Engagés pour Argenteuil - Mot-clé - DélinquanceBlog2024-03-27T10:08:25+01:00EpAurn:md5:dd79e6c2d29f351d3680b6500928c6c8DotclearConseil du 6 juillet 2021 (2)urn:md5:9a336cedcb3e23ee5a9b0277397645272021-07-06T20:22:00+02:002021-07-06T21:33:50+02:00Frederic LefebvreNareConseil MunicipalArtsAutolibCentres Municipaux de SantéCommercesDélinquanceFoncierHandicapJean VilarOrgemontParkingsPolice municipalePrévention santéRestaurants scolairesSportVacancesVal d Argent SudÉcoles primaires <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em> Suite de <a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-6-juillet-2021">ce premier billet</a>.</p>
<p><strong>18. Vaccinations et vacations</strong></p>
<p>Mme Gonçalves présente “quelques chiffres Covid afin d’alerter sur la vaccination. Seulement 40% des Argenteuillais ont reçu une dose de vaccin. Les jeunes ne sont pas encore sensibilisés. La salle Jean Vilar sera ouverte tout l’été pour la vaccination. Chaque jeune vacciné en juillet pourra s’inscrire sur le site de la Ville à l’opération “destination vacances”, avec parmi les lots 3 séjours en Europe d’une valeur de 500 € chacun. Le taux d’incidence à Argenteuil est de 44 pour 100000 habitants, contre 22 au plan national.</p>
<p>Des sage-femmes et chirurgiens-dentistes vont venir renforcer le centre de vaccination.”</p>
<p>Omar Slaouti : “vous osez vous réapproprier le ‘quoi qu’il en coûte’, avec 93 lots, ce n’est pas à la hauteur des enjeux alors qu’arrive la 4ème vague. Ça peut permettre de passer sur CNews, mais ce n’est pas à la hauteur. Pourrions-nous avoir des bus en bas des cités, comme dans d’autres villes ? Nous devrions en être capables, même si des voitures prennent les places du bibliobus.”</p>
<p>Georges Mothron : “toutes les occasions peuvent être envisagées. Un bus, je n’y vois aucun inconvénient. Quelques collectivités l’ont fait, en zones moins urbaines, aidées par la Région. On peut regarder.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>19. Rémunération des astreintes pour les permanences des chirurgiens-dentistes salariés des Centres municipaux de santé</strong></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>20. Convention de coopération entre l’hôpital et les CMS</strong> : mise à disposition de médecins spécialistes auprès des CMS.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>21. Arrivée d’un chien à la police municipale</strong></p>
<p>M. Stoll : “en préambule, quelques éléments sur notre police municipale : 10 policiers nous rejoignent venant d’autres villes, donc déjà formés ; surtout sur le groupe de contrôle des commerces. Nous allons aussi créer une brigade de deux motos, et une brigade de nuit permettant d’aller jusqu’à 2h du matin. Et une équipe cynophile. Elle avait été créée par une délibération de 2013. La ville n’a pas d’installation ; ce sont des agents formés qui mettraient à disposition des chiens dont ils seraient propriétaires”. La convention prévoit leur prise en charge financière par la Ville.</p>
<p>Monique Vatri : “nous ne pouvons être satisfaits de l’organisation de la police municipales : incivilités non verbalisées, appels restés sans suite… Un chien rendra-t-il de plus grands services ? Des interpellations demandent un chien sont plutôt de la mission de la police nationale.”</p>
<p>M. Stoll : “il y a eu environ 100 interpellations rien que pour le motif de stupéfiants”.</p>
<p>Omar Slaouti : “j’ai envie d’interpeller les agents municipaux : l’article 4 dit que l’agent assure seul tous les dommages causés par le chien, et que la Ville ne garantit rien ! Pour un outil de travail, c’est étonnant ! Nous voulions plus de travail de prévention, plutôt que d’augmenter l’arsenal répressif.”</p>
<p>M. Stoll : “les différentes activités, motos, chiens, sont un moyen d’attirer du policier municipal, parce que ça donne une bonne image.”</p>
<p>Georges Mothron répond à Omar Slaouti sur l’article 4 : “il s’agit des dommages hors heures de service, bien entendu”.</p>
<p>Un conseiller municipal (je n’ai pas noté son nom) : “je travaille dans la sécurité : rien que la vue du chien peut calmer une situation. La sécurité pour moi n’a pas de prix. Les Argenteuillais méritent une PM bien équipée. La prévention, au bout d’un moment c’est bien beau, certaines personnes passent à l’acte et ce sont les forces de police qui sont en première ligne.”</p>
<p>Vote contre : Omar Slaouti et le groupe ASE ; trois abstentions ; trois élu·e·s ne participent pas au vote.</p>
<p><strong>22. Enquête publique pour désaffecter et déclasser une portion de trottoir à l’angle de la rue Louis Lhérault / rue du Troupeau</strong> pour créer une place de stationnement “handicap” : Unanimité.</p>
<p><strong>23. Droit de délaissement d’un emplacement réservé</strong> au 19 rue Etienne-Bast : Unanimité.</p>
<p><strong>24. Cession d’un local commercial préempté par la Ville au 121 avenue Maurice Utrillo</strong> pour y transférer la boulangerie existante dans la même rue, qui deviendrait une poissonnerie.</p>
<p>Xavier Morin se réjouit de voir “arriver un projet commercial de qualité”. Mais avec la vente, le risque augmente qu’après un éventuel échec, cela devienne “une sandwicherie”.</p>
<p>Georges Mothron précise que le propriétaire de la boulangerie a plusieurs établissements dans la région et veut développer son laboratoire, c’est-à-dire sa capacité de fabrication. Et que c’est lui qui implantera une poissonnerie, épaulé par un poissonnier de métier. “Je pense qu’on peut faire confiance à cet acteur”.</p>
<p><strong>25. Cession à la SNCF de parcelles qui ne seront pas utilisées par Argenteuil Littoral</strong>, rue des Charretiers.</p>
<p>Délibération rectificative donc : la règlementation ferroviaire interdit des constructions à moins de 2 mètres d’une voie ; les emprises concernées sont donc soustraites du périmètre initial. Mme Gicquel rappelle au passage le contenu du programme immobilier.</p>
<p>“Dans des échanges récents, le promoteurs Bricqueville s’et engagés à investie dans une oeuvre d’art ou un parcours artistique intégré au projet”.</p>
<p>Omar Slaouti ne participe pas au vote. (<em>Connection hachée</em>).</p>
<p><strong>26. Cession d’un terrain 20 rue Raspail</strong> (quartier de la Colonie).__  : 192000 €.</p>
<p>Marine Chailloux rappelle le projet “d’en faire un parking sécurisé”. “Nous ne l’aurions pas bradé. Les biens sont très rares dans ce quartier. Des dizaines de familles auraient été très intéressées. Comment a été faite la publicité de la vente de cette parcelle ? Nexity en a apparemment été chargé ? 180000 € hors honoraires, cela nous semble bien au-dessous des prix du marché. Vous auriez pu la mettre aux enchères comme le font beaucoup de collectivités. Vous auriez pu prévenir le comité de quartier et les élus du quartier. Nous veillerons à ce que le bien construit soit bien une maison à usage d’habitation et non une ‘maison’ divisée en appartements par un investisseur.”</p>
<p>Xavier Morin : “nous ne comprenons pas bien la vente de ce terrain de 400 m2 dans un quartier qui manque de services publics. Nous ne connaissons pas les acteurs. Je crains de la densification.”</p>
<p>Camille Gicquel : “il y a plusieurs entités dans le groupe Nexity, dont des agence immobilières : c’est le prestataire de la Ville pour la vente de biens de la commune. Les annonces sont publiées. Les acheteurs sont une famille qui achète pour vivre à Argenteuil.”</p>
<p><strong>27. Friche Balzac au Val d’Argent Sud : cessions à ‘Nexity IR Programmes Grand Paris’</strong> : Georges Mothron rappelle le contenu du programme “dont une crèche et un centre médical”. “Le terrain a été vendu 3,86 M€ ; la complexité de l’opération demande des ajustements à la marge des volumes cédés, notamment liés à l’autopont, pour accueillir des ouvrages de structure de l’opération, des pieux”</p>
<p>“La superficie totale concernée est de 16 m2 pour 16 pieux”.</p>
<p>(Autrement dit, les immeubles seront construits en bord d’autopont).</p>
<p>Xavier Morin : “nous étions contre ce projet, nous le sommes encore ! Nous nous sommes prononcés pour des espaces verts à priorité des habitations. Les habitants du Val Nord (en fait Sud) le réclament”.</p>
<p>Nadia Metref : “ce projet est situé en proximité d’importants immeubles collectifs et tout proche du pont de la gare. Ce terrain stratégique a été bradé 292€ le m2, sans information des habitants ni concertation. C’était la dernière réserve foncière du quartier. Les écoles du quartier sont déjà plus que saturées. Pendant notre mandat, nous profitons un maison de quartier, un centre culturel, un lycée privé sous contrat… M. Mothron a tout abandonné.”</p>
<p>Toute l’opposition vote contre. Et une abstention.</p>
<p><strong>28. Convention avec l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France</strong> remplaçant celle conclue en 2015 avec l’Établissement qui était alors seulement départemental. “Cette convention permet de reprendre des immeubles en délabrement ou comportant des logements insalubres,” indique Mme Gicquel.</p>
<p>“Même à Argenteuil, les prix au m2 ont pris 11% en un an, à proximité des gares et des bassins d’emploi. Entre 2008 et 2014, 2500 (?) unités de logement ont été autorisés en grand collectif, parfois aux dépens de tout bon sens.”</p>
<p>“Le partenariat avec l’EPF, couplé avec une division par 2 de la production de logements, permet de se concentrer sur les projets les plus structurants. Nous avons besoin de bâtir là où nous avons besoin de logements et que ça ait du sens pour la ville. Le 157 avenue de Stalingrad, également Jean Jaurès… L’enveloppe est portée de 10 à 20 M€ ; un objectif est fixé à 130 logements par an avec un principe de mixité inversée”.</p>
<p>(Je n’ai pas tout compris).</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Incorporation d’un bien sans maître 5 rue Etienne Bast</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>30. Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)</strong> : la Ville a reçu, indique Jean-François Ploteau, des offres peu intéressantes de Métropolis et du Sipperec ; elle propose de les confier au Sigeif, groupement dont fait partie Enedis, ce qui doit garantir de meilleurs délais de raccordement.</p>
<p>8 zones prioritaires d’implantation sont prévues pour le 4ème trimestre 2021 : des bornes lentes en “rétrofit” des bornes Autolib, à des bornes ultra-rapides à très forte puissance.</p>
