : pour des
raisons légales, le FPS ne peut pas être supérieur au tarif maximum. Donc pour
2 heures c'est 3 euros, mais officiellement vous avez le droit de payer 35 €,
donc si sur l'horodateur vous appuyez sur + + +, <strong>faites attention, si
vous payez par carte bleue, de ne pas payer le tarif excessif qui vous est
demandé</strong>."</p>
<p>"En zone verte, c'est 2 € pour 4 heures, c'est modéré ; vous avez
beaucoup plus de chance de trouver une place plus proche de chez vous."</p>
<p>"En zone rouge 1 heure ça fait 1,50 €. Si vous devez rester plus vous pouvez
demander une rallonge par téléphone. Si vous ne l'avez pas fait, l'agent
assermenté vous facture la différence entre le FPS et ce que vous avez
payé ; donc 23,50 €."</p>
<p>(Une voisine : "<em>qu'est-ce qui a compris quelque chose, franchement
?… mais je suis venue juste pour me marrer et voir les
réactions.</em>")</p>
<p>Fin de l'intervention du bureau d'études.</p>
<p>Gilles Savry, adjoint à l'urbanisme : "À vos mines réjouies, on voit la
difficulté de l'exercice. Si j'étais à vos places, au premier abord je trouve
ça assez compliqué."</p>
<p>Il répète la description des zones rouge et verte.</p>
<p>"Dans la zone rouge, vous avez droit à 2 heures de stationnement, au-delà de
2 heures, il faut partir. Au-delà, ce n'est plus une amende pénale mais un
forfait post-stationnement, mais <em>in fine</em> c'est la même chose.".</p>
<p>"En zone verte, nous pouvez stationner toute la journée, les ASVP passent
vers 9 heures et vers 19 heures, donc si vous ne payez pas, vous ne vous ferez
prendre qu'une fois".</p>
<p>"Il va falloir qu'on signale mieux les parkings PVC et Côté Seine." (Pas
<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/30-900-places-de-parking-aerien">Jean Vilar</a> ? Dommage
!)</p>
<p>"Le tarif résident est inchangé, 23 € par mois, il vaut seulement pour la
zone verte. Pour les commerçants, 45 € par mois, s'ils sont uniquement
commerçants dans la ville (pas résidents du centre ville), et ils pourront se
garer dans la zone verte. On a fait avec Pierre Abrinas le tour de la moitié
des commerçants de Gabriel Péri : la plupart se garent devant leur
porte ! Ça va permettre de faire de la circulation, demander à leurs
employés de se garer un peu plus loin !"</p>
<p>"Les professionnels de santé, ils peuvent se garer gratuitement. Les forces
de police bien sûr… qu'ils payent des amendes, je n'y crois pas ! C'est
gratuit s'ils se garent bien, dans une place." (Humour : voir une voiture
de police longtemps arrêtée au beau milieu de la rue, provoquant un beau
bouchon, c'est banal à Argenteuil).</p>
<p>"Les nouveaux horodateurs acceptent la carte bleue sans contact, le paiement
par smartphone".</p>
<p>"Le forfait post-stationnement, il y a un mode de recouvrement, je laisse la
parole à la police municipale."</p>
<p>Représentant de la Police Municipale :</p>
<p>"Les recours de l'usager seront traités dans un délai d'un mois, par
l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), à Rennes.
L'ANTAI précise que l'automobiliste est considéré comme ayant reçu ce document
(?) dans un délai de 5 jours. Si l'agent a commis une erreur, la Ville émet un
avis de paiement rectificatif, qui peut être égal à 0, l'affaire est classée.
L'Etat a mis en place à Limoges une instance de recours dont les modalités
figurent sur l'avis. Si elle émet un titre exécutoire, l'automobiliste doit le
payer mais peut ensuite le contester en cassation devant le Conseil d'État
(sic)."</p>
<p>Gilles Savry : "La zone est quand même étendue sur le stationnement
payant dans le centre ville. Il y a une discussion sur la rue Jean Borderel, où
il y a constamment du stationnement non payant, alors qu'il est interdit. On va
se poser la question. Il y a un besoin de rajouter des rues qui sont
aujourd'hui inaccessibles au stationnement puisqu'il y a toujours des voitures
qui sont garées."</p>
<p>"La loi doit être appliquée au 1er janvier, on a décidé en Conseil Municipal
de se donner du temps pour la concertation, et pour la mise en place aussi, au
mois de janvier c'est gratuit, ce sera payant au 1er février."</p>
<p>"On a été voir les commerçants un par un pour comprendre chacun leur
problématique. Ceux qui se garent devant le magasin, et mettent de l'argent
toutes les 2 heures dans le parcmètre, demain ils ne pourront plus. Ils doivent
déplacer leur voiture et la sortir de la zone rouge ; parce que <strong>la
déplacer de la zone rouge à la zone rouge, pour le système, ça ne change
rien</strong>."</p>
<p>Georges Mothron a "vu un certain nombre de bras se lever".</p>
<p>Première question : "Comment faire pour les résidents si on ne peut pas
se garer à moins de 2 km de chez soi ? Quand on rentre du travail on a
déjà du mal à trouver une place !"</p>
<p>Gilles Savry : "Actuellement avec l'abonnement résident vous pouvez
stationner 2 heures en zone rouge. Ça ne sera plus possible".</p>
<p>Georges Mothron : "Le but de la manoeuvre est de liquéfier si je puis
dire, le stationnement en zone rouge. C'est payant de 9h à 19h ; le soir à
partir de 19 heures, vous pouvez jusqu'à 9 heures le lendemain matin."</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "Le périmètre de la zone rouge
diminue par rapport à aujourd'hui : il y aura moins de places en zone
rouge demain qu'aujourd'hui. Les places à PVC ne sont pas à un coût excessif,
en abonnement à l'année."</p>
<p>Le résident : "Est-ce qu'on peut stationner devant chez soi pour
décharger les courses ?"</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "Vous prenez le risque d'une
infraction de 35 euros. Si vous voyez un ASVP qui passe, vous lui dites "j'en
ai pour 2 minutes", souvent il y a une tolérance, il vous dira de
circuler…"</p>
<p>Habitante : "Est-ce que vous avez été voir à <strong>Utrillo</strong>
(Val Sud) ? C'est l'État dans l'État, ce n'est plus le stationnement mais
le double stationnement, impossible d'aller dans les commerces."</p>
<p>Gilles Savry : "il y a le parking de Simply Market qui va devenir
Auchan ; mais le parking ex-PIR (près de la gare du Val) va sortir, avec
593 places,…"</p>
<p>L'habitante : "Ces gens, ils sont là à la journée, je ne sais pas où
ils sont, et ils ne payent pas."</p>
<p>François Poletti : "Il y a la vidéo-verbalisation qui marche très
bien."</p>
<p>L'habitante : "Et ils payent ? Ils sont toujours en double
file."</p>
<p>François Poletti : "Ils en auront marre de payer 135 €."</p>
<p>Georges Mothron : "Utrillo a été refait pour 5 M€, aux frais du
contribuable argenteuillais, pour rien du tout, la situation est aussi mauvaise
qu'avant. Quand on aura ouvert le parking à la gare du Val… Les gens ne
comprennent que par le portefeuille. Si certains, insolvables, ne payent pas
les amendes,… à partir du moment où on retire le véhicule", ils tiendront
compte de l'interdiction.</p>
<p>Gilles Savry : "La vidéo-verbalisation, c'est aussi sur Gabriel Péri,
ça fonctionne mais il y a encore beaucoup d'incivilité en France."</p>
<p>Habitante : "Je demeure rue Pierre Joly. Avec les 23€, je peux
(stationner) tout le mois ?"</p>
<p>Gilles Savry : "Oui dans la limite de 48 heures, il y a un arrêté
municipal qui limite à 48 heures le stationnement à une même place."</p>
<p>Question : "Y a-t-il des <strong>places de livraison</strong> en zone
rouge ?"</p>
<p>Gilles Savry : "ça fait partie de ce qu'il faut revoir, on a fait
beaucoup de places de livraison et de places PMR (handicap) là où les
commerçants en demandaient, mais les commerces ont changé, elles ne sont plus
au bon endroit : il n'y en a pas devant la librairie ou Nicolas. Elles
seront revues dans les prochains mois."</p>
<p>Georges Mothron : "Places de livraison, ça ne veut pas dire place pour
les commerçants ! Ça veut dire place pour les livraisons ! Je ne
citerai pas un poissonnier bien connu. Ah si, je viens de le faire."</p>
<p>Gilles Savry : "En réunion de quartier, on a eu la question des
<strong>voitures ventouses (avec carte 'Handicap') sur les places PMR</strong>.
D'autres personnes à mobilité réduite ne peuvent pas trouver de place. On n'a
pas encore trouvé la solution."</p>
<p>Question : "Moi, je viens travailler de 9h à 18h30, je pouvais me garer
rue de la Poste c'était gratuit… Maintenant ça me coûterait 160 €/mois !"</p>
<p>Gilles Savry : "C'est un changement. La solution que l'on a, c'est
d'aller dans les parkings Côté Seine ou PVC en prenant un abonnement."</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "L'abonnement de jour dans les
<strong>parkings</strong> est de l'ordre de 370€/an".</p>
<p>La personne : "Et ils sont sécurisés le soir ? <strong>Je n'y vais
jamais</strong>".</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "Il y a plus de 80000 passages par
mois dans le parking de Côté Seine : il est bien fréquenté."</p>
<p>Gilles Savry : "Vous êtes l'exemple, Madame, des gens qui bloquent les
places en centre ville dont nous avons besoin".</p>
<p>Habitante : "Puis-je <strong>me garer sur mon 'bateau'</strong> ?"</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "Non, le Code de la Route
l'interdit."</p>
<p>L'habitante : "<strong>Puis-je me garer 2 jours de suite en zone
verte ? Vous avez dit tout à l'heure que se déplacer en zone rouge, ça ne
change rien ; ça doit être pareil en zone verte ?</strong>"</p>
<p>Gilles Savry : "Non, c'est différent." (Si je comprends bien : il
n'y a pas de durée limite en zone verte, le tout est d'avoir payé).</p>
<p>Dame : "Ma fille travaille dans le personnel municipal, à la crèche rue
Henri Dunant, elle n'avait jamais eu de problème pour avoir une carte de
résidente ; quand elle a demandé une place au tarif du personnel, la
police municipale lui a répondu que seuls les cadres (?) avaient droit…"</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "Il n'y a pas de tarif spécifique
pour les employés communaux. Il y a des possibilités de stationnement à l'Hôtel
de Ville. Votre fille n'est pas résidente, ce n'est pas normal qu'elle ait un
tarif résident. Il n'y a pas de tarif pour les cadres."</p>
<p>Dame : "Ma fille me dit que la directrice de la crèche a eu le tarif
résident."</p>
<p>Représentant de la police municipale : "On ne peut pas donner le tarif
à tous les employés de Babou. C'est : 'un commerce, un abonnement
résident' (?). S'il y a eu des exceptions par le passé, on profite du
changement pour remettre ça en ordre."</p>
<p>Georges Mothron : "On va étudier le cas. Donnez-moi le nom de votre
fille."</p>
<p>Dame : "À la résidence Ambroise Croizat, il n'y a que 2 places. Pour
rendre visite à mon père, j'utilise sa carte handicapé pour me garer (dans la
rue). Est-ce que ça suffira ?"</p>
<p>Gilles Savry : "La version où on est actuellement, c'est que si on a la
carte, on ne paye pas."</p>
<p>Xavier Péricat, adjoint aux Finances : "La gratuité, c'est un effort
financier important. Vous avez la possibilité de vous garer au parking du
centre commercial gratuitement pour faire vos courses en centre ville."</p>
<p>Dame "Résidents au 1 rue Pierre Guienne, notre parking est en face du foyer
(Adoma), au bout du boulevard Karl Marx, on perd plein de temps pour entrer,
pour sortir… Des gens se garent devant le parking, les pompiers y restent… On
est obligés de faire une marche arrière au carrefour. Même des camions
s'engouffrent dans ce petit bout de route (en impasse). Ça fait 41 ans que j'y
habite : avant, les gens ne se garaient pas là. On a vu Boualem Meziane,
Jean Duplay… Sur votre plan, c'est vert."</p>
<p>Gilles Savry : "On y mettra des places de stationnement payant, mais
bien sûr, pas devant votre entrée de parking. On met cette rue en zone verte
parce que beaucoup de gens viennent à la gare, restent stationnés là toute la
journée ".</p>
<p>(…)</p>
<p>François Poletti : "1600 véhicules ont été mis en fourrière cette année
à Argenteuil."</p>
<p>Dame : "Quel est le pourcentage d'amendes qui sont payées ?…"</p>
<p>Habitant : "<strong>L'abonnement de 23€</strong>, aujourd'hui il faut
aller tous les mois à la Police Municipale ; demain <strong>ce sera sur
l'horodateur</strong> ?"</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "Oui, une fois que vous serez
enregistré comme 'ayant-droit'. Ce sera beaucoup plus rapide et plus
efficace."</p>
<p>L'habitant : "Le tarif annuel pour un abonnement résidentiel à PVC
c'est 570 €/mois, deux fois plus que l'abonnement pour stationner à l'extérieur
en zone verte !"</p>
<p>Gilles Savry : "C'est une délégation de service public qui a été signée
il y a quelques années." (… Mais on vient de créer de nouveaux tarifs dans ces
parkings, par avenant à la délégation, <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre">le 10 octobre 2017 (point
20)</a>.)</p>
<p>Habitante des <strong>Champioux</strong> : "Je regrette d'avoir acheté
à Argenteuil : je travaille dans la restauration, je rentre tard le soir,
je ne peux pas trouver de place pour me garer ! Et un garage juste à côté
gare ses voitures à l'extérieur. Je dois faire 500 mètres, 700 mètres, 1 km
pour me garer, c'est l'enfer."</p>
<p>Gilles Savry : "C'est un quartier plus récent, quand on fait des
appartements, des places de stationnement sont toujours créées, 1 par
logement."</p>
<p>Une dame, en studio, dit ne pas en avoir.</p>
<p>Gilles Savry : "Si le promoteur vous vend le logement sans la place,
c'est une faute."</p>
<p>La première habitante des Champioux : "Je suis dans l'ancien. On a
signalé ce garage à plusieurs reprises… il n'y a même pas de nom dessus… Il
stationne les épaves dans la rue. On a reçu une réponse (de la Mairie), mais
rien n'a été fait. J'habite 264 rue Jean Jaurès, vu de ma fenêtre c'est une
poubelle. La Police municipale est venue au début, mais ils s'en foutent."</p>
<p>Gilles Mothron : "J'irai personnellement demain matin."</p>
<p>Pascal, membre du <strong>comité de quartier centre ville</strong> :
"Je voudrais évoquer des problèmes plus généraux : nous n'avons pas pu
participer réellement, avec le cabinet que je découvre aujourd'hui, pour
apporter notre expertise citoyenne. La rue Alfred Labrière devrait être rayée
de votre plan, c'est une voie départementale en double voie pur une partie du
tracé, il n'y a aucune place possible. La rue Jean Borderel a été calibrée pour
les pompiers : il y a des places de stationnement, mais incrustées dans le
trottoir. À quelques semaines du démarrage, des travaux semblent avoir déjà été
faits… L'avenue Foch est définie en partie comme zone rouge, mais le centre
médical accueille de très nombreuses ambulances. (…)"</p>
<p>Gilles Savry : "Je reconnais parmi ces points plusieurs questions qui
ont été posées par écrit. (…)".</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "En centre ville, le stationnement
hors des places matérialisées est interdit, c'est un stationnement en pleine
voie : amende. Rue Jean Borderel, les pompiers ont des contraintes de
stationnement puisqu'il y a des immeubles de grande hauteur."</p>
<p>Gilles Savry : "Il y a d'autres points qu'il faut voir. Il y aura des
changements sur l'îlot Héloïse, on travaille sur tout le stationnement autour
du marché… Le stationnement qui y était interdit, est maintenant plus ou moins
autorisé… On va en discuter avec le comité de quartier."</p>
<p>"On a envie que les commerçants retrouvent de l'air, qu'il y ait des gens
qui viennent."</p>
<p>"On n'a pas prévu de rendre le stationnement payant en <strong>zones
pavillonnaires</strong>. On peut y réfléchir autour de la gare, comme rue
Etienne-Bast. Pas forcément en le rendant payant."</p>
<p>Question sur "Autolib ?"</p>
<p>Gilles Savry "… reste Autolib. C'est une occupation du domaine public qui
est payée. Il n'y a pas de développement prévu pour l'instant, c'est Vélib
qu'on développe."</p>
<p>Georges Mothron : "Les <strong>auto-écoles</strong>, comme celles de
Jean-Borderel et de PVC, devaient donner l'exemple ! Elles se garent en
stationnement interdit, c'est intolérable."</p>
<p>Question : "La loi permet aux Villes de déléguer la gestion au
<strong>privé</strong>. Le ferez-vous ?"</p>
<p>Gilles Savry "Non, nous avons des policiers municipaux, des ASVP… Après,
avec le privé il y a une histoire de rendement, alors que notre objectif n'est
pas de maximiser les amendes…"</p>
<p>Question : "Sur le boulevard Héloïse, il y a un parking en zone verte,
vous dites 10 heures, mais c'est 11 heures 25 euros… En zone rouge est-ce que
c'est 2 ou 3 heures ? Et avec la <strong>construction sur
Héloïse</strong>, tous ces parkings vont disparaître…"</p>
<p>Gilles Savry : "On a matérialisé comme parking en zone verte les places
autour du marché. Les parkings "rouges" Jean Vilar et Plataneraie sont déjà
payants les jours de marché et le resteront. Les 2 ou 3 heures, si vous payez 3
heures, 25 euros, c'est comme si vous payiez le forfait."</p>
<p>Directeur des Services Techniques : "<strong>On va essayer de faire
pédagogique parce que c'est vraiment pas simple</strong>. Si l'agent vous met
un FPS et revient trois heures après, et que vous êtes toujours en zone rouge,
il peut vous remettre un FPS, donc jusqu'à 4 par jour. Sur la zone verte vous
soulignez à juste titre que les horaires sont 9h-19h et que le FPS est à 11
heures. C'est exprès. Si vous payez 11 heures la 11ème heure vous est reportée
à la première heure du lendemain. Les 10 heures correspondent en fait à une
journée entière. J'espère que j'ai été clair."</p>
<p>Habitant (Bernard Charpentier) : "Le stationnement est interdit avenue
du Maréchal Foch, il faudrait au moins un dépose-minute devant le
<strong>centre médical</strong> !"</p>
<p>François Poletti : "Personne ne vous empêche de mettre les warnings le
temps que la personne descende. Les médecins sont d'accord pour que, si des
gens restent en stationnement là, la police municipale verbalise. Une
dépose-minute ne vous servira à rien".</p>
<p>Une personne conteste : les warnings sont interdits par le Code de la
route.</p>
<p>Bernard Charpentier : "Sur le <strong>recours</strong>, une petite
histoire : j'ai fait un recours à Rennes, on m'a répondu : il n'y a
pas de faute, vous ne payez pas d'amende ; mais comme vous avez fait un
recours en justice, vous payez 31 euros. Il y a quelque chose qui ne va pas
!".</p>
<p>Gilles Savry "Maintenant, le recours ne se fait plus à Rennes, mais devant
le Maire et la Police municipale."</p>
<p>François Poletti : "Attention, le recours n'est pas suspensif."</p>
<p><a href="http://argenteuil-mariejocayzac.blogspot.fr">Marie-José
Cayzac</a> : "Est-ce qu'il restera 1 heure de gratuité pour le
<strong>parking de la Mairie</strong> ?"</p>
<p>Gilles Savry : "Non, il passe en zone rouge".</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Qu'est-ce qui est prévu pour les élèves du GARAC
?"</p>
<p>Gilles Savry : (apparemment rien).</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Et l'heure du déjeuner était gratuite, elle ne
n'est plus. Mauvais pour les restaurants !"</p>
<p>Gilles Savry : "Quand on prévoit de passer plus d'une heure, le mieux
est d'aller dans les parkings souterrains".</p>
<p>Habitante : "J'attends depuis 2008 (?) une place de parking aérien, que
je n'obtiens pas, et des gens qui ne conduisent plus depuis des années ont
toujours le parking avec leur loyer (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/[ab%20habitat">AB Habitat</a>]).
