Engagés pour Argenteuil - Mot-clé - LycéesBlog2024-03-27T10:08:25+01:00EpAurn:md5:dd79e6c2d29f351d3680b6500928c6c8DotclearConseil Municipal du 25 septembre 2018 : marchés, réseaux, médias…urn:md5:021f8d5d191a4945c72fa58fb034537b2018-09-25T21:41:00+02:002018-09-27T09:37:28+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCentre aquatiqueCentres Municipaux de SantéCollègesGare du ValHandicapHôpitalLycéesMarché de la ColonieMarché HéloïseMédiathèquesParkingsRéseauxSpectaclesÉcoles primaires <p>Suite de ce Conseil riche en sujets ! (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-1">1</a>, <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-25-septembre-2018-construction">2</a>)</p>
<p><strong>9. Délégation des marchés forains</strong></p>
<p>La commission consultative des Services publics locaux s'est prononcée pour
maintenir le principe d'une "délégation de service public" confiant
l'exploitation des marchés à une société (actuellement <a href="http://www.mandon.fr">Mandon</a>).</p>
<p>Nous avons une année de procédure sur ce renouvellement !</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong>, pour le groupe d'opposition, témoigne
qu'à la commission citée, a été évoquée une augmentation de 5% (des coûts pour
les commerçants), qu'on ne retrouve pas dans cette délibération.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> confirme l'abstention : "on attend de
voir ce qui en sortira".</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> "ne pense pas qu'il y ait eu concertation
sur la friche Balzac (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-25-septembre-2018-construction">point 6
ici</a>) : vous avez proposé un projet déjà acté.</p>
<p>Sur cette nouvelle délégation, elle est annoncée 'novatrice en matière de
développement durable'. À ce titre je soumets deux propositions :
abolition des sacs plastiques et nettoyage en fin de marché."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "vous avez écouté ? ça a été
évoqué par le rapporteur." (très allusivement, si mon souvenir est bon).</p>
<p>Sur les 5%, <strong>Xavier Péricat</strong> pense que "Mme Cayzac confond
avec le constat sur la délégation écoulée : dans la nouvelle consultation,
les candidats feront leurs propositions."</p>
<p><strong>10. Cofinancement des travaux sur le marché de la
Colonie</strong></p>
<p><strong>Pierre Abrinas</strong> lit le rapport selon lequel "la Ville a fait
de la redynamisation de ce marché une priorité" et décrit les travaux de
réhabilitation faits cet été : 115 k€ à la charge de la ville + 54 k€
payés par Mandon.</p>
<p>J'estime que c'est un retour bien mérité après des années de négligence de
Mandon vis-à-vis de ce marché. Unanimité.</p>
<p><strong>11. Portes Ouvertes d'Ateliers d'Artistes</strong> : Argenteuil
rejoint en 2018 cette manifestation annuelle de la <a href="http://www.leparisien.fr/asnieres-sur-seine-92600/les-artistes-de-la-boucle-nord-des-hauts-de-seine-ouvrent-leurs-portes-07-10-2016-6184135.php">
Boucle Nord de Seine</a>.</p>
<p><strong>Françoise Inghelaëre</strong> la présente, et annonce 1000 € de
mécénat du Crédit Mutuel du Parisis.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> demande si le "<a href="http://www.leparisien.fr/argenteuil-95100/place-aux-artistes-ce-week-end-a-argenteuil-19-05-2017-6965721.php">Mai
des Artistes</a>", qui comprend aussi des portes ouvertes, est maintenu ?
avec l'aspect festif qui se passe au <a href="http://www.lequ4tre.fr">Quatre</a>.</p>
<p>Françoise Inghelaëre le confirme. Unanimité.</p>
<p><strong>12. Interventions de la médiathèque Robert Desnos dans la salle de
jeux de la pédiatrie à l'Hôpital d'Argenteuil</strong></p>
<p>Cette action doit être pionnière et en annoncer, j'espère, bien d'autres
similaires. Si de moins en moins de gens viennent aux livres et aux
médiathèques, c'est aux livres et aux médiathèques d'aller vers eux. Déjà, la
délibération prévoit une visite mensuelle d'un bibliothécaire, des contes,
origami, etc.… et une évaluation en fin d'année. Espérons que l'évaluation
constatera que cela aura été un grand succès, et conduira à passer à une
intervention chaque semaine. Unanimité.</p>
<p><strong>13. Récupération des données numérisées sur le réseau de gaz
naturel</strong> auprès de GRT Gaz (partie réseau de l'ex-GDF) :
unanimité.</p>
<p><strong>14. Enfouissement des réseaux Orange rue Michel Carré</strong> à
l'occasion de la construction de la nouvelle école du Val Notre-Dame (entre la
rue Michel Carré et la rue Henri Barbusse). Unanimité.</p>
<p><strong>15. "Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité"</strong>
(CLAS) : délibération annuelle, rappelle <strong>Fatima Amarir</strong>. 6
associations et 4 services municipaux suivent 600 élèves, 41% en primaire,
environ 50% collégiens, les autres lycéens. La Ville finance près de 31%.
L'association Trait d'Union n'a pas souhaité candidater et est remplacée par
une autre.</p>
<p><strong>600 inscrits mais quelle participation effective jusqu'à la fin de
l'année ?</strong> J'ai posé la question plusieurs fois lors de commissions et
conseils, j'attends toujours la réponse.</p>
<p>Le document que nous devons approuver parle de :</p>
<ul>
<li>innovation pédagogique</li>
<li>action, travaux pratiques</li>
<li>numérique</li>
</ul>
<p>C'est ce qui est écrit : est-ce que c'est fait ? avec quels
partenaires spécialisés, que ce soit <a href="https://www.fondation-lamap.org/outils-pedagogiques">La Main à la Pâte</a>… ou
d'autres ? Ça me semble <strong>nécessaire pour accrocher et faire
persévérer les élèves qui ont du mal avec l'école, les exercices
scolaires</strong>. C'est à eux que les CLAS sont en priorité destinés, c'est à
eux qu'il faut donner envie de venir et de revenir toute l'année. Je ne vois
aucun signe concret que c'est bien ce qui est fait.</p>
<p>Je m'abstiendrai donc sur cette délibération.</p>
<p><strong>Pour Fatima Amarir, "les élèves ne sont pas enfermés dans une salle
pendant les CLAS : c'est de l'éveil à la culture et à l'art.</strong>
Quant à la participation… nous avons des livrets de suivi de chaque enfant. Je
vous donnerai l'an prochain une présentation détaillée du dispositif."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> estime que "les CLAS sont très diversifiés
et riches en expérience et en sauvetage, si je puis dire, d'un certain nombre
de jeunes."</p>
<p><strong>16. Convention (annuelle) pour la manifestation Savante Banlieue,
sur le campus de Paris 13</strong> : unanimité. Marie-José Cayzac regrette
que le Conseil Municipal soit depuis quelques minutes, inaudible sur Internet.
Fatima Amarir : "je suis déçue !"</p>
<p><strong>17. L'ESAT La Montagne (Cormeilles-en-Parisis), qui accueille des
enfants et jeunes avec autisme, tiendra le bar du Figuier Blanc</strong> :
L'ESAT d'Argenteuil, précise <strong>Philippe Métézeau</strong>, "ne propose
pas ce genre de service." "Snack salé, pâtisseries, mini-quiches ou boissons
sans alcool, et divers consommables comme des bonbons." Philippe Métézeau
mentionne au passage que <strong>la Ville compte plus de 8% de travailleurs
handicapés</strong>, au-dessus du seuil de 6% requis par la loi.</p>
<p><strong>Christine Robion</strong> trouve l'idée très bonne, et invite à
demander aux gens de "ne pas manger dans les très belles salles de spectacle,
dont la moquette est très dégradée." Unanimité.</p>
<p><strong>18. Ateliers de percussions pour enfants autistes</strong> dans le
bâtiment des Éperons, utilisé par l'École de musique au Val Nord :
présentation par <strong>Khaled El Haddad</strong>. Les ateliers sont organisés
par l'association argenteuillaise Écoute Parents Enfants Autistes.</p>
<p><strong>Fatima Amarir</strong> précise que l'association accueille 24
enfants ; en réponse à une question posée hier en commission par Fabien
Bénédic. Unanimité.</p>
<p><strong>19. Tarif de 2€ pour 3h dans le parking Indigo PVC pour les
spectateurs du Figuier Blanc</strong>, pour le cinéma et le spectacle, selon la
délibération d'octobre 2017 ; prise d'effet au 1er octobre 2018.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> analyse la convention et estime qu'elle
n'est pas à l'avantage de la Mairie. Il rappelle avoir commencé, avant le
retrait de sa délégation d'adjoint à la Culture, sur le jalonnement et l'était
du parking. "<strong>Sur le jalonnement, rien n'a été fait. Et où en est le
projet d'ascenseur entre le parking et le mail des Enfants
d'Izieu.</strong></p>
<p><strong>Je suis passé hier constater l'état de ce parking : extincteurs
et panneau incendie sont absents, ils ont été arrachés ; les détritus
jonchent le sol, les escaliers aussi.</strong>"</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> précise que "<strong>le parking est gratuit…
puisque la barrière est cassée tous les jours !</strong> On vote des
tarifications, mais…"</p>
<p><strong>Georges Mothron confirme</strong> être lui-même "sorti sans
payer ! La barrière est recassée à chaque fois par une bande de dealers
que nous connaissons tous… pas comme clients. On rit sans rire. On essaye de
faire une task force. ça amène la saleté que vous connaissez aussi. Je prends
acte de ces contributions."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> "ne veut pas être désagréable : Indigo
a une DSP, des obligations contractuelles ! Le dimanche, jour du marché
Héloïse, ils ont mis quelqu'un (à la barrière) ! Donc, quand on veut, on
peut ! Quand on met une DSP, on la contrôle ! Les bretelles, ça se
remonte !"</p>
<p><em>Ici une photo du parking PVC le 24 février 2018</em></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/CentreVille/PVC_24fev2018.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/CentreVille/.PVC_24fev2018_m.jpg" alt="PVC_24fev2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="PVC_24fev2018.jpg, sept. 2018" /></a></p>
<p>Je suis déjà intervenu au précédent Conseil pour souligner que la priorité,
c'est de nettoyer, aménager, sécuriser, flécher. Et ça ne coûtera pas cher.
Afficher que c'est un "parking gardé", s'il l'était vraiment, serait déjà une
publicité.</p>
<p>Unanimité tout de même.</p>
<p><strong>20. Tarification des parkings autour de la gare du Val.</strong>, de
la mosquée à Fernand Léger. Les parkings ont été rénovés, rappelle
<strong>Gilles Savry</strong>.</p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/.Parking_Gare_Val_5juil2018_m.jpg" alt="Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Parking_Gare_Val_5juil2018.jpg, sept. 2018" /></a></p>
<p><em>Vue des travaux en cours, 5 juillet 2018.</em></p>
<p>Ils sont "saturés dès 7h30 du matin. Une étude a montré que plus de 70% des
personnes venaient de l'extérieur du quartier. Le parking Montesquieu, de
l'autre côté, propose 600 places à 2 pas de la gare, il doit être utilisé.
Avoir un parking de gare gratuit est assez unique. Nous allons mettre, non pas
des barrières, mais des horodateurs. Avec une gratuité temporaire pour les
événements de la Ville ou en cas de pollution. À l'instar de ce qui est fait en
zone verte en centre ville, on pourra stationner toute la journée
(stationnement payant de 9h à 19h, soit 10 heures pour 8€). Un forfait à 12€
sera proposé pour les seuls Argenteuillais. Ceux qui veulent laisser leur
voiture là en permanence devront payer les 12 € (par mois)."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "les questions de stationnement ne
sont jamais simples. Nous ne croyons pas à un transfert de ces parkings vers
Montesquieu (Val Sud), qui est dans l'Argenteuil dense. Entre les habitants des
Coteaux, les gens qui vont à la mosquée, à la halle des sports etc., on vous
dit bon courage. On votera contre. On fera le calcul de votre nombre de tarifs
et de règlements."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "on tirera les conclusions en fin
d'année sur ce qui a été fait en centre ville. La rotation est meilleure sur
Gabriel Péri. Mais on voit encore quelques doubles files à quelques mètres
d'une place vide."</p>
<p><strong><a href="http://franckdebeaud.blogspot.com/2018/09/taxe-de-stationnement-stop-au-matraquage.html">
Franck Debeaud</a></strong> : " 'On va vous faire payer' aurait dû être
votre slogan de campagne. Vous aviez annoncé des zones bleues, vous faites
l'inverse. Vous voulez réguler le parking mais n'arrivez pas à réguler le
stationnement en pleine rue sur Romain Rolland. Il faut 30 minutes des Coteaux
à la gare en bus. Vous n'avez pas prévu de dépose minute devant la halle des
sports… les parents vous disent merci. Merci aussi pour l'arrachage de 24
arbres le long du boulevard de la Résistance !"</p>
<p>Pour moi le principe est acceptable (12 € / mois) mais ne résout pas le
problème de ce parking : les voitures ventouse…</p>
<p><em>Ici une photo du parking à 22h45 (le 11 janvier 2017), alors que la
grande majorité des usagers du train sont certainement rentrés chez
eux.</em></p>
<p><a href="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg"><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Val_d_Argent/.Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45_m.jpg" alt="Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Parking_Gare_Val_11jan2017_22h45.jpg, sept. 2018" /></a></p>
<p>… désormais légalisées moyennant 12 € par mois. Une zone bleue (de longue
durée) serait une bonne solution. Je vote contre, comme Franck Debeaud et le
groupe TFdEA.</p>
<p><strong>23. Subventions exceptionnelles aux associations
sportives</strong> : 2000 à 3000 € pour différents raisons
explicitées ; et le versement du solde de la subvention prévue pour
<strong>l'Union Sportive Argenteuillaise</strong>, qui avait été suspendue
suite à un litige sur la gestion de la section judo. Unanimité. (Fatima Amarir
ne participe pas au vote, comme de coutume en principe pour les conseillers
ayant des responsabilités dans une association concernée).</p>
<p><strong>24. 300 € pour l'association "<a href="https://www.facebook.com/Coeur2Rue/">Cœur 2 rue</a>" créée par "3 jeunes
filles d'Argenteuil"</strong>. Unanimité.</p>
<p><strong>25. Tarification des séjours solidaires</strong> de 2 semaines, de
jeunes de 11 à 17 ans dans des pays d'Afrique (Maroc, Algérie, Sénégal) :
unanimité moins une abstention, la mienne : je ne trouve pas clairs le
coût pour la Ville, le nombre de jeunes, la nature du projet.</p>
<p><strong>26. Règlement intérieur du centre aquatique</strong> : suite à
l'ouverture d'une activité municipale de plongée, nous sommes passés à 30
plongeurs maximum en même temps dont 15 dans l'eau. Nous autorisons les enfants
non accompagnés à partir de 10 ans et non plus 12 ; l'aquafitness à partir
de 16 ans (mineurs accompagnés d'une personne majeure), au lieu de 18
ans ; le toboggan à partir de 6 ans au lieu de 8.</p>
<p><strong>Franck Debeaud</strong> demande si les enfants accompagnés
pourraient accéder au jacuzzi ? <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
répond que "ce n'est pas une activité conseillée pour les enfants".</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>27. Recours du Centre Municipal de Santé au cabinet d'imagerie Rives
de Seine</strong> : sa table de radiologie argentique est vieillissante,
souvent en panne et de moins en moins utilisée, les médecins préférant des IRM.