<p>“La très grande majorité des communes de Boucle Nord de Seine ont fait le même choix. C’est aussi l’offre qui assure les coûts les plus faibles à l’usager.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “lors de la commission, j’ai demandé de combien de bornes il s’agissait, où, quand : on a constaté que ces éléments manquent. C’est bien dommage ! Autre question : avez-vous prévu un dispositif de ‘disques verts’ ?”</p>
<p>“Les autres membres de mon groupe ne souhaitent pas participer au choix du prestataire et ne prendront pas part au vote.”</p>
<p>Jean-François Ploteau : “c’est normal que vous n’ayez pas le nombre de bornes car on est en phase d’études. Le déploiement sera au dernier trimestre de cette année.”</p>
<p><strong>31. Délégation à Indigo du stationnement payant : avenant</strong> suite à la découverte d’amiante, qui augmente à 774 000 € le coût de réfection du parking de la Commune de Paris. Le système de sécurité incendie du parking Côté Seine doit être remplacé pour 399 000 € (pile !). Au total 3% du montant de cette délégation de 12 M€.</p>
<p>Nicolas Bougeard : “il n’est pas imaginable qu’on découvre de l’amiante maintenant. La Ville n’a pas à supporter l’amateurisme du délégataire. Pourquoi est-ce à la Ville de payer la mise à jour du système de sécurité incendie. Pour un délégataire très loin de remplir ses obligations de sécurité, de propreté et de service.”</p>
<p>Omar Slaouti : “Vinci s’en met plein les poches et le service n’est pas à la hauteur. Et au Val Nord on n’arrive toujours pas à se garer. Au terminus du 164, les ‘buttes’ dans le parking sont toujours là. Beaucoup de personnes quand elles rentrent du travail tournent des heures et des heures faute de place. À quand une grande rencontre ici autour du parking à Argenteuil ?”</p>
<p>Xavier Péricat : “je trouve amusants les propos de M. Bougeard : c’est vous qui avez signé cette délégation de service public le 25 juillet 2013, je vous renvoie à la notion d’amateurisme. Nous avions auparavant avec Spie (Autocité) une délégation équilibrée”.</p>
<p>“Beaucoup de travaux ont été réalisés sur les parkings en ouvrage ou en surface. Les parkings du Val d’Argent sont remplis à 60-70%. Il reste une difficulté aux Musiciens, où il n’y a pas de parking en ouvrage. Ce n’est plus le cas ailleurs. Il reste, au PIR Montesquieu, des centaines de places disponibles aux portes du Val d’Argent Nord pour un coût modique.”</p>
<p>“Le montant de cet avenant n’est pas à la seule charge de la Ville ; il est seulement intégré dans le périmètre de la DSP.”</p>
<p>“Le groupe de M. Hamida”, dit Georges Mothron, ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>32. Modification des statuts du Syndicat Mixte départemental d’Électricité, du gaz et des télécommunications</strong> pour élargir son champ d’action à d’autres sujets comme les bornes de recharge. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Actualisation des tarifs scolaires et extra scolaires</strong> qui ont été fortement baissés, dit Mme Bacha, à la rentrée 2020 “pour accompagner au mieux les familles et traverser la crise sanitaire et économique”. (Elle chiffre les économies pour les familles). “Cette économie n’a pas été compensée par l’État. L’activité ayant repris, nous revenons aux tarifs d’avant Covid”.</p>
<p>Sandra Ryadi : “les Argenteuillais ont pu apprécier ces modifications tarifaires. La crise n’est pas finie, et vous souhaitez déjà réaugmenter ces tarifs. Il aurait été judicieux de prolonger d’une année. J’espère au moins qu’il n’y aura pas le retour des pénalités d’annulation. Nous voterons contre.”</p>
<p>Monique Vatri : “la pandémie n’est pas finie. Et avec l’arrêt des aides aux entreprises, l’impact social peut être fort cet automne. Nous voterons également contre.”</p>
<p>Fabien Bénédic : “depuis juin 2020, la vie a repris, selon la note de synthèse ; nous ne vivons pas dans le même monde. Le nombre de décès est passé de 30000 à 110000. Et on nous prédit une 4ème vague. Mme Gonçalves donnait tout à l’heure des chiffres inquiétants… non, tout ne va pas mieux ! Pourquoi remettez-vous les tarifs 2019 ? Il faut chercher les raisons ailleurs. Vous les avez baissé 3 semaines avant le 2ème tour des élections municipales… vous les augmentez au lendemain des élections départementales et régionales. J’en profite pour féliciter mes amis Nadia Metref et Nicolas Bougeard pour leur large succès sur deux des trois cantons d’Argenteuil.”</p>
<p>“On est au mois de juillet, les familles ont déjà inscrit leurs enfants… et vont maintenant recevoir un joli courrier.”</p>
<p>Omar Slaouti : “on fait le même constat. Le trait est un peu gros ! C’est terrible ! C’est de la très mauvaise politique politicienne !”</p>
<p>Georges Mothron : “le tarif le plus bas, qui est très usité, passera à 1,35 € le repas. Je suis désolé, mais les efforts sont énormes ! On ne peut pas ad vitam aeternam supporter tout ça.”</p>
<p>Fatiha Bacha : “M. Bénédic, les familles, même inscrites, n’ont pas encore réservé. Mme Ryadi, il n’y a pas de pénalité sur les réservations, seulement sur les annulations”.</p>
<p>Toute l’opposition vote contre.</p>
<p><strong>34. Subvention à la Ligue de l’enseignement pour des ateliers lecture à l’école</strong> : 1000€ comme chaque année. Unanimité. Fatiha Bacha, en réponse à une question de Sandra Ryadi, indique que les retraités interviennent généralement dans des écoles proches de leur domicile.</p>
<p><strong>35. Financement des Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif</strong> France-Lise Vallier : “l’objet du PACTE repose sur trois principes fondamentaux (…). Les projets se déroulement avec le concours d’artistes professionnels sur une douzaine d’heures. Douze projets ont été retenus par l’Éducation Nationale, concernant 145 classes”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron : “nous voterons pour, mais peut-on informer les structures plus tôt ? Nous sommes en juillet et votons une régularisation sur une année scolaire qui vient de se terminer !”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons la baisse de 15% des crédits alloués. Il faut davantage de volontarisme.”.</p>
<p><strong>36. Subvention à la Ligue contre le Cancer</strong>. France-Lise Vallier : “1300€ pour l’année scolaire 2020-2021 ; depuis plusieurs années, le comité du Val d’Oise de la Ligue distribue des agendas aux élèves de CM1”.</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron regrette l’absence de réponse à sa question sur le point 35. Mme Vallier dit ne pas en avoir. Georges Mothron “on vous les fera suivre”.</p>
<p>Unanimité sur le point 36.</p>
<p><strong>37. Tarifs des activités sportives et de nouvelles activités.</strong>, sans changement pour les tarifs existants, indique Khaled El Haddad. Nouvelles activités :</p>
<ul>
<li>anniversaire au centre aquatique avec parcours aquatique encadré par maître nageur,…</li>
<li>sport santé clinique pour les enfants en surpoids : 30 €/an pour les Argenteuillais ;</li>
<li>école des sports adaptés, pour les enfants avec déficiences intellectuelles ou troubles du spectre autistique : 124 €/an pour les Argenteullais ;</li>
<li>école des sports olympiques (dont le laser run !) : 124 €/an.</li>
</ul>
<p>Omar Slaouti : “on ne peut que se féliciter de cet élargissement de l’offre, notamment pour les enfants frappés par le handicap. Les tarifs ne tiennent pas compte du quotient familial ?”</p>
<p>Khaled El Haddad : “non, ce sont déjà des tarifs très bas au regard des prix de revient.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>38. Séjours organisés par des maisons de quartier à Vallangoujard</strong> : 10€ par adulte, 5€ par enfant jusqu’à 17 ans, gratuit jusqu’à 3 ans. Auparavant les tarifs étaient variables par maison de quartier. “On prévoit d’accueillir cet été 239 personnes dans le cadre de ces séjours”, indique Xavier Péricat. “Le tarif est un forfait incluant le transport et le repas. Les précédents séjours ont été plébiscités par les familles.”</p>
<p>Donia Lassoued : “notre groupe votera pour ; les tarifs sont assez bas ; qu’en est-il du projet concernant Saint-Hilaire ? Une rumeur court que vous auriez refusé l’offre d’une personne pour 2 M€.”</p>
<p>Monique Vatri : “nous regrettons le manque de places dans ce type de structures. Pour certaines familles, Vallangoujard semble le seul moyen de s’oxygéner. Elles devraient être prioritaires. Nous en profitons pour vous demander un réponse à notre mail du 26 mai demandant quelle suite vous avez donnée à l’offre à 2 M€.”</p>
<p>Aurélie Bodin-Féron intervient, mais la connection est coupée. Puis Omar Slaouti (une image fixe, puis : ) “on est vraiment dans l’opacité totale concernant Saint-Hilaire de Riez.”</p>
<p>Georges Mothron : “Mme Gicquel a fait une réponse, dont j’ai eu copie. Ça m’étonne de vous que vous faisiez enfumer par M. Debeaud.”</p>
<p>Omar Slaouti  : “ce n’est pas M. Debeaud, c’est la réalité des prix”.</p>
<p>Georges Mothron : “Saint-Hilaire de Riez a été regardée par un certain nombre d’acquéreurs (potentiels), qui se sont retirés au vu du PLU de la commune. Il y a eu un acquéreur en parfait accord avec le PLU, c’est passé en Conseil municipal, ça a été voté. Et M. Debeaud, qui sait se répandre sur les espaces d’internet, on a parlé tout à l’heure du boulevard Jeanne d’Arc où il dit des choses fumeuses, a trouvé un homme de paille en Normandie pour mettre sur la table 2 M€… mais dans son projet à 2 M€, il y a des constructions impossibles avec le PLU. Le notaire qui a appuyé cette proposition s’est vu répondre par la Ville que ce projet était uniquement histoire de faire de l’esbroufe. On revient à Vallangoujard.”</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><em>Il reste 8 points mais je vous prie de m’excuser pour cause de réveil très tôt demain matin !</em></p>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-du-6-juillet-2021-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/2211Conseil municipal, 29 juin 2018 / 2urn:md5:e3fc2881d2c9c7a82928d7b3c163a4c72018-06-29T18:45:00+02:002018-07-02T10:28:08+02:00EpAConseil MunicipalAgentsArtsBudgetCentre aquatiqueCentres de loisirsCentres Municipaux de SantéConseil MunicipalDotations d ÉtatDélinquanceDémocratie participativeFoncierHôpitalIndemnités des élusJean VilarMarché de la ColonieMédiathèquesSportSécuritéTerritoireÉcoles primaires <p><strong>2. Convention de fourniture de chaleur urbaine par Azur, et 3.