Pourquoi on ne demande pas une attestation comme quoi les personnes sont
toujours un véhicule ? Je ne suis pas la seule, des gens attendent depuis
plus de 10 ans une place de parking"</p>
<p>Georges Mothron : "Madame Cayzac peut prendre note". (Elle est salariée
d'AB Habitat).</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Vous êtes (Monsieur le Maire) administrateur
d'ABH". (Marie-José Cayzac me précise que les parkings aériens sont
indissociables, contractuellement, de l'appartement loué, contrairement aux
box.)</p>
<p>Georges Mothron : (en réponse à une question sur les mariages et leur
impact sur la circulation en centre ville) : "On fait signer aux futurs
mariés à une charte de bonne conduite. Mais on n'a encore jamais refusé le
mariage. Si ça continue, on devra le refuser. Les gens qui louent des voitures
de grand luxe et font les fanfarons avec, stoppent la circulation pour le
défilé, c'est impossible. On est parfois dépassés, je vous l'accorde."</p>
<p>Question : "Lorsqu'on est résident,… ce n'est pas la solution de nous
envoyer vers des parkings souterrains… la sous-préfecture a des parkings vides,
souvent 1 seule voiture sur 10 ou 15 places. Dans les nouveaux bâtiments, il
n'y a pas d'obligation d'avoir 1 place par apparement, j'ai vérifié, ça dépend
de la superficie du bien."</p>
<p>Gilles Savry : "Pour avoir écrit le PLU en grande partie, (je peux vous
dire qu') il précise parfaitement bien qu'il doit y avoir 1 place par logement.
Et une 2ème place au-delà de 70 m2. Quand on construit une maison, on doit
faire 2 places de stationnement. Des gens s'approprient des places devant, ou
leur bateau ; non, c'est interdit. C'est le domaine public, ce n'est pas
toujours la même personne qui l'occupe. Plus ça va dans les centres villes,
plus c'est payant partout. Mais Côté Seine, c'est surveillé, et gratuit 2
heures 1/2."</p>
<p>Question : "Le stationnement le dimanche est un vrai b… avec le
<strong>marché</strong>. On ne peut inviter personne. Géant c'est trop
loin."</p>
<p>Gilles Savry : (…) "Pour sortir un dimanche soir à 12h30 de PVC, il
faut être patient. Un parking va être travaillé sous la plataneraie. Pour la
circulation, tant qu'on aura la baïonnette en bas de Charles de Gaulle, il n'y
a plus de fluidité. Le département était d'accord pour un 'tout droit' depuis
De Gaulle, il faut qu'on appuie sur ça."</p>
<p>Bernard Charpentier : "Les dimanches, c'est stationné en continu sur le
côté droit de Charles de Gaulle".</p>
<p>Georges Mothron : "Ce sont des soucis de stationnement qui sont un peu
en-dehors de cette réunion. Des voitures qui ne sont pas souvent immatriculées
95. Il faut aussi qu'on leur apprenne à vivre."</p>
<p>Dame : "Les places de livraison prévues devant le libraire, c'est un
peu dommage, car alors il n'y aura pas de stationnement, et on n'a qu'une
librairie de cette qualité pour 100000 habitants. Et pour les handicapés, le
stationnement est-il maintenu gratuit hors des places réservées ? Et les
voitures-ventouse sur les places 'handicapé', vous pouvez les enlever au bout
de 48 heures."</p>
<p>Gilles Savry : "À condition d'avoir noté qu'elle était là 48 heures
avant." (puisque la personne handicapée n'a pas besoin d'indiquer son arrivée
et son n° de plaque).</p>
<p>Habitante : "<strong>Le changement de côté pose problème</strong>, des
sociétés garent leur camion le vendredi et ne reviennent pas avant le lundi ou
le mardi… <strong>1600 voitures en fourrière, c'est rien</strong> par rapport
aux voitures sur Argenteuil !"</p>
<p>Georges Mothron : "<strong>Je voudrais qu'aucune des personnes qui sont
ici ne viennent me reprocher d'avoir enlevé son véhicule !</strong>"</p>
<p>Le Maire remercie les participants et souhaite une bonne soirée à toutes et
à tous.</p>
<hr />
<p><em>Pour *commenter* sur ce blog il faut cliquer à deux reprises sur la case
"je ne suis pas un robot", avant de prévisualiser, puis avant d'envoyer le
commentaire. Désolé… l'hébergeur GandiBlog estime que c'est normal</em> <img src="/blog/themes/default/smilies/sad.png" alt=":-(" class="smiley" /></p>
<p>Il y a aussi des commentaires sur ce billet sur <a href="https://www.facebook.com/lefebvrenare/posts/10156095765985990">Facebook</a> et
<a href="https://twitter.com/fredericln/status/950810397325524993">twitter</a>.</p>
<p>J'ai revu ce billet le mercredi 10 matin : correction de fautes de
frappe, quelques ajouts de précisions et réorganisations pour la compréhension.
Il me semble que cela n'affecte pas les commentaires déjà postés (n°s 1 à
4).</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Le-stationnement-a-Argenteuil-live-blogging#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/749Suite Conseil Municipal du 10 octobreurn:md5:be330d85373542540221277ed0a34d512017-10-10T19:25:00+02:002017-10-12T06:39:48+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCollègesConservatoireDéchetsEmpruntsFoncierHandicapIndemnités des élusLogement socialLycéesMédiathèquesPatrimoinePolice municipaleSallesSportTourismeVal d ArgentVal Notre DameÉcoles maternellesÉcoles primairesÉconomies d énergie <p>Voici <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-10-octobre-2017">ici le début</a>
de ce Conseil.</p>
<p>Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.</p>
<p>Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa
délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que
même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.</p>
<p>Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.</p>
<p><strong>1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de
Saint-Barthélémy et Saint-Martin</strong> : 5000 €, via la Croix-Rouge.
Unanimité.</p>
<p><strong>2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au
financement d'un poste de coordonnateur</strong> — un travailleur social,
rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.</p>
<p>Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins,
l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels
présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie
de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ?
Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a
été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira
annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe
Métézeau.</p>
<p>Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en
psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de
préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais
entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.</p>
<p>Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe
Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.</p>
<p><strong>3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val
Notre-Dame Sud</strong></p>
<p>Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la
Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons
en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare
d'Argenteuil,…</p>
<p>Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété
qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de
signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région
accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.</p>
<p>Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de
"Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le
classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).</p>
<p>J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations
précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé :
s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux
prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant
Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat
précédent.</p>
<p>Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.</p>
<p><strong>4. Avenant au contrat de délégation de service public et de
distribution de chaleur</strong></p>
<p>Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce
Conseil.</p>
<p>Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour
avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des
"dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement
prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.</p>
<p>D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à
2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais
qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en
moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au
lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même
d'atténuer la charge pour les habitants."</p>
<p>"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la
semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".</p>
<p>Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors
du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.</p>
<p>'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé
dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".</p>
<p>"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la
rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait
l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les
"grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu
payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet
que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a
permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était
prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement
pas, mais Bezons est demandeuse !"</p>
<p>Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la
forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".</p>
<p>Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le
dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant
24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des
crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher),
et il était déjà de <a href="https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/taux-des-credits-aux-entreprises">
2,7% en 2013</a> ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens
des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.</p>
<p>Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041…
mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas
ici !</p>
<p>Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.</p>
<p><strong>5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société
Aasset Security</strong></p>
<p>Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé
traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait
trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois
loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la
démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour
son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à
en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.</p>
<p>Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet
prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une
dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."</p>
<p><strong>6. Coordination des polices municipale et nationale</strong></p>
<p>La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police
municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une
brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.</p>
<p>Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains,
financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention.
Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous
savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la
convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je
voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et
l'État devant ses responsabilités.</p>
<p>(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps
de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare
de grande ceinture <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat
précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police
municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000
habitants.</p>
<p>Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de
7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le
recrutement d'un "deuxième" maître-chien.</p>
<p>Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser
ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales.
Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police
municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre
cette délibération."</p>
<p>Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui
rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas
Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les
quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme
qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien,
mais l'un est parti ailleurs depuis.</p>
<p>"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres
polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers
municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux
actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.</p>
<p><strong>7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité</strong></p>
<p>Un extrait de la synthèse :</p>
<blockquote>
<p>L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du
livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et
contractualisées avec les parents.</p>
<p>La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les
observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et
régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page
3)…</p>
</blockquote>
<p>Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on
parle de personnes en plus grande difficulté <img src="/blog/themes/default/smilies/sad.png" alt=":-(" class="smiley" /></p>
<p><strong>8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer
le transport par car de collégiens et lycéens</strong></p>
<p>Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an
dernier.</p>
<p>Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine
Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la
Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça
l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.</p>
<p><strong>9. Convention avec le Département : 75000 € pour le
Conservatoire… à Rayonnement Départemental</strong></p>
<p>Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement :
respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les
étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au
public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque
tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai
2016 les tarifs qu'ils doivent payer.</p>
<p>Unanimité tout de même.</p>
<p>Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a
toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du
Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%</p>
<p><strong>10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques
pour les personnes malvoyantes</strong></p>
<p>La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et
une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de
handicap.</p>
<p>Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils
sont fournis par l'association Valentin Haüy.</p>
<p>Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer
les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement
intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la
délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de
retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des
médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et
proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.</p>
<p>— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et
horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —</p>
<p><strong>11. Tarification des salles municipales</strong></p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.</p>
<p>Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième
catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres
associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui
me semble regrettable.</p>
<p>Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait
détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs
n'anticipent pas ces changements !</p>
<p>Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur
l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.</p>
<p><strong>12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de
France</strong> : Unanimité.</p>
<p><strong>13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de
Châteaubriant</strong></p>
<p>Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire —
qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas
la majorité de la ZI.</p>
<p>Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on
ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).</p>
<p>"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable",
répond Gilles Savry sans préciser.</p>
<p>"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé
s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés
municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son
accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une
activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça
tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à
800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."</p>
<p>Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont
pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de
faire respecter le PLU."</p>
<p><strong>14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU
pour la Porte Saint-Germain</strong></p>
<p>Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme.
Unanimité.</p>
<p><strong>15. Pavillon 40 rue de Pérouzet</strong></p>
<p>Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à
l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM
2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous
le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard</strong>, pour créer
30 pavillons.</p>
<p>Nous avions estimé <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">autour de
4 M€ le cadeau</a> fait au promoteur aux dépens des contribuables
argenteuillais…</p>
<p>Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 €
pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui
représente bien 4 M€ <em>minimum</em> de marge.</p>
<p>Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et
l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30
pavillons ! Très très loin de là).</p>
<p>Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à
Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !</p>
<p><strong>17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la
réhabilitation</strong></p>
<p>La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité
d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat
d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les
gros propriétaires (le cas échéant) ?</p>
<p>Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL
dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH
copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la
copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.</p>
<p>Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus
de 70% de propriétaires occupants".</p>
<p><strong>18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2</strong></p>
<p>ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis
longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.</p>
<p><strong>19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et
randonnée (PDIPR) du Val d'Oise</strong></p>
<p>Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des
Châtaigniers réaménagées.</p>
<p>OK sur ces réaménagements mais :</p>
<ul>
<li>Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires
n'existent que sur le papier à ma connaissance.</li>
<li>Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de
chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de
Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"</li>
</ul>
<p>J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous
rapprocher du Département pour une signalisation".</p>
<p><strong>20. Avenant à la délégation de service public sur le
stationnement</strong></p>
<p>Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre
mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout
le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de
création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des
équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de
sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois
plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de
faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder
des nouvelles formules tarifaires en tout genre.</p>
<p><strong>21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6
novembre au 31 décembre 2017</strong> … le temps de négocier une nouvelle
convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers
d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).</p>
<p><strong>22. Convention de l'ex-STIF avec TVO</strong> : je n'ai pas
tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits
par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de
notre contribution financière. Unanimité.</p>
<p><strong>23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"</strong></p>
<p>La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles
de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil.
Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion,
qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Hydravion_m.jpg" alt="Hydravion.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Hydravion.jpg, oct. 2017" /></p>
<p>Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de
l'hydravion.</p>
<p>Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les
établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce
nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.</p>
<p><strong>24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF</strong></p>
<p>M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la
précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle
donne accès à la base de données CAF.</p>
<p><strong>25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI</strong></p>
<p>Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la
loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la
gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous
en coûtera autour de 53000 € par an.</p>
<p>Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.</p>
<p><strong>26. Tableau des effectifs</strong></p>
<p>La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la
composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400
emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la
politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à
voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de
transparence.</p>
<p><strong>27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A</strong></p>
<p>Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de
catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est
trouvé.</p>
<p>Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au
coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."</p>
<p>Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le
contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération,
compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des
métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas
voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que
pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote
donc pour avec le groupe majoritaire.</p>
<p><strong>28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre
intercommunal de gestion</strong>, pour intervenir auprès du personnel de la
Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres</strong></p>
<p>… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la
commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la
proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes
(titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de
reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du
groupe). Bravo et merci.</p>
<p><strong>30. Délégation d'attributions au Maire</strong></p>
<p>Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la
transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture
des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début
de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de
même pour.</p>
<p><strong>31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles,
des CA et CP des collèges et lycées</strong></p>
<p>L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le
Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges
de l'équipe Mothron.</p>
<p><strong>32. Tableau des indemnités des élus</strong></p>
<p>Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont
la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres
conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la
majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités
"bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a
perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.</p>
<p>Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.</p>
<p><strong>33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de
Territoire</strong></p>
<p>Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au
Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de
désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet
propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/748Liveblog conseil municipal du 10 mai 2016urn:md5:e9394090df76e7f67cdfa38043bfbf5b2016-05-10T19:06:00+02:002016-05-10T21:15:34+02:00EpAConseil MunicipalArtsCentre aquatiqueCentres de loisirsCinémaCrèchesFoncierOrdures ménagèresOrgemont Joliot-CurieParkingsPatrimoineProduction d énergieVal d ArgentVal Notre DameÉlectricité <p>La Municipalité a sans doute voulu fêter les 35 ans du 10 mai 1981 — date à
laquelle je ne votais pas !</p>
<p>Pour me joindre à la célébration je poste dès maintenant la liste des 19
points à l'ordre du jour.</p>
<p>L'appel : de nombreux conseillers de la majorité manquent… en
l'occurrence, ont donné pouvoir. Les conseillers de l'opposition sont venus
avec des amis oursons nocturnes :</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.oursons_3885_m.jpg" alt="oursons_3885.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="oursons_3885.jpg, mai 2016" /></p>
<p>Dans le point initial sur le PV du Conseil précédent, <strong>Georges
Mothron</strong>, (LR, Maire), interdit à <strong>Philippe Doucet</strong>,
(PS, chef du groupe d'opposition et député), d'étendre sa réponse au
fonctionnement des Commissions (où nos questions restent généralement sans
réponse, même que cette réponse est annoncée et que le PV en fait foi).</p>
<p>Georges Mothron revient sur la dissolution de l'Agglomération qui "nous a
permis de retrouver notre capacité d'action en matière de voirie et de
propreté. Les premiers résultats sont déjà là avec les opérations 'pas de
quartiers pour les déchets' qui ont permis le nettoyage en profondeur de trois
quartiers, et demain matin du Val d'Argent Nord et Sud. Nous poursuivons avec
une opération "Pas de quartiers pour la voirie' (sic), c'est à ce jour 470 nids
de poule comblés, 230 potelets et 180 barrières posées. Nous avons refait les
trottoirs devant les écoles xx et Ambroise Thomas… Nous avons ainsi fait en
quelques mois plus que l'Agglomération en plusieurs années (!!!!!!!). Nous
tenons nos engagements, les Argenteuillais le méritent."</p>
<p>(<em>Dans le public : "ça va être comme ça toute la soirée ?"</em>)</p>
<p><strong>1. Projets d'éducation artistique et culturelle</strong> : 6350
euros pour 9 "projets éducatifs, artistiques et culturels" d'écoles concernant
"73 classes". La Ville finance le montant demandé "dans la limite de ce que
l'Education Nationale a elle-même accordé".</p>
<p>Soit 755 € de moins et 2 projets de moins que l'an dernier.</p>
<p>Mme <a href="https://twitter.com/MinaBADIANE">Aminata Badiane</a> prend la
parole (pourquoi à ce moment, je l'ignore) avec une adresse solennelle sur
l'abolition de l'esclavage, "rend hommage aux victimes de l'esclavage dans le
monde, un des phénomènes les plus monstrueux dans l'histoire de l'humanité… 15
millions de personnes ont été vendues au Nouveau Monde comme des marchandises.
Si l'esclavage est aboli dans le monde, nous le devons aussi à la France. Je
pense aux millions de victimes de maltraitance et d'exploitation, du mariage
forcé… sans compter les pauvres ouvriers indiens ou bengalis qui travaillent
dans des conditions inhumaines au Qatar. Au nom de la liberté, de la dignité
humaine, nous devons lutter contre toute forme d'esclavage, transmettre
l'histoire de l'esclavage et perpétuer le travail d cela société civile, non
pas seulement pour les autres, mais aussi pour nous-mêmes, pour ne pas laisser
les rancœurs gagner l'esprit de nos enfants. Faisons entrer la mémoire à sa
juste place dans les programmes de nos écoles. La grandeur d'un peuple se
mesure à sa capacité d'assumer son histoire. Je souhaite qu'Argenteuil ait une
rue pour commémorer l'abolition de l'esclavage. 'Gardez-vous de vous serrer les
bras dans l'attitude stérile du spectateur' — Aimé Césaire.".</p>
<p>L'opposition se lève pour applaudir cette adresse.</p>
<p>Une personne dans le public estime que devant la statue commémorant
l'abolition de l'esclavage, square du chevalier de Saint-George… "on vous a
attendus toute la journée".</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> appelle à en réparer la plaque, cassée, "à
l'occasion d'un 'pas de quartier' quelconque." Et il s'étonne du positionnement
politique, "avec un tel discours de gauche" selon lui, d'Aminata Badiane.</p>
<p>Il enchaîne avec le censure de deux films dans les salles de cinéma
municipales, "manquement manifeste au principe de la liberté d'expression. Nous
pourrions sourire, si ce n'était si grave, en relisant votre lettre après les
attentats contre Charlie Hebdo, où vous vous revendiquiez défenseur de la
liberté d'expression… Républicains et démocrates, nous saluons tous ceux qui se
sont mobilisés et se mobilisent contre la censure, nous appelons à dénoncer ces
actes fermement, et espérons que des membres de la majorité se reconnaissent
dans ces termes, républicains et démocrates. Pour lutter contre tout
obscurantisme. Nous vus demandons solennellement la reprogrammation, dans les
plus brefs délais, des deux films."</p>
<p><strong>M. Mothron</strong> ne répond pas à ce voeu ni à ce point, fait
voter les PEAC (unanimité) et passe la parole à M. Savry pour le point 2.</p>
<p><strong>2. Extension du périmètre d'étude Porte Saint-Germain</strong></p>
<p>Ce "périmètre d'étude", déjà voté, permet de surseoir à certaines demandes
de permis de construire, de façon à préserver des choix d'aménagement futurs.