Le centre Irène Lézine est mieux équipé mais loin du centre. Le départ d'une
manipulatrice et d'un médecin nous incite à fermer cette activité à Fernand
Goulène et d'orienter les patients du centre ville vers le cabinet privé Rives
de Seine, où les bénéficiaires de la CMU seront accueillis.</p>
<p>Le groupe TFdEA vote contre, s'opposant à cette <strong>fermeture de
l'activité radio à Fernand Goulène</strong>. "Un transfert de plus", "les
centres de santé se vident de leur substantifique moelle", dit
<strong>Marie-José Cayzac</strong> : "on est extrêmement inquiets".</p>
<p>Je m'abstiens, regrettant aussi cette fermeture,… tout en pensant que sur
l'imagerie, il est difficile de maintenir ou rétablir sur la Ville 2
équipements municipaux aux standards actuels.</p>
<p><strong>28. Vacation de rhumatologie au Centre Municipal de Santé</strong>,
par un spécialiste de l'Hôpital d'Argenteuil : unanimité.</p>
<p><strong>29. Groupement de commandes pour l'assurance IARD</strong> : ce
sera le Centre de Gestion de la grande couronne qui s'en chargera. Il y a
d'ailleurs paraît-il peu de concurrence, voire un quasi-monopole de la <a href="https://www.smacl.fr">SMACL</a>.</p>
<p><strong>30. Centrale d'achat du <a href="http://www.sipperec.fr">SIPPEREC</a></strong> : "recourir à la centrale
d'achats nous dispense des procédures de marchés publics". Avec le groupe
d'opposition, je pense que la Ville a, sur les sujets concernés (énergie,
télécommunications, internet, mobilité…) des compétences qu'il serait bon de
mieux utiliser. En particulier, en gérant en direct les commandes sur ces
sujets. Nous votons donc contre cette délégation au SIPPEREC.</p>
<p><strong>31. Extension du RIFSEEP</strong>, donc de la "prime de
présentéisme", aux personnels des médiathèques : l'opposition dont
moi-même vote contre, comme elle avait voté contre ce régime d'indemnités.</p>
<p><strong>32. Instauration d'un règlement des formations</strong> continues
des agents de la Ville. Pierre Abrinas le présente. En Commission, j'avais
estimé ce règlement pas mûr du tout — copié-collé assemblé de divers documents
— et j'avais conseillé à la majorité de le remettre sur le métier. Ce n'est pas
le cas. Avec le groupe d'opposition, je m'abstiens.</p>
<p><strong>33. Remplacement de <a href="http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/argenteuil-un-nouvel-adjoint-demissionne-22-06-2018-7788273.php">
Mickaël Camilleri</a></strong> dans différentes instances où il siégeait.</p>
<p>Restent les décisions du Maire, dont une renégociation <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Clore-polemique-emprunts">d'emprunt</a>.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-du-25-septembre-2018-marches-reseaux-medias#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/427Suite Conseil Municipal du 10 octobreurn:md5:be330d85373542540221277ed0a34d512017-10-10T19:25:00+02:002017-10-12T06:39:48+02:00EpAConseil MunicipalAgentsCollègesConservatoireDéchetsEmpruntsFoncierHandicapIndemnités des élusLogement socialLycéesMédiathèquesPatrimoinePolice municipaleSallesSportTourismeVal d ArgentVal Notre DameÉcoles maternellesÉcoles primairesÉconomies d énergie <p>Voici <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-du-10-octobre-2017">ici le début</a>
de ce Conseil.</p>
<p>Georges Mothron, maire, met aux voix le PV du Conseil précédent.</p>
<p>Franck Debeaud (PCD) avait demandé au Maire le motif de son éviction de sa
délégation ; le Maire n'avait pas répondu. Franck Debeaud regrette que
même sa question ne figure pas au PV, et vote contre le PV.</p>
<p>Nous entamons l'ordre du jour proprement dit.</p>
<p><strong>1. Subvention exceptionnelle pour les sinistrés des îles de
Saint-Barthélémy et Saint-Martin</strong> : 5000 €, via la Croix-Rouge.
Unanimité.</p>
<p><strong>2. Création d'un Conseil Local de Santé Mentale, et participation au
financement d'un poste de coordonnateur</strong> — un travailleur social,
rémunéré pour moitié par les Villes — Argenteuil et Bezons.</p>
<p>Je m'interroge à la fois sur le diagnostic — quels sont les besoins,
l'ampleur des difficultés à Argenteuil ? Sur les moyens professionnels
présents à Argenteuil ? les effectifs sont-ils suffisants en "psychiatrie
de ville" ? Les capacités en hôpitaux pour les situations d'urgence ?
Ces questions ont été discutées en commission, la composition du Conseil y a
été expliquée — des élus en seront membres. Une assemblée plénière se réunira
annuellement, un comité de pilotage "bien plus fréquemment", précise Philippe
Métézeau.</p>
<p>Je regrette que le "coordonnateur" prévu ne soit pas, a priori, qualifié en
psychiatrie. Au moins la création de cette instance est-elle un bon signe de
préoccupation pour le sujet de la santé mentale, que je n'avais encore jamais
entendu citer en Conseil, je voterai donc pour.</p>
<p>Il y a une quinzaine de CLSM en France, aucun dans le Val d'Oise, Philippe
Métézeau espère que cela aidera à faire venir des services.</p>
<p><strong>3. Sollicitation de subvention régionale pour le groupe scolaire Val
Notre-Dame Sud</strong></p>
<p>Gilles Savry : on est mobilisés depuis 3 ans sur le quartier de la
Porte Saint-Germain (le quartier allant, comme son nom l'indique, vers Bezons
en bord de Seine). On prévoit le tramway de Pont de Bezons à la Gare
d'Argenteuil,…</p>
<p>Une école sera construite sur l'ancien Casse center, et sur une propriété
qu'on avait acheté il y a plus d'une dizaine d'années pour cela. On vient de
signer la semaine dernière l'acquisition de la dernière parcelle. La Région
accepte de cofinancer à hauteur de 1 M€.</p>
<p>Philippe Doucet (PS) souligne avoir lancé sous son mandat l'implantation de
"Briqueville", le diagnostic de l'habitat indigne, la négociation pour le
classement du quartier en "NPRU" (nouveau programme de rénovation urbaine).</p>
<p>J'observe que le devis a un peu augmenté par rapport aux délibérations
précédentes, le montant subventionnable semblant avoir un peu baissé :
s'agit-il d'une hausse des coûts de dépollution par rapport aux
prévisions ? Non, me rassure Gilles Savry, qui enchaîne en attaquant
Philippe Doucet sur l'absence de réalisations tangibles dans le mandat
précédent.</p>
<p>Marie-José Cayzac s'abstient, unanimité moins une voix.</p>
<p><strong>4. Avenant au contrat de délégation de service public et de
distribution de chaleur</strong></p>
<p>Ça n'a l'air de rien, comme titre, mais c'est le point politicien de ce
Conseil.</p>
<p>Xavier Péricat, adjoint aux Finances, met en cause l'équipe 2008-2014 pour
avoir imposé à Dalkia, gestionnaire du réseau de chauffage urbain, des
"dévoiements" coûteux en lieu en place du passage sous les rues initialement
prévues. Cela provoque, selon lui, 1,5 M€ de surcoûts.</p>
<p>D'autres "adaptations nécessaires" conduisent, "après âpres négociations", à
2,2 M€ de surcoût au total. Plus 3,8 M€ de subventions Ademe escomptées mais
qui ne se sont pas concrétisées. Qui va payer ? Les locataires, pour en
moyenne 60 € par an jusqu'en 2041, indiquait Xavier Péricat en commission, au
lieu de l'échéance de 2033. "Prolongation de 8 ans qui permet quand même
d'atténuer la charge pour les habitants."</p>
<p>"La Commission de délégation de service public, réunie à cette occasion la
semaine dernière, a accepté ce contrat à l'unanimité".</p>
<p>Philippe Doucet répond en mettant en cause les ruineuses délégations (lors
du premier mandat) à Spie Autocité ou Cofely.</p>
<p>'Si vous avez perdu la subvention Ademe, c'est parce que vous avez décalé
dans le temps la réalisation de la chaufferie biomasse de Joliot-Curie".</p>
<p>"Votre sourire, M. Péricat, me conduit à raconter l'histoire. C'est la
rencontre d'une personne âgée, deux fois la même personne, qui habitait
l'esplanade Allende et n'avait pas le moyen de se chauffer avec les
"grille-pain", le chauffage par le sol ne suffisant pas. Il lui aurait fallu
payer double. L'extension du réseau de chauffage urbain, c'est un beau projet
que nous avons réalisé, de lutte contre la précarité énergétique, et qui nous a
permis d'y rattacher l'ensemble des services publics, écoles, hôpital. Il était
prévu une 2ème tranche vers le Val Notre-Dame, que vous ne faites manifestement
pas, mais Bezons est demandeuse !"</p>
<p>Georges Mothron : "sur le fond, on est tous d'accord, mais sur la
forme, sur les dérapages habituels que vous avez réussi à négocier".</p>
<p>Je réponds que "dérapages habituels mal négociés", c'est le cas de le
dire : avoir accepté de faire payer aux locataires un taux de 5,8% pendant
24 ans, c'est plus de 3% de marge chaque année ! (Le taux moyen des
crédits d'équipement est aujourd'hui de 1,5%, ce qui ferait 4 fois moins cher),
et il était déjà de <a href="https://www.banque-france.fr/statistiques/credit/credit/taux-des-credits-aux-entreprises">
2,7% en 2013</a> ! Il y a des gens qui se font une marge énorme aux dépens
des locataires en HLM, c'est une honte. Je voterai contre.</p>
<p>Xavier Péricat revendique un "lissage" par le fait d'étaler jusqu'en 2041…
mais ça n'est vrai que si le taux est très faible, ce qui n'est pas le cas
ici !</p>
<p>Il ajoute que l'extension vers Bezons a été votée.</p>
<p><strong>5. Télé-interpellation dans la ZI du Val d'Argent par la société
Aasset Security</strong></p>
<p>Vous savez, les caméras à haut-parleur qui disent aux gens "vous avez laissé
traîner un papier gras". Une société implantée en rive de Seine en implanterait
trois à titre expérimental… mais dans la ZI du Val d'Argent, donc à la fois
loin de son siège (dommage pour les visiteurs à qui elle aurait voulu faire la
démo) et loin des piétons susceptibles d'entendre le haut-parleur (dommage pour
son utilité). Je trouve l'endroit fort mal choisi et invite la Municipalité à
en rediscuter avec l'entreprise… et vote donc contre.</p>
<p>Mais pour Mickaël Camilleri (adjoint aux affaires économiques), le projet
prouve que la Ville "est identifiée comme territoire d'expérimentation, une
dynamique qui n'était pas la sienne jusqu'à présent."</p>
<p><strong>6. Coordination des polices municipale et nationale</strong></p>
<p>La nouvelle convention entre les deux forces permet l'armement de la Police
municipale "d'armes létales", et la création d'une brigade de soirée, d'une
brigade cynophile, ainsi que la possibilité de prélèvements salivaires.</p>
<p>Pour moi, la Police municipale n'a simplement pas les moyens (humains,
financiers), d'assurer les missions qui sont indiquées par cette convention.
Notamment la surveillance des quartiers les plus sensibles ! Où nous
savons bien qu'elle ne vient presque jamais, faute d'effectifs ! Or la
convention revient à décharger la Police Nationale de cette responsabilité. Je
voterai donc contre et appelle la Ville à remettre la Police Nationale et
l'État devant ses responsabilités.</p>
<p>(Pendant ce temps, je ne l'ai pas dit, la police municipale trouve le temps
de mettre des PV aux clients du marché de la Colonie sur le parking de la gare
de grande ceinture <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>Nicolas Bougeard (adjoint à la Tranquillité publique dans le mandat
précédent) trouve dans Le Parisien des chiffres sur l'effectif de la Police
municipale ; aussi peu que 14, selon le Parisien — pour 108000
habitants.</p>
<p>Nicolas Bougeard constate différentes contradictions : des horaires de
7 h du matin à 2 h du matin avaient déjà été annoncées, ainsi que le
recrutement d'un "deuxième" maître-chien.</p>
<p>Nicolas Bougeard : "nous avions porté et assumé l'équipement en taser
ou flash-ball, mais ne sommes pas en accord avec l'équipement en armes létales.