Convention d'exportation de chaleur urbaine vers Bezons</strong></p>
<p><strong>Xavier Péricat</strong> annonce qu'Azur a fait de nombreux travaux
sur son "centre de valorisation énergétique" (incinérateur) pour produire plus
de chaleur urbaine, à volume constant de déchets traités (l'incinérateur
marchant près de sa capacité maximale).</p>
<p>Argeval va créer un tuyau sur l'ex N192, donc sur Argenteuil, vers
Bezons ; Argenteuil pourra brancher des immeubles au passage, on fera les
comptes.</p>
<p>Mais Azur doit pendant ce temps faire de nouveaux travaux pour garantir que
la combustion de déchets atteigne 60% de la chaleur produite (et le gaz de
ville moins de 40%). Ce qui est important à la fois pour assurer le bilan
carbone, et (il ne le rappelle pas) pour la facture des ménages, bien plus
élevée quand c'est du gaz qui est utilisé.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> se félicite de la capacité créée par "nos
prédécesseurs", et du plan de prolongation du réseau de chauffage, mais elle
déplore "l'absence d'ambition de raccordements sur Argenteuil (hors la nouvelle
école projetée au Val Notre-Dame) : rien pour les lycées (Jean Jaurès
notamment), ni pour le logement, pas de nouvelles économies d'énergie
annoncées… La quantité de déchets devrait, à terme, baisser".</p>
<p>En effet depuis que le tri sélectif a été instauré (il y a près de 20 ans),
rien de nouveau, pas d'initiatives sur le sujet !</p>
<p>Xavier Péricat répond que la prolongation du réseau de chauffage prévoit un
engagement d'Argeval de raccorder 91000 m2 de nouvelles surfaces. "Le groupe
scolaire du Val Notre-Dame ne représente que 12% de cette capacité à chauffer.
La réhabilitation du quartier Barbusse se fera en tenant compte de ce
raccordement au réseau de chauffage urbain. Sinon, économiquement ça ne tient
absolument pas."</p>
<p>Sur le tri, le niveau et la qualité de tri sont plus élevés que jamais,
notre subvention Eco-emballages Citeo est passée de ce fait de 300 000 à 900
000 €. Les conseillères d'Azur ont sensibilisé au tri 1500 enfants des écoles
en 2017.</p>
<p><strong>Georges Mothron</strong> annonce qu'une unité de méthanisation va
être installée au port de Gennevilliers, et permettre de recycler certains
types de déchets (par exemple les déchets alimentaires des écoles ?).</p>
<p>Unanimité sur ces deux délibérations.</p>
<p><strong>4. Avenant à la Délégation de Service Public sur le chauffage
urbain</strong> : encore Argeval donc, mais il s'agit ici de créer un
tuyau vers Henri Barbusse.</p>
<p>Je m'abstiens en estimant le contrat mal fagoté : puisque l'école ne
représente que 12% du besoin, il est très douteux qu'Argeval soit pressé de
créer la capacité. Le contrat revient surtout à débudgétiser le chauffage de
l'école (puisqu'Argeval sera engagé à créer une installation provisoire au
biogaz)… un service rendu qui, en général, coûte plus cher au final.</p>
<p>Quant aux 91000 m2 à l'horizon 2021, sans autre précision ni plan…, cela me
semble surtout consister à repasser la patate chaude à l'équipe municipale
suivante.</p>
<p><strong>5. Avis sur le <a href="https://www.iledefrance.ars.sante.fr/le-projet-regional-de-sante-2018-2022">Projet
régional de santé</a></strong>.</p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> en présente quelques éléments :
"nous avons une population qui n'est pas favorisée, 58% des foyers fiscaux
d'Argenteuil ne sont pas imposables".</p>
<p>"Pour l'offre de soins, il faut dégager des priorités : nous avons des
infirmières et infirmiers, mais manquons de médecins, surtout aux Coteaux, Val
Notre-Dame et Val d'Argent Nord, malgré le Centre municipal de santé Irène
Lézine".</p>
<p>Le PRS veut "positionner la santé au coeur de toutes les actions, qu'est-ce
que ça veut dire en bon français ? Se poser la question de ce qu'on peut
faire en matière de santé et de prévention".</p>
<p>"Le PRS prévoit 5 axes de transformation : 1- l'organisation en
parcours des prises en charge en santé ; malheureusement, les centres
municipaux de santé ne sont pas suffisamment traités ; ils se coordonnent
avec l'hôpital et font intervenir des praticiens de l'hôpital. Mais il manque
une interface informatique entre hôpitaux et CMS, ça éviterait de faire passer
des fois le même examen… parce qu'on n'est pas foutus de le faire passer d'un
centre à un autre.</p>
<p>2- une réponse aux besoins mieux ciblée, efficiente… principalement le volet
santé mentale, et le dépistage précoce des troubles psychiatriques : le
Conseil Local de Santé Mentale est en train de s'installer (sic : <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Suite-Conseil-Municipal-du-10-octobre">seulement</a> !)</p>
<p>3- Les nouvelles techniques médicales ne doivent pas être réservées aux
grands hôpitaux parisiens : téléexpertise et télémédecine,…"</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un "Centre Hospitalier Universitaire :
demandons-le avec force".</p>
<p>"4- Agir sur sa santé : mise en place d'un comité des usagers".</p>
<p>"5- Inscrire la santé dans toutes les politiques, j'en ai parlé tout à
l'heure, je n'y reviens pas".</p>
<p>Philippe Métézeau souhaite un avis favorable sur le PRS ainsi que sur les
observations formulées aujourd'hui.</p>
<p>Je fais observer que la délibération ne parle pas de ces observations, qui
mériteraient une motion à part, ou d'être explicitement adressées à
l'ARS : elle consiste juste à approuver le PRS en l'état !</p>
<p>Je reviens sur 5 points du PRS :</p>
<ol>
<li>un point positif : pour les personnes âgées dépendantes qui trop
souvent sont cantonnées à l'année à l'hôpital, passer sur la région de 800 à
1200 "logements accompagnés" ;</li>
<li>le PRS dit bien que le Val d'Oise manque de services psychiatriques
ambulatoires (4 fois moins qu'à Paris), et de "services d'accompagnement
médico-social pour adultes handicapés" (SAMSAH), mais je ne vois pas de mesures
concrètes pour y répondre !</li>
<li>le PRS constate que les expertises se concentrent de plus en plus à Paris
ville et ne propose pas de contrer cette tendance, au contraire !</li>
<li>le PRS décrit bien la nouvelle façon de recourir aux urgences, pour
beaucoup de "soins non programmés" (non urgents), mais n'y propose pas de
solution à la hauteur, sinon un jargon étrange</li>
</ol>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.4._PRS_Urgences_anticiper_m.jpg" alt="4._PRS_Urgences_anticiper.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="4._PRS_Urgences_anticiper.png, juil. 2018" /></p>
<ol>
<li>la menace de passer de 3 à 2 services de radiothérapie dans le Val d'Oise,
soit un danger pour le service d'Argenteuil, car ceux, privés, d'Osny et
Sarcelles, ont fortement investi en 2016-2017. Après que la défense de la
radiothérapie ait mobilisé 11000 pétitionnaires, j'aurais attendu que ce point
soit cité par la Municipalité.</li>
</ol>
<p>J'annonce que je voterai donc contre.</p>
<p>Georges Mothron répond que les tranches 2 et 3 de modernisation de l'hôpital
vont être engagées, c'est enfin décidé.</p>
<p>Philippe Doucet estime que le souhait de CHU relève du voeu pieux. "Ça me
laisse un peu dubitatif". "On n'avait pas souvent vu M. Métézeau dans l'utopie…
Évidemment, on votera pour, on ne va pas faire de peine au père Noël".</p>
<p>Philippe Métézeau répond qu'un CHU, c'est important pour développer
l'enseignement supérieur. "On met la barre très haut parce qu'elle redescendra
toute seule, c'est pas les autres qui vont nous aider à la remonter. Les
médecins s'installent souvent là où ils ont fait leur formation. Il ne faut pas
faire de complexe par rapport aux grands CHU parisiens, ils sont tous dans le
rouge. Les hôpitaux parisiens ont trop d'internes. On va joindre (à la
délibération) notre rapport et un certain nombre de données."</p>
<p>Le Maire annonce que la délibération sera amendée pour intégrer les sujets
qui viennent d'être évoqués ; je vote donc pour ; Mme Cayzac
s'abstient.</p>
<p><strong>6. Budget supplémentaire 2018</strong> : ce budget prend en
compte environ 25 M€ de "restes à réaliser" apparus fin 2017, et programme 12
M€ de nouveaux investissements, notamment 3,5 M€ supplémentaires (par rapport
au budget 2018) pour l'école du Val Notre-Dame (site Casse center).</p>
<p>Xavier Péricat remarque que cela évite aussi de contracter de nouveaux
emprunts en 2018, au-delà du refinancement de ceux qui arrivent à échéance.</p>
<p>"Nous n'avons plus de déficit d'investissement reporté, et ça, de mémoire de
conseiller municipal, ça n'était pas arrivé".</p>
<p>Le coût de la rémunération des agents titulaires augmente de 1,13 M€, soit
la rémunération des permanents du Territoire Boucle Nord, qui ont été payées au
1er semestre 2018… par la Ville d'Argenteuil ! Bien qu'hébergés par la
Ville de Gennevilliers. À partir du 1er juillet, ce sera fait par le "Centre de
gestion de la Petite Couronne", soit un régime normal… 2 ans 1/2 après la
création du Grand Paris donc du Territoire !</p>
<p>Le budget prend aussi en compte la liquidation de l'Agglomération
Argenteuil-Bezons, "pour 2,37 M€".</p>
<p><strong>Fabien Bénédic</strong>, pour le groupe Tous Fiers d'Être
Argenteuillais, annonce qu'il se concentrera "sur l'essentiel" :</p>
<p>"Nous avons bien noté les quelques bonnes surprises au niveau des recettes,
notamment + 4,1 M€ de fonds de concours liés à la péréquation, + 1,5 M€
d’ajustement des financeurs pour des opérations d’investissement et + 1,23 M€
de fiscalité supplémentaire. Ces impôts que, depuis toujours, vous estimez trop
élevés, que vous avez promis de baisser en 2014, mais que vous avez maintenus
aux mêmes taux depuis votre arrivée en responsabilité, en reniant au passage
votre belle promesse de campagne".</p>
<p>"On notera 300 000 € dédiés à l’entretien du réseau d’éclairage public.