La Municipalité veut intégrer dans ce périmètre toute la zone d'activité, en
grande difficulté — <strong>Gilles Savry</strong> dit : "une grande
mutation qu'il convient de maîtriser."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> déplore que son intervention précédente ait
été "coupée de la retransmission internet". Georges Mothron demande si la
diffusion a repris.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> estime que cette extension du périmètre peut
paraître logique, mais que l'opposition n'a aucune visibilité sur les objectifs
poursuivis par la Municipalité sur la zone industrielle, et doit donc
s'abstenir.</p>
<p><strong>3. Régularisation foncière rue de Rethondes</strong> suite à la
résidentialisation du jardin de Rethondes, au Val Sud — "avant, une dalle
pleine de trous, maintenant un vrai passage qui est un plus pour ce quartier",
rappelle <strong>Chantal Colin</strong> — ce chantier ayant été mené sous le
mandat précédent.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> regrette que Chantal Colin ait été absente
de la visite de quartier : ce "jardin" est un "dédale où tout le monde se
tord les pieds, les dalles sont posées n'importe comment, vous ne devriez pas
être fière".</p>
<p>Unanimité cependant.</p>
<p><strong>4. Enquête publique pour le déclassement de la rue Yves
Farges</strong> afin de construire à côté de l'école Joliot-Curie, sur une
partie de la rue Yves Farges actuelle, donc devant le mur de la salle de
spectacles Maurice Sochon, un <strong>nouveau centre de loisirs</strong>
remplaçant L'Orange Bleue. La rue fait une boucle, c'est l'un des deux côtés de
la boucle qui serait utilisé.</p>
<p>J'avais pu assister à la présentation de ce projet au comité de quartier
d'Orgemont / Joliot-Curie en mars dernier. C'est un projet "ANRU" datant du
mandat précédent, mais qui a évolué : justement, (me semble-t-il) le
centre de loisirs était prévu sans emprise sur la rue actuelle.</p>
<p>Chantal Colin estime que le projet donne peu de visibilité sur l'évolution
de la voirie. Le groupe est plutôt fidèle au projet dans la version qu'il avait
portée auparavant, et s'abstiendra.</p>
<p>Philippe Vasseur répond qu'il y a eu présentation aux riverains, aux parents
d'élèves, et qu'un membre de l'opposition, membre du comité de quartier, n'est
pas venu. Manque de pot : ne pouvant, effectivement, venir, il s'était
fait représenter (par moi comme je viens de l'écrire). Ce que je réponds, sans
micro bien sûr, à M. Vasseur.</p>
<p>Je trouve le projet défendable et suis favorable à cette enquête publique.
Mais si la majorité le prend comme ça, l'abstention est préférable !</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> ajoute que le projet est en cours et pourra
évoluer.</p>
<p>Une ancienne élue, dans le public : <em>ça veut dire que vous ne
démolissez plus Joliot ?</em></p>
<p>M. Mothron lui reproche… "d'aboyer"…</p>
<p><strong>5. Cession d'un pavillon 172bis rue Henri Barbusse</strong> … qui
n'est plus, faute de moyens suffisants, une zone prioritaire pour
l'aménagement : unanimité.</p>
<p><strong>6. Convention sur le suivi-animation des copropriétés du Val
Nord</strong> : les "opérateurs" sont chargés "d'assurer la bonne marche
des travaux, le suivi des situations financières, pour qu'elles puissent se
gérer", bref la mission sociale et au jour le jour qu'un syndic devrait tenir,
mais lesquels le font ? Ce vote consiste à prolonger la mission de
certains de ces opérateurs, la Ville payant 25% de leur coût total.</p>
<p>Cette prolongation avait été discutée en Commission d'Appel d'Offres, à
laquelle je participe, et toutes les explications demandées avaient été
données. Unanimité.</p>
<p><strong>7. Subvention aux centres sociaux associatifs du Val Nord, Conjugue
et la Maison Pour Tous</strong></p>
<p>La Mairie avait conclu une convention avec ces deux centres, courant
jusqu'au 31 décembre 2017. Le vote reconduit les subventions,indique le
rapporteur, <strong>M. Slifi</strong>.</p>
<p>Je renouvelle, au nom de l'opposition, le souhait d'une présentation
consolidée des différents financements allant à chaque centre social, que ce
soit au titre de son fonctionnement ou de ses différentes actions.</p>
<p>M. Slifi, répond que "nous sommes en train de travailler sur un document qui
permettra d'en faire une présentation consolidée."</p>
<p>Espérons que ce soit plus qu'une liste ou qu'une déclaration d'intentions.
Unanimité.</p>
<p><strong>8. Subvention à la Ligue Nationale contre le Cancer Val
d'Oise</strong> pour réaliser, comme chaque année, des agendas anti-tabac à
distribuer aux élèves en fin de CM1 avant leur entrée en CM2. Unanimité
rituelle.</p>
<p><strong>9. (Re)création de mini-crèches par la société Mini
d'Hom</strong></p>
<p>La Municipalité ouvre deux nouvelles crèches, annonce <strong>Philippe
Métézeau</strong>, dont une aux Coteaux. Elle bénéficiera de locaux municipaux,
"ce qui équivaudra à une subvention de 17000 € par an". L'autre crèche aura des
tarifs similaires à ceux de crèches municipales ou d'entreprises, et serait
subventionnée par la Ville à hauteur de 60 k€ (4000 € par berceau), dont
déduire 55% qui seraient reçus de la CAF au titre du "contrat enfance
jeunesse".</p>
<p>M. Mothron : "Mme Cayzac, quelle surprise, je vous laisse la parole
!".</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> remercie Mme Le Guen (des services de la
Ville) qui lui a transmis des réponses à ses questions en Commission la veille,
même si les questions posées à la précédente commission restent sans
réponse.</p>
<p>Pour Mme Cayzac, après avoir fermé 4 crèches municipales et reclassé le
personnel ailleurs, la Municipalité privatise simplement deux des locaux de ces
crèches. "Si nous l'avons fait durant notre mandat, ce ne dut jamais en
remplacement du secteur public.</p>
<p>Le premier sous la piscine, 10 berceaux, sous la vocable de "micro-crèche",
n'est rien d'autre qu'une "maison d'assistantes maternelles" baptisée
autrement. "Aucune garantie sur la qualification des personnes — et là, je n'ai
pas eu de réponse ! Et les parents paieront le tarif d'une assistance
maternelle, sans que leur soit appliqué le quotient familial. Le cadeau de
17000 € semble même sous-évalué" — en effet il y a plus de 200 m2 !</p>
<p>"Concernant la crèche sur l'ancien emplacement de Pom d'Api — ouverte sous
votre mandat, fermée par vous en 2014, et après avoir payé les locaux vides
pendant 2 ans, vous la bradez à une entreprise privée. En low cost : 4000
€ par berceau et par an", soit la moitié des coûts des associations aux coûts
les plus modestes. "Nos jeunes enfants du Val Nord méritent mieux que de faire
du piteux avec peu."</p>
<p>Le groupe votera contre.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> contredit Marie-José Cayzac sur les
fermetures, qui "ne se sont pas accompagnées d'une diminution du nombre de
places, puisque d'autres crèches ont vu leur nombre de places augmenter" (… la
nouvelle Municipalité a intégré les marges de dépassement tolérées, dans les
nombres de berceaux affichés).</p>
<p>"Vous aviez acheté des berceaux 10 à 12000 € par an, vous ne négociiez même
pas. Nous ne pouvions que faire des efforts. Sur une autre crèche, nous étions
la seule ville à part Bezons à avoir acheté des places à cette société… nous en
gardons encore un peu car la crèche est de qualité."</p>
<p>"Sur la qualité, vous n'avez pas à inquiéter les parents. La CAF doit donner
des agréments, elle n'est pas spécialement tendre. Elle est présidée par un
président CGT, certainement soucieux de la protection des travailleurs."</p>
<p>"Nous ne privatisons pas des crèches municipales, nous ajoutons des places
supplémentaires. Et ce sont des emplois nouveaux. La société avec laquelle nous
travaillons a déjà des crèches ailleurs."</p>
<p>"Et nous avons, je crois, répondu à toutes vos questions concernant les
crèches."</p>
<p>Je suis heureux de ces ouvertures, mais partage l'inquiétude de Mme Cayzac
sur la nature de ces réalisations… et n'entends pas dans l'intervention de M.
Métézeau, des réponses précises sur la faisabilité économique d'un des projets
et la vocation sociale de l'autre. Je m'abstiendrai donc.</p>
<p><strong>10. Inclusion du travelator "Franprix" dans le périmètre des
parkings Vinci/Indigo et suppression d'un ascenseur prévu dans le parking
Bapaume</strong></p>
<p>Le travelator "du Franprix de la dalle"' — extérieur au magasin — est
constamment cassé et dégradé. Nous avions discuté en commission Finances et
Affaires Générales, il y a déjà un an environ, de l'idée de le confier à Vinci,
concessionnaire des parkings du Val Nord, afin qu'il soit gardienné. C'est ce
que ce vote va entériner et je m'en réjouis !</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> rappelle la négociation difficile qui a
permis d'intégrer des parkings délégués au privé, aux financements ANRU… et se
réjouit lui aussi si ce travelator est remis en marche !</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>11. Tarification du Conservatoire</strong></p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong>, délégué à la Culture, fait part de deux
changements importants : l'autorisation donnée au Maire de modifier les
tarifs jusqu'à +-20% et de créer des tarifs ad hoc pour des activités
exceptionnelles ; et une forte augmentation de tarifs pour les
non-Argenteuillais !</p>
<p>"C'est notre volonté d'avoir à Argenteuil une pratique culturelle accessible
à tous". Le coût pour la Ville, par élève est de l'ordre de 1600 €. Le futur
tarif pour les non-Argenteuillais couvrira environ le tiers du coût.</p>
<p>Évidemment, autoriser le Maire de modifier les tarifs de + ou - 20% d'une
année sur l'autre, alors que l'inflation est de l'ordre de 1%, vide de tout
sens le contrôle des tarifs par le Conseil Municipal, et je voterai contre.</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong> a écrit soigneusement son intervention :
"une famille avec 2 enfants dans la tranche M passe de 877 à 965 € ; et
une inscription au forfait ne permettra plus de faire à la fois de la musique
et de la danse, ou du théâtre… désormais il faudra des suppléments par
spécialité.</p>
<p>Notre Conservatoire, comme l'a dit M. Debeaud, est "à rayonnement
départemental" : le 3ème cycle accueille donc plus de 80% d'élèves
d'autres communes, dont le Conservatoire n'a pas de 3ème cycle. Votre
augmentation de tarif, est-ce la la mort annoncée du 3ème cycle ?</p>
<p>Plusieurs professeurs en fin de contrat ne seront pas renouvelés fin août,
ou ne seront pas remplacés…</p>
<p>Vous êtes dans une stratégie d'étranglement et j'en veux pour preuve votre
réponse à notre dernier échange : les parents d'élèves élus vous ont de
mandé un RV, vous m'avez répondu "les activités rentables du CRD demeureront".
Le concert de seuil de rentabilité pour la culture, m'avait échappé
jusqu'alors ! Comment le mesurez-vous ? Avez-vous conscience que
l'enseignement artistique a un rôle social, assure la mixité sociale ?</p>
<p>Vous avez supprimé 4 spectacles dont l'un destiné aux collégiens, qui
avaient travaillé sur la 1ère Guerre Mondiale avec leurs professeurs pour cette
occasion… et renoncé au passage aux 8000 € de subvention régionale pour ce
spectacle.</p>
<p>Et vous avez donné l'occasion à Claire Chazal de parler d'Argenteuil dans
son émission culturelle — en censurant deux films !</p>
<p>À chacun sa vision de la culture. André Malraux disait 'Je ne peux pas
obliger d'aimer l'art à tout le monde'… Vous aimez censurer, vous aimez
l'obscurantisme, vous n'aimez pas que les Argenteuillais choisissent ce qu'ils
ont à faire ou à voir. Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, j'espère
que ces mots vous aideront à reconsidérer vos choix de vote. Cette délibération
va à l'encontre de l'idée que nous nous faisons de la culture et de
l'enseignement artistique."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> "vous semblez oubliez la situation que vous
nous avez léguée…"</p>
<p>Un spectateur (bien connu des lecteurs de ce blog) : "et les emprunts
toxiques !…"</p>
<p>Georges Mothron "le fou des emprunts toxiques peut sortir !"</p>
<p>L'opposition proteste contre l'insulte. "Un peu de dignité, Monsieur le
Maire !…"</p>
<p>Georges Mothron : "arrêtez d'aboyer !"</p>
<p>Un autre spectateur : "et le Figuier Blanc, trois fois son budget
!"</p>
<p>Georges Mothron détaille le budget de la saison culturelle, estimant la
dépense prévue par l'Agglomération pour janvier à juin 2016, supérieure de
500000 € à celle de l'année précédente, "quelque chose que nous ne pouvions
absolument pas gérer."</p>
<p>Franck Debeaud accuse l'Agglomération d'avoir "mené une politique de la
terre brûlée" ; la suppression de 4 spectacles aura permis, indique-t-il,
"85000 € d'économies" (moins donc que les <a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/argenteuil-annule-quatre-spectacles-pour-economiser-100-000-eur-16-03-2016-5632037.php">
100000</a> comme précédemment annoncé : les 4 spectacles auront donc coûté
138000 € pour 0 spectateur, merci !).</p>
<p>Franck Debeaud présente quelques autres tarifs du CRD, qui auront très peu
augmenté. Et confirme qu'il est pertinent, selon lui, de faire payer un
supplément aux élèves de plusieurs disciplines, pour ne pas encourager à
s'inscrire à des cours que peut-être on ne suivra pas suffisamment (sic).
"Dépenser sans avoir l'argent pour payer, c'est facile".</p>
<p>Le forfait le moins coûteux, à 53€, coûtera 2600 € à la collectivité.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> rappelle qu'une heure d'enseignement musical
sera facturée à 1€-1,10€ en moyenne. "La seule musique qu'on ait connue depuis
2 ans à Argenteuil est une musique de chambre, celle de la Chambre Régionale
des Comptes. Les choix dont vous parliez tout à l'heure ont coûté cher aux
Argenteuillais, en augmentations d'impôts. Et je crois important de rappeler la
baisse de 6,5 M€ des dotations de l'Etat cette année."</p>
<p>Brouhaha total.</p>
<p>Nous votons contre ces augmentations, qui menacent en effet la vocation
"départementale" de notre Conservatoire.</p>
<p><strong>12. Tarifs École des Sports, École de Natation, installations
sportives, Patinoire, centre aquatique</strong></p>
<p><strong>Mme Le Nagard</strong> présente ces tarifs comme stables.</p>
<p>Elle répond à une question posée en commission par <strong>Marie-France
Fari</strong> sur les inscriptions à l'aquafitness : il ne reste de place
que dans les créneaux de 18 et 21h du vendredi.</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong>, PS, remercie par avance <strong>Mme Fatima
Amarir</strong> pour la réponse qu'en Commission, elle lui avait promise pour
ce Conseil — mais qui n'est pas arrivée. Hakim Hssini en profite pour reposer
les questions en suspens… <strong>Georges Mothron</strong> coupe son micro.