Elle a besoin d'équipements adaptés à ses missions. Le poste de police
municipale du Val Notre-Dame est fermé depuis 2 ans ! Nous voterons contre
cette délibération."</p>
<p>Georges Mothron déplore que nous parlions l'un après l'autre, ce qui
rallonge, "je vais devoir revenir à 2 minutes" par intervention. Nicolas
Bougeard répond avoir utilisé 2'13'' (moi, pas plus de 30 secondes <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /> ).</p>
<p>François Poletti répond que la Police municipale "va dans tous les
quartiers, je pourrai en apporter la preuve" (Rires dans la salle). Il confirme
qu'il y a eu une amplitude de 7 h du matin à 2 h du matin, et 2 maîtres-chien,
mais l'un est parti ailleurs depuis.</p>
<p>"Les flash-balls première génération" d'Argenteuil font "rigoler" les autres
polices municipales, "on va passer à des flash-ball pro, et tous les policiers
municipaux ont des gilets pare-balles". Nous sommes à 34 policiers municipaux
actuellement. Toutes les villes recrutent, il y a de la concurrence.</p>
<p><strong>7. Participation de la Ville au financement du Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité</strong></p>
<p>Un extrait de la synthèse :</p>
<blockquote>
<p>L'orientation concertée s'effectue à partir de la fiche critère (page 1 du
livret de suivi) actualisée. Les objectifs sont explicites, définis et
contractualisées avec les parents.</p>
<p>La régulation s'effectue à partir du livret de suivi page 2 : les
observables (en classe, au CLAS, à la maison) sont suivis conjointement et
régulièrement par l'école, le CLAS et les parents (commission de suivi page
3)…</p>
</blockquote>
<p>Je déplore ce jargon… et l'habitude prise de jargonner d'autant plus qu'on
parle de personnes en plus grande difficulté <img src="/blog/themes/default/smilies/sad.png" alt=":-(" class="smiley" /></p>
<p><strong>8. Convention de collaboration avec Savante Banlieue pour financer
le transport par car de collégiens et lycéens</strong></p>
<p>Mme Amarir rappelle que 2 classes argenteuillaises ont été lauréates l'an
dernier.</p>
<p>Étrange tout de même de faire une "convention avec le Territoire Plaine
Commune" juste pour transporter nos collégiens et lycéens par car, pourquoi la
Ville ne les transporte-t-elle pas elle-même… mais bon, on avait déjà voté ça
l'an dernier, et pourquoi pas… Unanimité.</p>
<p><strong>9. Convention avec le Département : 75000 € pour le
Conservatoire… à Rayonnement Départemental</strong></p>
<p>Françoise Inghelaëre rappelle les conditions de ce financement :
respect des objectifs de la Convention… laquelle parle d' "accueillir les
étudiants en cycles spécialisés" avec une "politique tarifaire adaptée au
public valdoisien". En l'occurrence, les étudiants en 3ème cycle sont presque
tous valdoisiens non-argenteuillais, et le Conseil a fortement augmenté en mai
2016 les tarifs qu'ils doivent payer.</p>
<p>Unanimité tout de même.</p>
<p>Par la suite, Franck Debeaud rappelle que ce financement départemental a
toujours existé. Mais cette convention est sur des actions additionnelles du
Conservatoire. La Ville continue à en financer 87%</p>
<p><strong>10. Prêt de lecteurs de livres audio "DAISY" par les médiathéques
pour les personnes malvoyantes</strong></p>
<p>La médiathèque a un espace "facile à lire" destiné au public malvoyant, et
une 60aine d'accueils adaptés pour des enfants dans différentes situations de
handicap.</p>
<p>Les lecteurs DAISY permettent la lecture plus facile de livres audio. Ils
sont fournis par l'association Valentin Haüy.</p>
<p>Je vote pour mais… Y a-t-il quelque chose de plus urgent que de réglementer
les dégradations ? (nous avons déjà eu deux votes sur le règlement
intérieur des médiathèques les 12 février 2015 et 17 décembre 2015), et la
délibération du 30 juin, point 21, a déjà fixé la pénalité à 395 € en cas de
retard sur les lecteurs DAISY… Il est urgent de pousser les équipes des
médiathèques, les enseignants, les animateurs de la Ville, à réfléchir et
proposer sur autre chose que des règlements intérieurs.</p>
<p>— J'aurais dû, me signale un correspondant par SMS, évoquer les jours et
horaires d'ouverture, qui diminuent en peau de chagrin… —</p>
<p><strong>11. Tarification des salles municipales</strong></p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe TFDEA votera contre.</p>
<p>Moi aussi, en regrettant que les partis politiques passent en "deuxième
catégorie", n'ayant de salles comme le RDC de Mandela que si les autres
associations n'en ont pas l'usage. Forme de ségrégation entre associations qui
me semble regrettable.</p>
<p>Par ailleurs, on annonce une salle provisoire en février, Jean Vilar serait
détruite ainsi que Pierre Dux : étrange que les nouveaux tarifs
n'anticipent pas ces changements !</p>
<p>Franck Debeaud s'abstiendra, estimant ne pas avoir reçu d'information sur
l'avenir de l'îlot Héloïse ni sur la future salle provisoire.</p>
<p><strong>12. Subvention à Argenteuil Gymnastique pour les championnats de
France</strong> : Unanimité.</p>
<p><strong>13. Périmètre d'étude sur le boulevard des Martyrs de
Châteaubriant</strong></p>
<p>Un "périmètre d'étude" — possibilité de bloquer les permis de construire —
qui inclut, côté Sud, tout le terrain occupé par la communauté turque… mais pas
la majorité de la ZI.</p>
<p>Chantal Colin estime que cela fait beaucoup de périmètres d'études dont on
ne voit pas les résultats (six, je crois, depuis le début de ce mandat).</p>
<p>"Laisser installer une école dans une zone d'activité est irresponsable",
répond Gilles Savry sans préciser.</p>
<p>"La mosquée turque", répondra Philippe Doucet, "c'est vous qui l'avez laissé
s'installer, avec votre directeur de cabinet de 2007-2008, il y a deux arrêtés
municipaux… Et sur l"école en question, c'est le recteur qui a donné son
accord, contre l'avis du Préfet. Vous verrez qu'au tribunal, interdire une
activité religieuse dans une zone d'activités économiques, je doute que ça
tienne. La vraie difficulté, c'est le prix du m2 au Val d'Argent, alors qu'à
800 m à Cormeilles c'est le prix des terres agricoles."</p>
<p>Gilles Savry répond que le PLU interdit bien une école, les voiries ne sont
pas faites pour la circulation d'enfants, et c'est au Maire, pas au recteur, de
faire respecter le PLU."</p>
<p><strong>14. Décalage de 6 mois au protocole de "préfiguration" avec l'ANRU
pour la Porte Saint-Germain</strong></p>
<p>Encore du temps perdu… c'est fréquent, certes, dans les projets d'urbanisme.
Unanimité.</p>
<p><strong>15. Pavillon 40 rue de Pérouzet</strong></p>
<p>Sur un terrain minime, 134 m2, un pavillon que la Ville avait dû reprendre à
l'Établissement public foncier d'Ile-de-France, Cf délibération 23 du CM
2017-03-01 (à un prix très élevé mais hélas obligé, autour de 280000 €). Nous
le revendons 126000 € à des particuliers. Unanimité.</p>
<p><strong>16. Avenant à la cession à Nexity rue de Bavard</strong>, pour créer
30 pavillons.</p>
<p>Nous avions estimé <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">autour de
4 M€ le cadeau</a> fait au promoteur aux dépens des contribuables
argenteuillais…</p>
<p>Hakim Hssini "refait la démonstration" : 30 lots, vendus à 194000 €
pour le plus petit par Nexity sous le nom "les jardins de Bavard", ce qui
représente bien 4 M€ <em>minimum</em> de marge.</p>
<p>Gilles Savry répond qu'il y a une charge importante pour la viabilisation et
l'assainissement… (Eh non, ça ne fait pas 4 millions d'euros pour 30
pavillons ! Très très loin de là).</p>
<p>Je réponds pour trouver moins de 400 € au m2, il faut aller jusqu'à
Villiers-le-Bel… et là, c'est 150 €/m2 !</p>
<p><strong>17. Résidences 3 et 4 Villon : OPAH pour cofinancer la
réhabilitation</strong></p>
<p>La convention évoque les "difficultés en matière de gestion et de fragilité
d'occupation" : quid contre les marchands de sommeil et le rachat
d'appartements par grappes (cas du 2 Molière) ? Quelle action contre les
gros propriétaires (le cas échéant) ?</p>
<p>Pour le Fonds de Solidarité Logement du Département, "l'intervention du FSL
dans les copropriétés engagées dans un plan de sauvegarde ou d’une OPAH
copropriété dégradée est destinée à des ménages en difficulté et non à la
copropriété en général." Je dis mon espoir que la Ville procède de même.</p>
<p>Gilles Savry confirme en tout cas que, sur les 3 et 4 Villon, il y a "plus
de 70% de propriétaires occupants".</p>
<p><strong>18. Suppression des ZAC Chemin Vert et Carême Prenant 2</strong></p>
<p>ZAC datant d'une lointaine époque, non actives juridiquement depuis
longtemps (Carême Prenant = en gros, Côté Seine). Unanimité.</p>
<p><strong>19. Révision du Plan départemental des itinéraires de promenade et
randonnée (PDIPR) du Val d'Oise</strong></p>
<p>Ces itinéraires passeront désormais par les buttes d'Orgemont et des
Châtaigniers réaménagées.</p>
<p>OK sur ces réaménagements mais :</p>
<ul>
<li>Quelle signalisation ? Inexistante ! Dommage que ces itinéraires
n'existent que sur le papier à ma connaissance.</li>
<li>Pour l'avenir, quels itinéraires : quid du passage de la voie de
chemin de fer à hauteur de Volembert ? quid du passage le long de
Fayolle ? quid des berges de Seine sur l'île d'Argenteuil ?"</li>
</ul>
<p>J.-F. Ploteau répond sur le premier point : "nous allons nous
rapprocher du Département pour une signalisation".</p>
<p><strong>20. Avenant à la délégation de service public sur le
stationnement</strong></p>
<p>Je trouve la création de nouveaux tarifs parfaitement prématurée, à quatre
mois de la disparition du "parking gratuit centre ville Salle des Fêtes"… Tout
le stationnement devrait être réorganisé. Nos parkings ont un problème, non de
création de nouveaux tarifs, mais d'agrément, de gardiennage, d'état des
équipements. On ne voit plus au parking PVC ni personnel ni barrière de
sortie ! Alors que Indigo prétend affecter, par place de parking, 6 fois
plus de personnel à Argenteuil qu'en moyenne nationale ! L'urgence est de
faire appliquer, par le délégataire, ses engagements ; non de lui accorder
des nouvelles formules tarifaires en tout genre.</p>
<p><strong>21. Prolongation de la "gratuité du parking Côté Seine" du 6
novembre au 31 décembre 2017</strong> … le temps de négocier une nouvelle
convention, justement ! Pour le coup, je vote pour (le groupe Tous Fiers
d'Etre Argenteuillais, lui, s'abstient).</p>
<p><strong>22. Convention de l'ex-STIF avec TVO</strong> : je n'ai pas
tout compris, mais la convention met en avant certains investissements faits
par la Ville, comme facilitant la circulation des bus, et donc déductible de
notre contribution financière. Unanimité.</p>
<p><strong>23. Création de la "rue Donnet-Lévêque"</strong></p>
<p>La rue va de la rue Yves Farge à la rue de Maully, elle dessert les écoles
de Joliot-Curie. Le nom proposé est celui de l'usine d'hydravions d'Argenteuil.
Une association argenteuillaise, "les Rétroplanes" a reconstruit un hydravion,
qui devrait voler prochainement. Un chantier de 30 ans !</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Hydravion_m.jpg" alt="Hydravion.jpg" style="display:block; margin:0 auto;" title="Hydravion.jpg, oct. 2017" /></p>
<p>Georges Mothron rappelle qu'Argenteuil a été la capitale mondiale de
l'hydravion.</p>
<p>Philippe Doucet aurait préféré une rue au Val Notre-Dame, là où les
établissements Donnet-Lévêque étaient implantés, et où AB Habitat va donner ce
nom à uni immeuble. Cela dit, nous voterons tous pour.</p>
<p><strong>24. Convention "Mon compte partenaire" avec la CAF</strong></p>
<p>M. Clavel indique que la convention est dans les mêmes termes que la
précédente, à un point près : la Ville peut décider à quels agents elle
donne accès à la base de données CAF.</p>
<p><strong>25. Gestion des amendes de stationnement par l'ANTAI</strong></p>
<p>Cette Agence Nationale assure déjà le traitement de nos PV ; mais la
loi sur le stationnement change au 1er janvier 2018. L'ANTAI assurera toute la
gestion, sans que la Ville ait besoin de créer une régie de recettes. Il nous
en coûtera autour de 53000 € par an.</p>
<p>Marie-José Cayzac vote pour, le reste du Conseil pour.</p>
<p><strong>26. Tableau des effectifs</strong></p>
<p>La Ville ajuste enfin ses effectifs théoriques à la réalité de la
composition du personnel : en 2014-2015, elle avait supprimé environ 400
emplois mais sans que le tableau le reflète : malgré mon désaccord sur la
politique de la Ville quant à son personnel (qui conduit le groupe TFDEA à
voter contre), je choisis l'abstention, pour saluer cet effort même tardif de
transparence.</p>
<p><strong>27. Conditions de recrutement des agents de catégorie A</strong></p>
<p>Cette délibération autorise de recruter des contractuels sur tout poste de
catégorie A (dans une très longue liste), si aucun agent titulaire n'est
trouvé.</p>
<p>Comme Pierre Abrinas l'a indiqué en commission, "plutôt que de procéder au
coup par coup, on vise l'ensemble des postes pour gagner du temps."</p>
<p>Ça m'a semblé un peu étrange, mais il m'a été répondu en commission que "le
contrôle de légalité ( = la préfecture) a bien validé cette délibération,
compte tenu de la spécificité de la vile d'Argenteuil, peu attractive, avec des
métiers en tension… L'idée étant d'être les plus réactifs possible pour ne pas
voir une bonne candidature nous échapper, ce qui a pu nous arriver, bien que
pas souvent." Ces explications m'ont semblé suffisamment convaincantes, je vote
donc pour avec le groupe majoritaire.</p>
<p><strong>28. Mise à disposition d'un ergonome, salarié du Centre
intercommunal de gestion</strong>, pour intervenir auprès du personnel de la
Ville.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Renouvellement de la commission d'Appel d'Offres</strong></p>
<p>… en raison de plusieurs démissions, en fait "la majorité des membres de la
commission d'appel d'offres", dit le Maire. Elle est réélue à la
proportionnelle, donc le groupe d'opposition (TFDEA) a droit à 2 postes
(titulaire et suppléant). Le groupe d'opposition me fait l'honneur de
reconduire mon "mandat" de suppléant (bien que je ne sois plus membre du
groupe). Bravo et merci.</p>
<p><strong>30. Délégation d'attributions au Maire</strong></p>
<p>Cette délégation est immense. Elle devrait aller de pair avec la
transparence, la possibilité de contrôle de l'action du Maire, la fourniture
des documents demandés par les Conseillers. Ce n'est pas le cas depuis le début
de ce mandat. Je dois donc refuser cette délégation. La majorité est tout de
même pour.</p>
<p><strong>31. Actualisation des membres du CM au sein des conseils d'écoles,
des CA et CP des collèges et lycées</strong></p>
<p>L'opposition ne prend pas part au vote, de même que "deux éléments", dit le
Maire… privés, je présume, de leurs missions… dans le cadre de l'une des purges
de l'équipe Mothron.</p>
<p><strong>32. Tableau des indemnités des élus</strong></p>
<p>Le rapport de synthèse suggère que les nouveaux montants d'indemnités sont
la "conséquence" de l'arrivée de deux nouveaux conseillers. En fait, d'autres
conseillers toujours en place ont été rétrogradés au montant minimal pour la
majorité (supérieur de 20% au montant versé aux conseillers d'opposition).</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que Philippe Métézeau ait gardé ses indemnités
"bien qu'il se soit présenté aux élections sénatoriales", alors que lui-même a
perdu les siennes après les législatives. Pas de réponse du Maire.</p>
<p>Nous ne participons pas au vote, Franck Debeaud non plus.</p>
<p><strong>33. Remplacement de Semia Anzagh au Conseil de
Territoire</strong></p>
<p>Ayant démissionné du Conseil municipal, elle perd aussi son siège au
Territoire (je n'ai pas vérifié la loi sur ce point !). Le Maire propose de
désigner Jean-François Ploteau. Le vote est à bulletin secret. Philippe Doucet
propose un vote à main levée, ce qui permet de lever ce Conseil.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/748Conseil Municipal du 11 octobre 2016 : heurs et malheurs des quartiersurn:md5:6f553e6eececdf1ee662a1fa1c36374b2016-10-11T21:37:00+02:002019-10-09T08:46:38+02:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueCoteauxDotations d ÉtatDéchetsEmploiFoncierJeunesLycéesMarché de la ColonieOrgemontSécuritéVal Notre Dame <p><strong>7. Demande de subvention pour la vidéosurveillance</strong> :
dans le cadre de nouvelles dispositions de la Région, dites "bouclier de
sécurité"… : qui financent des caméras HD dans la ZSP. François Poletti a
bien voulu répondre en Commission à différentes demandes de précision de ma
part. Georges Mothron indique que "la vidéoprotection a permis cette après-midi
l'arrestation de gros dealers dans le quartier des Musiciens."</p>
<p><strong>8. Tarifs d'enlèvement des dépôts sauvages</strong> : Philippe
Vasseur précise que sur TellMyCity, les dépôts sauvages représentent 30% des
signalements, ce qui ne les dissuade pas. 2230 tonnes de dépôts sauvages ont
été ramassés en 2015 (par l'Agglomération ! pourtant critiquée à l'époque
par la Municipalité our sa prétendue inaction…), 1000 tonnes en 6 mois cette
année.</p>
<p>Les tarifs prévus, dont un forfait d'enlèvement de 265 € TTC, sont censés
couvrir les coûts du déplacement (avec pesage), mais pas les coûts de l'enquête
pour retrouver les auteurs de des dépôts… C'est déjà ça.</p>
<p>Georges Mothron précise que certaines caméras ont permis de prendre sur le
vid des "pseudo-artisans", "des camionnettes entières", que "des poursuites
sont en cours" et que "ça commence à se savoir".</p>
<p>Nicolas Bougeard se réjouit de la volonté de la Ville de combattre ce fléau.