Nous espérons que les efforts se concentreront en premier lieu sur le Val Notre
Dame qui est plongé dans le noir très régulièrement depuis plusieurs mois".</p>
<p>"Vous vous gardez bien de faire un point sur les 40 M€ d’emprunts toxiques
qui demeurent dans la dette d’Argenteuil. Vous nous aviez dit qu’ils n’existent
plus, qu’ils ont disparu, c’est faux. Vous avez simplement mis un terme à leur
renégociation pour ne plus payer de pénalités de sortie, ce qui coûterait
effectivement cher à notre collectivité mais permettrait de la sécuriser
financièrement : vous n’avez pas mobilisé pleinement les aides de l’Etat
en la matière. C’est une stratégie à court terme, comme au cours de votre
premier mandat : que les emprunts toxiques continueront à peser
durablement dans la dette".</p>
<p>"13 M€ de dépenses nouvelles en investissement, cela sent l’accélération de
fin de mandat : voter près de 13 M€ d’investissements supplémentaires
d’ici la fin de l’année, alors que nous sommes déjà le 29 juin, paraît relever
de la lettre d’intention, louable, certes, mais parfaitement irréalisable."</p>
<p>"Pour le groupe scolaire du Val Notre Dame, 3,5 M€ qui viennent s’ajouter
aux 7 M€ déjà votés au budget primitif 2018, soit plus de 10 M€ consacrés à
cette opération cette année. Une opération censée être livrée pour la rentrée
2019, alors que le premier vrai coup de pioche n’a toujours pas été donné. Une
opération qui coûtera au minimum près de 20 M€, ce qui est démesuré pour un
groupe scolaire primaire".</p>
<p>'Nous avions dénoncé au sein de ce conseil des coûts d’acquisitions
foncières, de dépollution et de construction, beaucoup trop élevés et qui
risquaient en plus de déraper. Force est de constater que nous avions raison…
La construction d’une école dans ce quartier est nécessaire, mais cette
opération est mal ficelée, depuis le choix de l’emplacement, à l’écart des
habitations, et donc des élèves, et sur un terrain pollué,… jusqu’à
l’aboutissement de la construction, et coûte beaucoup trop cher au contribuable
argenteuillais."</p>
<p>"C'est de la poudre aux yeux. Nous voterons bien évidemment contre ce budget
supplémentaire."</p>
<p>Georges Mothron répond que M. Bénédic est un expert en poudre aux yeux.</p>
<p>Je m'émerveille que la décision de ne plus renégocier d'emprunts toxiques…
qui, nous a expliqué Xavier Péricat au précédent Conseil Municipal, n'existent
pas. Malheureusement, les propos successifs de M. Péricat sur le sujet, en
2007<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#pnote-904804-1" id="rev-pnote-904804-1" name="rev-pnote-904804-1">1</a>]</sup> puis en <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Budget-Conseil-Municipal-16dec14">décembre 2014</a>, ont été vite suivis
de crises financières faisant grimper en flèche le coût de ces emprunts. M.
Péricat a dit en commission des Finances avant-hier que les "conditions de
marché" ne rendaient plus opportune cette renégociation… j'espère que ces
propos ne sont pas annonciateurs d'une nouvelle crise.</p>
<p>La Municipalité alloue 300000 € à préparer la réouverture de l'ancien bassin
de la piscine : je propose plutôt de créer un nouveau bassin au centre de
la ville <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Site-SAGEM-piscine-PLU">sur le site SAGEM</a>.
L'implantation de cet ancien bassin sur les "fontis" des carrières a été
ruineuse, autant ne pas refaire la même erreur : le coût total de la
réhabilitation risque d'être du même ordre que la création d'une nouvelle
piscine !</p>
<p>Xavier Péricat répond que "le monde sportif argenteuillais prendra note de
(mon) opposition à la réhabilitation de ce bassin".</p>
<p><strong>7. Contractualisation avec l'État sur les dépenses de fonctionnement
2018, 2019, 2020</strong></p>
<p>L'Etat impose aux collectivités de bloquer leurs dépenses (+1,2% maximum à
l'échelle nationale, ce qui correspond à peu près aux augmentations
automatiques des salaires des agents territoriaux, le "GVT").</p>
<p>Si elles dépassent le plafond que le Préfet leur fixe, chaque €
supplémentaire coûtera double : taxé d'1 € à reverser à l'État.</p>
<p>Mais elles peuvent "contractualiser" en disant qu'elles limiteront leurs
dépenses volontairement… et alors chaque € supplémentaire ne coûtera "que" 0,75
€ à reverser à l'État…!</p>
<p>Et au lieu de 1,2%, nous obtiendrons un plafond de 1,5% au nom de deux des
critères établis par l'État :</p>
<ul>
<li>+0,15% parce que la population augmente rapidement,</li>
<li>+0,15% à cause de l'importance des quartiers sensibles (1/3 de la
ville).</li>
</ul>
<p>(3 pour mille de 150 M€, ça fait 450 000 €…).</p>
<p>Georges Mothron estime avoir négocié un "contrat sur mesure : aucune
autre collectivité n'a obtenu autant d'engagements, même si la parole de l'État
ne vaut pas grand chose."</p>
<p>Xavier Péricat : "nous avons obtenu que l'État accepte de traiter à
part, dans le calcul des dépenses de fonctionnement :</p>
<ul>
<li>ce qui relève des nouvelles compétences du Territoire ;</li>
<li>la liquidation de l'Agglomération : les 2,37 M€ consommeraient
d'emblée les 1,2% ;</li>
<li>le déficit de sortie du GIP ANRU, à prévoir…</li>
</ul>
<p>Si nous signons, nous pouvons (donc) négocier le périmètre sur lequel
l'évolution des dépenses de fonctionnement sera calculée".</p>
<p>Philippe Doucet estime que "c'est la délibération la plus importante de ce
Conseil Municipal. On vous a connus plus vindicatifs contre le plan Hollande,
le plan Hollande-Valls… qui pourtant laissaient leur indépendance de décision
aux collectivités ! Et s'ils baissaient la "Dotation Globale de
Fonctionnement", ils augmentaient les dotations sociales qui bénéficiaient à
Argenteuil."</p>
<p>(Si bien que les financements de l'Etat pour Argenteuil sont stables depuis
plusieurs années. Nous avons juste perdu les 4 à 5 M€ que nous valait la
création de l'Agglomération Argenteuil-Bezons).</p>
<p>"En termes de gestion, on n'a pas de leçons à recevoir. La cavalerie
financière de 2005-2007, la Ville mise dans le réseau d'alerte des
collectivités locales, vous ne l'aviez pas dit, et en 2008 la sous-préfète n'a
pas osé me le dire en face."</p>
<p>"Le Département a voté contre la contractualisation, Sarcelles a voté
contre, à l'agglomération de Cergy ça s'est joué à une voix…"</p>
<p>Philippe Doucet annonce que le groupe votera pour (sauf l'abstention de
Marie-José Cayzac) afin de donner plus de force à la Ville dans la
négociation.</p>
<p>Marie-José Cayzac explique cette abstention : "un contrat, ça se signe
à 2 personnes consentantes. Là, c'est le pistolet sur la tempe. Je regrette que
l'association des Maires de France, les associations d'élus, ne se soient pas
insurgées…"</p>
<p>Philippe Métézeau estime qu'on "n'a pas besoin de l'État pour limiter nos
dépenses de fonctionnement. Mais après les efforts demandés aux Argenteuillais
et aux employés municipaux", la Ville ne peut pas se permettre de s'opposer de
front à ce que l'État lui impose. "Ce type de mesure de l'État où le Préfet
limite les dépenses de fonctionnement… s'il l'avait fait en 2012 ou 2013 !