Hakim Hssini continue sans micro et debout. Georges Mothron a sans doute mis
aux voix…</p>
<p>Georges Mothron donne la parole à <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour le point suivant. <strong>Hakim Hssini</strong> continue son intervention
et commente "la censure, ras-le-bol"…</p>
<p><strong>13. Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours à Youri
Gagarine</strong> mis à jour car, après la fermeture de l'ancien bassin, le
cheminement des vestiaires est changé.</p>
<p><strong>Hakim Hssini</strong> indique que nous voterons contre le point
numéro 12.</p>
<p>Hakim Hssini revient sur le point 13 "vous avez fait le choix de fermer
l'ancien bassin, or vous avez besoin de ses vestiaires pour les scolaires… tout
cela traduit votre manque d'intérêt pour les équipements sportifs de cette
ville. Nous n'y souscrivons pas, et ne participerons pas à ce vote."</p>
<p>Là encore, j'aurais pu voter ce point, mais la tenue lamentable des débats
par le Maire rend la non-participation au vote particulièrement opportune.</p>
<p><strong>14. Partenariat avec la société "Le vin vagabond"</strong></p>
<p>La Ville ouvre pour quelques kopecks sa vigne et son chai à un entrepreneur
privé, organisateur d'animations autour du vin.</p>
<p>C'est une idée sympathique, pour quelque chose que la Ville pourrait faire
elle-même mais ne fait pas. Le "modèle économique" ne semble cependant pas
clair puisque le vin municipal ne peut être vendu : difficile pour "le Vin
vagabond" de faire beaucoup de chiffre, donc, de payer un jour beaucoup de
loyer. C'est donc peut être une fausse bonne idée.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> précise — le point n'était pas clair dans les
conventions — que le Vin vagabond pourra utiliser le chai mais que les jardins
resteront ouverts au public.</p>
<p>Ces précisions me semblent permettre de ne pas voter contre, et je
m'abstiendrai.</p>
<p>Le groupe votera cependant contre ce que Fabien Bénédic qualifie de
privatisation d'une activité qui relèverait de la Ville. Privatisation à vil
prix - 350 € contre 1000 €, tarif que nous avions voté il y a quelques mois. Et
des agents communaux seront mis à disposition de la société privée, donc sous
ses ordres ? "Le personnel municipal saura apprécier". "La promotion de la
culture, du patrimoine de la Ville d'Argenteuil, doivent rester dans le domaine
public."</p>
<p>Gilles Savry estime en réponse que public et privé peuvent être
complémentaires, et c'est l'enjeu de ce projet, comme pour les crèches et dans
d'autres domaines. (Et pour le coup, cela fait partie des convictions du centre
— alors même que quelques-uns de mes collègues répondent à M. Savry
"public-privé, c'est la différence entre la gauche et la droite !")</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> rappelle à cette occasion les remerciements
reçus de nombreux visiteurs à l'occasion de l'ostension de la "Sainte Tunique",
et en "remercie tous les acteurs".</p>
<p><strong>15. Abrogation de la délégation partielle du droit de préemption
urbain</strong></p>
<p>Ça ça fait des syllabes ! La Ville avait délégué ce droit à
l'Agglomération, ce vote annule ladite délégation… alors que l'Agglomération
est dissoute ! Nous ne participons pas au vote.</p>
<p><strong>16. Redevances pour les chantiers de travaux électricité ou
gaz</strong></p>
<p>Les entreprises d'électricité et de gaz devront, selon une nouvelle loi,
payer quelques sous pour leurs chantiers sur l'espace public. Comme l'a précisé
<strong>Xavier Péricat</strong> en commission, cela rendra plus lisibles les
interventions sur la voirie ("les entreprises n'étaient pas toujours très
respectueuses des procédures") : tarifer est une occasion d'avoir cette
information.</p>
<p><strong>17. Admissions en non valeur</strong> : Le Trésorier Municipal
annonce que 504895 € de créances dues, pour l'essentiel depuis avant 2007, ne
sont plus recouvrables ; nous en votons "l'admission en non-valeur".</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> rappelle en réponse que lesdites créances
datent pour l'essentiel du mandat précédent de Georges Mothron. C'est le
Trésorier, agent de l'État, qui dit si la créance est recouvrable ou non, ce
n'est pas la Ville. Si vous avez des reproches à faire au Trésorier qui servait
de 2008 à 2014, ce n'est pas à nous.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "vous auriez dû écouter le Trésorier
plus tôt. Si la collectivité ne relance pas sur les impayés, comment
voulez-vous que le Trésorier constate ces impayés ?"</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> : "ces créances de 2001-2008, elles
n'étaient pas irrécouvrables quand notre mandat s'est terminé en 2008. Au-delà
de ça, pour imputer des créances irrécouvrables, il faut des disponibilités
budgétaires."</p>
<p><strong>18. Extinction de créances</strong></p>
<p>Là il s'agit d'effacements de dette décidés par la Justice, et dont le
Conseil doit simplement prendre acte, pour 89759 €.</p>
<p><strong>19. Délégations de service public</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> indique que la Commission Consultative des
Services Publics Locaux s'est réunie pour recevoir ces rapports sur les marchés
forains, sur le réseau de chaleur urbain et sur les parkings.</p>
<p>J'interviens pour féliciter le concessionnaire des marchés, la société
Mandon, pour la richesse et l'intérêt de son rapport. <strong>Que les services
de la Mairie me permettent d'ajouter ici mes félicitations pour leur travail
:</strong> leurs questions successives à Mandon, précises et exigeantes, ont
contribué à ce résultat !</p>
<p>Je remercie aussi <strong>M. Poletti</strong>, Adjoint au Maire, pour les
réponses apportées en direct en Commission à deux questions touchant le coût du
chauffage urbain à partir de juin 2014, et le pH de l'eau du réseau de
chauffage Dalkia.</p>
<p>Je confirme deux autres questions posées en commission :</p>
<ul>
<li>que le rapport du cabinet Qualiconsult sur la <strong>conformité électrique
du marché de la Colonie</strong>, payé 240 €, nous soit communiqué. D'autant
que la conformité électrique du marché de la Colonie ne saute pas aux yeux du
chaland (l'essentiel étant, certes, le jugement du professionnel).</li>
<li>que Vinci Park / Indigo explique pourquoi il lui faut à Argenteuil
<strong>1 agent pour 210 places de parking</strong>, contre 1 agent pour 1330
places au niveau national <a href="http://www.parkindigo.fr/fr/events/decouvrez-l-expertise-voirie-de-vinci-park">
selon son site</a>. Les explications proposées en Commission ("On ne peut pas
se référer à des ratios nationaux… En fonction des lieux, l'effectif n'est pas
le même…") étaient pour le moins floues, le mieux serait donc d'avoir la
réponse de Vinci Park au regard des ratios nationaux tels que déclarés sur le
site Indigo.</li>
</ul>
<p>Ceci dit, le Conseil prend acte du rapport, et l'opposition pose pour la
journaliste du Parisien. Merci à Pierre d'Argenteuil pour cette photo de la
photo !</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/oursons2_IMG_3897.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.oursons2_IMG_3897_m.jpg" alt="oursons2_IMG_3897.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="oursons2_IMG_3897.jpg, mai 2016" /></a></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Liveblog-conseil-10-mai-2016#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/579Foot, terrains et autres escarmouchesurn:md5:e9a993c58a0edd4b5c56cdafd138f56c2016-02-16T21:36:00+01:002018-08-25T21:33:21+02:00EpAConseil MunicipalAgentsAutolibBruitCentre VilleCinémaCrèchesCultesEspaces vertsFoncierIndemnités des élusSallesSpectaclesSportTerritoireTrainVal d Argent <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>4. Motion sur la fusion de l'Argenteuil FC et du Racing FC
Argenteuil</strong></p>
<p>Je manque le début du débat suivant, sur la fusion de deux clubs de
football, AFC et RFCA.</p>
<p>En réponse au rapport de présentation, Hakim Hssini s'en prend à une "phrase
inappropriée et choquante" (que j'ai donc manquée — <em>voir ci-dessous le
commentaire de Malek Scalbert</em> —) et dénonce un projet totalement
flou : "une intention c'est bien, un projet détaillé et ambitieux c'est
mieux, nous ne participerons pas au vote."</p>
<p>Georges Mothron : "vous avez lu ce que vous aviez préparé ; vous
n'avez pas tenu compte de ce que je vous ai dit : les Bureaux des deux
clubs sont venus à notre rencontre et ont dit leur accord. La Ville met au pot
140000 € annuels"</p>
<p>Hakim Hssini : "ils ont été convoqués".</p>
<p>Ma modeste expérience d'adhérent à l'EFCVO me suggère qu'une fusion peu
désirée, entre des clubs qui joueraient sur des stades distincts, peut tourner
au casse-tête administratif, sans grand avantage pour les sportifs. J'aurais,
comme le groupe, souhaité un exposé précis des intentions et du projet commun
des deux clubs. S'il existe.</p>
<p><em>(Post-scriptum : la fusion n'était pas souhaitée et a, à ma
connaissance, avorté).</em></p>
<p><strong>5. Grand Projet Ferroviaire Seine Normandie — Serqueux
Gisors</strong></p>
<p>L'État veut déplacer du trafic fret Le Havre-Paris de la rive gauche à la
rive droite de la Seine, donc sur la ligne J. Un tiers de ce trafic
supplémentaire serait de nuit, dit le Maire. Donc les 2/3, de jour. Vue la
congestion de la ligne J, ses retards en chaîne, il me semble impossible
d'imaginer intercaler des trains de fret (lents) entre les trains de
banlieue.</p>
<p>Je regrette que la motion proposée par la Mairie soit peu spécifique, elle
semble commune à toutes les communes de la ligne J — par exemple des "passages
à niveau" sont mentionnés alors que la ligne J n'en a pas chez nous. Le Maire
revient cependant sur celui du boulevard de Verdun, dont la suppression était
annoncée pour 2014…</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> associe le groupe à la majorité sur cet avis
et espère une reprise de dialogue avec la SNCF "qui s'est trop souvent
comportée en terrain conquis dans cette ville" ; "nous sommes cependant
pour le développement du fret (ferroviaire) à la place des camions, et pour
cela, il faut bien qu'il passe quelque part, mais pas au détriment des villes
et des riverains. Nous sommes également préoccupés par le mécontentement
croissant des voyageurs de la ligne J, et l'état lamentable de la gare du Val
Nord. Nous souhaitons que la Région soit interpellée sur le sujet", ce que la
Motion ne prévoit pas.</p>
<p>Le Maire, "ça ne lui pose aucun problème, bien que le fret ne soit pas de la
compétence de la Région."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>6. Motion sur les nuisances aériennes</strong>, de Roissy, "un
dossier qu'on connaît depuis très longtemps", dit le Maire, "et pour lequel on
a manifesté avec les Argenteuillais, qui ne sont pas toujours contents mais ne
sont pas toujours aptes à aller plus loin dans les manifestations" (trop
clairsemées pour avoir pu peser sur Aéroports de Paris).</p>
<p>"Les vols de nuit sont souvent ceux de compagnies étrangères avec des
avions" anciens, plus bruyants.</p>
<p>La Motion nous semble en effet <a href="http://www.advocnar.fr">bien
documentée</a> : en fait, elle appelle au respect de la règlementation …
notamment, le principe pollueur-payeur à appliquer aux vols trop bruyants.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> se dit "assez ancienne dans ce Conseil pour
avoir voté une bonne dizaine de motions sur ce sujet", et en regretter le peu
d'effet, malgré leur bien-fondé…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>7. Subventions pour des travaux d'économie d'énergie aux
copropriétés Angèle K et Monet</strong>, Val d'Argent Sud. <strong>Gilles
Savry</strong> l'explique : un programme "PIG" (sic) regroupe désormais
toutes les actions pour les 34 copropriétés du Val d'Argent, un peu plus de
3400 logements.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> le rappelle : cette action est ancienne
et approuvée à l'unanimité à chaque fois depuis 2012. Ce sera une fois de plus
le cas. Grâce aux financements ANAH et Région, le coût pour la Ville est
faible.</p>
<p>Le coût pour les fonds publics reste très élevé ! De l'ordre de 30000 €
par logement (1400 € de part Ville). Il nous semblerait utile que soit publié
un état des travaux réalisés, d'une part, et des économies d'énergie
avant-après travaux, pour établir que l'investissement en valait la
peine<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#pnote-844417-1" id="rev-pnote-844417-1" name="rev-pnote-844417-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>Unanimité, dont se réjouit Gilles Savry.</p>
<p><strong>8. Sécurisation des accès dans les 12 copropriétés du Val d'Argent
Nord</strong> : plus petit financement du même type, même unanimité.</p>
<p><strong>9. Avance sur la subvention au CASC</strong>, équivalent d'un comité
d'entreprise pour les agents de la Ville, soit 50% du budget annuel prévu.
Unanimité.</p>
<p><strong>10. Acquisition d'une parcelle 1, avenue d'Argenteuil</strong> au
bout de Jean Jaurès, un bout de trottoir, après élargissement de la voirie. À
l'euro symbolique. Unanimité.</p>
<p>À part ça, Nicolas Sarkozy a été mis en examen et Zlatan a marqué, m'indique
notre collègue chargé des questions sportives.</p>
<p><strong>11. Cession d'une parcelle au 172 avenue Henri
Barbusse</strong>,approuvée à l'unanimité ; j'interviens cependant pour
regretter que la surface ne soit pas mentionnée, ce qui serait tout de même
utile pour permettre au Conseil d'évaluer l'opération. M. Savry répond qu'elle
de 200 à 250 m2, et sera précisée.</p>
<p><strong>12. Rétrocession de l'immeuble 166 bd Jean Allemane à Hauts-de-Seine
Habitat</strong> : un immeuble à la limite de l'habitat indigne.
<strong>Chantal Colin</strong> s'interroge sur l'opérateur choisi, qui n'a pas
de lien avec la Ville.</p>
<p>Je suis tout à fait d'accord, d'autant que le boulevard Jean Allemane a
besoin d'un réaménagement urbain cohérent, pour lequel des opérateurs locaux
seraient mieux venus.</p>
<p>L'opposition vote donc contre.</p>
<p><strong>13. Incorporation au domaine communal de la parcelle 50 rue de
Rochefort.</strong>, "bien vacant et sans maître", parcelle dont "on ne refera
pas l'historique", dit <strong>Gilles Savry</strong>, mais le rapport met en
cause l'équipe précédente pour avoir laissé passer des délais, ce qui
permettait à l'État de s'en déclarer propriétaire, mais il ne souhaite pas le
faire."</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> revient précisément sur cet
historique : l'Ambassade du pays du dernier propriétaire avait souhaité
prendre le temps d'une recherche d'héritier dans son pays, ce qui empêchait le
Conseil Municipal d'en délibérer. Nous nous réjouissons que la réponse ait été
reçue et permette de clore le dossier.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> confirme que le dossier avait été traité bien
avant, même avant 2008… mais été clôturé en 2012 ce qui aurait permis à la
précédente majorité de passer la délibération. C'est faux, selon Nicolas
Bougeard.</p>
<p>Bref… de l'unanimité à l'argenteuillaise.</p>
<p><strong>14. et 15. Garantie communale accordée à Toit et Joie et à Novigère
(ex-Cités Jardins)</strong> à l'occasion de la renégociation de prêts déjà
garantis par la Ville. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Approbation des adhésions annuelles de la Ville à divers
organismes dans le domaine du cinéma et du spectacle vivant</strong>. La Ville
prend comme adhérente, la suite de l'Agglomération. Ces organismes qui me
semblent parapublics financent la diffusion de courts métrages, le label Art et
Essai, un festival, etc. Il y en a pour 5357 €/an de cotisations.
Unanimité.</p>
<p><strong>17. Autorisation de gestion de salles de spectacles</strong> qui
sera accordée à M. Debeaud (pour la Ville), remplaçant Mme Colin (pour
l'Agglomération). Nous ne prenons pas part aux votes internes à la
majorité<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#pnote-844417-2" id="rev-pnote-844417-2" name="rev-pnote-844417-2">2</a>]</sup>.</p>
<p><strong>18. Vacations d'un oto-rhino du CASH de Nanterre en Centres
Municipaux de Santé</strong> : une régularisation car il venait déjà
quelques heures par semaine. Unanimité.</p>
<p><strong>19. Crèche Marguerite Joly : Renouvellement de la convention de
partenariat avec la Croix Rouge</strong> pour le même nombre de places (50
places pour la Ville + 10 en dépassement) et le même montant que l'an dernier
(473100 €). Unanimité.</p>
<p><strong>20. Tarification de la location des chais de l'Abbaye</strong>,
anciens bureaux d'une imprimerie (et non ancienne usine comme le dit M. Pierre
— merci à la SHAAP pour cette précision !). Jusqu'à 3000 € par jour pour une
entreprise non argenteuillaise, plus 1000 € pour privatiser les jardins.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> confirme que c'était bien l'intention de la
précédente équipe, de proposer ce bâtiment en location. Mais elle voit dans le
projet présenté, un "dévoiement". "Nous avons voulu rendre ce lieu aux
Argenteuillais, par une mise en valeur soignée, la création de jardins" à la
place de la friche qui l'envahissait. "Renaissance d'un site vitrine de la
Ville, en collaboration étroite avec la Direction Régionale de l'Action
Culturelle, ce site étant classé. Privatiser le jardin est en contradiction
avec ces objectifs. Une fréquentation nombreuse et non maîtrisée conduirait à
une dégradation rapide." Le groupe d'opposition votera contre.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> s'indigne du mot de privatisation, qui
figure pourtant dans le rapport de présentation. … "C'est peut-être le terme
qui est malheureux ! Il s'agit de réservations partielles…"</p>
<p>Je suis très favorable à ce que des entreprises puissent découvrir
Argenteuil à travers la location de ce site "vitrine", mais partage la réserve
de l'opposition contre la privatisation de l'ensemble des jardins. Certes, le
bâtiment n'a pas de grande salle, et il faut donc qu'il soit utilisé de façon
ouverte sur l'extérieure. Mais précisément, une terrasse a été prévue pour cela
et pourrait être réservée, tout en laissant ouvert au public l'accès des
jardins.</p>
<p>Je m'abstiens donc <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p><strong>21. Adhésion de la commune d'Argenteuil au Syndicat Mixte
Autolib'</strong> et désignation de ses représentants. L'opposition ne prend
pas part au vote sur cette désignation.</p>
<p><strong>22. Représentants à la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Territoriales à l'EPT "Boucle Nord de Seine"</strong>, la Municipalité propose
Gilles Savry et Xavier Péricat. L'opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p>Georges Mothron indique que le bureau du Territoire a prévu qu'Argenteuil
préside cette CLECT.</p>
<p><strong>23. Remplacement de Mme Aurélie Mergy au Syndicat Intercommunal pour
la Plaine de Loisirs (Vallangoujard)</strong>, "pour des raisons de bonne
administration" : le Maire propose Fatiha Bacha. L'opposition ne prend pas
part au vote.</p>
<p><strong>24. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz
et l'Électricité</strong> pour que les communes qui y adhèrent à travers une
intercommunalité y soient représentées… par le même nombre de délégués
qu'avant, mais avec étiquette "intercommunalité". Le SIGEIF a pour gros travail
de déléguer à GRdF la distribution du gaz dans nos communes…</p>
<p>L'opposition s'abstient — encore une désignation, de fait.</p>
<p><strong>25. Modification des délégations du Maire</strong> : le Maire
aura désormais autorité pour demander des subventions à l'État ou à des
collectivités, ainsi que pour créer ou supprimer des régies de recettes.</p>
<p>Mais pour beaucoup de domaines de l'action publique, la demande de
subventions est la seule occasion de les aborder et d'en débattre en Conseil
Municipal. Les simples décisions communiquées par le Maire ne font pas, en
pratique, l'objet de débats à Argenteuil, et c'est bien dommage. J'ai proposé
en Commission qu'Argenteuil s'aligne sur la réglementation et traite les
décisions du Maire, globalement, comme des délibérations normales, faisant
l'objet d'un débat. Xavier Péricat, qui présidait la Commission, ne s'est pas
engagé là-dessus, et Georges Mothron à l'instant, encore moins.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, intervenant pour le groupe d'opposition,
rappelle les "décisions du Maire" catastrophiques qu'ont été les souscriptions
de centaines de millions d'emprunts toxiques, si bien que l'opposition ne pense
pas pertinent d'élargir encore ses pouvoirs.</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> rappelle que la loi qui permet au Conseil de
voter cette délégation, a été passée par l'actuelle majorité du Parlement, dont
fait partie le chef de l'opposition municipale. "Vous avez tout le loisir de
poser toutes les questions que vous voulez sur les décisions du Maire."</p>
<p><strong>26. Indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs en
chef</strong> (il n'y en a qu'1 cette année, dit M. Clavel ; 2 selon le
dernier tableau des effectifs).</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> annonce un vote contre cette délibération
par opposition à la notion de rémunération liée à la performance.</p>
<p>Je vote contre par opposition à une "performance" qui serait réputée connue
avant même le début de l'année, et fixée à 4200 € ou 6000 € selon le grade de
l'ingénieur en chef !</p>
<p><strong>27. Indemnités des élus</strong> : elles réaugmentent, et
l'actuelle Municipalité ne tiendront décidément pas la baisse de 20% que M.
Péricat prétendait avoir réalisée dès 2014.</p>
<p>Du moins Georges Mothron peut-il rappeler que les élus du Territoire ne
seront pas indemnisés pour leur mandat, alors que les indemnités des élus de
l'Agglomération totalisaient 24000 €.</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong> constate que nous en sommes au 4ème
tableau en moins de deux ans. Les indemnités vont de 1 à 10 entre membres de la
majorité. Mais "qui fait quoi au sein de cette majorité ? Où est le
tableau des délégations ? Le site internet de la Ville" a plusieurs mois
de retard. "Doit-on se fier au montant des indemnités pour évaluer le niveau
des responsabilités ? Les élus les plus augmentés sont ceux qui se
plaignent le plus de la situation financière de la Ville… Quel
capharnaüm ! Nous vous laisserons régler vos comptes et ne participerons
pas au vote."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> met au vote, Marie-José Cayzac constate
qu'il n'y a pas d'explication, <strong>Georges Mothron</strong> et
<strong>Xavier Péricat</strong> projettent alors un tableau Excel montrant le
montant des indemnités sous le mandat précédent, Ville et Agglomération
incluses. Vives protestations de l'opposition… Capharnaüm, donc.</p>
<p><strong>28. Donations à la Basilique lors du pèlerinage à la Sainte
Tunique.</strong> <strong>Franck Debeaud</strong> rappelle "cet événement très
important dans à peu près un mois". (Quelques éclats sur la datation de la
Tunique). "Cette ostention est un événement essentiel pour les communautés
catholique et orthodoxe, et important pour le commerce local."</p>
<p><em>À nous les biftons !</em>, commente une personne dans le public.</p>
<p>La délibération (nous n'en passerons pas d'autre d'ici le pèlerinage !)
consiste à autoriser la mise en place d'un tronc pour les donations pour
l'entretien de la Basilique, qui appartient à la Ville. "Édifice à la fois
culturel et cultuel."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> estime que la Municipalité prend le sujet
des délégations d'adjoints (point 27) trop à la légère, et s'en prend
personnellement à l'augmentation des indemnités de l'Adjoint aux Finances, "42%
d'augmentation ça ne me paraît pas très chrétien."</p>
<p><strong>Anne-Sophie Vuillemin</strong> demande si le curé est au courant de
cette délibération, car la loi de 1905 demande son accord explicite.