Il se rappelle un élu de l'opposition moustachu, qui, il y a 30 mois,
"parcourait la ville appareil photo en main, assurant qu'avec lui, ça serait
vite réglé". "Nous nous réjouissons de cette délibération et apprécions que
vous constatiez la difficulté du sujet."</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>9. Cession de l'ancienne Poste rue Kléber</strong> : déjà
vendue 230000 € il y a quelques mois mais "les acquéreurs n'ont pu réaliser le
projet". Nouvelle vente au même prix.</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> annonce que nous voterons contre. Nous
estimons en effet que le quartier Moulin d'Orgemont aurait besoin d'une Maison
de Quartier, qui ne semble pas se dessiner.</p>
<p>Je m'étais abstenu lors du précédent vote, mais les difficultés à
transformer cette Poste en pavillon suggèrent qu'elle ferait sans doute une
meilleure Maison de Quartier.</p>
<p><strong>10. Partenariat avec NQT "Nos quartiers ont du
talent"</strong> : cette association implique des entreprises, des cadres,
des professionnels RH, pour "coacher" des jeunes bac+3 vers l'emploi.
<strong>Fabien Bénédic</strong> rappelle qu'il s'agit là de poursuivre un
partenariat de l'ex-Agglomération avec NQT. Unanimité.</p>
<p>Quelques exemples d'actions de NQT hors d'Argenteuil : <a href="http://www.facealemploi.tv/cv-video/emploi/rosine-nqt-de-nature-timide-le-tournage-de-mon-cv-vid%C3%A9o-%C3%A9t%C3%A9-un-vrai-d%C3%A9fi-%C3%A0-relever">
1</a>, <a href="http://emploi-nordest77.fr/pages/test/actualites/wp-content/uploads/2011/02/Ali-Bekour.pdf">
2</a>, <a href="http://www.recours-radiation.fr/observatoire_pole_emploi/topic3370.html">3</a>,
<a href="http://fr.slideshare.net/LinkedInFrancePresse/guide-linkedin-tremplo%20(points%2021%20%C3%A0%2024)">
4</a>.</p>
<p><strong>11. Demandes de dotation d'État "Politique de la Ville"</strong>,
ex- Dotation de Développement Urbain, près de 2 millions / an que la Ville
touche depuis l'année 2014. Elle doit présenter une liste de réalisations
auxquelles ces sommes seront affectées… La liste est fort peu probante, mais
bon, tout le monde comprendra qu'il s'agit d'un prétexte.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> estime justement ce tableau "pas très
explicite", avec un planning de réalisations qui fait douter que les dépenses
relèvent bien de l'exercice 2016. "Si vous vouliez bien nous donner quelques
précisions, nous pourrions le voter."</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> note qu'aucune précision n'a été demandée en
commission des Finances — effectivement j'avais trouvé le tableau insauvable et
m'étais dispensé de demander (pour la nième fois) des justifications crédibles.
"Vous savez bien qu'en matière d'investissement… l'année 2016, il en reste deux
mois et demi… De toute façon la dotation Politique de la Ville est une recette
d'investissement. Pour le reste, Madame Colin, réjouissons-nous du maintien de
cette dotation, qui vient en atténuation du désengagement global de l'État,
qu'il faut déplorer."</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "c'est la deuxième fois il n'y en
aura pas trois : il n'y a pas le quorum."</p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> : "je n'ai pas l'impression qu'il y ait
tant de chaises vides." Mais ce sont les conseillers qu'il faut compter.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> : "On est trop bons."</p>
<p><strong>12. Acquisition des locaux du centre technique</strong> 5 rue de
l'Angoumois, face à Aérokart, à l'euro symbolique.</p>
<p><strong>13. Lots A et C des parcelles 109/111 Maréchal
Joffre</strong> : résidence "Le Figuier", regrettable pavé d'immeuble en
fin de construction en plein quartier pavillonnaire des Coteaux. La Ville
reprend à l'euro symbolique quelques m2 pour l'alignement de la rue.</p>
<p><strong>14. Acquisition d'un pavillon 50 rue Michel Carré</strong>.
Minuscule terrain et petit pavillon inhabité depuis des années, muré, bon à
démolir. Racheté 256000 € ! à l'Établissement Public Foncier qui "portait"
ce terrain dans le cadre du projet de la Porte Saint-Germain, non réalisé.
C'est le prix initial plus des frais financiers ou matériels énormes.</p>
<p>Ça me semble un marché fort mal négocié (à l'époque, début 2008) et je
considère en laisser la responsabilité aux responsables… et m'abstenir sur ce
vote.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> déplore, elle, que cette partie très dégradée
de la rue Michel Carré n'ait pas été incluse dans le nouveau périmètre d'études
de la Porte Saint-Germain. <strong>Gilles Savry</strong> répond que la
Municipalité "se focalise sur les secteurs encore plus difficiles". "Le STIF
travaille sur la liaison entre terminus du tramway T2 Pont de Bezons, et gare
d'Argenteuil ; la Déclaration d'Utilité Publique devrait sortir en
2017 ; l'avenir de la rue Michel Carré en dépend."</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> : "on aura des décisions à prendre
avant la fin de cette année".</p>
<p>Unanimité à mon abstention près.</p>
<p><strong>15. Acquisition d'un appartement de 35m2 14 boulevard Jean
Allemane</strong>, immeuble déclaré en "insalubrité irrémédiable". La Ville
acquiert les appartements un par un, ce qui est difficile car les propriétaires
ne veulent pas céder au prix prévu par les Domaines, ici 35000 € pour 35
m2.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> se réjouit que cet arrêté ait été enfin pris,
alors que la Ville avait commencé à acheter auparavant. Combien de lots restent
à acquérir ?</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : 4 des 6 lots.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>16. Cession du 26 rue Paul Vaillant-Couturier</strong> à
l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, en attendant un projet urbain
sur ce périmètre de l'îlot Laugier. L'achat a été difficile, jusqu'au juge des
expropriations, qui a fixé l'indemnité à 448000 €, que l'EPF nous reverse
maintenant.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> fait une rapide allusion à la très longue
histoire de cette parcelle. Unanimité.</p>
<p><strong>17. Cession à Nexity rue de Bavard, rectification</strong> d'une
erreur dans la délibération : une parcelle avait été mentionnée à tort
dans le vote sur ce cadeau somptueux à Nexity.</p>
<p>Nous avions voté contre <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Argenteuil-brade-foncier-Nexity">à
l'époque</a> et votons contre la délibération même rectifiée.</p>
<p><strong>18. Cession de la parcelle 86 boulevard Marceau Guillot</strong></p>
<p>Les habitants de la parcelle voisine veulent acheter ce terrain de 100 m2 en
angle de carrefour. Il leur était répondu que la parcelle n'appartenait pas à
la Ville ; en fait, si, elle la leur cède donc "au prix des Domaines" soit
10000 €, c'est un cadeau (la valeur de leur terrain augmentera de bien plus).
Unanimité tout de même.</p>
<p><strong>19. Convention EPF-IDF et Territoire Boucle Nord</strong></p>
<p>La nouvelle convention substitue le nouveau Etablissement Public Foncier
d'Ile-de-France à l'ancien Etablissement Public Foncier du Val d'Oise.
Unanimité.</p>
<p><strong>20. Délégation au Maire du droit de préemption urbain</strong> qui
relevait auparavant de l'Agglomération.</p>
<p>(je complèterai plus tard. Abstention de l'opposition).</p>
<p><strong>21. Fermeture du marché Colonie le mercredi matin.</strong></p>
<p>Je demande pourquoi la double date du vendredi soir et du samedi matin…</p>
<p>Le vendredi soir ne correspond pas à ce que suggérait l'enquête faite par le
collectif du Marché auprès des habitants : mardi soir ou mercredi
après-midi, heure a priori pratique, par exemple pour beaucoup de mamans, et il
n'y a aucun autre marché au même moment à Argenteuil.</p>
<p>De plus, comment espérer faire revenir une chalandise au marché en y
laissant traîner des câbles électriques tombant du toit, des boîtiers de
dérivation ouverts à hauteur d'homme… ? Cela demanderait juste, sans
parler de mise aux normes, quelque heures d'un électricien des services de la
Mairie, et nous le demandons depuis un an…</p>
<p>Nous votons donc contre cette délibération trop mal préparée.</p>
<p><em>(Merci à Bernard Rols pour la préparation de mon intervention
!).</em></p>
<p>Pour <strong>Stéphanie Henry</strong>, "je vous avais répondu sur le choix
du vendredi soir, c'est parce que c'est le début du week-end, et que beaucoup
de gens passant par la gare le vendredi soir. Le marché du vendredi soir a eu
un coup de mou mais ça va repartir de plus belle. Le collectif du Marché nous
sollicite très régulièrement, il sollicite beaucoup la Mairie… "</p>
<p><strong>22. Dissolution de la Maison Intercommunale de la Justice et du
Droit</strong> : la Ville continuerait d'accueillir ce service, en
partenariat direct avec le Tribunal de Grande Instance et la Ville de Bezons.
Viendrait-elle dans les locaux actuels du Trésor Public Municipal, demande
Nicolas Bougeard ? Pas dans les mois qui viennent, répond Georges
Mothron.</p>
<p><strong>23. Contrat local d'accompagnement à la scolarité</strong> : la
Ville subventionne des associations pour les études après l'école.
<strong>Fatima Amarir</strong> indique que des évaluations des résultats de cet
accompagnement seront demandés en mai 2017.</p>
<p>Ayant eu un entretien récemment avec la responsable d'une de ces
associations, je rejoins à la fois l'engagement de la Ville à leurs côtés, et
ce souhait d'évaluer les résultats de l'accompagnement, au-delà de nombres
d'inscrits.</p>
<p><strong>24. Collaboration à Savante Banlieue</strong> : manifestations
de découverte de la science, organisée par le Territoire voisin de Plaine
Commune avec les universités et le CNRS. La subvention paye le déplacement de
lycéens argenteuillais.</p>
<p><strong>25. Subvention au Foyer de Jeunes Travailleurs Daniel Féry</strong>,
au Val Nord. Bâtiment de qualité médiocre dont la réhabilitation coûterait 5 M€
et l'État n'y est pas subventionnable. Moins de 50% des locataires sont
Argenteuillais, indique <strong>Philippe Doucet</strong>. Ou "on" (il parle ici
comme vice-président d'AB Habitat) rase et on reconstruit sur place, mais la
parcelle est très petite ; ou on vend à un opérateur comme Espace-Ille (?)
dont c'est le métier de faire des Foyers de Jeunes Travailleurs, ce qui lui
permettrait de bénéficier d'une aide d'État. AB-H part sur cette deuxième
solution. La nouvelle directrice générale d'AB-H est mandatée pour cela.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> répond que Espace-Ille avait racheté des
immeubles dans les années 90 au Val Nord et créé un foyer d'étudiants tout neuf
dans le centre ville, et que tout cela ne donne pas un bon exemple de
gestion : ce ne sont plus des étudiants mais des familles.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> n'est pas marié avec Espace-Ille et
constate qu'ils n'ont pas d'autre FJT en Ile-de-France. "On aura l'occasion de
l'évoquer en Conseil d'Administration de la coopérative" AB-Habitat.</p>
<p><strong>26. Tarification de la plongée à Gagarine</strong> : la Ville y
ouvre de nouvelles activités, ayant pu dégager un maître-nageur sauveteur à
plein temps. Madame Le Nagard : "On a aménagé les tarifs" (à la baisse, en
fait).</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong> constate que les tarifs sont étranges :
nous avons demandé en commission Action sociale (et parallèlement en commission
des Finances) une rectification, "mais personne n'a été en mesure de nous
répondre. J'ai aussi demandé le 28 juin les chiffres de fréquentation, nous
attendons toujours les réponses. Vous mesurez le mécontentement des
utilisateurs du centre aquatique, que vous poussez à partir à Eaubonne,
Colombes ou Herblay, transformant encore Argenteuil en ville dortoir."</p>
<p>Madame Le Nagard : "on ne va pas revenir sur l'historique du centre
aquatique. J'ai cru vous avoir répondu le 28 juin sur la fréquentation. Je peux
vous donner les chiffres de la saison 2015-2016 : 385 inscrits payants à
l'école de natation (on en a plus de 500 que leurs parents inscrivent en début
de saison, mais certains ne viennent pas) ; 220 bébés inscrits ; à
l'aquafitness, entre entrées libres et cours, 1600 personnes."</p>
<p>Nous avions demandé que les services rectifient la grille incohérente
présentée. Mais non. Nous nous abstenons.</p>
<p><strong>27. Participation de la Ville à la plaine de loisirs de
Vallangoujard</strong>, dans le Vexin, partagée avec Colombes et Bezons.