C'est peut-être bien qu'il y ait un juge suprême. Je crois qu'il est
raisonnable de signer ce contrat."</p>
<p>"Le Département s'est opposé ce matin à ce contrat, avec beaucoup de
raisons, il y en a une entre autres c'est que nous ne prévoyons pas d'augmenter
nos dépenses de plus de 1,2%".</p>
<p>Je m'abstiens, comme Marie-José Cayzac ; d'accord avec MM. Mothron et
Doucet sur le fait que la Ville a négocié au mieux ; mais cette loi et ce
contrat sont le pire de ce que l'État a imaginé, dans ses relations avec les
collectivités locales, depuis de nombreuses années.</p>
<p><strong>8. Convention "Titres payables par internet" (TIPI)
95</strong> : Possibilité de payer par internet les relances sur impayés
(comme on paye les impôts par internet). Unanimité.</p>
<p><strong>9. Effacement de dettes de 14 familles"</strong>, par jugement du
tribunal. Dont une famille avec laquelle la Ville a laissé s'accumuler 17000 €
de dettes… Problème de contrôle de gestion.</p>
<p><strong>10. Remise gracieuse aux locataires de logements précaires 26 rue
Paul Vaillant-Couturier</strong>, insalubre, et dont la Ville a pu prendre
possession au 1er janvier 2017. Cette remise de dette leur permettra de trouver
un logement social.</p>
<p>Je voterai pour, mais déplore à cette occasion des soucis de gestion :
pour les places de parking que la Mairie a préempté 82 bd Héloïse, elle ne
demande toujours pas les loyers et charges, soit 600 € par mois perdus.</p>
<p>Franck Debeaud votera pour, mais demande le remboursement des "loyers perçus
indûment", car "la Ville n'a pas à se transformer en marchand de sommeil en
touchant un loyer sur un immeuble insalubre et dangereux".</p>
<p>Georges Mothron répond qu'il s'agit "d'inepties". "Il faut aller voir sur
place la situation".</p>
<p><strong>11. Rapport sur la "politique de la Ville" en 2017</strong> :
<strong>Nadir Slifi</strong>, rapporteur indique que l'arrêté préfectoral
créant le Conseil citoyen a été pris en juin 2018.</p>
<p>Nadir Slifi liste des actions dans les centres de soins, les "actions
engagées pour créer un conseil local de santé mental", le "bus AVC dans le
cadre des Ateliers santé ville"… "l'accompagnement vers l'emploi des publics
prioritaires", "le dispositif Garantie Jeunes a touché 111 jeunes en 2017",
"l'étude visant le développement d'un cluster sécurité", "le pôle services à la
personne au sein du lycée Fernand Léger…", "l'accompagnement à la reprise
d'entreprise à travers l'Ouvre-Boîte"…</p>
<p>(Mais sur les 111 jeunes en "garantie jeune", en fait un programme
d'accompagnement durant à peu près 6 mois, moins de la moitié (53) ont fait ce
qui devait en être le 2ème mois, la "période de mise en situation
professionnelle" ; est-il indiqué à la délibération 16)</p>
<p>Céline Charaix me répondra plus tard que sur les 111 jeunes , 108 ont été au
bout de la prériode de "coaching", "qui n'est pas un stage".</p>
<p>Nadir Slifi : "L'étude sur l'habitat dégradé à la Porte Saint-Germain
s'est poursuivie et a permis de trouver un cadre de travail avec la DRIHL…"</p>
<p>"Les cellules de veille et de la médiation urbaine ont été mobilisées, avec
pour objectif en 2018 de valider une véritable stratégie territoriale de
prévention de la délinquance" : nous devrions hurler en entendant qu'on en
est là après 4 ans de mandat et combien d'années de politique de la
Ville ?</p>
<p>"L'équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) représente 3
équivalents temps plein + 3 chefs de projet "Gestion Urbaine et Sociale de
Proximité"…"</p>
<p>"En 2018, les équipes de Maîtrise d'Oeuvre seront particulièrement
mobilisées pour développer des actions inter-partenaires". On va "finaliser et
mettre en oeuvre la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la
délinquance".</p>
<p>Rien sur le shit ou le deal, rien sur le terrorisme ou l'islamisme, presque
rien sur le chômage, et des actions qui me semblent peu probantes sur l'échec
scolaire… Rien que de la routine et du financement de dispositifs vieux comme
le monde.</p>
<p>Le Maire me coupe la parole (bien avant les 2 minutes règlementaires, me
semble-t-il !).</p>
<p>Je vote contre ce rapport. Unanimité moins un, donc.</p>
<p>Le Maire fait passer au point <strong>17. Renouvellement des conventions de
la Mission Locale, d'AGIRE (PLIE) et de l'École de la deuxième chance</strong>.
Unanimité, bien que les chiffres présentés suggèrent un problème de suivi du
PLIE Argenteuil Bezons en 2017 (trop peu de sorties du dispositif).</p>
<p><strong>12. Règlement des accueils extrascolaire et
périscolaire</strong> : centraliser en Mairie des annulations… mais quel
est l'avantage pratique ? Quels étaient les "autres interlocuteurs" qu'il
s'agit de remplacer par un "interlocuteur unique" ? Si on fait une
plate-forme en ligne, pourquoi n'est-elle pas accessible aux
puéricultrices ?</p>
<p>Je vote contre, avec le groupe TFdEA.</p>
<p><strong>13. Convention pour l'utilisation de l'Espace Numérique de Travail
(ENT) dans les écoles</strong>. Il s'agit d'une sorte de régularisation … Les
ENT existent déjà. "La Ville se charge du maintien de l'outil en conditions
opérationnelles", c'est l'outil Benedu (?) "qui nous a été recommandé par le
monde éducatif, qui assure un hébergement de toutes les données personnelles en
France. Ce projet sera étendu aux centres de loisirs à la fin de l'année".</p>
<p>Je me demandais quelles compétences a la Mairie pour assurer concrètement
les responsabilités qui lui incombent aux termes de la convention : la
présentation y répond en partie. Unanimité.</p>
<p><strong>14. Avenant à la Délégation de Service Public sur le Stationnement
(Vinci Indigo)</strong></p>
<p>Xavier Péricat : On maintient la gratuité de 2h30 à Côté Seine, et le
centre commercial / Géant verseront 80-100 000 € de plus qu'avant.</p>
<p>Georges Mothron : "ça coûtait très cher à la ville, ce parking."</p>
<p>Franck Debeaud : "ce contrat est très déséquilibré en faveur de la
société Indigo. L'obligation du délégataire est exprimée à la fois en termes
d'actions et de moyens… On impose des actions vérifiables, le vidage des
corbeilles, mais des horaires invérifiables… La propreté du sol et des
escaliers oit être améliorée !" (c'est peu dre concernant les escaliers).</p>
<p>"L'augmentation des tarifs est illisible, mais elle va jusqu'à +50%. Le
tarif pour 3 heures passe de 1,80 € à 2,20 € (+22%), alors que l'indemnité
compensatoire que verse la Ville au délégataire est calculée sur la base de ce
coût "pour 3 heures" ! Je voterai contre".</p>
<p>Pendant ce temps, les horodateurs de Jean Vilar et de la plataneraie restent
bâchés. Je m'inquiète pour l'électronique qui va moisir.</p>
<p><strong>15. Location de longue durée de vélos à assistance
électrique</strong> IDF-Mobilités (ex-STIF) veut lancer ce service de location
à longue durée (plusieurs mois ou années).</p>
<p>"La Ville d'Argenteuil vise à développer toute démarche visant au
déploiement…"</p>
<p>Je considère au contraire que ce n'est pas aux pouvoirs publics de faire de
la location longue durée aux frais des contribuables ! Je vote contre.
Unanimité moins un.</p>
<p><strong>16. Reconduction des intervenants à l'Ouvre-Boîte</strong></p>
<p>L'Ouvre-Boîte est enfin plein, ce qui aurait fait plaisir à notre ancien
adjoint M. Mickaël Camilleri !</p>
<p>3 associations interviennent pour "l'amorçage", "l'aide au montage de
projets", "suivent les 14 entreprises hébergées à l'Ouvre-Boîte", et l'une met
à disposition d'un SIRET de "couveuse, pour facturer". Au total nous leur
versons 51000 € par an, ce qui semble très raisonnable au vu des effectifs…
sauf pour la mise à disposition de SIRET (à quoi bon à l'époque des
auto-entreprises ?) qui coûte à elle seule 16000 €. Je m'abstiens donc.
Unanimité des autres conseillers.</p>
<p><strong>18. Tarifs des activités sportives</strong></p>
<p>Mme Le Nagard explique que certaines activités dans cette grille de tarifs
sont projetées, pas encore précisément définies, mais "à la rentrée on n'aura
pas besoin de réunir un conseil municipal pour voter les tarifs."</p>
<p><strong>Renée Karcher</strong>, pour le groupe TFdEA, "s'étonne de voter des
tarifs alors qu'on ne sait pas ce qu'il s'agit". Le groupe TFdEA vote contre,
je m'abstient.</p>
<p><strong>19. Subventions exceptionnelles à la Maison pour Tous (23000 €), et
à École et vie locale (300 €)</strong> : les raisons ont été expliquées
plus précisément en commission, je voterai pour.</p>
<p><strong>20. Subvention 2018 aux associations de prévention spécialisée Le
Valdocco et Contact</strong> conformément à la convention triennale (voir
Conseils antérieurs). Unanimité. <strong>21. Acquisition d'une place de parking
extérieure 78 avenue du Maréchal Joffre</strong> pour la maison de quartier des
Coteaux, 2000 € : unanimité.</p>
<p><strong>22. Acquisition de 137 m2 aux 26-28 boulevard Jean Allemane et rue
Étienne Bast</strong> pour élargir cette voie qui sert de sortie à la nouvelle
résidence Kaufman & Broad, et permettra le passage du camion poubelle.
Unanimité.</p>
<p><strong>23. Résiliation amiable d'un bail emphytéotique sur une place du
parking La Frette</strong> : longue série de reprises de places de parking
depuis le XXème siècle ou à peu près. Unanimité.</p>
<p><strong>24. Modification de la garantie d'un emprunt d'AB Habitat pour la
rénovation de la cité jardin route d'Enghien</strong>, vieil emprunt renégocié
dans de meilleures conditions : unanimité.</p>
<p><strong>25. Convention sur l'appel à projets régional contre l'habitat
indigne, site Abattoir</strong> : ce pâté de maison, face à Dassault, à
côté de la fiche Pirelli, est très très dégradé.</p>
<p>Sur cet îlot + Pirelli, la Mairie prévoit 230 logements dont 25% de logement
social (imposé par le Préfet), au prix de 4,5 M€ de déficit foncier, dont 1,5
M€ serait pris en charge par l'État ; mais ni le promoteur, ni l'office de
logement social ne sont identifiés, apparemment. Et le terrain est juste 1 m
au-dessus de la cote inondable.</p>
<p><strong>26. Convention avec Orange pour enfouir les réseaux télécoms rue de
Somme-Py</strong> : le Maire veut "enterrer la hache de guerre" avec les
habitants ; Renée Karcher parle ironiquement d' "excellente gestion",
puisque la Mairie se retrouve à payer Orange pour ce qui relève normalement de
l'opérateur. Certes pas cher, mais c'est un mauvais exemple… Alors que SFR et
la fibre : SFR a installé des tuyaux fibre boulevard Héloïse, puis
constaté que la fibre n'était pas compatible avec celle installée dans
l'immeuble. Argument de vote contre : on ne le fait jamais ailleurs.</p>
<p><strong>27. Avenants aux conventions des Relais Assistantes Maternelles 1 et
2</strong> : conduisant à demander 3000 € de plus à la CAF… unanimité.</p>
<p><strong>28. Nouvelle procédure de réutilisation des informations
publiques</strong> : archives, et autres "données devant être portées à la
connaissance du public" : présentation par <strong>Françoise
Inghelaëre</strong>. La Ville se décide à simplifier une bonne fois en disant
que l'accès serait <strong>gratuit</strong>, comme les décrets l'autorisent
depuis fin 2017 (si j'ai bien compris). Mais les photocopies ou supports
numériques resteront payants.</p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>29. Demande de renouveler l'agrément des maisons de quartier comme
centres sociaux</strong> auprès de la CAF et <strong>30. Adhésion à la
fédération départementale des centres sociaux</strong>, "fortement préconisée"
par la CAF. Unanimité.</p>
<p><strong>31. Expérimentation de la "médiation préalable obligatoire"</strong>
en cas de conflits d'agents de la Ville avec leur employeur. Cette "MPO" est
une innovation de la loi "de modernisation de la Justice" du 18 novembre 2016.