<strong>Georges Mothron</strong> répond que cela se fait en parfaite
collaboration. "C'est sûr ?" demande Mme Vuillemin, qui vote contre. Abstention
de Mme Cayzac. Pour le reste, nous votons pour.</p>
<p><em>(Post-scriptum : le tronc n'avait sans doute pas été souhaité, en
tout cas, il ne s'est pas concrétisé).</em></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#rev-pnote-844417-1" id="pnote-844417-1" name="pnote-844417-1">1</a>] Déclameur : je travaille dans ce secteur
d'activité.</p>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#rev-pnote-844417-2" id="pnote-844417-2" name="pnote-844417-2">2</a>] Précision / 20 février 2016 : aux votes consistant à
désigner des élus de la majorité pour représenter la Municipalité.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Foot-et-autres-escarmouches#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/846Conseil du 17 décembre : urbanismeurn:md5:792bd8562182e08834afd81600a951c92015-12-17T20:20:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleConseil MunicipalCoteauxFoncierLogement socialMoulin d OrgemontPlan Local d UrbanismePosteService funéraireVal d ArgentVal Notre Dame <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>7. Acquisition d'un box sur l'îlot Laugier</strong></p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> présente cette acquisition qui était destinée
à ouvrir une voie d'accès complémentaire au nouvel immeuble rue Laugier — cette
rue elle-même est très étroite.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>Nouveau point présenté "en urgence" : vente d'un terrain rue de
la Somme Py</strong> face à l'école Notre-Dame. 366 m2, dont nous avions déjà
voté la vente pour 166600 €, mais l'acheteur s'est désisté et nous revotons
avec de nouveaux acheteurs.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p>+</p>
<p><strong>8. Cession de l'ancien terrain de tir à l'arc, aux Coteaux, pour un
lotissement pavillonnaire</strong> : 3640 m2 à 288 € du m2 (1,080 M€),
soit beaucoup moins cher. Sans évaluation des Domaines. La société acheteuse
est en fait un marchand de biens du Plessis-Bouchard, au chiffre d'affaires
annuel inférieur à 400 000 €.</p>
<p>Nous craignons donc une opération spéculative au détriment du capital de la
Ville, et votons contre.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> en rajoute : "le fait que M. Savry
habite à proximité n'est peut-être pas étranger à ce choix".</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> répond par un projet de l'Agglomération,
qui aurait voulu vendre 1,1 M€ un terrain valant 1,45 M€ selon les
Domaines.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> estime "inacceptables" les propos de Chantal
Colin. "En 2011, vous aviez annoncé la réalisation de 8 pavillons, en réunion
publique ; quelques semaines après, en Conseil Municipal, vous le vendez à
1 600 000 pour réaliser 19 logements, donc du collectif. Nous, effectivement,
nous tenons la promesse faite à tous les habitants du quartier. Effectivement,
j'ai habité dans ce quartier comme dans à peu près tous les quartiers
d'Argenteuil depuis ma naissance… Les limites ont été dépassées."</p>
<p>"Nous avions réalisé, tout près, le lotissement Kaufman avec des parcelles
de 400 m2 conformément au PLU. Sur ce terrain, on est passé de 8 à 9 pavillons,
on reste à plus de 400 m2 par parcelle."</p>
<p>Le prix plus faible du terrain correspond à la "viabilisation qui reste à la
charge de l'acheteur. On a fait un appel à projets… On a une petite société,
parce que les gros promoteurs ne se déplacent pas pour 9 pavillons."</p>
<p>L'opposition vote contre.</p>
<p><strong>9. Cession du pavillon ex-<a href="http://petition-poste-argenteuil.over-blog.com">Poste</a> rue Kléber</strong>
(quartier de la Colonie).</p>
<p>La Municipalité fait revoter cette vente déjà approuvée, car, ce pavillon
ayant été occupé par un service public (la Poste), il faut formellement le
"désaffecter" avant de prononcer la vente.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> rappelle que le groupe avait voté contre la
vente et aurait préféré une annexe à la Maison de Quartier.</p>
<p>Je vote cependant pour, comme la fois précédente — une annexe à la Maison de
quartier me semblerait mieux placée dans les salles Léo Batton.</p>
<p><strong>10. Convention de veille et maîtrise foncière de l'Etablissement
Public Foncier du Val d'Oise</strong> — lequel sera bientôt fusionné dans un
ÉPFIF <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> à l'échelle de l'Ile-de-France.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> indique qu'il s'agit de permettre à l'EPF
d'exercer le droit de préemption au nom de la Ville sur des secteurs à
réaménager : îlot Laugier, partie Sud de la rue Antonin-Georges Belin, des
parcelles riveraines de la route d'Enghien (entre l'A15 et la salle Maurice
Sochon).</p>
<p>La délibération prévoit un respect du seuil de 20% de logements sociaux en
moyenne ("globalement") sur les sites.</p>
<p><strong>Nicolas Bougeard</strong>, conseiller départemental PS, indique que
de façon surprenante, la Municipalité a demandé à l'EPFVO une dérogation
permettant de ne faire aucun logement social sur l'îlot Laugier (donc tout à
Joliot) ; "le président Bazin, UMP, n'a pas répondu, certainement
gêné".</p>
<p>L'EPFVO a heureusement refusé. Selon moi, il est important de prévoir à
l'horizon de 40 ans le renouvellement du logement social en Centre Ville, bien
qu'il y en ait déjà beaucoup dans ce quartier. Donc, nous souhaitons que soit
appliqué le seuil de 20% dans chaque programme de logements neufs… et pas
seulement "globalement".</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong>, conseiller départemental UDI, estime
audacieux d'interpréter en son absence le silence du président Bazin… mais ne
dément pas, estimant Argenteuil déjà "exemplaire" en matière de logements
sociaux.</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> estime que Nicolas Bougeard a dû "rater
certaines discussions", il faut une "répartition équilibrée" des logements
sociaux… mais les trois secteurs visés sont déjà des secteurs de logement
social, c'est donc un peu hors sujet.</p>
<p>Unanimité cependant.</p>
<p><strong>11. Régularisation ABH suite à la résidentialisation "Les
Champioux"</strong></p>
<p>Un type de délibération classique, des échanges de voirie de quelques m2
après des travaux.</p>
<p>Unanimité rituelle.</p>
<p>Les sujets suivants vont être plus chauds !</p>
<hr />
<p><em>Compléments du vendredi 18 décembre</em></p>
<p><strong>19. Loyers des logements Ville</strong></p>
<p><strong>Mickaël Camilleri</strong>, Adjoint au Logement, présente cette
revalorisation à partir du 1er avril 2016. Comme certains loyers actuels sont
très bas, et que l’alignement immédiat sur le barème serait violent,
l’augmentation annuelle sera limitée à 20%.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> observe que la délibération écrite ne
parle pas de cette limite de 20% d’augmentation, et donne simplement au Maire
20% de marge en plus ou en moins du barème.</p>
<p>L'opposition s'est donc abstenue sur cette délibération.</p>
<p><strong>20. Tarifs des concessions des cimetières</strong></p>
<p>Monsieur Clavel présente cette délibération annuelle. Argenteuil compte 4
cimetières, sur 15 hectares, et environ 480 inhumations par an.</p>
<p>Nicolas Bougeard rappelle qu’il y a un an, la Municipalité augmentait ces
tarifs de 10%, et maintenant de 20%, soit au total 32%.</p>
<p>En fait, certains des tarifs "2015" présentés dans la délibération sont déjà
supérieurs à ceux précédemment votés ; l'augmentation par rapport à
ceux-ci va jusqu'à +62% (si j'ai bien noté).</p>
<p>Le tarif en colombarium sera nettement supérieur, par exemple, à celui
d’Enghien.</p>
<p>Le groupe votera contre ces augmentations indignes.</p>
<p><strong>25. Subvention de 7218 € à la tour Sannois pour la sécurité
incendie.</strong></p>
<p>La Ville aide (il y a une délibération ou deux là-dessus à chaque conseil)
les copropriétés en difficulté. La « Tour Sannois », près de la
médiathèque Robert Desnos au Val Nord, est ici aidée à hauteur de 10% du coût
de travaux de sécurité incendie. Unanimité.</p>
<p><strong>35. Autorisation à l'EPT de poursuivre la modification du
PLU</strong></p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> rappelle avoir lancé une modification du Plan
Local d’Urbanisme sur les zones d’activité économiques, et les emplacements
réservés pour des infrastructures scolaires. Mais à partir du 31 décembre, le
PLU relèvera du territoire T5. Cette délibération autorisant le T5 à poursuivre
la procédure est « purement technique » selon Gilles Savry.</p>
<p>Gilles Savry remercie au passage Mme Pérol et ses services.</p>
<p>L’opposition ne prend pas part au vote sur cette délibération, conséquence
de la dissolution de l'Agglomération.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-17-decembre-2015-urbanisme#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/498Conseil du 29 sept. 15, 5 : PLU et plein d'urbanisme, et d'urbanitéurn:md5:cc29d4cdce74147608b7abd63903790b2015-09-29T20:34:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéCrèchesFoncierHandicapLogement socialMoulin d OrgemontOrdures ménagèresParkingsPatrimoinePlan Local d UrbanismePolice municipalePosteRacismeRestaurant municipalRégionales 2015Service funéraireSportVal d ArgentÉcoles primairesÉconomies d énergieÉlectricité <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>4. Approbation de la modification du Plan Local
d’Urbanisme</strong></p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> adjoint à l'Urbanisme, explique que la loi
ALUR autorise la construction sur des parcelles de toute surface, alors que le
PLU demandant 350 ou 400 m2 selon les cas.</p>
<p>Le PLU autorisait des façades sur rue très longues, en limite de parcelle
des deux côtés : le texte qu'il propose fixe un maximum de 13 mètres de
façade, et un passage dégagé sur au moins un côté du bâtiment.</p>
<p>Les distances minimales entre bâtiment et limite de terrain sont
augmentées ; cependant les abris de jardin seront autorisés, alors qu'au
sens de l'urbanisme ce sont des bâtiments.</p>
<p>Les toits en terrasse restent autorisés, mais à condition qu'ils soient
végétalisés, ou soient directement accessibles par les habitants du
pavillon.</p>
<p>La partie d'espaces verts obligatoire passe de 25 à 35% de la surface et ne
peut plus être une dalle sur parking, mais être en pleine terre.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil_m.jpg" alt="petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="petit-gennevilliers-berges-et-seine-gustave-caillebotte-1893-musee-argenteuil.jpg, sept. 2015" /></p>
<p><em>Merci à <a href="https://twitter.com/ookook/status/648965781452161024">Thomas L. qui me
signale</a> cette image d'Argenteuil, voir point 33 ci-dessous.</em></p>
<p><strong>Chantal Colin</strong>, qui précédait Gilles Savry aux mêmes
fonctions, regrette le peu d'information des Argenteuillais sur ce PLU (à part
elle, seulement 35 personnes ont vu le commissaire enquêteur, et uniquement des
personnes ayant un projet individuel). "Vous fournissez maintenant, à la
demande du Commissaire, un tableau de synthèse bien utile : mais il aurait
été utile dès l'enquête publique."</p>
<p>"Vous n'êtes pas très à l'aise avec la loi ALUR : ne pouvant imposer
une surface minimale, vous revenez à de vieilles marottes, les 13 mètres,
l'impossibilité pratique de construire à plus de 25 mètres de la rue pour
"garder verts les coeurs d'îlots", mais ils risquent alors de devenir
totalement abandonnés, voire des décharges."</p>
<p>"Sur les 35% en pleine terre, bien, à condition de savoir le faire respecter
dans la durée".</p>
<p>"C'est une vision étriquée du développement de la ville : nous ne la
partageons pas et voterons donc contre. Mais vous avez choisi de rejoindre le
grand Paris : le territoire ("T5") aura son mot à dire", en fait le PLU
relèvera du territoire et non plus de la commune.</p>
<p>Gilles Savry : "nous avons bien une vision opposée du développement
urbain. Nous voulons prendre en compte les besoins des nouveaux habitants en
termes d'écoles, de voirie…"</p>
<p>"Nous voyons que suite à cette loi, les architectes conseillent aux
propriétaires de diviser leur terrain en petites parcelles pour construire
plusieurs pavillons ; notre vision n'est pas de les laisser se densifier à
outrance."</p>
<p>"Nous avons informé les Argenteuillais à toutes les réunions publiques, en
indiquant les horaires de l'enquête publique — ce que vous ne faisiez jamais au
cours de votre mandat."</p>
<p>"Nous ne voulons pas d'une densification non maîtrisée".</p>
<p>Face aux ouvertures de la loi ALUR, nous (EpA) croyons en effet nécessaire
de règlementer. Plusieurs dispositions du projet nous semblent bienvenues, par
exemple l'interdiction de façades bâties continues sur rue. Mais justement,
l'espace vert est aussi utile là où les habitants le voient, donc près des
rues ; il y a à Argenteuil de très grands pâtés de maisons avec au coeur,
du terrain vide et mal mis en valeur.</p>
<p>Je zappe l'intervention polémique rituelle de Xavier Péricat.</p>
<p>Ce PLU ne nous semble donc pas appeler un vote "contre", mais relève d'une
manoeuvre défensive de court terme (les "ne … pas" multiples de Gilles Savry
l'exprimnt bien) plus que d'un projet d'avenir pour les quartiers
pavillonnaires. Je m'abstiendrai donc.</p>
<p>Ici commence la liste des sujets rituels et, pour la plupart,
consensuels.</p>
<p><strong>5. Avenants de sortie aux conventions pluriannuelles des projets de
rénovation urbaine des quartiers du Val d’Argent et Orgemont /
Joliot-Curie</strong></p>
<p>Consensus ? Ben non, Georges Mothron repart sur une grande polémique
contre son prédécesseur, sur le sujet : "la mort dans l'âme, la Ville n'a
pas pu réaliser tous les travaux prévus dans la convention avec l'ANRU !
Peut-être que dans notre colère, nous n'avons pas totalement communiqué avec
l'Agglomération, ce qu'elle nous a reproché. Elle mettait en cause le contrat
de Ville sur lequel nous avions pourtant travaillé ensemble. On a pris en otage
les associations qui avait fait des projets, en ne signant pas les avenant de
sortie que je vais mettre aux voix…" Justement, au sujet !</p>
<p>"Le bureau de l'Agglomération les ayant approuvés, je vous engage à les
voter à l'unanimité".</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> : "ma version de l'histoire :
d'abord je voudrais remercier le rédacteur du rapport de présentation, j'admire
ses formules ! 'Modifications rendues nécessaires pour prendre en compte
des ajustements de coût et de maîtrise d'ouvrage d'opérations portées par
l'Agglomération' ? La réalité est toute autre !"</p>
<p>"Votre majorité a souhaité revoir les 'avenants de sortie', rien de plus
normal : les projets évoluent. Parallèlement à ça, votre majorité
déclenche une guerre ouverte avec l'Agglomération, et discute seule avec l'ANRU
et les services de l'État, les faisant adopter en Conseil Municipal en décembre
2014. Mais l'Agglomération est maître d'ouvrage pour la voirie et les espaces
publics, et les modifications décidées par la Ville la privaient de centaines
de milliers d'euros ! Cette volonté à mettre l'Agglomération en difficulté
financière, pour mieux exploiter ensuite cette difficulté, nous a obligés à
saisir les services de l'État. Nous aurions pu nous épargner tout cela et
gagner du temps avec un minimum d'écoute et de reconnaissance des compétences
des uns et des autres."</p>
<p>Unanimité. (Cf. pour mémoire le <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Contrat-de-Ville-Argenteuil">Conseil de juin 2015</a>).</p>
<p><strong>6. Protocole concernant la démolition de l'oeuvre "La Fleur dans la
cité" de Roland BRICE</strong></p>
<p>Cette <a href="https://amisrolandbrice.wordpress.com/3-dossiers/argenteuil/1-la-fleur-dans-la-cite/">
oeuvre</a> avait été détruite lors de la rénovation du Val Nord ; les
ayants droit de l'artiste (décédé) intentaient des actions contre la Ville. La
Municipalité actuelle a signé un protocole d'accord, au titre duquel une stèle
a été élevée en mémoire de l'oeuvre disparue.</p>
<p>Philippe Doucet "se réjouit de découvrir Georges Mothron amoureux de la
culture. Vous ne vous souvenez pas de l'état de cette oeuvre d'art quand nous
avons commencé les travaux, extrêmement dégradée et même dangereuse, les
collégiens grimpaient dessus ? On a fait étudier son coût de restauration,
c'était plusieurs centaines de milliers d'euros, on a donc fait un choix… Même
chose sur les <a href="http://ar610.free.fr/B310241762/C1426632861/E36544021/Media/A%2dFontaine%2d120305.jpg">
fontaines</a> sur la dalle. Mais si on veut un nouveau quartier, il faut une
nouvelle histoire : les "casquettes" ont disparu, les fontaines ont
disparu, cette oeuvre entre guillemets a disparu — elle faisait partie d'une
page de l'histoire du quartier, l'un des objectifs de la rénovation était de
tourner cette page."</p>
<p>"Quand cette oeuvre a été enlevée, on ne vous a pas entendu en Conseil
Municipal la regretter !".</p>
<p>"Nous voterons cette délibération qui permet effectivement à moindre coût",
de conclure la question, et "le nouveau collège, le nouveau lycée, c'est une
nivelle page que nous avons écrite."</p>
<p>Geoges Mothron corrige : "Lucie Aubrac, c'est nous qui l'avons
baptisé".</p>
<p>Philippe Doucet : "reprenez les délibérations du Conseil
d'Administration…"</p>
<p>Franck Debeaud "s'étonne qu'il n'y ait pas eu quelques centaines de milliers
d'euros pour cette oeuvre d'art très importante pour Argenteuil. À défaut de la
rénover, vous auriez pu la scier et l'entreposer. Beaucoup s'étonnent des
destructions d'oeuvres d'art au Nord de l'Afrique (sic), c'est du même
ordre."</p>
<p>L'opposition s'indigne de cette comparaison avec Daech… qui ne gêne
manifestement pas le Maire. Moi, là où en est la polémique à Argenteuil, c'est
plutôt la localisation de Palmyre en Afrique qui me bluffe…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>7. Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association
sportive Argenteuil Handi Sport Club</strong></p>
<p>Association de basketteurs, dont il s'agit de régler l'assurance (320 €).