<strong>Fatiha Bacha</strong> présente des photos des activités qui s'y
déroulent. "Nous sécurisons la traversée vers le haras, avons créé des
ventilations…" Des réunions avec les directions d'école "auront lieu
incessamment sous peu" pour leur présenter les possibilités du site.</p>
<p>Les villes payent au prorata de leur population, donc 46% pour Argenteuil,
qui ne l'utilisait que peu. Mais pour <strong>Georges Mothron</strong>
"Argenteuil a récupéré une partie de l'activité".</p>
<p><strong>Marie-France Fari</strong> : "d'autant que c'est la seule
structure restante" après la fermeture des colonies de vacances à
"Saint-Hilaire de Riez, que nous avions rénovée" dans le mandat précédent.
"Nous avons appris avec grande stupéfaction que la majorité actuelle organise à
Vallangoujard ses séminaires d'élus, aux frais de la Ville".</p>
<p><strong>Fatiha Bacha</strong> : nous optimisons. "La fréquentation est
quasi au maximum : 406 sur 420 places cet été. Maintenant c'est proposé à
tous les Argenteuillais et pas seulement ceux des centres de loisirs."</p>
<p><strong>Marie-France Fari</strong> : "c'était déjà le cas !
J'étais Présidente" et bien placée pour le savoir.</p>
<p>Unanimité pour ce financement.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-11-octobre-2016-quartiers#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/685Conseil du 17 décembre : vie scolaireurn:md5:3df3ed68d0255925319dab868eaa3e272015-12-17T19:56:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCollègesConseil MunicipalJeunesLycéesÉcoles maternellesÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><strong>4. Projet Éducatif de Territoire</strong></p>
<p>La présentation de ce point multiplie les phrases emphatiques sur "la
réussite des enfants" et "la large concertation" pour qu'ils aient "toutes les
chances de s'épanouir". <strong>Philippe Vasseur</strong>, Adjoint au Maire et
rapporteur de cette délibération, enchaîne de bon gré ces déclarations
enthousiastes.</p>
<p>"Les objectifs sont l'épanouissement et la réussite des enfants"…</p>
<p>"Déjà dit", observe Kader Slifi — déjà dit plusieurs fois, en fait.
"Concrètement ?"</p>
<p>Dans le texte, un petit paragraphe "modalités pratiques" explique qu'il
s'agit simplement de l'organisation des activités périscolaires sur la pause de
midi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. En effet, l'aide de
l'État est <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006525157&dateTexte=&categorieLien=cid">
conditionnée</a> à la rédaction de ce "projet éducatif"…</p>
<p>Entre temps, Philippe Vasseur valorise, ce qui est dans le sujet, les
réunions de concertation avec les parents et l'information de ceux-ci. "La
parole est également donnée aux enfants d'âge élémentaire qui fréquentent les
centres de loisirs, réunis au sein d'un Conseil des Enfants". Un comité de
suivi présidé par le Maire "est en cours de constitution", car "si on met des
actions en place, on veut en mesurer la performance".</p>
<p>"Au moins trois associations participent. En janvier 2016, les animateurs
Jeunesse interviendront en faveur des CM2 de façon à favoriser les passerelles
et les accès qu'ils auront aux services Jeunesse une fois au collège".</p>
<p>Comme à un Conseil précédent, nous devons constater ce transfert
d'animateurs Jeunesse vers les enfants. Cela signifie-t-il — je le crains —
qu'ils ont du mal à atteindre le public pour lequel ils ont été embauchés,
celui des adolescents, notamment des grands adolescents déscolarisés et en
difficulté ?</p>
<p>Pour l'opposition, <strong>Fabien Bénédic</strong> (PS) minimise l'ampleur
de la concertation et l'écoute de la municipalité. "Cette concertation ne
devrait guère durer, puisqu'elle a démarré cette semaine alors que vous nous
faites voter aujourd'hui et prévoyez la signature début janvier !"</p>
<p>Le Projet aurait dû, selon Fabien Bénédic, aller au-delà de la seule pause
du midi.</p>
<p>Fabien Bénédic rappelle l'augmentation des tarifs des cantines, qui a fait
fuir selon lui "des centaines" d'enfants désinscrits par leur famille.</p>
<p>"Nous espérons que votre démarche tardive n'est pas seulement destinée à
bénéficier des subventions d'État suite à la réforme des rythmes scolaires.
Nous attendrons pour juger sur pièces, et nous abstiendrons sur cette
délibération."</p>
<p>Philippe Vasseur estime que Fabien Bénédic "vit dans le passé : vous
faites abstraction de ce qui est en route depuis la rentrée 2015. On parle avec
la communauté éducative, avec les parents d'élèves, je n'ai pas entendu
quiconque venir contester les horaires appliqués. Quant aux tarifs, vous allez
remettre ça combien de temps sur le tapis ?"</p>
<p>"Les parents d'élèves ne nous ont jamais fait part d'insatisfaction".</p>
<p>Pour la Municipalité, Fatima Amarir conteste l'ampleur des
augmentations : "c'était 20 centimes" lors du dernier Conseil Municipal.
L'opposition répond qu'il s'agit de 2 années d'augmentations successives.</p>
<p>L'opposition s'abstient (dont moi-même pour la même raison).</p>
<p><strong>5. Participation au financement des sorties scolaires avec
nuitées</strong></p>
<p>Délibération annuelle, montant inchangé de la participation. Avec
l'opposition, je vote pour ; <strong>Marie-José Cayzac</strong> (MdP)
intervient pour annoncer son abstention : "quand on veut faire des
économies, on en fait sur ce qui n'est pas obligatoire", notamment ici l'aide
aux "écoles privées".</p>
<p>Fabien Bénédic rappelle qu'il y avait pendant le mandat précédent une aide
similaire aux sorties des collèges et lycées.</p>
<p><strong>6. Participation au financement des écoles privées</strong></p>
<p><strong>Fatima Amarir</strong> présente cette délibération annuelle,
consistant à aider les écoles privées à concurrence de ce que dépense la Ville
pour les enfants de l'école publique. Une obligation légale, mais il y a un
débat sur la portée de cette obligation donc le montant correspondant.</p>
<pre>
<strong>Marie-José Cayzac</strong> s'abstiendra.
</pre>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong> se réjouit que la Municipalité revienne dans
le "droit chemin de la légalité" après avoir gelé sa dotation pendant un
an.</p>
<p>Je regrette le manque de comptabilité analytique à Argenteuil. Une telle
comptabilité permettrait d'apprécier si (en 2016 ou 2017, au seuil de 90 ou
100% du forfait prévu), les écoles privées sont sur-aidées par rapport aux
obligations légales. Il me semble cependant qu'au montant actuel, l'aide doit
rester dans la plaque, et je vote pour avec l'opposition.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-17-decembre-vie-scolaire#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/485Délibérations de ce jour : positions d'EpAurn:md5:fe5c29ef70c49827b8e7bdf2b9e1ee9b2015-11-16T23:49:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre VilleCentres Municipaux de SantéCollègesCommercesFoncierGrand ParisHandicapIndemnités des élusLogement socialLycéesOrdures ménagèresOrgemont Joliot-CuriePatrimoinePrévention santé <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>La Municipalité avait prévu 19 votes ce soir. Comme indiqué dans le <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Un-Conseil-bien-mal-a-propos">billet précédent</a>, j'estimais indigne
de reprendre les affrontements municipaux en plein deuil national. J'avais
adressé hier dimanche, au Maire et au président du groupe d'opposition le
message suivant :</p>
<p><em>Monsieur le Député, Monsieur le Maire,</em></p>
<p><em>Je publiais à l’instant sur le blog d’EpA des <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-Municipal-extraordinaire-Pau">extraits de l’allocution</a> du
maire de Pau devant le Conseil Municipal extraordinaire qu’il a convoqué hier
(</em>samedi<em>).</em></p>
<p><em>Cette relecture m’inspire la réflexion suivante :</em></p>
<p><em>Il serait désolant que le Conseil Municipal d’Argenteuil se passe cent
coudées plus bas, donne le spectacle de rivalités entre structures locales
d’habitat social ou d’autres débats certes importants, mais infiniment</em>
moins <em>importants.</em></p>
<p><em>Puis-je vous faire la suggestion suivante ?</em></p>
<ul>
<li><em>que le débat en Conseil soit limité aux événements nationaux
;</em></li>
<li><em>que, si certains sujets doivent impérativement être votés rapidement
pour des raisons administratives, l’ordre du jour soit limité à ceux-ci (et
éventuellement aux délibérations qui recueilleraient l’unanimité et pourraient
être votées sans débat).</em></li>
</ul>
<p><em>Et que, après concertation entre les présidents des deux groupes, les
points qui ne feraient pas l’unanimité du Conseil soient retirés de l’ordre du
jour et reportés.</em></p>
<p><em>Vous en remerciant d’avance,</em></p>
<p>Le Maire a maintenu son ordre du jour, et j'approuve pleinement la décision
de l'opposition, présentée par son Président de groupe, de ne pas participer au
spectacle d'un affrontement municipal.</p>
<p>Cependant, il me semble devoir témoigner que nous étions prêts à défendre,
sur chacun des sujets municipaux, des choix précis et argumentés. Voici, en
résumé, les miens, fruits de la discussion des adhérents et sympathisants
d'EpA.</p>
<p><strong>1. Sur l'installation de Pierre Abrinas au Conseil, remplaçant
Claudine Elisseev démissionnaire</strong> : j'aurais pris acte de cette
installation, et n'aurais pas participé au vote sur la répartition des
<strong>indemnités</strong> entre élus. Cette nouvelle répartition ne change
rien, sinon qu'elle ramène l'adjointe et le conseiller délégué qui ont perdu
ces qualités, au niveau d'indemnité des conseillers sans délégation appartenant
à la majorité, soit 7,5% de l'indice de référence (contre 5% pour les
conseillers de l'opposition).</p>
<p>1bis. Accord entre les communes et le préfet pour que, à compter du 1er
janvier 2016, <strong>Azur ait en charge le ramassage des ordures
ménagères</strong>. Il fallait bien voter pour. Car sans cela… eh bien, elles
pouvaient s'entasser dans les rues : leur ramassage relève du Territoire
(composante du Grand Paris), qui n'est pas constitué. Vide-(ordures) juridique
qui illustre la confusion dans laquelle baigne le projet de Grand Paris, six
semaines seulement avant sa création effective.</p>
<p>2. "Motion de sauvegarde d'<strong>AB Habitat</strong>" : la
Municipalité présentait un torchon d'une page et demie, comprenant 8 fautes de
français, comme motion à adresser au Préfet pour l'inviter à confier le
patrimoine et les missions d'AB Habitat à un office public de HLM, par exemple
Hauts-de-Seine Habitat ou Val d'Oise Habitat, et non à la coopérative
Seine-Accession. J'aurais voté contre pour deux raisons :</p>
<ul>
<li>Adresser au Préfet un texte aussi lamentable déconsidère Argenteuil. Même
un opposant doit s'opposer à ce que sa Municipalité se ridiculise.</li>
</ul>
<ul>
<li>Le texte ne traite nulle part du vrai sujet. Le vrai sujet de l'attribution
des logements sociaux d'Argenteuil, c'est <strong>que les Argenteuillais en
difficulté économique, mal logés ou sans logement, avec handicap en
particulier, aient la priorité pour accéder aux logements sociaux</strong>,
indépendamment de toute considération de clan ou de toute influence politique.
Pour cela les commissions d'attribution doivent être publiques (ouvertes au
public, aux journalistes, aux associations), et les dossiers anonymes bien
entendu. Ça se passe comme cela <a href="http://www.humanite.fr/operation-transparence-sur-les-attributions-de-hlm-586484">
à Paris ou à Plaine Commune</a>. Nous invitons le Préfet à retenir celui des
Offices qui s'engagera sur cette transparence des commissions d'attribution,
quel que soit son statut ou son historique.</li>
</ul>
<p>3. <strong>Mise à disposition de la Sainte Tunique</strong> : j'aurais
voté pour. Cette relique conservée dans la Basilique Saint-Denys fait partie du
patrimoine de la Ville. Pour le pèlerinage prévu au printemps prochain,
l'Église catholique souhaite faire des travaux de restauration de la Tunique et
du meuble dans lequel elle sera présentée (le reliquaire). L'Eglise catholique
a obtenu qu'un mécène privé finance ces travaux qui n'auraient donc pas de coût
pour le budget de la Ville.</p>
<p>Bien sûr, l'accueil des pèlerins — 150000 prévus — occasionnera des frais
significatifs, et mobilisera du personnel et les élus. Mais, un peu comme le
passage du tour de France quelques semaines plus tard (!), nous nous
réjouissons qu'Argenteuil soit un point d'attraction et de
rassemblement !</p>
<p>4. <strong>Elaboration et mise en œuvre du Plan Communal de
Sauvegarde</strong> : vote pour. Ce Plan, qui reste à préparer, plus
précisément à actualiser, réunira une douzaine de dispositifs d'urgence liés
aux divers risques industriels, météorologiques, etc.</p>
<p>5. <strong>Conseil municipal des Jeunes</strong> : les jeunes sont élus
dans ce conseil établissement scolaire par établissement scolaire. Certains
établissements n'ont pas participé, ou peut-être pour certains, n'ont pas eu de
candidats. La Municipalité envisageait de <strong>compléter l'effectif de ce
Conseil</strong> en faisant appel à un plus grand nombre de jeunes des
établissements participants. Je me serais sans doute abstenu, car il me
semblerait plus judicieux de trouver une solution pour faire participer des
jeunes de tous les quartiers et établissements.</p>
<p>6. <strong>Règlement intérieur des espaces jeunesse : ils seraient
élargis aux enfants de 11 ans</strong> (au lieu de 12 comme limite d'âge).