Le "médiateur" en l'occurrence est le centre de gestion (intercommunal, de
grande couronne).</p>
<p>J'ai demandé en Commission si l'avis des syndicats avait été demandé, en
comité technique, et quel était cet avis.</p>
<p>Le rapporteur m'a répondu que c'était passé en comité technique, où le
projet avait obtenu l'accord des syndicats.</p>
<p>Mais un représentant syndical me dit l'inverse : ce n'est pas passé en
comité technique et les syndicats n'ont pas été informés du projet.</p>
<p>Marie-José Cayzac estime que la médiation relèverait du travail des RH plus
que du centre de gestion ; et souhaite que le dossier passe en comite
technique.</p>
<p>Georges Mothron : "ce type de point n'a pas à passer en comité
technique".</p>
<p>Même si ce n'est pas obligatoire, ce serait souhaitable… surtout quand
l'adjoint en charge dit que c'est le cas.</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même nous abstenons.</p>
<p><strong>32. Convention de service entre la Ville et le Territoire Boucle
Nord</strong> : concrètement, elle a assuré la paye (sur son budget) des
agents du Territoire au premier semestre 2018. Grotesque comme on l'a dit
précédemment, après plus de 2 ans de fonctionnement du Territoire… mais mieux
vaut ça que de ne pas les payer. Unanimité.</p>
<p><strong>33. Convention entre la Ville et le Territoire Boucle Nord sur la
compétence "habitat"</strong> : le Territoire "n'a pas encore l'ingénierie
nécessaire pour assurer cette compétence", dit M. Gilles Savry, donc il la
délègue à la Ville qui en pratique l'exerçait déjà… Gaguesque, toujours, mais
mieux vaut ça… Unanimité.</p>
<p><strong>34. Liste d'emplois (de catégorie A) susceptibles d'être pourvus par
des agents contractuels</strong> en cas d'absence de candidature d'agents
titulaires. C'est la troisième fois que nous votons ce genre de délibération,
"pour éviter de demander à chaque fois l'autorisation de la sous-préfecture".
Les syndicats protestent contre le fait qu'il s'agit souvent de régularisation
d'embauches (illégales) déjà faites ! Le groupe TFdEA vote contre, je
m'abstiens.</p>
<p><strong>35. Avenant à la convention sur la protection sociale
complémentaire</strong> La mutuelle (MNFCT) qui nous avait apparemment accordé
des conditions assez favorables, renonce, devant le déficit. APICIL la
remplace, mais ce sera plus cher : la Ville contribuera un peu (99 000 €),
les agents un peu aussi.</p>
<p>J'ai demandé en commission pourquoi ce déficit : absentéisme ?
autres soucis ?</p>
<p>Georges Mothron indique qu'il y a trop de bénéficiaires par rapport au
nombre de cotisants … ce n'est pas une "explication". L'opposition
s'abstient.</p>
<p><strong>36. Avenant à la Délégation de Service Public sur les Marchés
forains</strong> : Unanimité. Depuis 2 ans, les commerçants de la Colonie
devaient payer pour 2 jours alors que le marché n'était plus ouvert qu'une
journée ; mais il m'a été précisé en commission que "ce point est
soldé".</p>
<p><strong>37. Règlement sur l'élection des représentants des commerçants à la
commission paritaire des marchés forains</strong> ; les dernières
élections datent de mars 2015. Unanimité.</p>
<p><strong>38. Financement des classes à Projet Educatif Artistique et
Culturel</strong> : 8 projets concernant 95 classes… dont un, précise M.
Vasseur, de <a href="http://souslescouvertures.org">Sous les
couvertures</a> : 6760 € au total accordés (montant plafonné à celui
accordé de son côté par l'Education Nationale) soit 3 € par élève concerné… On
est à Argenteuil… Unanimité.</p>
<p><strong>39. Tarification des activités culturelles</strong> : Françoise
Inghelaëre les présente. Il y en a plein ! Notamment un tarif réduit pour
le parking, environ 2 €, un pour la vente de livres "issus de campagnes de
pilonnage" (qui ont du mal à trouver preneurs quand ils sont donnés
gratuitement), et la "possibilité pour un enfant qui a vu un spectacle dans le
cadre scolaire de revenir avec un majeur qui bénéficiera du tarif réduit". Les
"tarifs des visites guidées sont adaptés aux différents publics concernés".</p>
<p>Tout cela semble sympathique…</p>
<p>Franck Debeaud regrette qu'on "détricote la cohérence de la tarification
culturelle, en supprimant virtuellement le Pass jeunes. Il devient gratuit pour
les Argenteuillais et les étudiants des lycées argenteuillais… alors qu'il y a
un tarif scolaire spécifique à Argenteuil. Avez-vous les chiffres ? S'il
n'a pas trouvé son public, il faudrait plutôt le supprimer." Franck Debeaud
vote contre, le groupe d'opposition s'abstient, moi de même, estimant que ces
modifications perpétuelles de tarifs et de règlements sont du coupage de
cheveux en quatre : les problèmes sont <a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Conseil-municipal-29-juin-2018-centre-ville">ailleurs</a>.</p>
<p><strong>40. Avenant à la convention de la compagnie en résidence "Les
Rémouleurs"</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>41. Prêt d'instruments de musique par les
médiathèques</strong> : six instruments dont une guitare électrique, une
folk… Coût du projet : 2400 € dont la moitié d'achat d'instruments ;
le Département du Val d'Oise paye 1200 €. Renée Karcher, Christine Robion,
Marie-France Fari et moi-même nous abstenons, trouvant que l'action aurait dû
être plus clairement coordonnées avec le Conservatoire. Le reste de
l'opposition vote pour.</p>
<p>Georges Mothron indique que la Directrice Régionale de l'Action Culturelle,
vue cette semaine, a beaucoup apprécié.</p>
<p><em>Ma batterie arrive à la fin… dommage, il reste des points politiquement
importants !</em></p>
<p><strong>42. Rémunération des conférenciers</strong> : :la Ville fixe un
tarif de 253 € brut, qui ne suffira pas à faire venir un ancien Président de la
République. Unanimité.</p>
<p><strong>43. Droits des femmes : conventions avec le CIDFF et le
Planning Familial</strong>, reconduites à l'identique par rapport à l'année
précédente.</p>
<p>Franck Debeaud se réjouit que #BalanceTonPorc ait pu libérer la parole des
femmes victimes de violence, et estime qu'une structure d'accueil est
indispensable. Chaque année 110 femmes meurent de violences conjugales, ainsi
que 25 hommes et 35 enfants. Nous sommes favorables à une "Maison des familles"
qui accueillerait toutes les victimes de violences conjugales sans
discrimination."</p>
<p>"M. Métézeau, vous vous étiez engagés à lancer un appel à projets pour
mettre en concurrence la Maison des Femmes et le CIDFF. Nous avions trouvé une
association proposant un tarif moins élevé. Cet engagement n'a pas été
tenu."</p>
<p>Philippe Métézeau : "les hommes victimes de violences conjugales sont
également accueillis avec la Maison des Femmes, qui en ce sens porte mal son
nom".</p>
<p>Marie-José Cayzac : "nous considérons que ces subventions sont
inférieures aux besoins de la Ville et pour cette raison, nous nous
abstiendrons." Je fais de même.</p>
<p><strong>44. Adhésion au réseau national des Maisons des
Associations</strong> : unanimité.</p>
<p><strong>45. Dénomination de la Grande Tente Blanche</strong> :
"L'Atrium". Philippe Pierre présente.</p>
<p>Marie-José Cayzac : "c'est un joli nom, cela fait pompeux. Il y manque
le bassin impluvium central pour les eaux de pluie, mais peut-être que ça ne
saurait tarder. La situation est ubuesque. Vous avez pu voir que votre projet
sur Jean Vilar était peu souhaité par les Argenteuillais. Vous avez écarté leur
avis… mais vous n'avez pas pu écarter celui de l'Autorité environnementale. Au
vu de la qualité de cette tente à 2 M€, je vous propose le "Vieux campeur" ou
"Quechua"."</p>
<p>Franck Debeaud propose "Le Gabegium".</p>
<p>Je félicite le maire pour son courage : avoir été lui-même inaugurer la
Grande Tente Blanche encore à l'état de chantier le 2 mai, ne pas s'être
défilé, après avoir annoncé le 27 mars au Conseil qu'elle était déjà prête. Le
Maire dément ! Il a pourtant approuvé, en début de séance, le PV du 27
mars.</p>
<p><img src="http://engagespourargenteuil.fr/public/Conseil/.Extrait_PV_27mars2018_m.jpg" alt="Extrait_PV_27mars2018.png" style="display:block; margin:0 auto;" title="Extrait_PV_27mars2018.png, juil. 2018" /></p>
<p>J'indique que "L'éléphant blanc" m'aurait semblé un nom plus approprié, mais
que je suis prêt à me rallier à "Gabegium" ou "Vieux campeur".</p>
<p>Le groupe d'opposition et moi-même votons contre ; Franck Debeaud
s'abstient.</p>
<p><strong>46. Rapports sur l'utilisation des fonds "politique de la
Ville"</strong> : nous en donnons acte.</p>
<p><strong>47. Rapports d'activité 2015 et 2016 des entreprises avec des
délégations de service public</strong> : pareil. J'ai posé en commission
des Finances deux questions qui restent pour l'instant sans réponse.</p>