Elle n'avait pas demandé à ce jour de subvention de fonctionnement à la
Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>8. Fixation du coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de
référence de la taxe communale sur la consommation finale
d'électricité</strong></p>
<p>Si si… il y a une taxe communale sur notre facture d'électricité. La façon
de la calculer change. Cependant le "coefficient" déjà fixé à Argenteuil au
maximum légal actuel, restera inchangé.</p>
<p>Je vote pour ce maintien du taux… le groupe vote cependant contre, sans
doute parce que le taux est au maximum légal (raison que je comprends !).</p>
<p><strong>9. Institution et perception de la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères</strong></p>
<p>La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par
l'Agglomération, qui enlève les ordures <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>Elle sera de la compétence du "territoire" (Grand Paris) à partir du 1er
janvier.</p>
<p>Cependant le Conseil Municipal vote l'instauration de cette taxe à l'échelle
municipale… au cas où : les nouveaux territoires n'étant pas en place.</p>
<p>Xavier Péricat : "sur le principe, nous restons opposés à ce que nous
avons dénoncé, la perception de cette taxe, une double imposition par
l'agglomération Argenteuil-Bezons".</p>
<p>Philippe Doucet : "ben on va continuer à raconter histoire contre
histoire… Spécialiste du manque de courage, vous aviez voté cette taxe en
octobre 2007 à l'Agglomération ! Et arrivant en responsabilités en mars
2008, je vois un responsable des services m'apprendre que nous avons jusqu'au
15 avril pour voter le taux, vous aviez évité de le faire avant les élections
municipales ! Nous avons donc pris le taux que vous aviez prévu, mais que
vous n'aviez pas eu le courage d'assumer."</p>
<p>"Le flou à compter du 1er janvier 2016 ne vient pas de
l'Agglomération : mais de l'absence de travail, ou d'accord, avec vos amis
des Hauts-de-Seine."</p>
<p>"Nous nous abstiendrons sur cette délibération."</p>
<p>Xavier Péricat revient sur "l'archive historique" : "nous avions
institué le principe de création de cette TEOM, cela s'imposait à nous avec la
création de l'Agglomération. Avec ce principe il y avait l'idée de 2 zones,
Argenteuil et Bezons, et une période de 10 ans pour harmoniser les taux. Mais
surtout, en le portant à 6,01%, vous auriez dû baisser d'autant le taux de taxe
foncière à Argenteuil, ce que vous n'aviez pas fait, profitant ainsi d'une
aubaine de 8 M€ d'impôts supplémentaires".</p>
<p>Pour mémoire, étant donné la situation financière de la Ville en 2008, non
seulement l'équipe Mothron, si elle avait été réélue, n'aurait pas baissé les
taux, mais elle aurait dû les augmenter… nous l'avions dit dès la campagne
2007-2008.</p>
<p><strong>10. Désignation des conseillers municipaux siégeant au sein de la
Commission de Suivi de Site de la Butte d'Orgemont</strong></p>
<p>Cette commission doit effectivement suivre le remblaiement de la carrière
dite Soverini, sur la Butte d'Orgemont. Elle succède à une commission similaire
antérieure, la "CLIS", qui ne s'était pas réunie depuis 2010. Gilles Savry
rappelle que c'est de la responsabilité de l'État (du Préfet) : "un
laisser-aller de l'ensemble des instances sur ce qui se passait dans ce
remblaiement".</p>
<p>"Le Préfet a donc décidé, sous notre boost comme dirait le Maire tout à
l'heure, sous nos flèches comme dirait aussi tout à l'heure le Maire (sic), de
faire cette Commission, des riverains et associations seront désignés par le
Préfet".</p>
<p>Le Maire propose comme délégués Gilles Savry et Jean-François Ploteau.</p>
<p>Philippe Doucet dit qu' "on va continuer histoire contre histoire. Quand on
arrive en responsabilités (en 2008), il n'y a pas de projet, mais un désaccord
de fond entre la Région et l'entreprise Trivella, sur la pente, le
positionnement des bassins de rétention d'eau… avec des intérêts financiers
évidents pour M. Trivella. Nous avons travaillé pour trouver un accord. Eux
avaient le temps pour eux, nous non : portes fermées dans mon bureau, nous
avons abouti à un accord. Le projet est bouclé puisqu'il devait démarrer au
lendemain des municipales (de 2014). Vous avez pris un peu de temps pour
quelques modifications — c'est votre droit. L'Agence des Espaces Verts a les
budgets, nous avons veillé à ce qu'ils soient sanctuarisés. Nous sommes sortis
du conflit, si vous appelez ça du laisser-aller, ce sont vos propos."</p>
<p>'Nous ne participerons au vote, comme quand vous faites des désignations
(internes à votre majorité), c'est votre responsabilité".</p>
<p>Gilles Savry : "oui, il y a du laisser-aller… Je n'ai pas cité de nom,
pas cité l'entreprise, mais vous l'avez pris pour vous, vous avez bien
fait ! Il y a eu un laisser-aller de la Ville, qui a fait des réunions
portes fermées, en chambres closes (sic), et n'a pas demandé la réunion des
CLIS, alors que l'objectif même des CLIS c'est de partager avec les riverains,
les associations."</p>
<p><strong>11. Mise à disposition de salles municipales pour les élections
régionales</strong></p>
<p>M. Pierre lit la présentation : la Ville propose gratuitement 1 salle
par liste et par tour. Salle à choisir entre Mandela, Pierre Dux et… Jean
Vilar.</p>
<p>Georges Mothron rappelle que ce sont des salles communément allouées pour
les campagnes locales comme nationales ; et relève que d'autres salles,
"construites pour de la culture, comme le Figuier Blanc, la Cave Dîmière,
servent de meeting politique pour les régionales en octobre". Le Maire projette
une invitation du PS à la Cave Dîmière… qui n'a rien à voir avec les
régionales, il suffit de la lire.</p>
<p>Philippe Doucet : "Vous êtes en plein fantasme"… "La difficulté qu'ont
les organisations politiques à commencer par le PS pour avoir des salles
municipales, ça c'est une réalité. Votre directeur de cabinet balade le
secrétaire du PS sur Argenteuil, voilà pourquoi nous utilisons la Cave
dîmière ; mais vous, vous ne me baladerez pas ! Désormais je vous
appellerai sur votre portable. On fait comme ça ?"</p>
<p>Georges Mothron répond que "le nombre de salles données par le PS depuis le
début de l'année est supérieur à celui donné à tous les autres partis
politiques, c'est au moins 5".</p>
<p>'La réunion que vous organisez, sur les finances de la Ville d'Argenteuil,
c'est irréel ! Et vous faites venir le DGS qui nous a mis dans la panade
!"</p>
<p>Philippe Doucet : "vous avez un vrai problème avec la démocratie."</p>
<p>Martine Rousseau estime avoir signé une autorisation par mois quand elle
était en responsabilité. Tiens, c'était l'occasion de présenter des excuses
pour son post raciste ; raté.</p>
<p><strong>12. Convention avec le Centre Hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil
relative à la restauration du personnel communal</strong></p>
<p>Nous nous réjouissons si aller déjeuner à l'Hôpital peut être utile à
quelques agents, mais à 25 minutes de marche aller-retour (sans parler de
voiture : se garer à l'hôpital prend au moins aussi longtemps), ce n'est
pas une solution pour le personnel de l'Hôtel de Ville, qui n'a désormais plus
de restaurant municipal.</p>
<p>Nous nous abstenons.</p>
<p>(et Georges Mothron déplore rituellement l'état dans lequel était le
restaurant municipal à son retour en fonctions.)</p>
<p><strong>13. Participation de la Ville au financement du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité pour l'année 2015-2016</strong></p>
<p>Actions des maisons de quartier pour accompagner des élèves dans leurs
études. Fort peu précisées dans les documents remis aux conseillers, mais
enfin… disons que c'est individualisé. Unanimité.</p>
<p>Fabien Bénédic demande les réponses aux questions posées en Commission sur
le coût et le nombre d'élèves recourant à cet accompagnement.</p>
<p>M. Vasseur indique que les demandes de financement ont été faites un peu
différemment, mais qu'il n'y a pas de changement de fond. "Votre question nous
a permis d'y regarder de plus près et notre pilotage sera ainsi plus fiable
l'an prochain."</p>
<p>Tiens, le premier mot positif émis par la Majorité au cours de ce
Conseil ! Bravo M. Vasseur !</p>
<p><strong>14. Avenant à la convention de partenariat et de financement de la
crèche Minid'Hom</strong></p>
<p>Cette crèche était <strong>parentale</strong>, mais se transforme en société
coopérative. Ce qui lui permettrait d'augmenter son nombre de places, 15
actuellement. Les tarifs sont inchangés, dit Mme de Azevedo pour la
majorité.</p>
<p>Mais, répond Marie-José Cayzac, si cette démarche parentale se termine, que
les parents ne participent plus, cela coûtera inévitablement plus cher
demain.</p>
<p>D'ailleurs, même les crèches parentales peuvent passer à 20 places.</p>
<p>Et, la délibération portant sur le coût par enfant, l'augmentation du nombre
de places sera bien une augmentation des dépenses pour la Ville.</p>
<p>"Nous approuverons cependant cette délibération en espérant qu'elle permette
de maintenir cette crèche ouverte".</p>
<p>Georges Mothron rend la parole à Tania de Azevedo par ces mots :
"Lâchez-vous !" re-sic !</p>
<p>Tania de Azevedo dément l'intention de "pousser les murs", mais confirme le
projet d'ajouter 5 places, car il y a une liste d'attente.</p>
<p>Et estime que beaucoup de parents ont besoin de "travailler plus" et ne
peuvent plus participer à la gestion de la crèche.</p>
<p>Petit misfit dans l'opposition : je vote pour comme indiqué par
Marie-Jo, mais l'intention du groupe (et la mienne) était plutôt de s'abstenir
en regrettant l'abandon de la participation des parents, qui était une formule
intéressante et complémentaire aux autres types de crèches ! Les autres
membres du groupe s'en rappellent et s'abstiennent <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<p>__15. Renouvellement des conventions et des avenants de partenariat et de
financement avec la Caisse d'Allocations Familiales concernant les
établissements et services de la petite enfance__</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>16. Demande de subvention pour le financement du Projet d'Education
Thérapeutique au Patient des Centres Municipaux de Santé</strong></p>
<p>Un financement Agence Régionale de Santé sur les actions visant notamment
les patients diabétiques. Unanimité.</p>
<p>Marie-José Cayzac rappelle cependant que le Centre de Santé Irène Lézine ne
propose plus depuis longtemps de service de dentiste et demande quand cette
réouverture est prévue.</p>
<p>Philippe Métézeau estime que "les questions répétées en Conseil sur le
Centre Municipal de Santé affaiblissent sa réputation (!?). Oui, les services
dentaires seront maintenus." (Ce qui ne répond pas à la question).</p>
<p><strong>17. Acquisition d'une parcelle sise dans le prolongement du Mail
Stendhal appartenant à Argenteuil-Bezons Habitat</strong></p>
<p><strong>22. Cession d'un espace résidentialisé au bénéfice de la copropriété
Angèle K</strong></p>
<p>__25. Régularisations foncières entre la Ville, Argenteuil-Bezons Habitat et
ICF la Sablière dans le cadre des travaux de résidentialisation dans le
quartier du Val d'Argent__</p>
<p>Changements de propriétaire de bouts de terrain au Val, dans la logique de
la "résidentialisation".</p>
<p><strong>18. Acquisition amiable d’un bien sis 14 boulevard Jean
Allemane</strong></p>
<p>Unanimité — acquisition du dernier appartement restant, dans immeuble
vétuste. Maintenant, pourvu que le bâtiment évolue !</p>
<p><strong>19. Cession d'un terrain sis 5 rue de la Somme Py</strong></p>
<p><strong>20. Cession d'une bande de terrain en cours de division sise 5 rue
de la Somme Py</strong></p>
<p>Valorisation d'un peu de patrimoine de la Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>21. Cession de la parcelle sise 12 bis rue de
Strasbourg</strong></p>
<p>Petite parcelle en fond d'impasse, entre un pavillon et le collège Ariane.
Les propriétaires du pavillon l'achètent 8500 € — une bonne affaire, mais cela
permettra de nettoyer ce qui est aujourd'hui une vilaine friche.</p>
<p><strong>23. Cession d’un pavillon sis 32-34 rue Kléber</strong></p>
<p>L'ancienne Poste d'Orgemont Colonie, désormais implantée avenue de
Stalingrad.</p>
<p>Un projet alternatif était de la transformer en Maison de Quartier ; et
en effet, une Maison de Quartier serait bien utile, d'autant que le Moulin
d'Orgemont (Larris-Colonie) est désormais reconnu comme quartier à part
entière. Fabien Bénédic défend ce projet et explique le vote "contre" du
groupe. Il rappelle le manque d'équipements municipaux dans ce quartier.</p>
<p>Cependant, le pavillon, ancien, me semble mal adapté à cet usage ; une
Maison de Quartier serait mieux implantée, par exemple, dans les salles rue Léo
Batton. Je vote donc pour cette délibération… bien conscient cependant que le
projet de Maison de Quartier n'est encore qu'une idée.</p>
<p>Xavier Péricat se dit "en colère" devant les "inexactitudes, et je suis
poli", de Fabien Bénédic : "nous avons l'obligation de vendre 10 millions
d'euros de patrimoine pour participer au redressement des finances communales
que vous avez mises à mal. Les locaux, ça ne fonctionne pas vide : c'est
du personnel c'est des moyens pour travailler."</p>
<p><strong>24. Rétrocession de parcelles appartenant à la SEMARG/SEM Rives de
Seine Développement</strong></p>
<p>Unanimité. Suites administratives, récurrentes, de la liquidation de cette
structure publique chargée de la commercialisation des zones industrielles à
l'époque communiste.</p>
<p>Le terrain de la rue des Pieux, ancien centre de loisirs, désormais friche,
en fait partie.</p>
<p><strong>26. Garantie communale d’emprunt accordée au bailleur Toit et Joie
pour la restructuration d’un ancien-foyer sis 98-102 rue Maurice Utrillo -
Correction erreur matérielle dans la délibération</strong></p>
<p>M. <strong>Camilleri</strong>, adjoint au Logement, présente cette
délibération, un classique : quand les bailleurs sociaux font des travaux,
ils demandent et obtiennent la garantie de la Ville pour leurs emprunts. Ici il
s'agit de rectifier une erreur matérielle faite en 2013.</p>
<p>M. Camilleri dément au passage qu'il y ait un "système bis" pour attribuer
un logement : "on n'en attribue plus aux colleurs d'affiches ou aux gens
qui tractent pour des partis politiques. En 1 an 1/2, plus de personnes ont été
reçues par l'adjoint au logement, que pendant tout le mandat précédent".</p>
<p>M. Camilleri estime qu'en comité d'attribution d'AB Habitat, les dossiers
présentés par la Ville doivent être bardés de garantie et faire la preuve de
leur ancienneté, et que les dossiers présentés par le bailleur ne respectent
pas de tels critères.</p>
<p>M. Mothron dément au passage que Mme Mothron ait participé à aucune
commission d'attribution, "bien évidemment : cela fait partie des
mensonges qui sont proférés dans la Ville."</p>
<p>Philippe Doucet demande et, avec un peu d'insistance, obtient la parole.
"Sur le fond, je vous invite à la plus extrême prudence : je ne suis pas
sûr que ne sortent pas bientôt les preuves de telles attributions pour vos
équipes politiques et vos hommes de main."</p>
<p>"Que de menaces !" répond Georges Mothron.</p>
<p>Unanimité…</p>
<p><strong>27. Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux
parkings sous dalle du Val d'Argent Nord</strong></p>
<p>Délibération rituelle, pour un seul bail cette fois — Cf. Conseils
précédents.</p>
<p><strong>28. Convention de subventionnement avec l’Association pour le
Logement des Jeunes à Argenteuil pour l'année 2015</strong></p>
<p>Il s'agit du Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry. La Ville réduit une
nouvelle fois son financement, de 60000 à 55000 €. M. Camilleri le
précise : "les impératifs que nous imposent la CRC et le Préfet en matière
d'économie nous incitent très fortement à réduire de 10% toutes les subventions
qu'on verse ici et là".</p>
<p>Nadia Metref (PS) rappelle que la subvention était de 66000 € "lorsque nous
étions en responsabilité" ; la baisse est donc "de 17%. Cela constitue un
nouveau désengagement. Notre groupe votera néanmoins l'attribution de cette
subvention, en déplorant la baisse".</p>
<p>M. Camilleri estime que "si votre groupe était si attaché au Foyer,
l'immeuble appartenant à AB Habitat, s'il avait été rénové on pourrait faire
des économies de fluides…"</p>
<p>Nadia Metref répond que les fluides sont réglés par les
locataires !</p>
<p>Georges Mothron répond à M. Camilleri que le Foyer sera rénové "mais on ne
sait pas en quel siècle".</p>
<p>Unanimité…</p>
<p><strong>29. Avenant n°1 à la convention de coordination de la Police
Municipale et des forces de sécurité de l'Etat</strong></p>
<p>Cette convention précise désormais que les policiers municipaux devront
rendre compte de l'usage de leurs flash-balls, conformément à la loi. Pour
mémoire, et comme cela m'a été rappelé en Commission, la Police Municipale
n'était pas impliquée dans les incidents du 13 au 14 juillet derniers.</p>
<p>Marie-José Cayzac s'abstient — étant opposée à l'armement de la Police
Municipale. Les autres conseillers votent pour,</p>
<p><strong>30. Convention de partenariat tripartite entre l'Agence SOliHA Paris
Haut de Seine Val-d'Oise, l'association <a href="http://asparagus.over-blog.com">Asparagus</a> et la Ville relative à la mise
en place d'un défi <a href="http://www.familles-a-energie-positive.fr">familles
à energie positive</a> pour les années 2015-2016</strong></p>
<p>La Ville propose son aide à ce Défi — prêt de salles, communication — sans
financement direct. La fondation Veolia finance l'association pour cette action
à hauteur de 15000 €.</p>
<p>Unanimité — Marie-José Cayzac appelle à cette occasion la Ville à rétablir
l'aide au chauffage des personnes âgées les plus en difficulté. Le Maire ne lui
répond pas sur ce point.</p>
<p>Avant de passer au point suivant, le Maire donne la parole à Madame Rousseau
qui indique avoir "fait l'objet de nombreux articles de presse, lynchage
médiatique du fait d'une journaliste en mal de sensations". Elle "demande à
ceux qu'(elle) a pu blesser de (l') excuser pour cette maladresse". "Sur le
fond, je souhaitais, par cette publication, dénoncer le mode d'attribution de
la prime de rentrée scolaire, dont 10-15% des bénéficiaires font usage pour des
biens de confort. Je souhaiterais qu'elle soit attribuée en bons d'achat pour
des dépenses uniquement liées aux enfants. Je tiens à remercier ma famille qui
a été blessée par cet acharnement, ma famille, mes collègues."</p>
<p>De nombreux conseillers de la majorité (pas tous heureusement) et une partie
du public applaudissent vivement Mme Rousseau.</p>
<p>Philippe Doucet se dit "un peu surpris de ces propos à 22h45. Ces propos
qu'au fond vous confirmez, la litanie selon laquelle les gens modestes
truandent… les bras nous en sont tombés. Vous nous dites que pour vous il n'y a
pas de connotation raciste : c'est donc que vous ne vous en rendez même
pas compte ! Toutes ces années de militantisme de droite, un populisme qui
finit par déteindre… Nous avons vu que MM. Mothron et Péricat vous ont lâché
sacrément vite. Vous avez atteint l'image de la ville. Qui est abonnée à ce
genre de propos, après la "racaille" et le "malodore", nous le regrettons pour
la ville et pour vous."</p>
<p>Le Maire passe sans autre réponse au point 31.</p>
<p><strong>31. Protocole d'accord tripartite d’utilisation de locaux entre la
Ville d’Argenteuil, le Conseil Départemental du Val-d’Oise et le Collège Sadi
Carnot</strong></p>
<p>Renouvellement du prêt d'une salle du collège Carnot au centre de loisirs
voisin — qui ne s'était pas concrétisé jusqu'ici.</p>
<p><strong>32. Adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne et désignation des représentants au Comité Syndical</strong></p>
<p>Le <a href="http://www.sifurep.com/index.php?id=475">SIFUREP</a>, service
public des funérailles, est accessible à toutes les familles (qui le
savait ? pas moi), et se charge d'inhumer les défunts sans famille ou
moyens ("indigents").</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>33. Prêt d'une oeuvre d'art appartenant à la Ville
d'Argenteuil</strong></p>
<p>Un Caillebotte de 1874, "Les bords de Seine au Petit Gennevilliers", est en
dépôt au musée de la Ville de Pontoise, et va voyager dans 4 musées du Japon.
<del>Quelqu'un trouve une image pour agrémenter ce billet ?</del> Merci
<a href="https://twitter.com/ookook/status/648965781452161024">Thomas
L.</a> ! Le Conseil se termine sur ce vote à l'unanimité.</p>
<p>Georges Mothron remercie, pour le travail effectué, <strong><a href="https://twitter.com/Cl_Elisseev">Claudine Elisseev</a></strong>, qui a
présenté sa démission à la sous-préfète en raison de "soucis familiaux", dit le
Maire. Boualem Meziane prend par intérim la responsabilité du quartier de la
Colonie (où je représente l'opposition).</p>
<p>Claudine Elisseev regrette de devoir interrompre cette mission, remercie les
agents de la Maison de Quartier et de la Mairie, et dit "au revoir, je ne
disparaîtrai pas dans la nature !"</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-du-29-sept-15-PLU-urbanisme#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/551Conseil Municipal du 7 juillet 2015 : un peu d'urbanismeurn:md5:880f0757ecc61c3a3d6b64484d837bdd2015-07-07T21:40:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleLogement socialVal d ArgentVal Notre Dame <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Les délibérations sur l'urbanisme commencent sans grande urbanité : M.