Soit, mais ce changement suggère que les espaces jeunesses ont du mal à attirer
les grands adolescents ; car il est difficile de réunir les 11 ans et les
17 ans dans les mêmes lieux et activités. Or la priorité, là encore, me semble
devoir être aux grands adolescents, en particulier ceux en difficulté scolaire
et en désinsertion sociale. S'ils ne viennent plus, c'est aux espaces jeunesse
d'aller à eux. Je me serais sans doute abstenu.</p>
<p>7. <strong>Règlements des maisons de quartier et des sorties
familiales</strong> : après lecture, les différentes dispositions me
semblent équilibrées et judicieuses. J'aurais voté pour.</p>
<p>8. Attribution du <strong>bail commercial du 17, rue PVC</strong> ("Michel
Ponsolle") à un <strong>laboratoire</strong> médical. Ce choix ne me semble pas
le plus heureux. D'une part, sur ce site face au "Volcano Lounge", un commerce
ou un restaurant aurait été le bienvenu. Mais s'il s'avérait trop difficile de
faire venir un commerce, il y avait un autre sujet (qu'un militant
argenteuillais de longue date a porté à notre attention il y a quelques jours,
merci à lui).</p>
<p>C'est le problème de l’accessibilité, aux personnes à mobilité réduite, des
cabinets de médecins libéraux. Y a-t-il un seul cabinet
« accessible » en centre ville ?…</p>
<p>Le site du 17 rue PVC, qui semble représenter plus de 150m2 de plain-pied
sur rue, avec un parking proche pour les valides (Géant) et la possibilité de
marquer des places "H" rue du Moulin, juste devant, nous semblerait approprié
pour <strong>créer un local médical aux normes d’accessibilité</strong>.</p>
<p>C’est un projet potentiellement (très) rentable, qui pourrait être porté par
un investisseur aussi bien que par le public. Et proche de la gare comme du
centre, il pourrait faciliter l’implantation de jeunes médecins — puisque la
génération de médecins, généralistes ou pédiatres, qui arrive à la retraite ne
trouve guère de remplaçants.</p>
<p>J'aurais donc plutôt voté contre l'attribution de ce bail commercial au
laboratoire — d'autant qu'il y en a deux autres à proximité immédiate.</p>
<p>9. Cession d'<strong>un étage de l'immeuble 82 boulevard Heloïse (anciens
bureaux de Pôle Emploi) à Hauts-de-Seine Habitat, pour y créer des logements en
accession sociale à la propriété</strong>.</p>
<p>La Ville a exercé son droit de préemption sur cette surface, que le
propriétaire avait vendu pour qu'y soit créée une <strong>résidence
étudiante</strong>. Ce projet nous semblait très judicieux, le logement
étudiant étant presque inexistant sur Argenteuil, et l'immeuble est très bien
situé par rapport aux transports en commun (gare comme Pont de Bezons… à portée
de vélo). De plus, venant d'un espace de bureaux, la transformation en
résidence étudiante semble plus simple et moins coûteuse, qu'en plusieurs
logements indépendants. J'aurais voté contre ce choix de la Municipalité, donc
en faveur du projet antérieur de résidence étudiante.</p>
<p>10. Vente d'un <strong>terrain 54 rue des Déserts</strong>, qui était
réservé pour une "circulation douce" près des berges de Seine, mais cette
circulation passera ailleurs : j'aurais voté pour la vente, avec une
question cependant sur la valeur au m2, qui me semblait très faible.</p>
<p>11. <strong>Régularisation foncière "Monet"</strong> : échange de
parcelles entre la Ville et AB Habitat suite aux travaux de résidentialisation.
Pour.</p>
<p>12. Régularisation foncière liée à une <strong>rampe d'accès aux personnes à
mobilité réduite, le long de l'école Pierre Brossolette</strong>… mais
partiellement sur un terrain AB Habitat : Pour.</p>
<p>13. <strong>Désaffectation de l'impasse de la Nonaise</strong>, vendue comme
terrain privé, au propriétaire de la seule maison qu'elle desservait :
pour. C'est plutôt une régularisation.</p>
<p>14. Convention avec l'<strong>Association Départementale pour l'Information
sur le Logement en Val d'Oise</strong> : pour ce renouvellement. J'ai
demandé en Commission que les horaires des permanences et les coordonnées de
l'association soient mentionnés sur la page de l'Agence de l'Habitat, sur le
<a href="http://www.argenteuil.fr/555-agence-de-l-habitat.htm">site de la
Ville</a><sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#pnote-836467-1" id="rev-pnote-836467-1" name="rev-pnote-836467-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>15. "<strong>Charte du Bien-Vieillir dans le Val d'Oise</strong>" : du
culot, alors que <strong>la Municipalité supprime cette année les "paniers" et
le repas de Noël des seniors</strong>. Cela méritait de ne pas participer au
vote sur cette "Charte".</p>
<p>16. Partenariat avec le <strong>Comité Départemental d'Education à la Santé
dans le Val d'Oise</strong> : pour, mais je regrette qu'il n'y ait pas,
pour justifier ce renouvellement, un bilan 2014 des résultats obtenus par le
CODES, à Argenteuil notamment. Seul le rapport d'activité 2013 semble
disponible sur son site.</p>
<p>17. <strong>Convention avec l'Agence Régionale de Santé pour
2015</strong> : un des multiples petits robinets par lesquels la Ville
fait cofinancer les activités des Centres Municipaux de Santé. Pour, mais là
encore, de convention en convention, l'information manque sur les publics
effectivement atteints comme sur les résultats obtenus.</p>
<p>18. <strong>Désignation de représentants du Conseil Municipal dans diverses
instances</strong> (en remplacement de Claudine Elisseev, et d'autres
changements) : ces désignations concernent uniquement des élus de la
majorité ; je n'aurais pas pris part au vote.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#rev-pnote-836467-1" id="pnote-836467-1" name="pnote-836467-1">1</a>] Phrase corrigée, un correspondant me faisant
judicieusement remarquer que ces informations figurent sur <a href="http://www.argenteuil.fr/Annuaire/445/83-annuaire.htm">l'annuaire</a>, sur le
même site.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-16-novembre-positions-d-EpA#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/496Conseil Municipal du 7 juillet 2015 : suite du livebloggingurn:md5:cee0b0849e2d5d4932fa6ff5101157a22015-07-07T21:17:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalBudgetCentres Municipaux de SantéLycées <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>La délibération n°<strong>4</strong> porte sur la "<strong>Dotation
Politique de la Ville", dotation d'État pour les communes en
difficulté.</strong></p>
<p>C'est la remplaçante de la "Dotation de Développement Urbain" qui
bénéficiait à Argenteuil en 2014 et grâce à laquelle le financement national du
budget communal, était stable.</p>
<p>Nouveauté : la commune doit indiquer les projets, liés aux quartiers en
difficulté, auxquels elle affecte cette dotation. Longue liste. Le seul projet
qui concerne la cité Champagne est le changement des menuiseries de l'école…
des Coteaux. Les habitants du coin apprécieront.</p>
<p>Bref, c'est une demande de dotation… on vote tous pour.</p>
<p><strong>5</strong>. Programmation des <strong>subventions 2015 de la Ville
dans le cadre de la "politique de la Ville"</strong>.</p>
<p>La Municipalité a distribué sur table un descriptif rapide des actions
programmées, répondant à notre demande en commission. Fabien Bénédic en
remercie Nadir Slifi, l'Adjoint en charge, et se réjouit qu'il n'y ait pas
"30000 Argenteuillais pris en otage par la non-signature du Contrat de Ville"
comme le Maire l'a dit en introduction… (avant mon arrivée tardive).</p>
<p>Nadir Slifi précise à l'attention de Nicolas Bougeard, en réponse à une
question posée en commission, la nature de l'action financée au Lycée Jean
Jaurès (à hauteur de 2000 €) : une expérimentation sur la "persévérance
scolaire" dans le cadre du "dispositif FOCAL" de l'Éducation Nationale.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>6</strong> : la table de radiologie du Centre municipal de
Santé, vieille quand elle avait été achetée, est obsolète et manque de pièces
détachées. La Ville demande une subvention à la Région pour la remplacer.</p>
<p>Unanimité.</p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/CM-7-juillet-2015-liveblogging#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/616Conseil Municipal du 16 juin 2015urn:md5:b7d144014b5ff88f159db46dd891bf632015-06-16T20:39:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueDélinquanceLycéesRestaurant municipalSportStationnementVal d ArgentÉconomies d énergie <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite du liveblogging du Conseil (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Contrat-de-Ville-Argenteuil">ici le débat sur le Contrat de
Ville</a>)<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#pnote-823698-1" id="rev-pnote-823698-1" name="rev-pnote-823698-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>La délibération n°4 (présentée par <strong>François Poletti</strong>) porte
sur la participation de la Ville au <strong>Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance</strong>. Quatre associations,
<strong>A2I</strong>, <strong>Conjugue</strong>, <strong>Contact</strong> et le
<strong>Valdocco</strong>, seront subventionnées pour diverses "actions de
prévention", notamment auprès de jeunes, et de personnes sortant de prison.</p>
<p>Pour le groupe d'opposition, <strong>Nicolas Bougeard</strong> (PS) approuve
la délibération, tout en appelant à évaluer attentivement le travail réalisé
par ces associations.</p>
<p>Si vraiment, les dizaines d'éducateurs spécialisés annoncés (à la
délibération suivante) se consacrent à la prévention de la délinquance
juvénile, au travail de rue, à la réinsertion, nous nous en
réjouissons !</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<hr />
<p><strong>François Poletti</strong> présente la délibération n°5, attribuant
des subventions au <strong>Valdocco</strong> et à <strong>Contact</strong>,
selon des conventions votées au précédent Conseil.</p>
<p>La participation de la Ville est sous forme monétaire ou non ; 171000 €
au total pour Contact, 114000 € pour le Valdocco, y compris 10000 € sous forme
de mise à disposition d'un local à Saint-Just.</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<p>Je partage cependant, et je l'ai dit en Commission hier, la préoccupation
exprimée tout à l'heure par Nicolas Bouegard : Comment ces associations
rendent-elles compte de l'efficacité de ce qu'elles font ? Des résultats
de leurs actions ? Que deviennent par exemple, 6 mois ou 1 an après, les
jeunes qui avaient été suivis ? Je crois important de faire des progrès
dans ce suivi.</p>
<hr />
<p>Même remarque, mais même vote unanime, sur la délibération
n°<strong>6</strong>, des conventions avec les centres sociaux associatifs du
<strong>Val d'Argent Nord</strong> : <strong>Conjugue</strong> et la
<strong>Maison pour Tous</strong>.</p>
<p>Xavier Péricat précise que la configuration du centre Bérionne, où se trouve
Conjugue, permet des activités de plein air, ce qui justifie un support
logistique (valorisé à 17000 € dans la convention).</p>
<hr />
<p><strong>7. Tarifs du Centre aquatique</strong>, dont la Ville ferme le vieux
bassin. Elle ouvre pourtant, indique <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour la majorité, de nombreux créneaux supplémentaires : "42 places en
école de natation, 35 pour les bébés nageurs, 145 places pour les séances
d'aquafitness". Miracle !</p>
<p>La délibération augmente de 3 à 5% des tarifs, comparatif avec les villes
voisines à l'appui. Pour l'activité aquafitness, très demandée par des
non-Argenteuillais car elle était proposée très bon marché, l'augmentation est
d'environ 20% — tout en restant, selon le comparatif fourni, moins chère
qu'ailleurs.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> (MdP) se demande quelle place restera
pour la natation individuelle, pour les collèges ou les lycées. Elle cite des
grandes villes franciliennes, absentes du comparatif fourni, et dont les tarifs
sont plus bas.</p>
<p>Des tarifs plus élevés, pour moins de bassins, moins de maîtres-nageurs… le
groupe votera donc contre.</p>
<p>Pour le Maire <strong>Georges Mothron</strong>, l'opposition est "prise les
doigts dans le pot de confiture". (Lequel ? Mystère).</p>
<p>"Dans quel état vous nous avez laissé la situation, avec 17 millions de
factures impayées sur la dernière année…" (sic). "Vous n'y connaissez rien en
gestion !"</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Vous êtes un macho !"</p>
<p>Georges Mothron : "Quant à mon masochisme (sic) j'en parlerai avec
Madame ! Si vous voulez aboyer, vous irez dehors, car normalement il n'y a
pas d'animaux dans la salle."</p>
<p>Je lui rappelle qu'il n'y a aucun animal parmi nous…</p>
<p>Georges Mothron : "J'espère que vous serez rayés de la carte
électorale" (Les Argenteuillais ont plutôt voté dans le sens inverse aux
départementales !)</p>
<p>Malgré ces propos insultants qui mériteraient de quitter le Conseil… je
reste et m'abstiens sur ce vote, considérant l'augmentation compréhensible,
bien que regrettable.</p>
<hr />
<p>8. Future <strong>Halle des Sports</strong> (site Romain Rolland) :
convention donnant accès aux deux <strong>lycées</strong> voisins,
<strong>Julie-Victoire Daubié</strong> et <strong>Fernand Léger</strong>.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> appelle le Maire à "cesser sa façon
insultante de traiter les élus d'opposition et particulièrement les
femmes."</p>
<p>"Elle rappelle que le projet vient de l'équipe municipale précédente et du
Conseil Régional. Le projet avait pris du retard avant 2014, mais nous
souhaitons sa poursuite et sommes parfaitement en accord avec cette
délibération."</p>
<p><strong>Aminata Badiane</strong>, de la majorité municipale, se "demande si
Marie-José Cayzac a la maladie d'Alzheimer, nous ayant pendant une heure de
temps (sic) insultés de tous les noms. C'est l'hôpital qui se moque de la
charité".</p>
<p>Unanimité… pas sur ce dernier point !</p>
<hr />
<p><strong>9. Copropriétés du Val d'Argent</strong></p>
<p>Un peu comme à Clichy-sous-Bois hélas, certains immeubles en copropriétés se
dégradent : "colocations" surpeuplant des appartements, espaces communs
dégradés, trafics, charges impayées, si bien que des travaux d'entretien ou de
rénovation ne sont pas faits. Certaines copropriétés sont en lourd déficit.