<p><strong>48. Remplacement de Mickaël Camilleri au conseil de territoire
Boucle Nord</strong> : seul candidat, proposé par le Maire, M. Nadir
Slifi. L'opposition ne prend pas part au vote.</p>
<p><strong>49. Tableau des indemnités des élus</strong> "tenant compte de
l'arrivée d'un nouveau et de la disparition de M. Mickaël Camilleri", dit
élégamment le Maire.</p>
<p>Nicolas Bougeard note que 4 augmentations de 350 € ont été accordées, deux
de 250 €, une de 100 €. L'opposition ne participe pas au vote.</p>
<p>Franck Debeaud pose une question : "comment fixez-vous le montant des
indemnités ? Des adjoints référents de quartier reçoivent des indemnités
différentes… Je pose cette question à chaque fois, sans réponse".</p>
<p>Georges Mothron : "il fallait rester dans la majorité, je vous aurais
expliqué".</p>
<hr />
<p>Le Conseil est levé (juste après que ma batterie ait lâché !)</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#rev-pnote-904804-1" id="pnote-904804-1" name="pnote-904804-1">1</a>] Il y revenait en 2011 en parlant de "<a href="http://unregardsurargenteuil.typepad.fr/un-regard-sur-argenteuil/2011/07/argenteuil-et-les-emprunts-toxiques.html?cid=6a015432e560a7970c01538ffd48de970b#comment-6a015432e560a7970c01538ffd48de970b">risques
hypothétiques et peu élevés</a>" !</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-municipal-29-juin-2018-2#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/841La jeunesse, les agents et la Justice au Conseil Municipal du 17 décembre 2015urn:md5:c6555b8384551b7cef24a7eb43b51ef52015-12-18T09:42:00+01:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalAgentsBudgetCentres Municipaux de SantéDélinquanceEmploiJeunes <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite et fin des sujets abordés dans ce Conseil.</p>
<p><strong>26. Participation au fonctionnement de l'association pour la gestion
de la Maison Intercommunale de la Justice et du Droit</strong></p>
<p>La présentation rappelle que 11708 personnes ont été accueillies en 2014,
mais sans guère expliquer pour quoi — une consultation spontanée d’avocat, ce
n’est pas la même chose que d’être suivi par le SPIP.</p>
<p>Justement, conformément à notre demande en Commission des Finances, la
Municipalité nous a communiqué un exemplaire du rapport d’activité de la
MIJD.</p>
<p>Nous votons à l’unanimité sa subvention de fonctionnement — qui s’ajoute à
la mise à disposition de personnel par la Ville.</p>
<p><strong>29. Centres municipaux de santé : règlement arbitral 2015 et
accord 2016-2020 avec les autorités de santé</strong></p>
<p><strong>Philippe Métézeau</strong> : L’accord entre la Ville et
l’Assurance Maladie expirait au 31 décembre 2014 : « il était grand
temps » d’en signer un nouveau.</p>
<p>Les dispositions de cet accord doivent permettre un meilleur contrôle des
dépenses de santé (dossier patient, logiciels) — de l’avis de Philippe Métézeau
comme de celui de l’opposition <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<p>Unanimité.</p>
<p><strong>36. Convention de labellisation du Bureau d'Information
Jeunesse</strong></p>
<p><strong>Céline Charaix</strong> présente cette convention avec l’État. Le
texte de convention envoyé aux conseillers était un texte-type en blanc…
L’opposition s’en étant étonnée en Commission, la Municipalité a donc remis un
texte de convention complété pour ce qui est d’Argenteuil. Unanimité (si j'ai
bien noté).</p>
<p><strong>37. Modification du tableau des effectifs</strong></p>
<p><strong>Benoît Clavel</strong>, adjoint au Personnel, présente l'état des
effectifs de la Ville au 1er octobre : effectifs présents, et effectifs
"budgétaires", c'est-à-dire le nombre de personnes que le Conseil autorise la
Ville à recruter dans chaque filière et grade. Il y a une grande différence
entre les deux, ce qui est le cas selon M. Clavel dans toutes les communes
comparables.</p>
<p>Une deuxième point concerne "l’<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DF5459D7254CA13E90B301EC9B585AC4.tpdila22v_1?idArticle=LEGIARTI000025492991&cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=20151218">article
3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984</a>" c'est-à-dire des recrutements sur
des durées de 3 ans non renouvelables. Il s’agit ici de modifications de poste
pour correspondre à de nouveaux emplois.</p>
<p>Au nom du groupe, je lui réponds que :</p>
<blockquote>
<p>L’état des effectifs que vous nous communiquez acte de la suppression
massive d'emplois depuis le début de votre mandat. C’est très inquiétant pour
le service rendu aux Argenteuillais, et cette inquiétude est malheureusement
devenue réalité dans de nombreux cas. Vous avez par exemple supprimé 65 emplois
d’ATSEM et auxiliaires de puériculture.</p>
<p>Vous communiquez sans cesse sur le poids de la masse salariale dans le
budget de la ville, que vous avez réduit à 55% soit le même niveau que dans les
communes de même taille. Mais si Argenteuil avait plus de salaires que
d’autres, c’est aussi parce qu’elle faisait moins appel à des sous-traitants
privés. Si vous augmentez la sous-traitance du service public à des entreprises
privées, nous reperdrons une partie des économies que vous revendiquez.</p>
<p>Comme nous l’avons déjà dit à des Conseils précédents, les économies ce
n’est pas pour tout le monde.</p>
<p>Dans les emplois de direction ou de cabinet, « hors classe », il y
avait 5 personnes fin 2013, 6 fin mai 2014, 9 maintenant.</p>
<p>Dans les emplois de directeur territorial ou d’administrateur, 8 personnes
fin 2013, 8 encore fin mai 2014, 13 maintenant.</p>
<p>C’est bien dommage que vous n’arriviez pas à en détacher deux ou trois pour
aider à la constitution du T5, au lieu de mandater un cabinet privé.</p>
</blockquote>
<p>Ce passage suscite un brouhaha dans la salle, une ou plusieurs partisans de
la Municipalité actuelle indiquant que ce serait faux…</p>
<p>Le Maire fait, m'a-t-on dit (je regardais mon texte), divers mouvements
d'humeur laissant entendre que je n'ai pas toute ma tête.</p>
<p>Il s'agit pourtant des états communiqués aux Conseils Municipaux successifs,
sans aucune interprétation. Je reçois même un SMS, d'un numéro qui m'était
inconnu : mon correspondant souhaite "découvrir… (ses)… autres
collaborateurs". J'ai le regret de lui répondre ici que le tableau des
effectifs n'est pas nominatif <img src="/blog/themes/default/smilies/smile.png" alt=":-)" class="smiley" /></p>
<blockquote>
<p>Comme nous l’avons déjà dit, aussi, à des Conseils précédents, le vote sur
le tableau des effectifs perd son sens s’il y a une grande différence entre les
emplois que nous votons (les emplois budgétaires) et les emplois réellement
pourvus. Dans le dernier tableau que vous nous avez fourni, il y avait 15%
d’emplois budgétaires en plus des effectifs pourvus, ce qui est beaucoup ;
cette fois c’est 25%.</p>
<p>Vous nous dites, Monsieur l'Adjoint au Maire, que c'est le cas dans toutes
les communes : en fait, c'est le cas dans de nombreuses communes que les
Chambres Régionales des Comptes ont condamné sur ce point<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Jeunesse-agents-justice-Conseil-17-dec-2015#pnote-839311-1" id="rev-pnote-839311-1" name="rev-pnote-839311-1">1</a>]</sup>. Je vous invite à mieux vous informer.</p>
<p>D'ailleurs, en Commission des Finances, Monsieur le Directeur Général des
Services a devancé ma remarque, et a indiqué que le tableau était en cours de
refonte, et que nous aurions bientôt un tableau significatif. J’espère que ce
sera avant le 1er janvier prochain, avant l’arrivée des personnels venant de
l’Agglomération, afin d’apporter à ce Conseil un minimum de transparence sur
l’avant-après Agglomération.</p>
<p>En attendant, nous devons bien évidemment voter contre cette
délibération.</p>
<p>Par contre, si nous pouvons voter séparément sur les deux points, nous
approuvons les conditions de recrutement que vous proposez pour 4 agents non
titulaires de catégorie A, et nous les voterons bien volontiers.</p>
</blockquote>
<p>M. Clavel n'est pas d'accord sur le premier point : pour lui, le
tableau des effectifs « ne doit pas être vu comme un blocage de l’action
municipale, il est normal qu’une certaine souplesse soit mise en place ».</p>
<p>M. Mothron n'est pas d'accord sur le dernier point : il procède à un
vote unique, l'opposition se prononce donc contre cette délibération.</p>
<p><strong>38. Rémunération des agents de recensement</strong></p>
<p>Délibération annuelle.</p>
<p>Mais le taux de recensement n’a pas progressé en 2015 par rapport à 2014,
malgré la délibération votée l'an dernier et déjà destinée à y inciter. Or
passer de 96 à 97 ou 98% serait important pour le financement de la Ville.