Savry, Adjoint, pour proposer "un protocole d'étude relatif à l'appel à projet
régional pour une stratégie urbaine de lutte contre l'habitat indigne", s'en
prend en long, large et travers aux choix de l'équipe précédente. Débat qui a
déjà eu lieu 897 fois à ce Conseil, je renvoie le lecteur aux comptes-rendus
<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Commerces-et-urbanisme-Conseil-16dec2014">antérieurs</a> (voir
aussi <a href="http://demsf.free.fr/index.php?post/2014/10/06/Argenteuil-Bezons-agglo-6oct14">
ce billet d'octobre 2014</a>) !</p>
<p>Philippe Doucet remarque que dans le quartier de la <a href="https://www.google.fr/maps/place/Rue+Henri+Barbusse,+95100+Argenteuil/@48.9359899,2.2380467,1171m/data=!3m1!1e3!4m2!3m1!1s0x47e6642b240c5c29:0xae383867a4ef63e2?hl=fr">
Porte-Saint-Germain</a> (rue Henri Barbusse…), le foncier est cher, grâce à sa
situation géographique et malgré son état très dégradé, et la nappe d'eau à
2m50. Philippe Doucet estime qu'au niveau départemental comme national, les
outils (financiers) manquent pour lutter contre l'habitat indigne. Et le député
prend le pari que la Municipalité ne reviendra pas à son idée de ZAC, car un
tel projet revenant à "raser un quartier" serait massivement rejeté, "une des
choses qui vous ont fait perdre les élections de 2008".</p>
<p>Georges Mothron répond que la Ville n'a plus, après le mandat précédent, les
moyens de ce projet de ZAC…</p>
<p>Gilles Savry estime que l'équipe précédente a "volontairement laissé ce
quartier de côté" pour donner la priorité aux quartiers où intervenait l'ANRU
(Val d'Argent, Joliot-Curie).</p>
<p>Et déclare que l'équipe 2001-2008 n'avait aucun projet précis sur le
quartier au-delà de l'outil de ZAC ! Je pense avoir encore sur mon disque
dur des plans présentés en réunion de quartier…</p>
<p><strong>9.</strong> Cession d'un bien 79 rue Henri Barbusse (à la pointe de
la rue Michel Carré), acheté par la Ville dans le cadre du même projet de ZAC,
et très dégradé. Gilles Savry : "Certains ont une histoire sur cette
parcelle-là, ils le diront s'ils le veulent".</p>
<p>Pour Philippe Doucet, c'est une parcelle relevant précisément de l'habitat
indigne : la remettre en l'état sur le marché est mauvais signe.
L'opposition s'abstient sur cette délibération.</p>
<p><strong>10.</strong> Cession d'une parcelle rue de l'Angoumois et route de
Pontoise (le long de la déchetterie, face à Casto), soit 3589 m2 ; à une
société d'ambulances, tenue par un "Argenteuillais de longue date", indique le
Maire.</p>
<p>Cette parcelle devait être cédée à la société BROT Technologies (Conseils
antérieurs) mais celle-ci a été rachetée et l'acheteur regroupe ses filiales
ailleurs. (si j'ai bien compris).</p>
<p><strong>11.</strong> Cession d'une parcelle 148 quinques rue de la
République, entre Chemin de Sable et rue de Gode. "Propriété de la Ville depuis
un certain temps, situé au-dessus de carrières", avec un hangar en ruines. La
Ville le vend à M. Trivella qui stocke déjà des matériaux de construction sur
la parcelle en face, et étendrait ainsi son aire de stockage. Des riverains en
rachèteraient de petits bouts à M. Trivella.</p>
<p>L'opposition s'abstient (moi compris, estimant de projet de stockage de
"déchets nobles" (!) peu valorisant pour cet espace, pas si mal situé face à
une zone commerciale de l'autre côté de la rue de Gode).</p>
<p><strong>12.</strong> La Ville renonce à la déclaration d'utilité publique
sur un hôtel meublé, un taxiphone et deux autres commerces au 27-31 rue Paul
Vaillant-Couturier, l'îlot le plus dégradé quand on va vers Côté Seine ou le
centre ville en venant de la gare. Une des anciennes cours de ferme
sur-construites il y a plus d'un siècle, lors de l'expansion industrielle.</p>
<p>Gilles Savry indique que le coût pour la Ville aurait été beaucoup trop
élevé et que la Ville "discute avec le propriétaire" de la rénovation du
bâtiment, et du changement des commerces.</p>
<p>Philippe Doucet "conteste complètement l'analyse de Gilles Savry" sur le
coût et les risques pour la Ville. "Tout cet îlot là… c'est l'abandon du centre
ville."</p>
<p>(photo Google Street)</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/.27_31_PVC_m.jpg" alt="27_31_PVC.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="27_31_PVC.png, juil. 2015" /></p>
<p>M. Mothron répond : "Vous auriez vu la décrépitude de certaines façades
avant 2001 !" — effectivement, à quelques mètres de la cour délabrée, il y a
maintenant de très belles façades. Mais quel effet cela fait-il, s'il n'y a pas
continuité ?</p>
<p>M. Mothron poursuit avec une attaque, désormais plus que rituelle, si le
financement, par AB Habitat, des baux de commerces de qualité qui
s'installaient. "Le souci que l'on a dans le centre ville c'est que les
commerces implantés puissent vivre. Mais avec 60% de logements sociaux et leurs
locataires importés (sic !), il y a paupérisation du centre ville."</p>
<p>M. Péricat en ajoute une couche avec du "irresponsable et honteux", répété
trois fois…</p>
<p>Nous arrivons au terme du Conseil, c'est l'heure de constater que, sujet
après sujet, le projet de la Municipalité pour Argenteuil se limitent à rendre
responsable l'équipe précédente de tout et du reste… Est-ce là ce que les
Argenteuillais attendent de leur Maire et de leur Ville ?</p>
<p><strong>13.</strong> Modification d'une garantie d'emprunt de la Ville au
profit d'un bailleur social, Novigere, ex-"Cités Jardins". Les lecteurs ont
l'habitude de ce type de délibérations et de l'unanimité rituelle. Ici,
Novigere a obtenu un taux réduit pour son prêt, ce qui permet de réduire la
garantie d'autant.</p>
<p><strong>Voilà, bonnes vacances… discussion bienvenue en commentaires
!</strong></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-7-juillet-2015-urbanisme#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/455Conseil Municipal du 16 juin 2015urn:md5:b7d144014b5ff88f159db46dd891bf632015-06-16T20:39:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueDélinquanceLycéesRestaurant municipalSportStationnementVal d ArgentÉconomies d énergie <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite du liveblogging du Conseil (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Contrat-de-Ville-Argenteuil">ici le débat sur le Contrat de
Ville</a>)<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#pnote-823698-1" id="rev-pnote-823698-1" name="rev-pnote-823698-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>La délibération n°4 (présentée par <strong>François Poletti</strong>) porte
sur la participation de la Ville au <strong>Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance</strong>. Quatre associations,
<strong>A2I</strong>, <strong>Conjugue</strong>, <strong>Contact</strong> et le
<strong>Valdocco</strong>, seront subventionnées pour diverses "actions de
prévention", notamment auprès de jeunes, et de personnes sortant de prison.</p>
<p>Pour le groupe d'opposition, <strong>Nicolas Bougeard</strong> (PS) approuve
la délibération, tout en appelant à évaluer attentivement le travail réalisé
par ces associations.</p>
<p>Si vraiment, les dizaines d'éducateurs spécialisés annoncés (à la
délibération suivante) se consacrent à la prévention de la délinquance
juvénile, au travail de rue, à la réinsertion, nous nous en
réjouissons !</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<hr />
<p><strong>François Poletti</strong> présente la délibération n°5, attribuant
des subventions au <strong>Valdocco</strong> et à <strong>Contact</strong>,
selon des conventions votées au précédent Conseil.</p>
<p>La participation de la Ville est sous forme monétaire ou non ; 171000 €
au total pour Contact, 114000 € pour le Valdocco, y compris 10000 € sous forme
de mise à disposition d'un local à Saint-Just.</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<p>Je partage cependant, et je l'ai dit en Commission hier, la préoccupation
exprimée tout à l'heure par Nicolas Bouegard : Comment ces associations
rendent-elles compte de l'efficacité de ce qu'elles font ? Des résultats
de leurs actions ? Que deviennent par exemple, 6 mois ou 1 an après, les
jeunes qui avaient été suivis ? Je crois important de faire des progrès
dans ce suivi.</p>
<hr />
<p>Même remarque, mais même vote unanime, sur la délibération
n°<strong>6</strong>, des conventions avec les centres sociaux associatifs du
<strong>Val d'Argent Nord</strong> : <strong>Conjugue</strong> et la
<strong>Maison pour Tous</strong>.</p>
<p>Xavier Péricat précise que la configuration du centre Bérionne, où se trouve
Conjugue, permet des activités de plein air, ce qui justifie un support
logistique (valorisé à 17000 € dans la convention).</p>
<hr />
<p><strong>7. Tarifs du Centre aquatique</strong>, dont la Ville ferme le vieux
bassin. Elle ouvre pourtant, indique <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour la majorité, de nombreux créneaux supplémentaires : "42 places en
école de natation, 35 pour les bébés nageurs, 145 places pour les séances
d'aquafitness". Miracle !</p>
<p>La délibération augmente de 3 à 5% des tarifs, comparatif avec les villes
voisines à l'appui. Pour l'activité aquafitness, très demandée par des
non-Argenteuillais car elle était proposée très bon marché, l'augmentation est
d'environ 20% — tout en restant, selon le comparatif fourni, moins chère
qu'ailleurs.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> (MdP) se demande quelle place restera
pour la natation individuelle, pour les collèges ou les lycées. Elle cite des
grandes villes franciliennes, absentes du comparatif fourni, et dont les tarifs
sont plus bas.</p>
<p>Des tarifs plus élevés, pour moins de bassins, moins de maîtres-nageurs… le
groupe votera donc contre.</p>
<p>Pour le Maire <strong>Georges Mothron</strong>, l'opposition est "prise les
doigts dans le pot de confiture". (Lequel ? Mystère).</p>
<p>"Dans quel état vous nous avez laissé la situation, avec 17 millions de
factures impayées sur la dernière année…" (sic). "Vous n'y connaissez rien en
gestion !"</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Vous êtes un macho !"</p>
<p>Georges Mothron : "Quant à mon masochisme (sic) j'en parlerai avec
Madame ! Si vous voulez aboyer, vous irez dehors, car normalement il n'y a
pas d'animaux dans la salle."</p>
<p>Je lui rappelle qu'il n'y a aucun animal parmi nous…</p>
<p>Georges Mothron : "J'espère que vous serez rayés de la carte
électorale" (Les Argenteuillais ont plutôt voté dans le sens inverse aux
départementales !)</p>
<p>Malgré ces propos insultants qui mériteraient de quitter le Conseil… je
reste et m'abstiens sur ce vote, considérant l'augmentation compréhensible,
bien que regrettable.</p>
<hr />
<p>8. Future <strong>Halle des Sports</strong> (site Romain Rolland) :
convention donnant accès aux deux <strong>lycées</strong> voisins,
<strong>Julie-Victoire Daubié</strong> et <strong>Fernand Léger</strong>.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> appelle le Maire à "cesser sa façon
insultante de traiter les élus d'opposition et particulièrement les
femmes."</p>
<p>"Elle rappelle que le projet vient de l'équipe municipale précédente et du
Conseil Régional. Le projet avait pris du retard avant 2014, mais nous
souhaitons sa poursuite et sommes parfaitement en accord avec cette
délibération."</p>
<p><strong>Aminata Badiane</strong>, de la majorité municipale, se "demande si
Marie-José Cayzac a la maladie d'Alzheimer, nous ayant pendant une heure de
temps (sic) insultés de tous les noms. C'est l'hôpital qui se moque de la
charité".</p>
<p>Unanimité… pas sur ce dernier point !</p>
<hr />
<p><strong>9. Copropriétés du Val d'Argent</strong></p>
<p>Un peu comme à Clichy-sous-Bois hélas, certains immeubles en copropriétés se
dégradent : "colocations" surpeuplant des appartements, espaces communs
dégradés, trafics, charges impayées, si bien que des travaux d'entretien ou de
rénovation ne sont pas faits. Certaines copropriétés sont en lourd déficit.
Dans certaines résidences, les valeurs des appartements sombrent, seuls des
"marchands de sommeil" les rachètent.</p>
<p>L'Agence Nationale de l'Habitat (<a href="http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/">ANAH</a>) propose
dans le cadre du programme <strong>Habiter Mieux</strong>, une nouvelle aide
qui porte à la fois sur les travaux de rénovation (pour des économies
d'énergie) et sur "l'ingénierie" qui organise ces travaux.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> rappelle que l'équipe précédente avait fait
partie des précurseurs sur ce type d'aide, avec le Conseil Régional, de même
que l'OPAH, "c'était le plus gros engagement financier de l'ANAH sur le
département. Nous formulons ce soir le souhait que ce Programme sur le Val
d'Argent permette d'élargir les actions, pour que ces copropriétés s'en
sortent."</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> "sourit d'entendre que l'on veuille
s'accaparer les choses". <strong>Chantal Colin</strong> éclate de rire :
"Vous êtes bien placé !". <strong>Georges Mothron</strong> "Madame Colin, la
nature reprend le galop !" (sic). <strong>Gilles Savry</strong> : "Qui
avait signé le dossier ANRU ? C'était Georges Mothron lors du débat
précédent". (éclats de voix côté opposition !) <strong>Georges
Mothron</strong> : "Est-ce qu'on peut sortir du poulailler ?".</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : "Quand on était dans l'opposition, on a
voté certains dispositifs. On est dans la continuité, on a envie de développer
ce quartier-là."</p>
<p>"Vous vous offusquez du terme d'animal ? Rappelez-vous comment on nous
a traités quand nous étions dans l'opposition."</p>
<p>Unanimité…</p>
<p>Il faudra pourtant faire attention dans le choix des travaux : la
dépense est très élevée (26000 € prévus par appartement en moyenne !), la
subvention n'est pas une raison suffisante de dépenser ce montant. Les travaux
doivent s'intégrer dans un projet plus large pour réhabiliter et revaloriser
les immeubles.</p>
<p>Cependant j'approuve ce programme et fais confiance aux critères retenus par
l'ANAH, dont la subvention n'est pas automatique.</p>
<p>En fait j'aurais plutôt dû ne pas prendre part au vote, car depuis quelques
semaines, l'ANAH est indirectement un client de mon cabinet — je l'indiquerai
aux services municipaux.</p>
<hr />
<p><strong>10. Rétrocession à la Ville de parcelles appartenant à
l'ex-SEMARG.</strong> Unanimité.</p>
<p><strong>11. Quasi-rituellement, approbation de la résiliation de quelques
baux dans les parkings du Val Nord.</strong> Unanimité</p>
<p><strong>12. Tout aussi rituellement, approbation de la modification de 1
centime de la subvention du Ministère des Fiances pour les repas de 1 personne
au restaurant municipal.</strong></p>
<p>J'avais demandé en Commission s'il était possible de voter une délégation
annuelle au Maire pour ce type d'avenant. Le rapporteur, M.
<strong>Pierre</strong>, me répond, un peu à côté de la question, mais il
répond, c'est déjà ça <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#rev-pnote-823698-1" id="pnote-823698-1" name="pnote-823698-1">1</a>] Lien corrigé, merci à la correspondante qui l'a signalé
!</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/493Conseil municipal du 12 février 2015, liveurn:md5:7bd2da3d8229f1cfe3c3bcea02a5dc022015-02-12T19:18:00+01:002016-02-07T19:29:47+01:00EpAConseil MunicipalAffichage publicitaireArtsBudgetCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéCirculationCollègesDotations d ÉtatEmpruntsImpôts locauxLogement socialLycéesMédiathèquesOrgemont Joliot-CuriePrévention santéStationnementVal d ArgentÉcoles maternelles <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><em>1 • Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes
locales</em></p>
<p>La nouvelle Municipalité maintient les taux de taxe d'habitation et taxe
foncière de 2014, pour 2015. Cela se traduira tout de même par une hausse de
0,9%, en raison du vote du Parlement sur les "<a href="http://www.lesechos.fr/06/11/2014/LesEchos/21809-008-ECH_les-deputes-donnent-un-coup-de-pouce-aux-ressources-fiscales-des-collectivites-locales.htm">bases</a>"
des taxes.</p>
<p>J'interviens pour approuver ce maintien des taux, cohérent avec les
engagements de la liste dont je faisais partie (et contraire à ceux de la liste
élue) :</p>
<p><em>Lors de la campagne municipale 2013-2014, la liste Tous Fiers d'Être
Argenteuillais avait pris un engagement précis : ne pas augmenter les taux
des impôts locaux. Cet engagement était conscient et responsable. Il prenait en
compte l'effort d'investissement réalisé pendant le mandat précédent ; la
suppression de l'abattement général à la base sur la taxe d'habitation, et la
baisse du taux de taxe foncière, déjà votées en fin de ce mandat
précédent.</em></p>
<p><em>Lors de la campagne municipale 2013-2014, vous et votre la liste,
Monsieur le Maire, aviez pris des engagements tout aussi précis : baisser
dès avril 2014 les taux des impôts locaux, rétablir l'abattement général à la
base, sans parler de la longue liste d'investissements et de développements de
services publics, que je n'ose rappeler ici.</em></p>
<p><em>Vous n'avez pas tenu votre engagement, mais vous tenez le nôtre :
nous nous en réjouissons et vous en félicitons.</em></p>
<p><em>Cela dit, pour apprécier s'il est judicieux de maintenir en 2015 les
taux 2014, il ne suffit pas de rappeler les engagements passés. Nous devons
apprécier cette décision par rapport à la situation actuelle d'Argenteuil,
début 2015, et à l'ensemble du budget.</em></p>
<p><em>Quelle est cette situation ? Le débat budgétaire le montrera
:</em></p>
<ul>
<li><em>Les recettes de la Ville sont, avec ces taux d'imposition, supérieures
de 7 à 10 millions à ce qu'elles étaient en 2012 ou 2013.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Les dotations de l'État sont pratiquement stables, à un million
près ; et si on y intégrait le <a href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/modele_newsletter/lettre_info_3.htm#notes2">
Fonds de Soutien</a> que l'État propose aux collectivités ayant souscrit des
emprunts toxiques, en le sollicitant suffisamment, le total des concours de
l'État à Argenteuil devrait même augmenter.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Côté dépenses, le revenu moyen des agents, cotisations patronales
incluses, a effectivement augmenté depuis 2 ans. Mais l'effectif de la Ville a
diminué, il est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a 2 ans !</em> (M.
Péricat contestera ce fait dans sa réponse : ce sont pourtant les
effectifs officiels communiqués par la Municipalité, <strong>2071
agents<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#pnote-810590-1" id="rev-pnote-810590-1" name="rev-pnote-810590-1">1</a>]</sup> contre 2087 deux ans plus tôt</strong>).</li>
</ul>
<p><em>Au total, s'il n'y avait pas le coût des emprunts toxiques en francs
suisses, vous auriez pu, dès ce budget 2015, baisser la dette d'Argenteuil, au
moins en volume.</em> (Alors que le budget 2015 prévoit 6 millions d'euros
d'emprunts nouveaux).</p>
<p><em>Par conséquent, ce niveau des taux d'imposition nous semble approprié.