Dans certaines résidences, les valeurs des appartements sombrent, seuls des
"marchands de sommeil" les rachètent.</p>
<p>L'Agence Nationale de l'Habitat (<a href="http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/">ANAH</a>) propose
dans le cadre du programme <strong>Habiter Mieux</strong>, une nouvelle aide
qui porte à la fois sur les travaux de rénovation (pour des économies
d'énergie) et sur "l'ingénierie" qui organise ces travaux.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> rappelle que l'équipe précédente avait fait
partie des précurseurs sur ce type d'aide, avec le Conseil Régional, de même
que l'OPAH, "c'était le plus gros engagement financier de l'ANAH sur le
département. Nous formulons ce soir le souhait que ce Programme sur le Val
d'Argent permette d'élargir les actions, pour que ces copropriétés s'en
sortent."</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> "sourit d'entendre que l'on veuille
s'accaparer les choses". <strong>Chantal Colin</strong> éclate de rire :
"Vous êtes bien placé !". <strong>Georges Mothron</strong> "Madame Colin, la
nature reprend le galop !" (sic). <strong>Gilles Savry</strong> : "Qui
avait signé le dossier ANRU ? C'était Georges Mothron lors du débat
précédent". (éclats de voix côté opposition !) <strong>Georges
Mothron</strong> : "Est-ce qu'on peut sortir du poulailler ?".</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : "Quand on était dans l'opposition, on a
voté certains dispositifs. On est dans la continuité, on a envie de développer
ce quartier-là."</p>
<p>"Vous vous offusquez du terme d'animal ? Rappelez-vous comment on nous
a traités quand nous étions dans l'opposition."</p>
<p>Unanimité…</p>
<p>Il faudra pourtant faire attention dans le choix des travaux : la
dépense est très élevée (26000 € prévus par appartement en moyenne !), la
subvention n'est pas une raison suffisante de dépenser ce montant. Les travaux
doivent s'intégrer dans un projet plus large pour réhabiliter et revaloriser
les immeubles.</p>
<p>Cependant j'approuve ce programme et fais confiance aux critères retenus par
l'ANAH, dont la subvention n'est pas automatique.</p>
<p>En fait j'aurais plutôt dû ne pas prendre part au vote, car depuis quelques
semaines, l'ANAH est indirectement un client de mon cabinet — je l'indiquerai
aux services municipaux.</p>
<hr />
<p><strong>10. Rétrocession à la Ville de parcelles appartenant à
l'ex-SEMARG.</strong> Unanimité.</p>
<p><strong>11. Quasi-rituellement, approbation de la résiliation de quelques
baux dans les parkings du Val Nord.</strong> Unanimité</p>
<p><strong>12. Tout aussi rituellement, approbation de la modification de 1
centime de la subvention du Ministère des Fiances pour les repas de 1 personne
au restaurant municipal.</strong></p>
<p>J'avais demandé en Commission s'il était possible de voter une délégation
annuelle au Maire pour ce type d'avenant. Le rapporteur, M.
<strong>Pierre</strong>, me répond, un peu à côté de la question, mais il
répond, c'est déjà ça <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#rev-pnote-823698-1" id="pnote-823698-1" name="pnote-823698-1">1</a>] Lien corrigé, merci à la correspondante qui l'a signalé
!</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/493Conseil municipal du 12 février 2015, liveurn:md5:7bd2da3d8229f1cfe3c3bcea02a5dc022015-02-12T19:18:00+01:002016-02-07T19:29:47+01:00EpAConseil MunicipalAffichage publicitaireArtsBudgetCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéCirculationCollègesDotations d ÉtatEmpruntsImpôts locauxLogement socialLycéesMédiathèquesOrgemont Joliot-CuriePrévention santéStationnementVal d ArgentÉcoles maternelles <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p><em>1 • Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes
locales</em></p>
<p>La nouvelle Municipalité maintient les taux de taxe d'habitation et taxe
foncière de 2014, pour 2015. Cela se traduira tout de même par une hausse de
0,9%, en raison du vote du Parlement sur les "<a href="http://www.lesechos.fr/06/11/2014/LesEchos/21809-008-ECH_les-deputes-donnent-un-coup-de-pouce-aux-ressources-fiscales-des-collectivites-locales.htm">bases</a>"
des taxes.</p>
<p>J'interviens pour approuver ce maintien des taux, cohérent avec les
engagements de la liste dont je faisais partie (et contraire à ceux de la liste
élue) :</p>
<p><em>Lors de la campagne municipale 2013-2014, la liste Tous Fiers d'Être
Argenteuillais avait pris un engagement précis : ne pas augmenter les taux
des impôts locaux. Cet engagement était conscient et responsable. Il prenait en
compte l'effort d'investissement réalisé pendant le mandat précédent ; la
suppression de l'abattement général à la base sur la taxe d'habitation, et la
baisse du taux de taxe foncière, déjà votées en fin de ce mandat
précédent.</em></p>
<p><em>Lors de la campagne municipale 2013-2014, vous et votre la liste,
Monsieur le Maire, aviez pris des engagements tout aussi précis : baisser
dès avril 2014 les taux des impôts locaux, rétablir l'abattement général à la
base, sans parler de la longue liste d'investissements et de développements de
services publics, que je n'ose rappeler ici.</em></p>
<p><em>Vous n'avez pas tenu votre engagement, mais vous tenez le nôtre :
nous nous en réjouissons et vous en félicitons.</em></p>
<p><em>Cela dit, pour apprécier s'il est judicieux de maintenir en 2015 les
taux 2014, il ne suffit pas de rappeler les engagements passés. Nous devons
apprécier cette décision par rapport à la situation actuelle d'Argenteuil,
début 2015, et à l'ensemble du budget.</em></p>
<p><em>Quelle est cette situation ? Le débat budgétaire le montrera
:</em></p>
<ul>
<li><em>Les recettes de la Ville sont, avec ces taux d'imposition, supérieures
de 7 à 10 millions à ce qu'elles étaient en 2012 ou 2013.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Les dotations de l'État sont pratiquement stables, à un million
près ; et si on y intégrait le <a href="http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/modele_newsletter/lettre_info_3.htm#notes2">
Fonds de Soutien</a> que l'État propose aux collectivités ayant souscrit des
emprunts toxiques, en le sollicitant suffisamment, le total des concours de
l'État à Argenteuil devrait même augmenter.</em></li>
</ul>
<ul>
<li><em>Côté dépenses, le revenu moyen des agents, cotisations patronales
incluses, a effectivement augmenté depuis 2 ans. Mais l'effectif de la Ville a
diminué, il est aujourd'hui inférieur à ce qu'il était il y a 2 ans !</em> (M.
Péricat contestera ce fait dans sa réponse : ce sont pourtant les
effectifs officiels communiqués par la Municipalité, <strong>2071
agents<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#pnote-810590-1" id="rev-pnote-810590-1" name="rev-pnote-810590-1">1</a>]</sup> contre 2087 deux ans plus tôt</strong>).</li>
</ul>
<p><em>Au total, s'il n'y avait pas le coût des emprunts toxiques en francs
suisses, vous auriez pu, dès ce budget 2015, baisser la dette d'Argenteuil, au
moins en volume.</em> (Alors que le budget 2015 prévoit 6 millions d'euros
d'emprunts nouveaux).</p>
<p><em>Par conséquent, ce niveau des taux d'imposition nous semble approprié.
Il vous donne les moyens de mener ses politiques et de choisir ses priorités,
celles que vous pourrez nous présenter dans la délibération budgétaire :
ces priorités sont un autre débat.</em></p>
<p><em>En attendant, nous voterons pour ce maintien des taux des taxes
locales.</em></p>
<p>Il y a donc unanimité sur ce vote.</p>
<p><em>2 • Reprise anticipée des résultats 2014</em></p>
<p>Xavier Péricat revient sur les comptes 2013, le budget 2014 et l'avis de la
Chambre régionale des Comptes. Le budget 2015 doit en effet reprendre le
déficit hérité de 2013-2014, soit "à l'issue de la "journée complémentaire" du
31 janvier, le déficit de clôture (à reprendre) est de 2,757 M€, soit 1,8% des
recettes de fonctionnement.</p>
<p><em>3 • Adoption du budget primitif 2015</em></p>
<p>Georges Mothron, "avant d'aborder la discussion budgétaire, remercie la
Direction générale dans son entier, les collaborateurs qui ont mouillé la
chemise, les élus de la majorité qui ont permis d'arriver à ce résultat en 8
mois de gestion 2014."</p>
<p>Xavier Péricat présente le budget. "Il n'y a pas de salut si nous ne
retrouvons pas des marges de manoeuvre en fonctionnement."</p>
<p>Priorité aux écoles, réalisation de la Maison de quartier de Joliot-Curie
parce que "le terrain vague ne peut rester en l'état". Mais aussi stabiliser
l'endettement, "nous ne pouvons pas être à la fois la ville la plus endettée et
la plus imposée de France."</p>
<p><em>Des "parents en colère" interviennent pour réclamer "une ATSEM par
classe", le Maire les invite à aller s'exprimer à l'extérieur</em> : "M.
Péricat a seul la parole".</p>
<p>Xavier Péricat : "La Ville est obligée de contracter de nouveaux
emprunts pour rembourser la dette existante."</p>
<p>"La ponction du gouvernement correspond à la suppression de 250 emplois."
(M. Péricat parle des dotations d'État en baisse mais omet celles en
hausse ! La baisse est réelle, mais seulement de 1 million, ce qui
représente — tout de même — le coût d'environ 25 emplois).</p>
<p>Il faut "réduire le train de vie de la Municipalité. Dans le mandat
précédent, on a fait n'importe quoi avec la masse salariale. Elle excède de 22%
celle des villes de même strate."</p>
<p>"La Ville subit l'augmentation des frais financiers, dont on comprend bien
les raisons. Comment ne pas avoir cette augmentation quand l'encours de la
dette augmente de 45% ?" (Mais les charges financières doublent par rapport à
2013, la dette n'a tout de même pas doublé en deux ans ! Il faut chercher
ailleurs !)</p>
<p>La Ville doit "à tout prix terminer la réhabilitation des parkings du Val
d'Argent Nord" pour ne pas perdre les subventions ANRU. (Aussi parce que c'est
le pire point noir d'Argenteuil, celui qui fait fuir des taxis parisiens).</p>
<p>"Nous devons réduire la dette, sinon nous ne trouverons plus de prêteurs.