L'enjeu est concentré sur les "colocations" en logement social et logement
dégradé, qui restent trop mal connues.</p>
<p>Nous en avons discuté en commission des Finances / Affaires Générales.</p>
<p>La Municipalité a ajouté deux points à discuter « en urgence »
(ils l'ont été, je crois, avant le point 15) :</p>
<p><strong>39. Désignation de membres du CA de la Mission Locale
Argenteuil-Bezons</strong></p>
<p><strong>40. Désignation de membres du CA association AGIRE, qui gère le
Programme Local d’Insertion par l’Économique (PLIE)</strong></p>
<p>Actuellement c’est l’Agglomération qui y est représentée. La délibération
remplacerait ces élus par des représentants de la Ville. Tous de la majorité
municipale.</p>
<p>L’opposition ne prend pas part à ces votes, non plus qu’à celui, préalable,
déclarant l’urgence.</p>
<p><strong>Philippe Doucet</strong> indique que là aussi, nous ne nous
prononcerons ni sur l’urgence, ni sur les candidatures, toutes liées à la
dissolution de l’Agglomération.</p>
<p>En fin de Conseil Municipal, 23 heures, <strong>Georges Mothron</strong>
souhaite « les meilleures fêtes possible », « on a tous besoin de se
détendre un petit peu », et un bon anniversaire à notre collègue
<strong>Jacques Amans</strong>.</p>
<p>Quant à moi je vous remercie d'avoir suivi ce Conseil sur ce blog, palliant
autant que faire se peut la panne de la vidéo !</p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Jeunesse-agents-justice-Conseil-17-dec-2015#rev-pnote-839311-1" id="pnote-839311-1" name="pnote-839311-1">1</a>] Condamné au sens de "critiqué" — je précise !</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Jeunesse-agents-justice-Conseil-17-dec-2015#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/500Conseil Municipal du 16 juin 2015urn:md5:b7d144014b5ff88f159db46dd891bf632015-06-16T20:39:00+02:002016-02-07T19:29:46+01:00EpAConseil MunicipalCentre aquatiqueDélinquanceLycéesRestaurant municipalSportStationnementVal d ArgentÉconomies d énergie <p><em>par Frédéric Lefebvre-Naré</em></p>
<p>Suite du liveblogging du Conseil (<a href="http://engagespourargenteuil.fr/post/Contrat-de-Ville-Argenteuil">ici le débat sur le Contrat de
Ville</a>)<sup>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#pnote-823698-1" id="rev-pnote-823698-1" name="rev-pnote-823698-1">1</a>]</sup>.</p>
<p>La délibération n°4 (présentée par <strong>François Poletti</strong>) porte
sur la participation de la Ville au <strong>Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance</strong>. Quatre associations,
<strong>A2I</strong>, <strong>Conjugue</strong>, <strong>Contact</strong> et le
<strong>Valdocco</strong>, seront subventionnées pour diverses "actions de
prévention", notamment auprès de jeunes, et de personnes sortant de prison.</p>
<p>Pour le groupe d'opposition, <strong>Nicolas Bougeard</strong> (PS) approuve
la délibération, tout en appelant à évaluer attentivement le travail réalisé
par ces associations.</p>
<p>Si vraiment, les dizaines d'éducateurs spécialisés annoncés (à la
délibération suivante) se consacrent à la prévention de la délinquance
juvénile, au travail de rue, à la réinsertion, nous nous en
réjouissons !</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<hr />
<p><strong>François Poletti</strong> présente la délibération n°5, attribuant
des subventions au <strong>Valdocco</strong> et à <strong>Contact</strong>,
selon des conventions votées au précédent Conseil.</p>
<p>La participation de la Ville est sous forme monétaire ou non ; 171000 €
au total pour Contact, 114000 € pour le Valdocco, y compris 10000 € sous forme
de mise à disposition d'un local à Saint-Just.</p>
<p>Vote à l'unanimité.</p>
<p>Je partage cependant, et je l'ai dit en Commission hier, la préoccupation
exprimée tout à l'heure par Nicolas Bouegard : Comment ces associations
rendent-elles compte de l'efficacité de ce qu'elles font ? Des résultats
de leurs actions ? Que deviennent par exemple, 6 mois ou 1 an après, les
jeunes qui avaient été suivis ? Je crois important de faire des progrès
dans ce suivi.</p>
<hr />
<p>Même remarque, mais même vote unanime, sur la délibération
n°<strong>6</strong>, des conventions avec les centres sociaux associatifs du
<strong>Val d'Argent Nord</strong> : <strong>Conjugue</strong> et la
<strong>Maison pour Tous</strong>.</p>
<p>Xavier Péricat précise que la configuration du centre Bérionne, où se trouve
Conjugue, permet des activités de plein air, ce qui justifie un support
logistique (valorisé à 17000 € dans la convention).</p>
<hr />
<p><strong>7. Tarifs du Centre aquatique</strong>, dont la Ville ferme le vieux
bassin. Elle ouvre pourtant, indique <strong>Marie-France Le Nagard</strong>
pour la majorité, de nombreux créneaux supplémentaires : "42 places en
école de natation, 35 pour les bébés nageurs, 145 places pour les séances
d'aquafitness". Miracle !</p>
<p>La délibération augmente de 3 à 5% des tarifs, comparatif avec les villes
voisines à l'appui. Pour l'activité aquafitness, très demandée par des
non-Argenteuillais car elle était proposée très bon marché, l'augmentation est
d'environ 20% — tout en restant, selon le comparatif fourni, moins chère
qu'ailleurs.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> (MdP) se demande quelle place restera
pour la natation individuelle, pour les collèges ou les lycées. Elle cite des
grandes villes franciliennes, absentes du comparatif fourni, et dont les tarifs
sont plus bas.</p>
<p>Des tarifs plus élevés, pour moins de bassins, moins de maîtres-nageurs… le
groupe votera donc contre.</p>
<p>Pour le Maire <strong>Georges Mothron</strong>, l'opposition est "prise les
doigts dans le pot de confiture". (Lequel ? Mystère).</p>
<p>"Dans quel état vous nous avez laissé la situation, avec 17 millions de
factures impayées sur la dernière année…" (sic). "Vous n'y connaissez rien en
gestion !"</p>
<p>Marie-José Cayzac : "Vous êtes un macho !"</p>
<p>Georges Mothron : "Quant à mon masochisme (sic) j'en parlerai avec
Madame ! Si vous voulez aboyer, vous irez dehors, car normalement il n'y a
pas d'animaux dans la salle."</p>
<p>Je lui rappelle qu'il n'y a aucun animal parmi nous…</p>
<p>Georges Mothron : "J'espère que vous serez rayés de la carte
électorale" (Les Argenteuillais ont plutôt voté dans le sens inverse aux
départementales !)</p>
<p>Malgré ces propos insultants qui mériteraient de quitter le Conseil… je
reste et m'abstiens sur ce vote, considérant l'augmentation compréhensible,
bien que regrettable.</p>
<hr />
<p>8. Future <strong>Halle des Sports</strong> (site Romain Rolland) :
convention donnant accès aux deux <strong>lycées</strong> voisins,
<strong>Julie-Victoire Daubié</strong> et <strong>Fernand Léger</strong>.</p>
<p><strong>Marie-José Cayzac</strong> appelle le Maire à "cesser sa façon
insultante de traiter les élus d'opposition et particulièrement les
femmes."</p>
<p>"Elle rappelle que le projet vient de l'équipe municipale précédente et du
Conseil Régional. Le projet avait pris du retard avant 2014, mais nous
souhaitons sa poursuite et sommes parfaitement en accord avec cette
délibération."</p>
<p><strong>Aminata Badiane</strong>, de la majorité municipale, se "demande si
Marie-José Cayzac a la maladie d'Alzheimer, nous ayant pendant une heure de
temps (sic) insultés de tous les noms. C'est l'hôpital qui se moque de la
charité".</p>
<p>Unanimité… pas sur ce dernier point !</p>
<hr />
<p><strong>9. Copropriétés du Val d'Argent</strong></p>
<p>Un peu comme à Clichy-sous-Bois hélas, certains immeubles en copropriétés se
dégradent : "colocations" surpeuplant des appartements, espaces communs
dégradés, trafics, charges impayées, si bien que des travaux d'entretien ou de
rénovation ne sont pas faits. Certaines copropriétés sont en lourd déficit.
Dans certaines résidences, les valeurs des appartements sombrent, seuls des
"marchands de sommeil" les rachètent.</p>
<p>L'Agence Nationale de l'Habitat (<a href="http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/">ANAH</a>) propose
dans le cadre du programme <strong>Habiter Mieux</strong>, une nouvelle aide
qui porte à la fois sur les travaux de rénovation (pour des économies
d'énergie) et sur "l'ingénierie" qui organise ces travaux.</p>
<p><strong>Chantal Colin</strong> rappelle que l'équipe précédente avait fait
partie des précurseurs sur ce type d'aide, avec le Conseil Régional, de même
que l'OPAH, "c'était le plus gros engagement financier de l'ANAH sur le
département. Nous formulons ce soir le souhait que ce Programme sur le Val
d'Argent permette d'élargir les actions, pour que ces copropriétés s'en
sortent."</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> "sourit d'entendre que l'on veuille
s'accaparer les choses". <strong>Chantal Colin</strong> éclate de rire :
"Vous êtes bien placé !". <strong>Georges Mothron</strong> "Madame Colin, la
nature reprend le galop !" (sic). <strong>Gilles Savry</strong> : "Qui
avait signé le dossier ANRU ? C'était Georges Mothron lors du débat
précédent". (éclats de voix côté opposition !) <strong>Georges
Mothron</strong> : "Est-ce qu'on peut sortir du poulailler ?".</p>
<p><strong>Gilles Savry</strong> : "Quand on était dans l'opposition, on a
voté certains dispositifs. On est dans la continuité, on a envie de développer
ce quartier-là."</p>
<p>"Vous vous offusquez du terme d'animal ? Rappelez-vous comment on nous
a traités quand nous étions dans l'opposition."</p>
<p>Unanimité…</p>
<p>Il faudra pourtant faire attention dans le choix des travaux : la
dépense est très élevée (26000 € prévus par appartement en moyenne !), la
subvention n'est pas une raison suffisante de dépenser ce montant. Les travaux
doivent s'intégrer dans un projet plus large pour réhabiliter et revaloriser
les immeubles.</p>
<p>Cependant j'approuve ce programme et fais confiance aux critères retenus par
l'ANAH, dont la subvention n'est pas automatique.</p>
<p>En fait j'aurais plutôt dû ne pas prendre part au vote, car depuis quelques
semaines, l'ANAH est indirectement un client de mon cabinet — je l'indiquerai
aux services municipaux.</p>
<hr />
<p><strong>10. Rétrocession à la Ville de parcelles appartenant à
l'ex-SEMARG.</strong> Unanimité.</p>
<p><strong>11. Quasi-rituellement, approbation de la résiliation de quelques
baux dans les parkings du Val Nord.</strong> Unanimité</p>
<p><strong>12. Tout aussi rituellement, approbation de la modification de 1
centime de la subvention du Ministère des Fiances pour les repas de 1 personne
au restaurant municipal.</strong></p>
<p>J'avais demandé en Commission s'il était possible de voter une délégation
annuelle au Maire pour ce type d'avenant. Le rapporteur, M.
<strong>Pierre</strong>, me répond, un peu à côté de la question, mais il
répond, c'est déjà ça <img src="/blog/themes/default/smilies/wink.png" alt=";-)" class="smiley" /></p>
<div class="footnotes">
<h4>Notes</h4>
<p>[<a href="http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#rev-pnote-823698-1" id="pnote-823698-1" name="pnote-823698-1">1</a>] Lien corrigé, merci à la correspondante qui l'a signalé
!</p>
</div>http://engagespourargenteuil.fr/blog/?post/Conseil-Municipal-16-juin-2015#comment-formhttp://engagespourargenteuil.fr/blog/?feed/atom/comments/493