Il vous donne les moyens de mener ses politiques et de choisir ses priorités,
celles que vous pourrez nous présenter dans la délibération budgétaire :
ces priorités sont un autre débat.</em></p>
<p><em>En attendant, nous voterons pour ce maintien des taux des taxes
locales.</em></p>
<p>Il y a donc unanimité sur ce vote.</p>
<p><em>2 • Reprise anticipée des résultats 2014</em></p>
<p>Xavier Péricat revient sur les comptes 2013, le budget 2014 et l'avis de la
Chambre régionale des Comptes. Le budget 2015 doit en effet reprendre le
déficit hérité de 2013-2014, soit "à l'issue de la "journée complémentaire" du
31 janvier, le déficit de clôture (à reprendre) est de 2,757 M€, soit 1,8% des
recettes de fonctionnement.</p>
<p><em>3 • Adoption du budget primitif 2015</em></p>
<p>Georges Mothron, "avant d'aborder la discussion budgétaire, remercie la
Direction générale dans son entier, les collaborateurs qui ont mouillé la
chemise, les élus de la majorité qui ont permis d'arriver à ce résultat en 8
mois de gestion 2014."</p>
<p>Xavier Péricat présente le budget. "Il n'y a pas de salut si nous ne
retrouvons pas des marges de manoeuvre en fonctionnement."</p>
<p>Priorité aux écoles, réalisation de la Maison de quartier de Joliot-Curie
parce que "le terrain vague ne peut rester en l'état". Mais aussi stabiliser
l'endettement, "nous ne pouvons pas être à la fois la ville la plus endettée et
la plus imposée de France."</p>
<p><em>Des "parents en colère" interviennent pour réclamer "une ATSEM par
classe", le Maire les invite à aller s'exprimer à l'extérieur</em> : "M.
Péricat a seul la parole".</p>
<p>Xavier Péricat : "La Ville est obligée de contracter de nouveaux
emprunts pour rembourser la dette existante."</p>
<p>"La ponction du gouvernement correspond à la suppression de 250 emplois."
(M. Péricat parle des dotations d'État en baisse mais omet celles en
hausse ! La baisse est réelle, mais seulement de 1 million, ce qui
représente — tout de même — le coût d'environ 25 emplois).</p>
<p>Il faut "réduire le train de vie de la Municipalité. Dans le mandat
précédent, on a fait n'importe quoi avec la masse salariale. Elle excède de 22%
celle des villes de même strate."</p>
<p>"La Ville subit l'augmentation des frais financiers, dont on comprend bien
les raisons. Comment ne pas avoir cette augmentation quand l'encours de la
dette augmente de 45% ?" (Mais les charges financières doublent par rapport à
2013, la dette n'a tout de même pas doublé en deux ans ! Il faut chercher
ailleurs !)</p>
<p>La Ville doit "à tout prix terminer la réhabilitation des parkings du Val
d'Argent Nord" pour ne pas perdre les subventions ANRU. (Aussi parce que c'est
le pire point noir d'Argenteuil, celui qui fait fuir des taxis parisiens).</p>
<p>"Nous devons réduire la dette, sinon nous ne trouverons plus de prêteurs.
L'examen du Compte Administratif 2013 est calamiteux, on se bat tous les jours
pour leur dire de ne pas le regarder."</p>
<p>Philippe Doucet répond sur la "vacuité des orientations de ce budget, un
plan comptable ne fait pas une politique municipale. Notre lecture de ce plan
comptable montre qu'il s'avère désastreux pour les politiques publiques et pour
les Argenteuillais."</p>
<p>"Vous continuez de mentir aux Argenteuillais, nous ne sommes pas dupes, les
Argenteuillais non plus."</p>
<p>"Les dotations de l'État baissent nettement moins à Argenteuil que dans les
collectivités de même taille, grâce aux politiques de solidarité du
gouvernement actuel."</p>
<p>"Vous augmentez les impôts de 1 million d'euros, ce n'est pas négligeable,
et nous pensons que vous sous-estimez cette somme."</p>
<p>"Et à Argenteuil, il ne fait pas bon avoir des enfants : vous imposez
un nouvel impôt déguisé aux familles, par les hausses de tarifs de cantine et
des centres de loisirs, faite dans la précipitation et sans aucune équité,
pesant uniquement sur les familles ayant des enfants à l'école publique,
surtout les plus modestes."</p>
<p>"Plutôt que de ponctionner encore les familles, pourquoi ne pas solliciter
le Fonds de dotation aux collectivités ayant des emprunts toxiques ?"</p>
<p>"Les 30% d'augmentation des intérêts, c'est bien la facture de vos emprunts
en Francs suisses, dont vous devez aujourd'hui assumer le dérapage ! Nous
étions en France médaille de bronze des emprunts toxiques… 96%, la médaille
d'or était à 97%."</p>
<p>(Ces deux emprunts atteignent des <strong>taux d'intérêt annuels de 22 et
26% respectivement</strong> !)</p>
<p>"La Chambre régionale des Comptes demandait 1 million d'économies sur la
masse salariale, vos suppressions d'emploi atteignent 7 millions !"</p>
<p>"Des emplois, vous en recréez pour vos amis militants : 30 créations de
postes d'adjoints techniques en 9 mois, mais pour les autres, vous supprimez
450 postes."</p>
<p>"D'ores et déjà, par défaut de personnel, il y a des risques majeurs de
sécurité dans les écoles. Vous avez d'ores et déjà choisi de supprimer les
services publics :"</p>
<ul>
<li><em>Fermeture de crèches (Tom Pouce, Pom d’Api)</em></li>
<li><em>Suppression des ateliers sur le temps du midi</em></li>
<li><em>Suppression du financement du Centre d’Information et
d’Orientation</em></li>
<li><em>Suppression du financement des projets de voyages notamment des
collèges et lycées</em></li>
<li><em>Suppression du financement de la carte de transport imagin’R pour les
collégiens et les lycéens</em></li>
<li><em>Suppression (de l'objectif d'un) poste d’ATSEM par classe</em></li>
<li><em>Baisse drastique des postes d’animateurs mettant en péril l’encadrement
légal des enfants</em></li>
<li><em>Fermeture de la Maison des Femmes</em></li>
<li><em>Mise à mort de la Maison des Jeunes et de la Culture</em></li>
<li><em>Baisse des activités de l’université inter-âges (moins de sorties,
moins de spectacles, moins de conférences)</em></li>
<li><em>Suppression du poste d’écrivain public (2500 rendez-vous en 2014
!)</em></li>
<li><em>Suppression de 6 postes et d’activités dans les médiathèques…</em></li>
</ul>
<p>"Et le clou : vous augmentez de 15% les indemnités de vos élus, les
fixant au maximum possible : de l'inégalé."</p>
<p>Georges Mothron : "laissez-le s'enfoncer !"</p>
<p>(Ce sont les chiffres… 900 000 € au budget 2014, 1 043 000 au budget
2015 ; +16% en fait et non 15%).</p>
<p><em>4 • Attribution des subventions municipales aux associations</em></p>
<p>(<em>Je complète ce billet en différé, la connexion était perdue.</em>)</p>
<p>Martine Rousseau propose la délibération sans préciser les montants ou
critères retenus.</p>
<p>Christine Robion déplore « une baisse de 7% des subventions aux
associations », Martine Rousseau le justifie par le fait « qu’il y a moins
d’associations ».</p>
<p>Pour Georges Mothron, « certaines, conscientes de la situation
(financière), n’ont rien demandé ».</p>
<p>L'opposition s'abstient.</p>
<p><em>5 • Désignation des représentants de la Ville d'Argenteuil au sein de la
SCIC Seine Accession</em></p>
<p>Georges Mothron : "Le 16 décembre 2013, lors du dernier Conseil du
mandat précédent, est apparue une délibération pour créer une entité
coopérative, Seine-Accession, visant à faciliter l’accession sociale à la
propriété, les fameux « PSLA » ; alors qu’AB Habitat de par ses
statuts pouvait déjà le faire. Ces dernières semaines, cette coopérative, où
Madame Colin représentait la Ville d’Argenteuil… sans doute un oubli :
nous avions omis d’y déléguer un nouveau représentant… C’est donc sans nous que
ce matin, un Conseil s’est réuni, avec comme objectif de siphonner les actifs
et passifs d’AB Habitat pour en faire une entité séparée, échappant à la
volonté des Argenteuillais. Voilà ce que l’ancienne équipe préparait, au cas où
elle perdrait les élections !"</p>
<p>"Pour représenter la Ville à Seine-Accession, je vous propose celui qui vous
parle et l’Adjoint chargé du logement. Pour faire en sorte d’éviter le
phagocytage par certains, aidés par des villes amies fléchées depuis longtemps,
comme cela a été fait pour l’Agglomération."</p>
<p>Philippe Doucet répond que c’est le député Georges Mothron qui a voté la loi
instaurant le suffrage universel direct pour les conseils
d’agglomération : il n’y a pas phagocytage. « Et non, nous n’avions
pas imaginé une fraction de seconde que vous seriez assez stupide pour casser
l’agglomération pour des raisons purement politiciennes. »</p>
<p>« Nous souhaitons préserver, défendre l’Office, contre le risque qu’il
soit phagocyté par la Métropole du Grand Paris et les méthodes d’attribution
des logements de certaines communes des Hauts-de-Seine. »</p>
<p>« Nous vous découvrons partisan du logement social, à l’opposé de votre
bilan de 2001-2008 ! »</p>
<p>« Oui, des programmes d’accession à la propriété sont prévus sur
Argenteuil et Bezons, mais Seine-Accession vise aussi à préserver le logement
social de la mainmise de vos amis des Hauts-de-Seine. »</p>
<p>Mickaël Camilleri (adjoint au Logement) : « J’ai toujours du mal à
comprendre un certain nombre de choses qui se passent dans cette assemblée.
Vous seriez les gentils socialistes proches du peuple, et nous les capitalistes
mangeurs d’enfants ? »</p>
<p>(Nicolas Bougeard : « ça c’étaient les communistes ! » —
rires…)</p>
<p>Mickaël Camilleri : « Et, les socialistes, vous voulez privatiser
cet office ! Chaque commission d’attribution — je suis heureux que sa
présidente Chantal Colin soit là — refuse de recevoir les demandeurs
argenteuillais et laisse l’adjoint au logement se débrouiller avec les
conséquences de vos refus, systématiques, même avec les familles aux dossiers
les plus prioritaires… »</p>
<p>Christine Robion « mais vous n’êtes jamais là ! »</p>
<p>Mickaël Camilleri : « La ville d’Argenteuil n’a qu’un siège à la
commission d’attribution, c’est sûr qu’à ce jeu-là, vous avez tout le temps
raison ! Écoutez plutôt vos amis de la CGT qui dénoncent le nombre de
logements vides de l’office… Nous avec Georges Mothron nous ferons barrage à la
privatisation d’AB Habitat. »</p>
<p>Georges Mothron : « Le même député Philippe Doucet, quand il était
Maire, a fait en sorte, par des amendements, qu’Argenteuil puisse rejoindre le
Grand Paris. Et il y a quelques jours, il a déposé un amendement pour empêcher
les villes en-dehors de la petite couronne, d’entrer dans le Grand Paris !
C’est fort de café ! Malheureusement pour lui, l’amendement n’a pas été
défendu en Commission des Lois dont il fait pourtant partie. »</p>
<p>Nous ne prenons pas part au vote, la désignation des représentants à
Seine-Accession étant gérée comme affaire interne à la majorité.</p>
<p><em>6 • Participation financière de la ville au Syndicat Intercommunal de la
Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes</em></p>
<p>Nous votons à l’unanimité la participation de la Ville aux coûts de la
plaine de loisirs qu’elle partage avec Colombes et Bezons à Vallangoujard, dans
le Vexin.</p>
<p><em>7 • Approbation de la clôture du budget annexe K41A Angle</em></p>
<p>Nous votons à l’unanimité la clôture d’un petit budget annexe datant du
« Grand Projet Urbain », et transféré au budget principal de la Ville.</p>
<p><em>8 • Approbation de l'avenant au Contrat Local de Santé</em></p>
<p>Philippe Métézeau présente un avenant au Contrat local de Santé. « Il a
pour but de mieux articuler le Programme régional de Santé et les démarches
locales… un premier avenant a été fait le 9 décembre 2013. Pour une raison que
nous ne connaissons pas, le Maire ne l’a pas signé ; nous avions le choix
entre soit le signer tel quel, soit travailler sur de nouvelles bases. Nous
partions du même diagnostic, mais certaines actions conduites entre temps ne
méritent plus de figurer dans le nouvel avenant. Nous avons ajouté des
fiches-actions sur la participation des habitants, la prévention bucco-dentaire
avec la participation des crèches : même quand on n’a pas de dents on peut
faire de la prévention bucco-dentaire ! Une action sur la prévention du
cancer (…). Nous voulons impliquer davantage les services de la Ville dans la
prévention santé, ainsi que le CCAS . »</p>
<p>« Les actions que nous avons supprimées parce que déjà réalisées, c’est
en particulier la réalisation du Diagnostic Local de Santé. »</p>
<p>Hakim Hssini prend la parole pour le groupe d’opposition : « Les
objectifs de ce contrat ne sont pas remis en cause, mais votre expertise dans
la destruction des services publics n’est plus à démontrer, la liste en a été
faite tout à l’heure. Le 3ème axe stratégique porte sur le maintient de l’offre
de santé : M. Métézeau, nous vous demandons de vous engager fermement sur
le maintien des deux Centres Municipaux de Santé. »</p>
<p>Philippe Métézeau : « je ne sais pas depuis combien de temps on
nous pose cette question. En 2001 il y avait même eu des pétitions. Vous aurez
la même réponse qu’à l’époque : engagerions-nous les CMS dans de nouveaux
partenariats, ouvririons-nous de nouvelles spécialités, si nous voulions les
supprimer ? Ce sera noté au procès-verbal, il n’a jamais été question pour
notre équipe de fermer ou réduire l’activité des Centres Municipaux de
Santé. »</p>
<p>En ce qui me concerne, compte tenu de cette réponse et du consensus sur les
objectifs du projet, je vote pour la délibération.</p>
<p><em>9 • Approbation de l'avenant 3 relatif à la convention de financement et
de mise en œuvre pour l'expérimentation des nouveaux modes de
rémunération</em></p>
<p>Alain Crevau rappelle que cette expérimentation date de 2008. En pratique
c’est une subvention aux actions de prévention : ateliers de patients,
etc. ; la subvention n’avait pas été demandée pour 2014 ( !).</p>
<p>Unanimité sur ce vote.</p>
<p><em>10 • Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du "Plan
départemental de la lecture publique du Val d'Oise"</em></p>
<p>Franck Debeaud présente cette demande de (petite) subvention, figure obligée
des conseils municipaux… une bonne occasion de parler des activités culturelles
destinées aux Argenteuillais. L’une des sommes demandées — 2070 € — est
destinée à acquérir des documents destinés aux personnes aveugles ou
malvoyantes. Une autre — 4650 € — servira à du matériel pour les
tout-petits.</p>
<p>Franck Debeaud part dans un hors sujet sur l’endettement du Conseil Général,
qui cependant poursuit ses actions d’aide à la culture.</p>
<p>Christine Robion répond qu’en effet ce soutien, commencé en 1982, a continué
sans interruption depuis. Christine Robion s’inquiète cependant sur l’avenir
des médiathèques : des départs n’ont pas été remplacés.</p>
<p>Franck Debeaud répond qu’en effet, les difficultés budgétaires ont contraint
à ne pas renouveler certains contrats ; cependant, contrairement à une
rumeur, il est totalement faux que la médiathèque Robert Desnos soit promise à
la fermeture.</p>
<p><em>11 • Modification du règlement intérieur des médiathèques
municipales</em></p>
<p>Le Maire demande à Franck Debeaud une présentation rapide, il souhaite
cependant souligner « des points importants », surtout « concernant
le recouvrement des documents non restitués : rien n’a été fait depuis
2008. Depuis 3 ans, 14523 documents n’ont pas été restitués, correspondant à
une somme de 252000 € ».</p>
<p>Je réponds pour rassurer Franck Debeaud sur le fait que les agents de la
médiathèque cherchaient bien à récupérer les documents et permettaient aux
usagers qui égaraient des documents, de les remplacer — c'est en tout cas ce
que j'avais eu l'occasion de faire.</p>
<p><em>12 • Mise à disposition de salles municipales dans le cadre des
élections départementales</em></p>
<p>L’opposition a remarqué en Commissions que la proposition de la Municipalité
semblait très restrictive ; le Maire confirme que la rédaction était
imprécise et propose un nouveau texte, approuvé à l’unanimité.</p>
<p>L’idée de la délibération est d’autoriser tous les candidats (même
non-argenteuillais) aux élections départementales sur Argenteuil, l’accès aux
salles municipales pour organiser leurs réunions.</p>
<p><em>13 • Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration
"Les Ateliers du 5"</em></p>
<p>Ces Ateliers comptent 250 adhérents (pour la majorité, les élèves de
l’association Atelier des Arts).</p>
<p>Franck Debeaud propose que Françoise Inghelaëre, conseillère municipale
déléguée aux Arts plastiques, soit la représentante de la Ville au CA.
L’opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p><em>14 • Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité
d'Épinay-sur-Seine.</em></p>
<p>Ce projet réduira la place des panneaux d’affichage en bords de route.
Gilles Savry précise qu’Argenteuil s’engagera dans la même démarche. Et dit
avoir découvert que depuis quelques années, les recettes correspondant à ces
panneaux n’étaient pas recouvrées par la Ville : un chantier à ouvrir.</p>
<p><em>15 • Avis sur le projet d'implantation de l'activité de transit
multimodal des Établissements Mazeau à Gennevilliers.</em></p>
<p>Cette entreprise fait du « transit multimodal de recyclage de produits
issus de la démolition », en clair, elle met les gravats de démolition sur des
péniches.</p>
<p>Elle remplace des établissements Total sans doute bien plus polluants…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>16 • Convention de gestion des bornes escamotables de la rue
Carême-Prenant.</em></p>
<p>Pour la xième fois, les badges sont changés « face aux difficultés
rencontrées dans la gestion des badges » (je comprends : trafic de
badges). C’est à la Ville de fixer les conditions d’attribution des badges aux
habitats et aux commerces… et à l’Agglomération de faire fabriquer les badges,
de les paramétrer et de les distribuer.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>17 • Entente Arc en Seine - désignation du Président et validation de la
convention de partenariat avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme
d'Ile-de-France.</em></p>
<p>Claudine Elisseev — je crois que c’est son premier rapport au Conseil
Municipal, bienvenue ! — présente cette Entente. Elle est composée des
communes et agglomérations autour de la boucle Nord de la Seine et destinée à
« un projet d’envergure afin de valoriser l’ensemble du linéaire fluvial
».</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>18 • Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux
parkings sous dalle du Val d'Argent Nord</em></p>
<p>Unanimité sur cette délibération quasi-rituelle, sachant que la Ville
reprend la gestion des parkings du Val Nord.</p>
<p><em>19 • Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement de
réseaux de télécommunications rue du Chemin Vert.</em></p>
<p>Là encore une responsabilité partagée entre Ville et Agglomération.
Unanimité.</p>
<p><em>20 • Rapports d'activité du Syndicat Intercommunal pour la Plaine de
Loisirs, etc.</em></p>
<p>20. Le Conseil prend acte des rapports d’activité de nombreux
délégataires.</p>
<p>Georges Mothron conclut en rappelant la question écrite de Philippe Doucet.
L’usage est de passer les questions en début de Conseil… mais Philippe Doucet
avait anticipé qu’elle serait débattue une fois la salle vidée !</p>
<p>« Vu la manière dont vous traitez une question de cette importance,
nous en prenons acte ».</p>
<p>L’opposition se lève…</p>
<p>Georges Mothron demande cependant à Xavier Péricat de répondre à la question
non posée. Elle portait sur les emprunts toxiques.</p>
<p>Il reste deux prêts « concernés par la parité franc suisse qui
représentent 15 M€. Nous avons pris les mesures nécessaires pour faire appel au
fonds de dotation. Nous attendons d »autres recettes éligibles, au Fonds, mais
par mesure de prudence, nous ne les avons pas inscrites au budget. »</p>
<p>Eh oui, mais ces <strong>15 M€ empruntés vont coûter 3,5 M€ d’intérêts rien
qu’en 2015 !!!</strong> Ce que M. Péricat omet de rappeler.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#rev-pnote-810590-1" id="pnote-810590-1" name="pnote-810590-1">1</a>] dans les cadres d'emploi territoriaux.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/658