L'examen du Compte Administratif 2013 est calamiteux, on se bat tous les jours
pour leur dire de ne pas le regarder."</p>
<p>Philippe Doucet répond sur la "vacuité des orientations de ce budget, un
plan comptable ne fait pas une politique municipale. Notre lecture de ce plan
comptable montre qu'il s'avère désastreux pour les politiques publiques et pour
les Argenteuillais."</p>
<p>"Vous continuez de mentir aux Argenteuillais, nous ne sommes pas dupes, les
Argenteuillais non plus."</p>
<p>"Les dotations de l'État baissent nettement moins à Argenteuil que dans les
collectivités de même taille, grâce aux politiques de solidarité du
gouvernement actuel."</p>
<p>"Vous augmentez les impôts de 1 million d'euros, ce n'est pas négligeable,
et nous pensons que vous sous-estimez cette somme."</p>
<p>"Et à Argenteuil, il ne fait pas bon avoir des enfants : vous imposez
un nouvel impôt déguisé aux familles, par les hausses de tarifs de cantine et
des centres de loisirs, faite dans la précipitation et sans aucune équité,
pesant uniquement sur les familles ayant des enfants à l'école publique,
surtout les plus modestes."</p>
<p>"Plutôt que de ponctionner encore les familles, pourquoi ne pas solliciter
le Fonds de dotation aux collectivités ayant des emprunts toxiques ?"</p>
<p>"Les 30% d'augmentation des intérêts, c'est bien la facture de vos emprunts
en Francs suisses, dont vous devez aujourd'hui assumer le dérapage ! Nous
étions en France médaille de bronze des emprunts toxiques… 96%, la médaille
d'or était à 97%."</p>
<p>(Ces deux emprunts atteignent des <strong>taux d'intérêt annuels de 22 et
26% respectivement</strong> !)</p>
<p>"La Chambre régionale des Comptes demandait 1 million d'économies sur la
masse salariale, vos suppressions d'emploi atteignent 7 millions !"</p>
<p>"Des emplois, vous en recréez pour vos amis militants : 30 créations de
postes d'adjoints techniques en 9 mois, mais pour les autres, vous supprimez
450 postes."</p>
<p>"D'ores et déjà, par défaut de personnel, il y a des risques majeurs de
sécurité dans les écoles. Vous avez d'ores et déjà choisi de supprimer les
services publics :"</p>
<ul>
<li><em>Fermeture de crèches (Tom Pouce, Pom d’Api)</em></li>
<li><em>Suppression des ateliers sur le temps du midi</em></li>
<li><em>Suppression du financement du Centre d’Information et
d’Orientation</em></li>
<li><em>Suppression du financement des projets de voyages notamment des
collèges et lycées</em></li>
<li><em>Suppression du financement de la carte de transport imagin’R pour les
collégiens et les lycéens</em></li>
<li><em>Suppression (de l'objectif d'un) poste d’ATSEM par classe</em></li>
<li><em>Baisse drastique des postes d’animateurs mettant en péril l’encadrement
légal des enfants</em></li>
<li><em>Fermeture de la Maison des Femmes</em></li>
<li><em>Mise à mort de la Maison des Jeunes et de la Culture</em></li>
<li><em>Baisse des activités de l’université inter-âges (moins de sorties,
moins de spectacles, moins de conférences)</em></li>
<li><em>Suppression du poste d’écrivain public (2500 rendez-vous en 2014
!)</em></li>
<li><em>Suppression de 6 postes et d’activités dans les médiathèques…</em></li>
</ul>
<p>"Et le clou : vous augmentez de 15% les indemnités de vos élus, les
fixant au maximum possible : de l'inégalé."</p>
<p>Georges Mothron : "laissez-le s'enfoncer !"</p>
<p>(Ce sont les chiffres… 900 000 € au budget 2014, 1 043 000 au budget
2015 ; +16% en fait et non 15%).</p>
<p><em>4 • Attribution des subventions municipales aux associations</em></p>
<p>(<em>Je complète ce billet en différé, la connexion était perdue.</em>)</p>
<p>Martine Rousseau propose la délibération sans préciser les montants ou
critères retenus.</p>
<p>Christine Robion déplore « une baisse de 7% des subventions aux
associations », Martine Rousseau le justifie par le fait « qu’il y a moins
d’associations ».</p>
<p>Pour Georges Mothron, « certaines, conscientes de la situation
(financière), n’ont rien demandé ».</p>
<p>L'opposition s'abstient.</p>
<p><em>5 • Désignation des représentants de la Ville d'Argenteuil au sein de la
SCIC Seine Accession</em></p>
<p>Georges Mothron : "Le 16 décembre 2013, lors du dernier Conseil du
mandat précédent, est apparue une délibération pour créer une entité
coopérative, Seine-Accession, visant à faciliter l’accession sociale à la
propriété, les fameux « PSLA » ; alors qu’AB Habitat de par ses
statuts pouvait déjà le faire. Ces dernières semaines, cette coopérative, où
Madame Colin représentait la Ville d’Argenteuil… sans doute un oubli :
nous avions omis d’y déléguer un nouveau représentant… C’est donc sans nous que
ce matin, un Conseil s’est réuni, avec comme objectif de siphonner les actifs
et passifs d’AB Habitat pour en faire une entité séparée, échappant à la
volonté des Argenteuillais. Voilà ce que l’ancienne équipe préparait, au cas où
elle perdrait les élections !"</p>
<p>"Pour représenter la Ville à Seine-Accession, je vous propose celui qui vous
parle et l’Adjoint chargé du logement. Pour faire en sorte d’éviter le
phagocytage par certains, aidés par des villes amies fléchées depuis longtemps,
comme cela a été fait pour l’Agglomération."</p>
<p>Philippe Doucet répond que c’est le député Georges Mothron qui a voté la loi
instaurant le suffrage universel direct pour les conseils
d’agglomération : il n’y a pas phagocytage. « Et non, nous n’avions
pas imaginé une fraction de seconde que vous seriez assez stupide pour casser
l’agglomération pour des raisons purement politiciennes. »</p>
<p>« Nous souhaitons préserver, défendre l’Office, contre le risque qu’il
soit phagocyté par la Métropole du Grand Paris et les méthodes d’attribution
des logements de certaines communes des Hauts-de-Seine. »</p>
<p>« Nous vous découvrons partisan du logement social, à l’opposé de votre
bilan de 2001-2008 ! »</p>
<p>« Oui, des programmes d’accession à la propriété sont prévus sur
Argenteuil et Bezons, mais Seine-Accession vise aussi à préserver le logement
social de la mainmise de vos amis des Hauts-de-Seine. »</p>
<p>Mickaël Camilleri (adjoint au Logement) : « J’ai toujours du mal à
comprendre un certain nombre de choses qui se passent dans cette assemblée.
Vous seriez les gentils socialistes proches du peuple, et nous les capitalistes
mangeurs d’enfants ? »</p>
<p>(Nicolas Bougeard : « ça c’étaient les communistes ! » —
rires…)</p>
<p>Mickaël Camilleri : « Et, les socialistes, vous voulez privatiser
cet office ! Chaque commission d’attribution — je suis heureux que sa
présidente Chantal Colin soit là — refuse de recevoir les demandeurs
argenteuillais et laisse l’adjoint au logement se débrouiller avec les
conséquences de vos refus, systématiques, même avec les familles aux dossiers
les plus prioritaires… »</p>
<p>Christine Robion « mais vous n’êtes jamais là ! »</p>
<p>Mickaël Camilleri : « La ville d’Argenteuil n’a qu’un siège à la
commission d’attribution, c’est sûr qu’à ce jeu-là, vous avez tout le temps
raison ! Écoutez plutôt vos amis de la CGT qui dénoncent le nombre de
logements vides de l’office… Nous avec Georges Mothron nous ferons barrage à la
privatisation d’AB Habitat. »</p>
<p>Georges Mothron : « Le même député Philippe Doucet, quand il était
Maire, a fait en sorte, par des amendements, qu’Argenteuil puisse rejoindre le
Grand Paris. Et il y a quelques jours, il a déposé un amendement pour empêcher
les villes en-dehors de la petite couronne, d’entrer dans le Grand Paris !
C’est fort de café ! Malheureusement pour lui, l’amendement n’a pas été
défendu en Commission des Lois dont il fait pourtant partie. »</p>
<p>Nous ne prenons pas part au vote, la désignation des représentants à
Seine-Accession étant gérée comme affaire interne à la majorité.</p>
<p><em>6 • Participation financière de la ville au Syndicat Intercommunal de la
Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes</em></p>
<p>Nous votons à l’unanimité la participation de la Ville aux coûts de la
plaine de loisirs qu’elle partage avec Colombes et Bezons à Vallangoujard, dans
le Vexin.</p>
<p><em>7 • Approbation de la clôture du budget annexe K41A Angle</em></p>
<p>Nous votons à l’unanimité la clôture d’un petit budget annexe datant du
« Grand Projet Urbain », et transféré au budget principal de la Ville.</p>
<p><em>8 • Approbation de l'avenant au Contrat Local de Santé</em></p>
<p>Philippe Métézeau présente un avenant au Contrat local de Santé. « Il a
pour but de mieux articuler le Programme régional de Santé et les démarches
locales… un premier avenant a été fait le 9 décembre 2013. Pour une raison que
nous ne connaissons pas, le Maire ne l’a pas signé ; nous avions le choix
entre soit le signer tel quel, soit travailler sur de nouvelles bases. Nous
partions du même diagnostic, mais certaines actions conduites entre temps ne
méritent plus de figurer dans le nouvel avenant. Nous avons ajouté des
fiches-actions sur la participation des habitants, la prévention bucco-dentaire
avec la participation des crèches : même quand on n’a pas de dents on peut
faire de la prévention bucco-dentaire ! Une action sur la prévention du
cancer (…). Nous voulons impliquer davantage les services de la Ville dans la
prévention santé, ainsi que le CCAS . »</p>
<p>« Les actions que nous avons supprimées parce que déjà réalisées, c’est
en particulier la réalisation du Diagnostic Local de Santé. »</p>
<p>Hakim Hssini prend la parole pour le groupe d’opposition : « Les
objectifs de ce contrat ne sont pas remis en cause, mais votre expertise dans
la destruction des services publics n’est plus à démontrer, la liste en a été
faite tout à l’heure. Le 3ème axe stratégique porte sur le maintient de l’offre
de santé : M. Métézeau, nous vous demandons de vous engager fermement sur
le maintien des deux Centres Municipaux de Santé. »</p>
<p>Philippe Métézeau : « je ne sais pas depuis combien de temps on
nous pose cette question. En 2001 il y avait même eu des pétitions. Vous aurez
la même réponse qu’à l’époque : engagerions-nous les CMS dans de nouveaux
partenariats, ouvririons-nous de nouvelles spécialités, si nous voulions les
supprimer ? Ce sera noté au procès-verbal, il n’a jamais été question pour
notre équipe de fermer ou réduire l’activité des Centres Municipaux de
Santé. »</p>
<p>En ce qui me concerne, compte tenu de cette réponse et du consensus sur les
objectifs du projet, je vote pour la délibération.</p>
<p><em>9 • Approbation de l'avenant 3 relatif à la convention de financement et
de mise en œuvre pour l'expérimentation des nouveaux modes de
rémunération</em></p>
<p>Alain Crevau rappelle que cette expérimentation date de 2008. En pratique
c’est une subvention aux actions de prévention : ateliers de patients,
etc. ; la subvention n’avait pas été demandée pour 2014 ( !).</p>
<p>Unanimité sur ce vote.</p>
<p><em>10 • Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du "Plan
départemental de la lecture publique du Val d'Oise"</em></p>
<p>Franck Debeaud présente cette demande de (petite) subvention, figure obligée
des conseils municipaux… une bonne occasion de parler des activités culturelles
destinées aux Argenteuillais. L’une des sommes demandées — 2070 € — est
destinée à acquérir des documents destinés aux personnes aveugles ou
malvoyantes. Une autre — 4650 € — servira à du matériel pour les
tout-petits.</p>
<p>Franck Debeaud part dans un hors sujet sur l’endettement du Conseil Général,
qui cependant poursuit ses actions d’aide à la culture.</p>
<p>Christine Robion répond qu’en effet ce soutien, commencé en 1982, a continué
sans interruption depuis. Christine Robion s’inquiète cependant sur l’avenir
des médiathèques : des départs n’ont pas été remplacés.</p>
<p>Franck Debeaud répond qu’en effet, les difficultés budgétaires ont contraint
à ne pas renouveler certains contrats ; cependant, contrairement à une
rumeur, il est totalement faux que la médiathèque Robert Desnos soit promise à
la fermeture.</p>
<p><em>11 • Modification du règlement intérieur des médiathèques
municipales</em></p>
<p>Le Maire demande à Franck Debeaud une présentation rapide, il souhaite
cependant souligner « des points importants », surtout « concernant
le recouvrement des documents non restitués : rien n’a été fait depuis
2008. Depuis 3 ans, 14523 documents n’ont pas été restitués, correspondant à
une somme de 252000 € ».</p>
<p>Je réponds pour rassurer Franck Debeaud sur le fait que les agents de la
médiathèque cherchaient bien à récupérer les documents et permettaient aux
usagers qui égaraient des documents, de les remplacer — c'est en tout cas ce
que j'avais eu l'occasion de faire.</p>
<p><em>12 • Mise à disposition de salles municipales dans le cadre des
élections départementales</em></p>
<p>L’opposition a remarqué en Commissions que la proposition de la Municipalité
semblait très restrictive ; le Maire confirme que la rédaction était
imprécise et propose un nouveau texte, approuvé à l’unanimité.</p>
<p>L’idée de la délibération est d’autoriser tous les candidats (même
non-argenteuillais) aux élections départementales sur Argenteuil, l’accès aux
salles municipales pour organiser leurs réunions.</p>
<p><em>13 • Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'Administration
"Les Ateliers du 5"</em></p>
<p>Ces Ateliers comptent 250 adhérents (pour la majorité, les élèves de
l’association Atelier des Arts).</p>
<p>Franck Debeaud propose que Françoise Inghelaëre, conseillère municipale
déléguée aux Arts plastiques, soit la représentante de la Ville au CA.
L’opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p><em>14 • Avis sur le projet de Règlement Local de Publicité
d'Épinay-sur-Seine.</em></p>
<p>Ce projet réduira la place des panneaux d’affichage en bords de route.
Gilles Savry précise qu’Argenteuil s’engagera dans la même démarche. Et dit
avoir découvert que depuis quelques années, les recettes correspondant à ces
panneaux n’étaient pas recouvrées par la Ville : un chantier à ouvrir.</p>
<p><em>15 • Avis sur le projet d'implantation de l'activité de transit
multimodal des Établissements Mazeau à Gennevilliers.</em></p>
<p>Cette entreprise fait du « transit multimodal de recyclage de produits
issus de la démolition », en clair, elle met les gravats de démolition sur des
péniches.</p>
<p>Elle remplace des établissements Total sans doute bien plus polluants…</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>16 • Convention de gestion des bornes escamotables de la rue
Carême-Prenant.</em></p>
<p>Pour la xième fois, les badges sont changés « face aux difficultés
rencontrées dans la gestion des badges » (je comprends : trafic de
badges). C’est à la Ville de fixer les conditions d’attribution des badges aux
habitats et aux commerces… et à l’Agglomération de faire fabriquer les badges,
de les paramétrer et de les distribuer.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>17 • Entente Arc en Seine - désignation du Président et validation de la
convention de partenariat avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme
d'Ile-de-France.</em></p>
<p>Claudine Elisseev — je crois que c’est son premier rapport au Conseil
Municipal, bienvenue ! — présente cette Entente. Elle est composée des
communes et agglomérations autour de la boucle Nord de la Seine et destinée à
« un projet d’envergure afin de valoriser l’ensemble du linéaire fluvial
».</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>18 • Résiliation amiable de certains baux à long terme afférents aux
parkings sous dalle du Val d'Argent Nord</em></p>
<p>Unanimité sur cette délibération quasi-rituelle, sachant que la Ville
reprend la gestion des parkings du Val Nord.</p>
<p><em>19 • Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'enfouissement de
réseaux de télécommunications rue du Chemin Vert.</em></p>
<p>Là encore une responsabilité partagée entre Ville et Agglomération.
Unanimité.</p>
<p><em>20 • Rapports d'activité du Syndicat Intercommunal pour la Plaine de
Loisirs, etc.</em></p>
<p>20. Le Conseil prend acte des rapports d’activité de nombreux
délégataires.</p>
<p>Georges Mothron conclut en rappelant la question écrite de Philippe Doucet.
L’usage est de passer les questions en début de Conseil… mais Philippe Doucet
avait anticipé qu’elle serait débattue une fois la salle vidée !</p>
<p>« Vu la manière dont vous traitez une question de cette importance,
nous en prenons acte ».</p>
<p>L’opposition se lève…</p>
<p>Georges Mothron demande cependant à Xavier Péricat de répondre à la question
non posée. Elle portait sur les emprunts toxiques.</p>
<p>Il reste deux prêts « concernés par la parité franc suisse qui
représentent 15 M€. Nous avons pris les mesures nécessaires pour faire appel au
fonds de dotation. Nous attendons d »autres recettes éligibles, au Fonds, mais
par mesure de prudence, nous ne les avons pas inscrites au budget. »</p>
<p>Eh oui, mais ces <strong>15 M€ empruntés vont coûter 3,5 M€ d’intérêts rien
qu’en 2015 !!!</strong> Ce que M. Péricat omet de rappeler.</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#rev-pnote-810590-1" id="pnote-810590-1" name="pnote-810590-1">1</a>] dans les cadres d'emploi territoriaux.</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-du-12-fevrier-2015-live#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/658